0000088299_2110xt1al_5.1.3-annexe comptable pour les

47 rue de Clichy – 75311 PARIS CEDEX 09
Téléphone : 01 48 74 90 92
Télécopie : 01 42 81 09 18
E-mail : [email protected]
SERVICE FINANCIER & IMMOBILIER
PLAQUETTE DES COMPTES ANNUELS DE L’ASSOCIATION CULTUELLE
RELEVANT DES DISPOSITIONS DU PCG
Michel HAFFNER le 16 janvier 2007
La plaquette des comptes annuels doit comprendre les documents indissociables ci-après définis par
le Code de commerce :
-le bilan de l’exercice
-le compte de résultat du dit exercice
-l’annexe.
Le bilan et le compte de résultat sont établis à la clôture de l’exercice au vu des enregistrements
comptables.
Concernant l’annexe, il est rappelé que les associations cultuelles soumises à l’obligation
d’établissement de comptes annuels doivent présenter une annexe qui complète et commente
l’information donnée par le bilan et le compte de résultat. C’est donc un document obligatoire, qui
fait partie intégrante des comptes annuels.
Les dispositions du plan comptable général étant applicables, les associations cultuelles doivent pour
établir l’annexe :
-se conformer au contenu de l’annexe en référence au PCG ;
-intégrer les adaptations prévues pour les associations par la réglementation. Selon le PCG,
l’annexe comporte toutes les informations d’importance significative destinés à compléter et
commenter celles données par le bilan et le compte de résultat. Une inscription dans l’annexe ne peut
se substituer à une inscription dans le bilan et le compte de résultat ;
-prendre en considération, le cas échéant, les obligations résultant de la réglementation à
laquelle l’association cultuelle est assujettie.
Dans le cadre des nouvelles dispositions légales et règlementaires imposées à nos associations
cultuelles entrant dans le champ d’application de l’ordonnance 2005-856 du 28 juillet 2005 et du
décret 2006-335 du 21 mars 2006, il est proposé un canevas de présentation de l’annexe dont la
conception appelle les commentaires suivants :
a) sur la forme
-le document fournit les différentes informations à faire figurer, présentes par les règles
comptables du PCG et les adaptations prévues pour les associations cultuelles. Ce document vise à
présenter un cadre homogène des informations d’importance significative pour toutes les associations
concernées par la réglementation ;
-la liste des informations doit être adaptée au cas particulier de chaque association en fonction
du « critère d’importance significative »
Exemple : acquisition ou cession d’un ensemble immobilier
b) sur la forme
-le document présente les informations générales obligatoires résultant des modifications
légales ou règlementaires de l’année 2006, et les incidences en découlant sur la présentation et
l’évaluation des comptes