L`e-Procurement en Belgique

6.2.
L’e-Procurement en Belgique
Introduction
Le terme electronic procurement, ou e-Procurement, est utilisé pour désigner les méthodes
électroniques de chacune des phases d’achat d’un marché public. Dans les marchés publics,
nous pouvons en effet, indépendamment de la procédure, distinguer les phases suivantes :
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la publication ;
le dépôt et l’ouverture des candidatures et des offres ;
l’évaluation et la notification ;
les enchères électroniques (pas encore mises en œuvre) ;
l’utilisation de catalogues ;
la facturation et le paiement.
Un système complet d’e-Procurement, basé sur cette subdivision, se compose donc des modules
suivants :
e-Notification
Il s’agit d’une application qui offre aux acheteurs la possibilité de faire leurs publications par
voie électronique, et de placer en ligne leurs cahiers spéciaux des charges et les éventuels
documents y afférents (comme le formulaire d’offre). Ces publications sont envoyées
automatiquement aux instances officielles de publication nationale (Bulletin des Adjudications)
et européenne (Office des Publications de l’Union européenne).
Les entreprises peuvent trouver des publications à l’aide de critères de recherche. Les
entreprises peuvent en outre – si elles le souhaitent – être informées automatiquement par email des avis de marché correspondant à leurs critères de recherche. Cette application est
actuellement en production et se trouve sur https://enot.publicprocurement.be.
• e-Tendering
Il s’agit d’une application qui offre aux acheteurs la possibilité d’organiser une ouverture
d’offres électroniques et papier. Les entreprises peuvent introduire des candidatures ou des
offres électroniques via e-Tendering. Cette application est actuellement en production et
se trouve sur https://eten.publicprocurement.be.
• e-Awarding
Il s’agit d’une application qui offre aux fonctionnaires un support lors de l’évaluation des
offres et lors de la notification. Cette application sera opérationnelle d’ici la fin 2010.
• e-Auction
Il s’agit d’une application qui permet les enchères électroniques inversées. Lors de telles
enchères électroniques, les entreprises peuvent adapter leurs prix en ligne. Cette application
sera opérationnelle d’ici la fin 2010.
• e-Catalogue
Il s’agit d’une application qui permet aux acheteurs de passer des commandes par le biais
d’un catalogue électronique (dans le cadre de contrats-cadres). Le catalogue électronique
est mis en ligne par le fournisseur concerné. Cette application se trouve actuellement en
phase pilote et sera en production d’ici la fin 2009.
• e-Invoicing et e-Payment
Il s’agit d’une application qui traite la facturation et les paiements.
Le développement et la gestion de ces applications (à l’exception des applications e-Invoicing et
e-Payment) relève de la responsabilité du service e-Procurement du Service public fédéral
Personnel et Organisation.
Objectifs
Le développement de ces applications e-Procurement poursuit les objectifs suivants :
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une plus grande efficience et une plus grande efficacité des procédures d’achat ;
une plus grande transparence des procédures d’achat ;
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une simplification administrative ;
une réduction des frais d’achat ;
une plus grande concurrence.
Cela signifie que l’e-Procurement répond aux préoccupations des entreprises d’une part, et des
acheteurs publics d’autre part.
L’Union européenne a elle aussi reconnu le grand intérêt de l’utilisation des applications eProcurement. Dans sa déclaration de Manchester en 2006, l’Union européenne a en effet précisé
que chaque État membre devait, à l’horizon 2010 :
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pouvoir offrir 100% des modules informatiques pour l’e-Procurement ;
veiller à ce que 50% des transactions pour des marchés publics au-delà du seuil européen
se fassent également par voie électronique.
Collaboration avec d’autres autorités
Bien que les applications e-Procurement décrites ici soient développées au niveau fédéral, elles
peuvent aussi être utilisées par d’autres niveaux de pouvoir. Ainsi, l’administration flamande a
déjà rendu obligatoire en 2008 l’utilisation du module e-Notification. La Communauté
germanophone et la Région de Bruxelles-Capitale font également usage de ces applications. La
Région wallonne dispose de sa propre plate-forme de publication (IAM/PAM), mais elle envoie
aussi ses avis au module e-Notification. En outre, tous les avis qui sont envoyés directement au
Bulletin des Adjudications sont également transmis au module e-Notification (à l’exception des
avis papier, mais cela sera résolu d’ici la fin janvier 2010).
Help-desk
Tous les utilisateurs (tant les fonctionnaires que les entreprises) peuvent utiliser gratuitement
ces applications. En outre, elles peuvent aussi faire appel gratuitement au help-desk du service
e-Procurement et ce, par téléphone (02/7905258 pour les appels NL et 02/7905266 pour les
appels FR) ou par e-mail ([email protected].).
Conclusion
Les entreprises (et certainement aussi les PME) ont tout intérêt à s’enregistrer (gratuitement !)
et à créer un profil de recherche sur le module e-Notification. Elles resteront ainsi
automatiquement informées des marchés publics qui les intéressent.
Le dépôt des offres/candidatures électroniques s’opère en outre avec une grande simplicité, ce
qui représente une grande simplification administrative.
Enfin, nous constatons que l’administration appliquera dans un proche avenir de nouvelles
modalités (comme les enchères inversées), qui s’effectueront de façon entièrement électronique.
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