reglement interieur de l`ecole maternelle de noe

REGLEMENT INTERIEUR DE L’ECOLE MATERNELLE DE NOE
Modifié en février 2012, à la suite de la mise à jour du règlement type départemental des écoles publiques du 3/10/2011.
Préambule
Le présent règlement respecte le principe d’obligation d’instruction des enfants, le principe de gratuité de l’enseignement, le principe de neutralité politique,
commerciale et religieuse, le principe de laïcité et le principe de continuité des enseignements en fonction des programmes.
Votre enfant est à l’Ecole maternelle, première étape du système éducatif de l’Education Nationale. L’école n’est pas une garderie ! On lui propose des activités
manuelles, motrices, langagières, graphiques, logiques. Ainsi, il développe sa personnalité et fait son apprentissage de la vie de groupe.1/ ADMISSION ET INSCRIPTION :
a) Inscription :
Les personnes responsables d’un enfant, qui souhaitent le scolariser à l’école, doivent en demander l’inscription auprès du Maire de la commune.
b) Admission :
Le Directeur procède à l’admission à l’école sur présentation :
- du livret de famille
- du carnet de santé attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires (diphtérie, tétanos, Polio)
- du certificat d’inscription délivré par le Maire.
b) Propreté de l’enfant:
A partir de la date de rentrée scolaire, une période d’essai de 15 jours est instaurée. Passé ce délai, tout enfant encore incontinent ne sera pas admis en classe
jusqu’à ce qu’il ait acquis la propreté.
c) Base Elèves :
L’application informatique « Base Elèves » gère le traitement des inscriptions, le suivi des effectifs et la scolarité de tous les élèves. Les parents d’élèves disposent
d’un droit d’accès et de rectification relatif aux informations concernant leur enfant, ainsi qu’un droit d’opposition à l’enregistrement de données personnelles, pour
des motifs légitimes.
d) Exercice de l’autorité parentale :
Le père et la mère exercent en commun l’autorité parentale.. A l’égard des tiers de bonne foi, chacun des parents est réputé agir avec l’accord de l’autre, quand il
effectue seul un acte usuel de l’autorité parentale. Ainsi, il est permis à un parent de réaliser seul une radiation, l’accord de l’autre parent étant présumé.
Dans le cas de domiciliation séparée des 2 parents, le directeur envoie systématiquement à chacun les mêmes documents : matériel de vote, livret scolaire,
convocation.
Lorsqu’un parent exerce seul l’autorité parentale, l’autre parent bénéficie d’un droit de surveillance. A ce titre, le Directeur lui transmet le livret scolaire et tout
document concernant la scolarité de son enfant.
Ainsi, dans tous les cas, les coordonnées des 2 parents doivent figurer sur la fiche de renseignements.
e) Coordonnées des parents :
Afin que l’école puisse vous joindre rapidement en cas de nécessité, remplissez méticuleusement la fiche de renseignements qui vous est fournie à la rentrée, et
notamment votre adresse et votre ou vos numéros de téléphone.
En cas de changement, merci de le signaler rapidement.
Pour les parents séparés, les 2 adresses doivent obligatoirement figurer, de manière à permettre au parent n’ayant pas la garde de l’enfant de participer aux
élections de délégués de parents d’élèves qui ont lieu au 1er trimestre et de façon à faciliter la transmission des résultats des élèves.
f) Troubles de la santé :
Tout enfant atteint de maladie chronique, d’allergie ou d’intolérance alimentaire, nécessitant des dispositions de scolarité particulière fréquente l’école avec un
Projet d’Accueil Individualisé ( PAI ) élaboré par le Directeur, en concertation avec le médecin scolaire, en lien avec le médecin traitant. Les parents mettent à
disposition du directeur les médicaments accompagnés d’une copie de l’ordonnance en cours de validité.
En dehors des dispositions définies dans le cadre d’un PAI, aucun médicament ne sera administré aux enfants, même lorsque l’ordonnance est fournie. Les enfants
souffrants ne sont pas acceptés à l’école.
2/ ORGANISATION, FREQUENTATION ET OBLIGATIONS SCOLAIRES :
a) Organisation scolaire :
La durée de la semaine scolaire est fixée à 24 heures d’instruction obligatoire, organisées à raison de 6 heures par jour : le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h15 à
12h15 et de 14h à 17h.
Au-delà des 24 heures d’enseignement à tous les élèves, une aide personnalisée est spécifiquement consacrée à l’aide aux élèves rencontrant des difficultés
d’apprentissage : elle a lieu tous les jours de 13h20 à 13h50. Les parents des enfants concernés sont informés par les enseignants et leur accord est demandé pour
sa mise en place. 60 heures par an sont consacrées à ce dispositif et à son organisation.
b) Accueil des élèves :
L’accueil des enfants est assuré 10 mn avant, c'est-à-dire à partir de 9h05 et 13h50.
Pour des raisons de sécurité, les portes de l’école sont fermées à 9h15 et 14h00 précises. Ces horaires doivent être respectés impérativement. Les parents qui
feraient preuve de négligence répétée ou de mauvaise volonté pour amener ou reprendre leur enfant aux horaires indiqués ci-dessus seront convoqués par le
Directeur.
Et pour des raisons de sécurité évidentes, il est interdit de déposer votre enfant, au sortir du véhicule, sur le trottoir, quelle qu’en soit la raison (difficultés de
stationnement, etc..), et même si vous gardez un œil sur lui. Il est obligatoire d’accompagner tous les jours votre enfant jusqu’à la porte de sa classe.
c) Fréquentation et obligations scolaires :
Lorsqu’un enfant est absent, les parents doivent, sans délai, faire connaître au Directeur les motifs et la durée de cette absence :

En téléphonant au 05 61 87 54 94

Ou par mail : [email protected]
Les certificats médicaux de non contagiosité sont exigibles dans les cas des maladies à éviction scolaire.
A l’école maternelle, l’inscription implique l’engagement, par la famille, d’une fréquentation régulière dès la rentrée et quel que soit l’âge de l’enfant. En cas de
fréquentation irrégulière, le Directeur interpellera la famille et pourra décider de radier l’enfant. Au-delà de 4 demi-journées d’absence dans le mois, sans motif
légitime, le Directeur signalera l’élève à l’Inspecteur.
d) Remise des enfants aux familles :
Les enfants ne sont pas autorisés à quitter l’école seuls ou avec un autre enfant âgé de moins de douze ans. Les parents, ou un adulte désigné par eux et par écrit
sur l’autorisation de sortie remise à l’enseignant(e), doivent venir les chercher aux heures de sortie.
Durant le temps scolaire, les parents ou adultes désignés peuvent retirer l’enfant en ayant fourni une décharge de responsabilité à l’enseignante
( imprimé à retirer auparavant auprès de la Directrice), et après autorisation de celle-ci.
Tout enfant non récupéré à 17h sera amené à la garderie, s’il est inscrit au CLAE. Si après 19h, un enfant se trouve toujours à la garderie, le maire et la
Gendarmerie seront prévenus.
Les parents séparés doivent obligatoirement faire connaître à la rentrée et par écrit le nom des personnes autorisées à prendre l’enfant et signaler tout changement
de situation.
3/ VIE SCOLAIRE :
a) Sorties scolaires :
L’assurance scolaire est obligatoire pour les sorties scolaires facultatives lorsque elles incluent la totalité de la pause du déjeuner ou dépassent les horaires
habituels de la classe. Elle doit couvrir l’enfant mais aussi les dommages causés à autrui (responsabilité civile, responsabilité à un tiers). Dès que vous l’avez reçue,
vous devez ensuite rapporter l’attestation à l’enseignant(e).
b) Comportement des élèves :
L’école joue un rôle primordial dans la socialisation de l’enfant. Un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres
peut être isolé de ses camarades, momentanément et sous surveillance. Lorsque le comportement d’un enfant perturbe gravement et de façon durable le
fonctionnement de la classe et traduit une évidente inadaptation au milieu scolaire, la situation de cet enfant est soumise à l’examen de l’équipe éducative.
4/ DISPOSITIONS PARTICULIERES :
a) Goûters collectifs :
Le principe du goûter collectif a été adopté en conseil des maîtres, de façon à ce que tous les enfants mangent la même chose. Son contenu est régulièrement fixé
par l’équipe des enseignantes, de façon à ce que les enfants découvrent des saveurs nouvelles et variées.
Il respecte les instructions officielles des programmes de l’école maternelle et s’efforce de respecter les recommandations en matière d’équilibre alimentaire.
Les parents sont inscrits par les enseignantes par ordre alphabétique et doivent apporter le goûter pour tous les enfants de la classe le jour indiqué.
b) Tenue des élèves :
Habillez votre enfant de manière pratique (préférez les moufles aux gants, par exemple, mettez lui des chaussures facilitant la motricité, activité quotidienne en
maternelle : éviter les tongs, même en été) et peu coûteuse car il utilisera du matériel salissant (peinture, colle, etc…)
Il est souhaitable de marquer les vêtements au nom de l’enfant.
De plus, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
c) Objets « parasites » :
Afin d’éviter pertes et disputes, veillez à ce que votre enfant n’apporte pas à l’école des bonbons, des sucettes, des petits jouets, un téléphone portable, etc…
Evitez les bijoux (boucles d’oreilles, gourmettes, colliers, bracelets) qui peuvent se perdre et présenter un risque.
Tout objet dangereux est également interdit.
d) Cahier de liaison :
Le cahier de liaison est un élément indispensable de la relation Ecole – Famille. Les parents doivent le consulter tous les soirs et signer toutes les informations
transmises
Afin de mieux comprendre et de ce fait aider votre enfant, nous vous demandons de nous signaler tous les faits qui risquent de le perturber passagèrement (
naissance dans la famille, séparation, maladie, hospitalisation, etc…).
e) Interdiction de fumer :
Comme dans tout lieu public et plus particulièrement, dans un lieu où vivent de jeunes enfants, il est interdit de fumer et de déposer des mégots dans l’enceinte de
l’école, y compris en dehors de la fréquentation des élèves.
f) Règles de stationnement :
Aux abords de l’école :

Circulez lentement et manoeuvrez avec précaution

Utilisez les parkings mis à votre disposition

Ne déplacez pas les barrières, obligatoires tant que le Plan Vigipirate est maintenu

Ne vous garez pas sur les trottoirs

Ne gênez pas le passage des bus.
Toute situation non prévue dans le règlement intérieur ou tout cas litigieux sera réglé en référence au règlement départemental, affiché devant le bureau de la
Directrice.
L’équipe enseignante
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Je soussigné(é)………………………………………………………………………………………………………………, père, mère, ou représentant légal de
l’enfant…………………………………….……………………………………., déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur de l’école et l’accepter.
Date :
Signature :