TARIF APPLICABLE A PARTIR DU 15 JUILLET 2014

TARIF APPLICABLE A PARTIR DU 15 JUILLET 2014
POUR LA METROPOLE
Réservé aux Installateurs Professionnels
Les formulaires dʼattestation de conformité sont, pour la métropole, à commander sur notre site Internet www.consuel.com ou par correspondance à :
CONSUEL - Service Emission
Les Collines de lʼArche, 76 route de la Demi-Lune
92057 PARIS LA DEFENSE Cedex
Les formulaires dʼattestation de conformité ont une durée de validité de deux ans. Passé ce délai, ces formulaires ne seront ni repris, ni échangés.
Seul lʼinstallateur ayant réalisé lʼinstallation (ou le maître dʼouvrage lorsquʼil procède lui-même à lʼinstallation ou la fait exécuter sous sa responsabilité)
peut acheter un formulaire dʼattestation de conformité. Un formulaire dʼattestation de conformité ne peut pas être rétrocédé à un tiers.
Formulaires d’attestation de conformité : calcul du montant à régler à la commande
Sur www.consuel.com, vous trouverez une calculette vous permettant de connaître le montant de votre commande ainsi que des précisions
concernant le type de formulaire d’attestation de conformité à utiliser selon le type d’installation.
Formulaire électronique d’attestation de conformité
Professionnel
(1)
Installations
de production
Installations
de consommation
Formulaire dʼattestation de conformité « JAUNE » - Cerfa n° 12506*02 au format électronique
- Locaux à usage dʼhabitation et assimilés, ou leurs
dépendances
- Installations à usage domestique
(67,93 € + (22,39 € x N)) x 1,20 = montant € TTC
(dont 2,50 € HT par formulaire électronique)(6)
avec N = nombre de formulaires commandés.
Formulaire dʼattestation de conformité « VERT » - Cerfa n° 12507*02 au format électronique
- Installations soumises à réglementation particulière (2)
- Parties communes et/ou services généraux dʼimmeuble
- Installations extérieures(3) (4)
(47,39 € x N) x 1,20 = montant € TTC
(dont 2,50 € HT par formulaire électronique)(6)
avec N = nombre de formulaires commandés.
Toutes installations de production dʼélectricité (5)
(99,77 € + (34,00 € x N)) X 1,20 = montant € TTC
(dont 2,50 € HT par formulaire électronique)(6)
avec N = nombre de formulaires commandés.
Formulaire dʼattestation de conformité « BLEU » - Cerfa n° 13960*01 au format électronique
(photovoltaïque, éolienne,
cogénération, hydro-électricité,...)
Formulaire papier d’attestation de conformité
Professionnel
(1)
Installations
de production
Installations
de consommation
Formulaire dʼattestation de conformité « JAUNE » - Cerfa n° 12506*01 au format papier
- Locaux à usage dʼhabitation et assimilés, ou leurs
dépendances
- Installations à usage domestique
(67,93 € + (19,89 € x N)) x 1,20 = montant € TTC
avec N = nombre de formulaires commandés.
Formulaire dʼattestation de conformité « VERT » - Cerfa n° 12507*01 au format papier
- Installations soumises à réglementation particulière (2)
- Parties communes et/ou services généraux dʼimmeuble
- Installations extérieures(3) (4)
(44,89 € x N) x 1,20 = montant € TTC
avec N = nombre de formulaires commandés.
Formulaire dʼattestation de conformité « BLEU » - Cerfa n° 13960*01 au format papier
Toutes installations de production dʼélectricité (5)
(photovoltaïque, éolienne,
cogénération, hydro-électricité,...)
Lors de la première commande passée par lʼinstallateur, les 3
premiers formulaires dʼattestation au tarif unitaire de:
157,52 € TTC (dont TVA 26,25 €)
Ensuite :
(99,77 € + (31,50 € x N)) X 1,20 = montant € TTC
avec N = nombre de formulaires dʼattestations commandés.
(1) Les installateurs professionnels en électricité qui commandent pour la première fois doivent fournir une des pièces justificatives suivantes :
Extrait K bis, extrait registre des métiers, assurance décennale, qualification Qualifélec ou QualiPV domaine électricité.
(2) Locaux recevant des travailleurs et/ou du public, immeubles de grande hauteur, etc.
(3) Installations extérieures à usage non-domestique et non soumise à réglementation particulière : Eclairage public, édicules, mobiliers urbains etc.
(4) Pour les installations de puissance supérieure à 36 kVA au point de livraison : visite sur devis à défaut dʼun rapport établi par un vérificateur.
(5) Pour les installations de production des sites isolés : visite sur devis.
(6) Services Arc en Ciel disponibles sur les conditions générales de vente.
Locaux dʼhabitation ou installation à usage domestique
Installations soumises à réglementation particulière
Parties communes et/ou services généraux dʼimmeuble
Autres installations
192,35 € TTC (dont TVA 32,06 €)
223,98 € TTC (dont TVA 37,33 €)
sur devis
223,98 € TTC (dont TVA 37,33 €)
Seconde visite dans le cas dʼinstallation nʼayant pu faire lʼobjet dʼune visite (chantier fermé, travaux insuffisamment avancés,
locaux inaccessibles, visite annulée par lʼinstallateur…)
• Par visite de chantier (frais de déplacement inclus) :
116,14 € TTC (dont TVA 19,36 €)
SC 120-23 (Janvier 2015)
Visite renouvelée pour vérification de mise en conformité après une visite ayant révélée des non-conformités,
par visite de chantier (frais de déplacement inclus)
Installation de production
Installation de consommation
TARIF APPLICABLE A PARTIR DU 15 JUILLET 2014
POUR LA METROPOLE
Réservé aux Installateurs Professionnels
Formulaires électroniques dʼattestation de conformité
Formulaire d’attestation de
Conformité Electronique JAUNE
Formulaire d’attestation de
Conformité Electronique VERT
Formulaire d’attestation de
Conformité Electronique BLEU
Nbre de
formulaires
Montant TTC
Nbre de
formulaires
Montant TTC
Nbre de formulaires
achetés
en une seule fois
Montant TTC €
1
2
3
4
5
10
15
20
25
50
100
200
108,38
135,25
162,12
188,99
215,86
350,20
484,54
618,88
753,22
1424,92
2768,32
5455,12
1
2
3
4
5
10
15
20
25
50
100
200
56,87
113,74
170,60
227,47
284,34
568,68
853,02
1137,36
1421,70
2843,40
5686,80
11373,60
1
2
3
4
5
10
15
20
25
50
100
200
160,52
201,32
242,12
282,92
323,72
527,72
731,72
935,72
1139,72
2159,72
4199,72
8279,72
Formulaires papiers dʼattestation de conformité
Formulaire d’attestation de
Conformité papier JAUNE
Formulaire d’attestation de
Conformité papier VERT
Nbre de
formulaires
Montant TTC
Nbre de
formulaires
Montant TTC
1
2
3
4
5
10
15
20
25
50
100
200
105,38
129,25
153,12
176,99
200,86
320,20
439,54
558,88
678,22
1274,92
2468,32
4855,12
1
2
3
4
5
10
15
20
25
50
100
200
53,87
107,74
161,60
215,47
269,34
538,68
808,02
1077,36
1346,70
2693,40
5386,80
10773,60
Formulaire d’attestation Installateur n’ayant
jamais acheté
de Conformité papier
de formulaires
BLEU
Nbre de formulaires
achetés
Montant TTC €
en une seule fois
1
2
3
4
5
10
15
20
25
50
100
200
157,52
315,05
472,57
630,10
667,90
856,90
1045,90
1234,90
1423,90
2368,90
4258,90
8038,90
Installateur ayant
déjà
acheté 1 formulaire
Installateur ayant
déjà
acheté 2 formulaires
Installateur ayant
déjà acheté + de
2 formulaires
Montant TTC €
Montant TTC €
Montant TTC €
157,52
315,05
472,57
510,37
548,17
737,17
926,17
1115,17
1304,17
2249,17
4139,17
7919,17
157,52
315,05
352,85
390,65
428,45
617,45
806,45
995,45
1184,45
2129,45
4019,45
7799,45
157,52
195,32
233,12
270,92
308,72
497,72
686,72
875,72
1064,72
2009,72
3899,72
7679,72
A lʼachèvement des travaux dʼélectricité et vingt jours au moins avant la date probable de mise en service du raccordement de lʼinstallation
au réseau public de distribution dʼélectricité, le formulaire dʼattestation de conformité dûment rempli doit être envoyé à la Délégation Régionale du
CONSUEL correspondant au lieu du chantier.
Le formulaire dʼattestation de conformité dûment rempli doit être accompagné des éléments indiqués dans le document «Constitution du
dossier à envoyer» téléchargeable sur www.consuel.com
CONSUEL NORD-OUEST
9, rue de Suède - CS 30813
35208 Rennes Cedex 02
Départements : 14 - 18 - 22 - 27 - 28 - 29
35 - 36 - 37 - 41 - 44 - 45 - 49 - 50 - 53
56 - 61 -72 - 76 - 85
CONSUEL NORD-EST
28, rue Jean Bart - BP 1103
59012 Lille Cedex
Départements : 02 - 08 - 10 - 21 - 25 - 39 - 51
52 - 54 - 55 - 57 - 58 - 59 - 60 - 62 - 67 - 68
70 - 71 - 75 - 77 - 78 - 80 - 88 - 89 - 90 - 91
92 - 93 - 94 - 95
CONSUEL SUD-OUEST
20, avenue escadrille Normandie-Niemen
BP 60162 - 31704 Blagnac Cedex
Départements : 09 - 11 - 12 - 16 - 17 - 19
23 - 24 - 30 - 31 - 32 - 33 - 34 - 40 - 46 - 47
48 - 64 - 65 - 66 - 79 - 81 - 82 - 86 - 87
CONSUEL SUD-EST
6-8, espace Henry Vallée - CS 60615
69366 LYON Cedex 07
Départements : 01 - 03 - 04 - 05 - 06 - 07 - 13
15 - 20 - 26 - 38 - 42 - 43 - 63 - 69 - 73 - 74
83 - 84
Consultez notre site : www.consuel.com
SC 120-23 (Janvier 2015)
DIRECTIONS RÉGIONALES CONSUEL