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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
AFFICHE LE 22 NOVEMBRE 2016
REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Exécution de l'article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le Conseil Communautaire se réunira en séance publique :
LUNDI 28 NOVEMBRE 2016 à 20 H 30
Siège de la Communauté d’Agglomération
A RENTILLY dans la SALLE DE SPECTACLE
ORDRE DU JOUR
Approbation du compte rendu du conseil du 14 novembre 2016
Aménagement
1. Approbation du projet d'Avenant n°2 à la Convention d'Intervention Foncière entre les communes de Lagny sur
Marne, Pomponne et Thorigny sur Marne, la CAMG et l’EPFIF
2. Avenant n°1 à la concession d'aménagement conclue avec la SPLA MGA - opération d'aménagement de la
ZAE des Vallières à Thorigny sur Marne
Eco mobilité
3. Convention de mandat régie privée MOPEASY
Eau Potable
4. Signature d’une convention d’achat d’eau potable avec la SEBRIE
Assainissement
5. Pénalités en cas de non-conformité conformément à l'article L1331-8 du code de la Santé Publique
6. Règlements des services publics d'assainissement collectif et non collectif
Exploitation
7. Décision relative à la révision tarifaire annuelle des parcs de stationnement en affermage à la SAEMES autour
du pôle gare de Lagny Thorigny Pomponne
Maison de l’emploi
8. Retrait du dispositif
Commande publique
9. Création d’un service commun de la commande publique et autorisation de signature de la convention
Instances
10. Délégation au Bureau et au Président
11. Contrat Intercommunal de Développement (CID)
Finances
12. Autorisation donnée au Président pour engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement en 2017
avant le vote du budget primitif (principal)
13. Subvention accordée à l'Office de Tourisme avance au titre de 2017
14. Surtaxe eau potable 2017
15. Surtaxe assainissement 2017
16. Actualisation des Autorisations de Programme et des Crédits de Paiement (APCP) budget principal
17. Décision modificative n°1 du budget principal
18. Indemnité de conseil au trésorier
19. Actualisation des logements de fonction pour nécessité absolue de service
Travail dominical
20. Ouverture dominicale exceptionnelle des établissements de commerce de détail de Montévrain
21. Ouverture dominicale exceptionnelle des établissements de commerce de détail de Lagny sur Marne
22. Ouverture dominicale exceptionnelle des établissements de commerce de détail de Saint Thibault des Vignes
23. Ouverture dominicale exceptionnelle des commerces du Centre commercial Bay 2
Communication du Président et Questions diverses
L’ensemble des points figurant à l’ordre du jour ci-dessus comprend une note de synthèse jointe au
présent dossier.
A Bussy-Saint-Martin, le 22 novembre 2016
le Président
Jean-Paul MICHEL
Signé électroniquement