termes de reference recrutement de cabinet d`etude

PRIMATURE
--- - - - - --Cellule de Prévention et Gestion des Urgences
- ------ - Projet d’Urgence pour la Préservation des Infrastructures et Réduction de la Vulnérabilité
Sous-composante A3. Renforcement de Capacités sur la Réduction des Risques et des
Catastrophes
(PUPIRV/Sous-Composante A3 – Crédit IDA 5187-MAG)
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TERMES DE REFERENCE
RECRUTEMENT DE CABINET D’ETUDE CHARGE DE L’ELABORATION DE
NORMES/DIRECTIVES DE REFERENCE POUR LES INSTALLATIONS ELECTRIQUES
ET LES INSTALLATIONS DE TELECOMMUNICATIONS RESISTANTES AUX EFFETS
DES CATASTROPHES A MADAGASCAR
1.
Contexte
Dans le cadre de la mise en œuvre de la Sous-composante A.3 « Renforcement de Capacités
pour la Réduction des Risques et des Catastrophes » du Projet d’Urgence pour la Préservation
des Infrastructures et la Réduction de la Vulnérabilité (PUPIRV), Crédit IDA 5187-MAG, financé
par l’IDA, et exécuté par la Cellule de Prévention et Gestion des Urgences (CPGU), il est prévu le
recrutement de Cabinet d’étude chargé d’élaborer les normes/directives de référence pour les
installations électriques et les installations de Télécommunications résistantes aux effets des aléas
naturels à Madagascar.
Les infrastructures électriques et les infrastructures des télécommunications sont loin d’être
épargnées à chaque passage de cyclones qui provoquent chaque année des vents violents de
plus en plus destructeurs à Madagascar et entrainant des coupures volontaires ou involontaires de
l’Electricité et les communications téléphoniques. Pour le secteur de l’électricité, la vulnérabilité
des réseaux de distribution en cas de passage de cyclone se fait sentir à travers l’effondrement
des poteaux et lignes et la difficulté à les rétablir dans des délais admissibles pour la population.
Au niveau du secteur des télécommunications, la coupure de l’électricité entraine à son tour la
coupure des équipements de télécommunications nécessitant d’avoir le maximum d’assurance en
alimentation électrique. De plus, les perturbations de réseaux constituent les conséquences
directes de la vulnérabilité aux aléas climatiques des infrastructures se traduisant notamment par
le désalignement des antennes ou le renversement des pylônes.
A cet effet, les réseaux électriques et les réseaux des télécommunications devraient mieux
prendre en compte les risques naturels. Des dispositions techniques et/ou réglementaires devront
ainsi être mises en place pour assurer l’intégration de l’aspect risques climatiques dans la
construction, la mise en place et la gestion des infrastructures. Dans cette optique, les normes
et/ou manuels techniques utilisés actuellement ont besoin d’être mis à jour en tenant compte des
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spécificités climatiques, pédologiques et/ou environnementales des zones d’implantation des
réseaux.
Par ailleurs, il est lieu d’appuyer d’une part, le Ministère de l’Energie dans son intention de mettre à
jour les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de production et de
distribution d’énergie électrique à Madagascar et de sortir un décret y afférent, et le Ministère des
Télécommunications pour harmoniser les normes de construction utilisées par les différents
opérateurs et les modes d’exploitation des infrastructures avec l’adoption de nouvelles
technologies émergentes pour rendre ces infrastructures plus résilientes aux chocs engendrés par
les risques naturels
2.
Objectif de la mission
L’objectif principal de la mission est de disposer de normes/directives de référence permettant la
protection des infrastructures en électricité et les infrastructures de télécommunication contre les
risques de catastrophes et les aléas climatiques
Les objectifs spécifiques sont tels que :
−
s’approprier des enjeux sur les risques encourus par les infrastructures en électricité et les
infrastructures de télécommunications se trouvant dans des zones à risques ;
−
fixer les dispositions techniques et réglementaires de construction et d’exploitation des
ouvrages permettant de renforcer leur résistance et durabilité avec considération des
spécificités locales (climatiques et environnementales).
3. Consistance de la prestation et du document de référence
Le document de référence regroupera un éventail de pratiques (techniques) et des exigences
législatives et réglementaires qui permettront à la fois de renforcer les capacités des acteurs et
de faciliter leurs interventions dans le total respect des règles de l’art. Ainsi, il est destiné à tous les
intervenants du secteur de l’Electricité et des Télécommunications à Madagascar à savoir les
différentes Agences et Organismes d’Etat, les partenaires techniques et financiers, les
responsables publics et privés, les opérateurs œuvrant dans le domaine de l’électrification urbaine
et rurale, les opérateurs téléphoniques à Madagascar, les Bureaux d’études et Entreprises
chargés des constructions et gestion des infrastructures électriques et des infrastructures de
Télécommunications.
Les prescriptions/exigences concerneront toutes les catégories, et classes d’ouvrages
(production, transport et distribution), et tous les domaines de tension (basse, moyenne, haute, et
très haute tension) et les fréquences définies.
Des zonages par rapport aux spécificités locales (climat, environnement, nature du sol, etc.)
seront définis dans les normes/directives proposées pour le choix et les modes de calcul des
différents matériaux utilisés dans la construction des infrastructures.
Des recommandations par rapport aux rôles de l’Etat sont aussi attendues quant au suivi de
l’exécution et de la mise en œuvre des directives ainsi que leur évaluation, tandis que des règles
de bonne conduite seront définies pour tout opérateur investissant dans des projets d’électrification
urbaine et rurale et des projets en télécommunications.
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4.
Mandat du consultant
Il est demandé au Cabinet d’effectuer des études et des travaux d’enquêtes, de collecte de
données et de documentations afin d’établir le document de référence escompté. Pour ce faire, le
consultant est amené à :
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proposer les méthodologies conformément aux Termes de Référence de la mission ;
recueillir les informations portant sur les impacts des catastrophes dues aux aléas
climatiques des infrastructures électriques et des infrastructures de télécommunications
à Madagascar et les spécificités des infrastructures se trouvant dans les zones à risques
et fréquemment affectées lors de passages de cyclones ;
inventorier les pratiques techniques et organisationnelles ayant été déployées pour y
remédier (renforcement de la résistance, protection des infrastructures et fonctionnalité
durable) ;
analyser les procédés de construction des ouvrages de production, de transport et de
distribution d’énergie électrique existant à Madagascar et ceux des ouvrages de
télécommunications ;
capitaliser les bonnes pratiques concluantes des autres pays, en vue de leur adaptation
pour Madagascar en matière de mise en place et de gestion des installations électriques
et des installations de télécommunications respectant l’aspect risque climatique et
environnement ;
mettre à jour toutes les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les
installations électriques (de production, de transport et de distribution d’énergie
électrique) et les installations de télécommunications ;
faire une analyse globale du contexte juridique et du cadre normatif relatif aux deux
secteurs étudiés ;
dresser un état des lieux des mécanismes institutionnels existants pour faire appliquer
les nouveaux règlements et normes, et éventuellement les lacunes au niveau de ces
mécanismes ;
proposer les options techniques de préventions envisageables, les mesures ou
dispositions à prendre pour préserver des risques climatiques et des catastrophes les
infrastructures tout en mettant l’accent sur les aspects technique, juridique, institutionnel
et organisationnel ;
proposer des mesures d’accompagnement permettant d’instaurer un cadre favorable
pour l’intégration de la Réduction des Risques de Catastrophes (RRC) dans tous projets
d’électrification et de télécommunications ;
élaborer le document de référence proprement dit sur la base des analyses et
propositions effectuées ;
présenter le document de référence et les textes réglementaires y correspondants dans
un atelier national et régional avec large participation et surtout représentative des
entités directement concernées par les infrastructures en électricité et les infrastructures
de télécommunications dans le pays ;
synthétiser toutes les remarques et observations émises lors des ateliers de
présentations des documents ;
rectifier les versions provisoires du document de référence et des textes réglementaires
à partir des remarques, observations et recommandations issues des ateliers de
concertation et de validation (régional et national). ;
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5.
Durée de la prestation
La durée de la prestation est fixée à cent-vingt (120) jours calendaires à partir de la date de
signature du contrat et y compris la remise de tous les livrables.
6.
Produits livrables
Le Consultant fournira au Client les rapports suivants :
#
Produits livrables
Date de remise
1

Rapport d’établissement incluant la méthodologie, A remettre au plus tard 15
l’organisation, le planning d’exécution et les moyens à jours calendaires après la
mettre en œuvre
signature du contrat
2

Rapport portant sur l’analyse diagnostique des A remettre au plus tard 60
installations électriques, les risques climatiques jours calendaires après la
encourus par les infrastructures et les impacts des signature du contrat
aléas climatiques sur ces infrastructures, les
pratiques techniques et organisationnelles ayant été
déployées pour y remédier (protection des
infrastructures et fonctionnalité durable)
Rapport portant sur l’analyse diagnostique des
installations de télécommunications à Madagascar,
les
risques
climatiques
encourus
par
les
infrastructures et les impacts des aléas climatiques
sur ces infrastructures, les pratiques techniques et
organisationnelles ayant été déployées pour y
remédier
(protection
des
infrastructures
et
fonctionnalité durable)

3


Version provisoire de document de référence de A remettre au plus tard 90
normes/directives pour les installations électriques et jours calendaires après la
les installations de télécommunications, mentionnant signature du contrat
d’une part les prescriptions (solutions techniques) à
suivre tout au long des différentes phases
d’exécutions de projets d’électrification rurale et
urbaine et de télécommunications (identification,
conception, réalisation, exploitation, et Suivi
évaluation) pour des infrastructures résistantes aux
catastrophes, ainsi que des recommandations d’autre
part.
Projet de textes réglementaires régissant le document
de référence en version française et malagasy.
4

Note de synthèse de toutes les remarques et A remettre au plus tard 105
observations émises lors de l’atelier national de jours calendaires après la
présentation du document de référence provisoire
signature du contrat
5

Version définitive du document de référence et des A remettre au plus tard 120
textes réglementaires (en version française et jours calendaires après la
malagasy) tenant compte de toutes les remarques, signature du contrat
observations et recommandations émises lors des
ateliers de concertation et de validation
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Les produits livrables remis à la CPGU devraient être fournis sur support physique (format papier)
en trois (3) exemplaires et support CD-ROM pour les versions provisoires, et en cinq (5)
exemplaires et sur support CD-ROM pour les versions définitives après observations..
7.
Profil du consultant
Le Cabinet devrait être un bureau d’études ayant au moins cinq années d’expériences et ayant
des compétences dans le domaine de l’Electricité et/ou Télécommunications, et sera constitué
d’une équipe pluridisciplinaire qui répondra au moins aux profils suivants :






8.
Un ingénieur en Electricité, ayant au minimum dix (10) ans d’expérience dans le
domaine de l’Electricité notamment en Production, Transport et Distribution de l’énergie
électrique ;
Un ingénieur en Génie civil, ayant au minimum cinq (5) ans d’expérience dans le
domaine de construction de bâtiment et d’ouvrages électriques/télécommunications ;
Un ingénieur en Télécommunications, ayant au minimum cinq (5) ans d’expérience dans
le domaine des Télécommunications notamment en mise en place et gestion des
infrastructures de télécommunications ;
Un ingénieur en météorologie et/ou climatologie ayant cinq (5) ans d’expériences dans
l’un ou l’autre domaine et ayant des expériences dans l’analyse des risques climatiques
à Madagascar ;
Un juriste disposant d’expérience réussie dans la rédaction de textes réglementaires
(décret, lois, arrêté, circulaire) et des connaissances approfondies des textes existant
dans le Secteur de l’Electricité et des Télécommunications seront des atouts.
Un spécialiste en RRC/GRC ayant cinq (5) ans d’expériences dans le domaine serait un
atout ;
Organisation de la mission
Le Consultant prendra en charge ses propres frais liés à la réalisation de la mission (frais de
déplacement, hébergement et restauration, édition et duplication des livrables, coût des travaux
d’enquête et éventuelles études spécifiques nécessaires à la prestation, etc.).
L’organisation logistique des ateliers et réunions relatives à la prestation, ainsi que les frais y
afférents seront à la charge du Projet (frais de transports des participants, frais de duplication des
supports didactiques, location de salles, etc.)
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