tofe - Projet d`Appui à la Gestion Economique PAGE

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REPUBLIQUE DU BURUNDI
MINISTERE DES FINANCES
PROJET D’APPUI A LA GESTION
ECONOMIQUE (PAGE)
GUIDE METHODOLOGIQUE
D’ELABORATION DU TABLEAU DES
OPERATIONS FINANCIERES DE L’ETAT
( TOFE)
VERSION DEFINITIVE
Préparé par Mathias N. HOUNDONOUGBO
CONSULTANT
Bujumbura , juillet 2006
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AVANT-PROPOS
Lors des discussions avec le Ministère des Finances et certaines Institutions
dans le cadre de la validation de ce Guide Méthodologique d’élaboration du
TOFE les points d’achoppement importants ont porté sur le respect
intégral de certaines dispositions du Manuel des Statistiques de Finances
Publiques 2001 du FMI. Il s’agit :
1. de la classification
 des « Dons » en Recettes
 des « Prêts Nets » en Financement (au dessous de la Ligne)
2. de l’ enregistrement de toutes les données ( Recettes et Dépenses)
sur la base des Droits Constatés .
Mais, compte tenu
- de la spécificité du TOFE, des usages des Partenaires Techniques et
Financiers ( FMI, Banque Mondiale et autres) avec qui ce TOFE
devra être un instrument de dialogue,
- enfin de la progressivité qui devra guider la mise en œuvre de ce
Manuel en tenant compte des besoins, des conditions et des systèmes
comptables de chaque pays (cf page 5 §131 et §132 dudit Manuel)
le Consultant a opté s’en tenir à ce qui figure dans le présent document
pour être en conformité avec le paragraphe des Termes de Référence de
l’Assistance Technique qui stipule que : « L’objectif de la mission
d’assistance technique proposée set de former les cadres du Ministère des
Finances à la production et l’utilisation d’un TOFE conforme aux
standards établis par le FMI et ce sur une base régulière.
Ce document ,bien qu’étant définitif est indicatif et pourrait être
amélioré pour prendre totalement en compte les préoccupations évoquées
ci-dessus dès que les conditions statistiques, comptables et informatiques du
BURUNDI auraient évolué
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Le Tableau des Opérations Financières de l’Etat (TOFE) est un instrument
statistique cohérent qui permet de mesurer de façon précise :
- l’activité des administrations publiques et leur impact sur les autres
secteurs de l’économie
- l’interaction entre les finances publiques et les différents agrégats macroéconomiques à savoir : la balance des paiements, la situation monétaire,
l’épargne et l’investissement.
De ce fait, il établit une relation claire entre les recettes, les dépenses
définissant un solde global qui permet d’appréhender les opérations de
financement et leurs conséquences sur la dette.
Enfin, le TOFE est un outil essentiel pour la formulation et le suivi d’une
politique budgétaire à travers un schéma financier.
Le présent document est un Guide METHODOLOGIQUE indicatif
préparé pour servir de base à l’élaboration du TOFE. Il s’articule autour de trois
volets à savoir :
- Lecture du TOFE
- Présentation du TOFE
- Présentation du système de Fichier Informatique pour l’élaboration du
TOFE .
I. Lecture du TOFE
La lecture du Tableau des Opérations Financières de l’Etat amène
généralement à le scinder en deux (02) parties par une ligne imaginaire au
niveau de la rubrique « Financement ». Ainsi, on distingue :
- le haut de la « ligne » ;
- le bas de la « ligne ».
A. Le haut de la ligne.
Il retrace toutes les opérations relatives aux recettes budgétaires et aux
dépenses budgétaires et celles propres de tout autre organisme pris en compte
par le TOFE.
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a) Les recettes budgétaires
Il s’agit des ressources dont dispose l’appareil d’Etat et celles de tout
autre organisme autonome concerné par le TOFE. Elles regroupent :
- les recettes de l’Administration Centrale (Douanes, Impôts et Direction
des Recettes Administratives et du Portefeuille) ;
- les ressources propres de tout autre organisme autonome couvert par le
TOFE.
Ces ressources seront utilisées pour réaliser les dépenses des organismes
qui ont produit les ressources susvisées.
b) Les dépenses budgétaires
Les dépenses, quel que soit l’organisme concerné, sont classées pour être
couvertes par ordre de souveraineté qu’elles confèrent à un Etat. Ainsi, on
distingue :
- les dépenses primaires ;
- les intérêts débiteurs ;
- les dépenses d’investissements (dépenses projets) ;
- les prêts nets.
1. Les dépenses primaires
Selon la nature de la dépense que l’on veut mettre en exergue, la
décomposition est faite. Ainsi, on a :
- la masse salariale (les traitements) ;
- les achats de Biens et Services
- les transferts et subventions ;
- les dépenses des autres Organismes faisant partie du Champ du TOFE
- la contribution budgétaire (de l’Etat) à l’investissement (Projets financés
sur ressources intérieures).
Cette notion des dépenses primaires permet de dégager un premier solde
appelé « solde primaire » qui exprime la capacité qu’à l’Etat à faire face à ces
dépenses qui lui confèrent une souveraineté. Ce solde primaire, en principe, doit
être positif et se calcule somme suit :
Solde primaire = Recettes totales + Prêts nets (s’il constitue
une ressource) – dépenses primaires.
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Il arrive également que l’on veuille tout juste mesurer la capacité de l’Etat
à assurer ses dépenses de fonctionnement (l’Etat peut-il fonctionner de luimême ? Jusqu’à quel point si l’on ne prenait pas en compte la nécessité
d’investir ?).
Dans ce cas, on détermine le solde primaire courant qui exclut des
dépenses primaires « la contribution de l’Etat à l’investissement ».
Solde primaire courant = Solde primaire + contribution budgétaire
à l’investissement.
2. Les intérêts
Ils concernent les intérêts débiteurs sur la dette intérieure et la dette
extérieure. Il est nécessaire que l’Etat puisse au moins les assumer.
3. Les autres dépenses spécifiques
Il arrive, compte tenu de leur importance ou de leurs sources de
financement, que l’on mette en exergue certaines catégories de dépenses. C’est
le cas ici de :
 la Démobilisation ;
 les Elections.
 etc…….
4. Les dépenses d’investissements (dépenses projets)
Il s’agit des dépenses d’investissement financées par les ressources
extérieures et celles financées par les ressources intérieures.
5. Les prêts nets
Il arrive que l’Etat fasse des avances ou des prêts à des tiers qui sont
financièrement autonomes. On les enregistre dans ce poste de même que les
remboursements que les tiers font. Ainsi, il peut arriver que « les prêts nets »
soient :
- positifs : les remboursements sont supérieurs aux avances et prêts ; c’est
donc une ressource
- négatifs : les remboursements sont inférieurs aux avances et prêts ; c’est
donc une dépense.
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Il faut également souligner que ce volet enregistre aussi le remboursement
de Prêts rétrocédés à d’autres Entreprises ou Institutions par l’Etat.
Toutes les rubriques de dépenses ci-dessous citées constituent les
dépenses totales. Lorsqu’on enlève les dépenses totales des recettes totales, on
obtient un déficit global (base engagement).
On parle de déficit global – base engagement – parce que la majeure partie des
dépenses visées ont été prises en compte au stade de l’engagement des dépenses
et non du paiement réel des dépenses. Rappelons que les dépenses suivent
généralement le circuit ci-après :
Engagement  liquidation  ordonnancement  paiement.
Déficit global (base engagement) = Recettes totales – dépenses totales et Prêts Nets
c) La variation des arriérés
La notion d’arriérés intervient en général lorsque la dépense engagée et
ordonnancée n’a pas pu être payée jusqu’à la clôture de l’exercice budgétaire
généralement par faute de trésorerie.
La non accumulation d’arriérés est le cheval de bataille d’un programme
économique et financier avec les Institutions de Breton Woods
L’Etat doit tout mettre en œuvre pour que les dépenses engagées et
ordonnancées soient payées : mener la politique de ses moyens.
On distingue des arriérés intérieurs et des arriérés extérieurs.
Soulignons qu’au niveau de ce poste, c’est un flux qui est constaté.
Lorsque le chiffre a le signe (-), c’est une réduction d’arriérés mais lorsqu’il a le
signe (+), c’est une accumulation d’arriérés.
L’intégration de ce poste « Variation des arriérés » au déficit global-base
engagement aboutit à la détermination du vrai déficit qui se trouve au niveau des
Services de l’Etat. C’est le déficit global-base caisse qui est ainsi déterminé.
Dans ces conditions, le déficit global-base caisse est financé au niveau du
bas de la « ligne » ; si ce solde était un excédent on devra le constater au Bas de
la ligne dans les comptes de l’Etat qui se situent à la Banque Centrale et dans
les Banques secondaires.
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B). Le Bas de la « ligne »
C’est à ce niveau que ce détermine comment est financé le déficit globalbase caisse. Il est financé à la fois par un financement intérieur et un
financement extérieur.
a) Le financement intérieur
Il comprend le financement bancaire et le financement non bancaire.
1. Le financement bancaire
Il est essentiellement constitué de la « variation de la Position Nette du
Gouvernement » (PNG) qui doit couvrir exactement le champ concerné par le
TOFE. La position Nette du Gouvernement est un concept de l’analyse
monétaire qui permet de saisir la résultante entre les dépôts que le
Gouvernement a fait fans les banques et les facilités que le secteur bancaire lui a
consenti. En d’autres termes, ce sont les Créances Nettes du Gouvernement sur
le Système bancaire.
Si la variation de la Position Nette du Gouvernement s’inscrit avec le
signe (+), c’est que le système bancaire a
fait crédit net au Gouvernement
Tandis que si la variation de la Position Nette du Gouvernement s’inscrit avec le
signe (-), c’est le phénomène contraire qui est observé.
2. Le financement non bancaire
Il est constitué en général de la variation de certains comptes spéciaux,
des comptes des correspondants du Trésor ou d’achats de titres auprès des
établissements financiers de la place ou d’autres opérateurs économiques.
3. Les ventes d’actifs/Produits de la Privatisation
Il s’agit ici des ressources provenant de la cession, de la privatisation
d’entreprise se trouvant initialement dans le Portefeuille de l’Etat.
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b) Le financement extérieur
-
-
Ces composantes sont en général :
les dons qui servent à financer les projets ;
les prêts contractés pour financer les projets ;
les aides programmes ou aides budgétaires : il convient de souligner que
ce sont des financements exceptionnels qui proviennent tant de nos
partenaires bilatéraux que multilatéraux ;
l’allégement obtenu du service de la dette ainsi que les ressources PPTE ;
le remboursement des prêts y figure sous la rubrique « Amortissement »
avec le signe négatif.
La variation des arriérés en « Principal » sur dette extérieure.
D’une manière générale, au niveau du bas de la « ligne » (financement) si
l’opération a un caractère de financement entre l’Etat et le système financier ou
l’Etat et l’extérieur.
 le chiffre qui s’inscrit est négatif lorsque l’opération engendre
une réduction des possibilités de financement de l’Etat
(exemple : honorer des engagements financiers pris) ;
 le chiffre qui s’inscrit est positif lorsque l’opération engendre un
accroissement des possibilités de financement de l’Etat ;
d) Erreurs et omissions/Besoin de financement/Ajustement.
Par construction, le TOFE est en équilibre surtout pour un TOFE exécuté.
La qualité et la fiabilité des données sont en rapport inverse avec le niveau du
montant inscrit sur cette ligne lorsqu’il s’agit d’un TOFE exécuté.
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B) PRESENTATION DU TOFE
A. Cadre de référence, Champ, Sources des données de base, service en
charge de l’élaboration du TOFE
a) Cadre de référence
Le cadre de référence est le contexte de la mise en œuvre effective du
Plan Budgétaire et Comptable de l’Etat ainsi que l’Application Intermédiaire
Intégré de même que la conformité aux formes internationales en matières de
statistiques de Finances Publiques 2001 du FMI.
b) Champ de couverture du TOFE
Le TOFE est établi pour l’Administration Centrale, comprenant les
Ministères, les Institutions nationales, les comptes spéciaux et éventuellement
d’autres organismes.
c) Sources des données de base
Les données utilisées pour l’élaboration sont produites par certaines
directions du Ministère des Finances et d’autres structures que sont :
-
la Direction des Impôts ;
la Direction des Douanes ;
la Direction des Recettes Administratives et du Portefeuille de l’Etat ;
la Direction du Budget Contrôle Financier et de la Solde ;
la Direction de la Comptabilité Publique ;
la Direction de la Trésorerie.
la Direction Générale du Plan.
La Banque de la République du Burundi.
Le Comité National de mobilisation des Ressources Extérieures ;
Le Secrétariat Permanent des Réformes Economiques et Sociales.
Ces données sont complétées par toutes autres qui n’ont pu être fournies
ou obtenues à partir du point d’exécution de la Loi des Finances (dépenses ou
ressources hors Budgets ou gérées hors circuit budgétaire, certaines ressources
extérieures …..).
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d) Service en charge de l’élaboration du TOFE
La Direction Générale du Budget et de la Comptabilité Publique est la
structure responsable de l’élaboration du TOFE. Elle s’appuie sur une Cellule
créée par l’Ordonnance n° 540/587 du 19 juin 2006 du Ministre des Finances
avec comme Président, le Directeur de la Comptabilité Publique.
B. Concepts, Définitions et Base d’enregistrements
Les recettes comprennent tous les paiements sans contrepartie et non
remboursables, effectués au profit de l’Administration à l’exception des
versements non obligatoires provenant des donateurs nationaux ou étrangers.
On distingue :
-
recettes fiscales ;
recettes non fiscales ;
recettes en capital hors recettes de privatisation et
recettes éventuelles des comptes spéciaux ou d’autres organismes du
champ du TOFE
a.1) Les Recettes fiscales
Définition :
Ce sont des paiements sans contrepartie et non remboursables, effectués
au profit de l’Administration publique. Elles comprennent également les
droits et taxes perçus par les administrations n’ayant aucune commune
mesure avec l’ampleur ou le coût du service fourni au payeur. Elles sont
classées suivant l’assiette de l’impôt correspondant.
Base d’enregistrement :
Les recettes fiscales sont enregistrées sur base caisse.
Sources :
- Direction de la Douane (Etat des Recouvrements des Recettes
Douanières) ;
- Direction des Impôts (Bordereau de développement des recettes
budgétaires (synthèse).
- Direction de la Comptabilité.
Les données sont saisies en prenant soin de les regrouper en Impôts sur
les revenus, Taxes sur les biens et services et Taxes sur le commerce extérieur.
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a.2.) Recettes non fiscales
Définition :
Tous les encaissements non remboursables des administrations publiques
ayant une contrepartie à l’exception des produits de vente de biens en capital).
Il s’agit également de
toutes les amendes et pénalités sauf celles
relatives aux infractions fiscales et de tous les encaissements des administrations
Publiques (AP) représentant des versements volontaires, non remboursables et
sans contrepartie.
Base d’enregistrement: base caisse.
Sources :
- Direction des Recettes Administratives et du Portefeuille.
- Douanes : (Etat des Recouvrements des Recettes Douanières) lignes
ventes en dépôts douanes, amendes et confiscations ;
- Impôts (Bordereau de développement des recettes budgétaires (synthèse),
lignes (loyers d’immeubles aliénations du domaine mobilier, autres
produits (caution), etc.
- Direction de la Comptabilité.
a.3) Les recettes en capital.
Les recettes en capital sont constituées du produit des ventes de biens de
capital fixe, de stocks stratégiques, de terrains et d’actifs incorporels.
Il est à noter que les recettes de privatisation (cession d’actifs) ne sont pas
comptabilisées en recettes mais en financement compte tenu de fait entre autres
que cela relève d’une politique d’assainissement qui a un caractère conjoncturel.
Base d’enregistrement : base caisse.
Sources :
- Impôts (Bordereau de développement des recettes budgétaires)
(synthèse),
- Douanes
- Direction des Recettes Administratives et du Portefeuille.
- Direction de la Comptabilité.
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b) Dépenses et Prêts nets :
Les dépenses constituent des engagements non remboursables de
l’Administration Centrale et des Institutions nationales couvertes par le TOFE.
On distingue généralement les dépenses courantes et les dépenses en capital.
Une combinaison de ces deux catégories de dépenses permet d’avoir la notion
de dépenses primaires.
b.1.) Les dépenses courantes
Elles se décomposent en :
 Les dépenses de personnel
Il s’agit bien sûr des salaires et traitements, des indemnités, des primes
des cotisations sociales de tous les travailleurs de l’Administration
Centrale. Les dépenses de personnel concernent aussi bien les Agents
régis par les Statuts que ceux sous-contrats (contractuels).
Base d’enregistrement : Base engagement
Sources : Direction du Budget-Contrôle Financier et de la Solde et de
tout autre organisme faisant partie du champ du TOFE
 Les dépenses de fonctionnement/Biens et Services
Il s’agit des dépenses destinées aux achats de matériels courants et de
fournitures, ou de services.
Base d’enregistrement : base engagement.
Sources :
Direction du Budget-Contrôle Financier et de la Solde et tout
autre organisme faisant partie du champ du TOFE.
 Les dépenses de Transferts et Subventions
Il s’agit des dépenses effectuées dans le cadre de la fonction spécifique de
l’Etat : prélever pour redistribuer (sans contrepartie).
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Base d’enregistrement : Base engagement
Source : Direction du Budget- Contrôle Financier et de la Solde (situation des
engagements corrigée d’information provenant d’autres organismes)
 Autres dépenses de fonctionnement
Les autres dépenses de fonctionnement comprennent essentiellement les
dépenses provenant de programmes spéciaux ou répondant à une
préoccupation de mise en exergue.
Base d’enregistrement : base engagement ou base caisse
Sources : - Direction du Budget-Contrôle Financier et de la Solde.
- Direction de la Comptabilité Publique ;
- Direction de la Trésorerie ;
- Tout autre organisme faisant partie du champ du TOFE
 Les intérêts dûs.
Il s’agit de l’intérêt sur la dette publique. On distingue les intérêts payés
sur la dette extérieure et ceux payés sur la dette intérieure. Ici, c’est le montant
dû qui est enregistré et non le montant payé.
Mais il arrive compte tenu des Partenaires Techniques et Financiers de procéder
à un enregistrement sur une base nette des allègements ou annulations.
Base d’enregistrement : Base Ordonnancement / engagement
Source : - Direction de la Trésorerie.
- Direction du Budget, du Contrôle Financier et de la Solde
b.2. Dépenses en capital/Dépenses d’investissements
Ce sont des dépenses liées au développement des infrastructures
économiques (routes, irrigation, aménagement du territoire, communications et
télécommunications…), infrastructures administratives et infrastructures
sociales (établissements d’enseignements, formations sanitaires, culture, sports
etc…). Les dépenses pour études à caractère général ou spécifique, liées à
l’organisation générale de l’Etat, ou au développement (aménagement du
territoire, développement des filières économiques etc), constituent aussi des
dépenses d’investissement.
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Les dépenses en capital peuvent être classées selon :
- Les sources de financement (intérieur ou extérieur)
- La nature du financement en ce qui concerne les financements extérieurs
(dons ou prêts).
Base d’enregistrement : Engagement/ordonnancement
Sources :
- Direction du Budget-Contrôle Financier et de la Solde
- Direction de la direction de la Trésorerie
- Tout autre organisme
- Direction du Plan (Ministère du Plan).
Il convient de faire remarquer que dès que le Système d’informatisation du
Circuit des dépenses permettra une exhaustivité des dépenses ordonnancées, leur
enregistrement dans le TOFE se fera sur une base –ordonnancement. Ceci en
attendant l’élaboration du TOFE à partir de la Balance Générale des Comptes de
l’Etat qui permettra un enregistrement des dépenses sur base- caisse.
b.3. Les prêts nets ou Prêts moins recouvrements.
Il s’agit des prêts et avances moins les remboursements effectués par
l’Etat dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique de gestion générale du
service public (et non pour des raisons proprement financières). Il s’agit par
exemple des prêts consentis aux entreprises publiques (ou dans l’autre sens, des
recouvrements en capital de ces mêmes créances de l’Etat) ou à des
organisations associatives. Ici, il faut ajouter les avances pour exécuter les
dépenses prévues pour être financées par des Partenaires Techniques et
Financiers. Le recouvrement des prêts rétrocédés est également saisi à ce niveau.
Base d’enregistrement : Base caisse
Sources : - Direction de la Trésorerie
- Direction de la Comptabilité Publique
- BRB
c) Les Soldes (cf. partie I)
d) Ajustement base caisse
Les dépenses étant enregistrées sur une base engagement et le
financement sur une base caisse, il est nécessaire de créer un poste d’ajustement
pour enregistrer l’écart entre les engagements et les décaissements constitué par,
entre autres, les arriérés de paiement, les dépenses engagées mais non encore
payées ( qui ne sont pas encore des arriérés).
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Les arriérés de paiement sont constitués de :
 les arriérés sur dépenses
 et les arriérés sur intérêts de la dette extérieure.
Ils se rapportent à la fois aux dépenses sur biens et services, aux transferts
et aux obligations d’intérêt sur la dette extérieure de l’Etat.
Par contre les dépenses engagées et non encore payées sont généralement
appelées « Fonds en route » ou « Restes à payer » consignées dans une rubrique
« PAIEMENT EN RAPPROCHEMENT ». On y ajoute aussi les résultats des
états de rapprochement des Comptes bancaires de l’Etat. Par ailleurs, il faut
signaler que ces « Fonds en route » sont limités à une période de trois mois, au
delà de laquelle, s’ils n’ont pas été régularisés, il seront considérés comme des
arriérés intérieurs.
Ils constituent, avec les fonds en route, l’ajustement permettant de passer
des dépenses enregistrées sur la base engagement/ordonnancement aux dépenses
sur base décaissement, et de calculer ainsi le solde sur la base caisse.
Au total, ces deux volets ( Variation Arriérés ; Paiement en
rapprochement) constituent l’ Ajustement base - caisse. Cet ajustement permet
de passer des dépenses enregistrées sur la base engagement/ordonnancement aux
dépenses sur base- caisse et de calculer ainsi le Solde/Déficit sur base – caisse.
Le solde base caisse intègre donc la variation des dépenses en cours de
paiement (ordonnancées non payées). Il est égal, par définition, au total des
financements mais de signe contraire.
Ainsi, l’Ajustement base-caisse se décompose en
 Variation Arriérés
 Paiement en rapprochement
Base d’enregistrement : Base caisse
Sources :
- Direction de la Trésorerie
- Direction de la Comptabilité Publique
- BRB
e) Le financement
Le financement décrit toutes les opérations permettant d’expliquer
comment a été utilisé l’excédent base caisse ou comment a été financé le déficit
base caisse. Il décrit donc les variations des créances et dettes ainsi que les
variations des avoirs et dépôts de l’Etat auprès des Institutions financières.
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On distingue le Financement intérieur et le financement extérieur.
e.1.) Le financement intérieur
Le financement intérieur est constitué de l’ensemble des prêts (moins les
remboursements en capital) consentis par tous les agents résidents de
l’économie, en dehors de ceux qui sont considérés comme faisant partie de
l’Administration centrale.
Il comprend :
- les prêts ou avances reçues du système bancaire et des institutions
financières.
Il s’agit des nouveaux concours financiers sous n’importe qu’elle forme
consentis par le système bancaire pendant l’année, nets des variations de
créance du gouvernement par rapport au système bancaire pendant l’année
(ces créances se composent essentiellement des dépôts du gouvernement
dans le système bancaire). Le total de ces postes est égal à la Position
Nette du Gouvernement (PNG) calculée en fonction du champ couvert par
le TOFE.
Celle-ci fait également l’objet d’un suivi particulier car elle constitue une
partie des crédits accordés à l’économie par le système bancaire et, à ce
titre un levier de politique monétaire.
- les variations du stock des obligations et autres titres émis.
Il s’agit de la somme des nouveaux titres en monnaie locale émis par le
Gouvernement pendant l’année dont on retranche les remboursements du
capital effectués pendant l’année (rappel : les intérêts versés sont des
dépenses courantes). Les obligations comprennent tous les titres que les
gouvernements sont susceptibles d’émettre (bons du Trésor, obligations
du Trésor, emprunts d’Etats indexés ou non, etc). Il est à noter que
certaines des obligations peuvent influer sur les variations de la PNG
lorsqu’elles font l’objet de transactions entre des institutions financières et
des institutions non financières ;
- les variations des créances et dettes contractuelles des autres agents
économiques non inclus le champ du TOFE mais qui ont une
incidence sur la trésorerie de l’Etat d’une manière ou d’une autre. Il
s’agit des sociétés publiques et privées.
- Les cessions d’actifs ou recettes de privatisation
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- Les variations des soldes de dépôts au Trésor.
Le Trésor, dans la tradition française, joue un double rôle, en tant que
caissier de l’Etat, d’une part, et en tant qu’Institution financière d’autre
part. Les dépôts qu’il reçoit dans le cadre de sa fonction d’institution
financière concourent au financement de ses opérations en tant que
« Caissier de l’Etat ».
La variation nette de ces dépôts en cours d’année doit donc être prise en
compte dans le financement des opérations de l’Etat.
Base d’enregistrement : Base caisse
Sources : - B.R.B.,
- Direction de la Trésorerie ;
- Direction de la Comptabilité.
e.2.) Le financement extérieur
Il s’agit de l’ensemble des prêts reçus (tirages ou décaissements) et des
remboursements effectuées par le Gouvernement pendant l’année.
Il comprend :
- les tirages sur prêts extérieurs. Les sommes inscrites ici ont été
obtenues grâce à des conventions de prêts.
Il s’agit de tirage (et non d’emprunts), c’est-à-dire des sommes ayant été
Créditées effectivement dans un compte du Gouvernement.
On distingue les emprunts destinés au financement des projets et les
emprunts programmes ou aides budgétaires ;
- le remboursement en capital (ou amortissements, ou remboursement
en principal).
Le TOFE enregistre toutes les échéances dues en cours d’années, y
compris celles qui ont fait l’objet d’un rééchelonnement, d’une annulation
ou encore, dans la cas de l’initiative PPTE, d’une réduction en faveur des
Fonds pour la croissance et la réduction de la pauvreté. La contrepartie
des « remboursements fictifs » liés à ces annulations ou report est inscrite
dans les postes correspondants (annulation de dette, rééchelonnement
PPTE) ;
- Variations d’arriérés sur amortissements
- Rééchelonnement et annulation de dette
- Initiative PPTE
Base d’enregistrement : Base caisse
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Sources :
- Direction de la Trésorerie ;
- B.R.B.,
Par ailleurs, les Dons sont également pris en compte.
Les Dons
Ces dons sont des transferts sans contrepartie et non remboursable
effectués au profit de l’Administration. Ils proviennent le plus souvent
d’Organismes extérieurs et des Partenaires Techniques et Financiers (PTF).
Seules les transactions monétaires doivent être enregistrées. Les aides en nature
ne seront enregistrées que lorsqu’elles sont valorisées. Les dons sont classés en
dons programmes et dons projets.
 Les dons programmes
Les dons programmes répondent à des objectifs généraux d’aides
budgétaires. Ils sont destinés à appuyer la mise en œuvre des politiques
nationales ou sectorielles dont le financement est prévu par le budget national.
Ces aides peuvent être contractuellement affectées à des dépenses spécifiques de
l’Etat, ou non affectées. Généralement ces aides sont fournies par tranches et
décaissées au fur et à mesure que les conditions préalablement fixées dont
remplies.
Base d’enregistrement : Base caisse (c’est-à-dire au moment où le
compte de l’Administration ouvert à cet effet est crédité).
Sources :
- Direction de la Trésorerie ;
- B.R.B.,
- Direction du Plan ou d’autres organismes.
 Les dons projets
Il s’agit des dons destinés à la réalisation des projets d’investissement publics.
Leur affectation par projet est prédéterminée
Base d’enregistrement : Ils sont enregistrés sur base caisse
Sources :
- Direction de la Trésorerie ;
- B.R.B.
- Direction du Plan ou d’autres organismes
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Ainsi le TOFE proposé a la contexture suivante :
Maquette du TOFE
Lignes du TOFE
Contenu des lignes
1. Recettes Totales
Somme des recettes fiscales, non fiscales et
en capital.
11. Recettes Fiscales
Impôt sur le Revenu + Taxe sur Biens et
Services + Taxe sur Commerce Extérieure +
Autres recettes Fiscales non classées.
12. Recettes non Fiscales
Recettes de la Direction des recettes
Administratives et du Portefeuille hors
privatisation + Recettes non fiscales de la
Douane et des Impôts + les Recettes
d’autres organismes du champ du TOFE.
13. Recettes en Capital
Produits de ventes des biens de Capital fixe,
stock stratégique, terrains et actifs
incorporels hors privatisation.
2. Dépenses et Prêts Nets
Somme des dépenses courantes, des Prêts
nets et des dépenses en capital.
21. Dépenses Courantes
Masse salariale (Traitements et salaires) +
Biens et Services + Transferts et
Subventions + Intérêts dûs + dépenses
d’autres organismes du champ du TOFE .
22. Dépenses Primaires
Masse salariale (Traitements et salaires) +
Biens et services + Transferts et subventions
+ dépenses d’autres organismes + dépenses
d’investissements sur ressources Intérieures.
211. Masse Salariale
Traitements et salaires + Autres selon la Loi
de Finances.
212. Biens et Services
Achats de Biens & Services + Autres
charges exceptionnelles + Imprévus et
autres charges de l’Etat + Fonds Spéciaux.
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213. Transferts & Subventions
Contribution et subsides + Prestation
sociales.
214. Intérêts dus
Somme intérêts de la dette extérieure et
intérieure.
2141.
Intérieurs
Intérêt de la dette intérieure
2142.
Extérieurs
Intérêt de la dette extérieure
215. Dépenses d’autres Organismes
et/ou Comptes spéciaux
2151.
Toutes autres dépenses qu’on a voulu pour
une raison ou une autre mettre en exergue et
les Comptes spéciaux.
Démobilisation
2152. Election
2153. Comptes
spéciaux
23. Dépenses en Capital
Dépenses d’investissement sur ressources
Intérieures et Extérieures
231. Sur Ressources Intérieures
Contribution de l’Etat aux dépenses de
projets.
232. Sur Ressources Extérieures
Dépenses pour la réalisation de projets
financés par des Dons et Prêts extérieurs.
24. Prêts Nets
Prêts et avances – remboursements.
241. Prêts et avances
Variations des Prêts et avances à des
organismes autonomes ou des
préfinancements d’opérations à financer par
l’Extérieur (Prêts/avances –
remboursements)
242. Remboursement des Prêts
Remboursement sur les prêts rétrocédés.
rétrocédés
21
Recettes Totales – (Dépenses et Prêts Nets)
3. SOLDE GLOBAL ( base
engagement)
31. Solde Global inclus dons
Recettes Totales – Dépenses et prêts Nets +
Dons
32. Solde Primaire
Recettes Totales – Dépenses Primaires
4. Ajustement Caisse
41. Variation Arriérés
Variation Arriérés + Paiements en
rapprochement
Accumulation arriérés sur la période +
apurement d’arriérés de la période.
411. Intérêts extérieurs
Arriérés concernant les intérêts de la dette
extérieure
412.Arriérés Intérieurs
Arriérés concernant aussi bien la dette
intérieure que les dépenses du Budget
Ordinaire et d’Investissements
Restes à payer de l’année concernée ou de
la période couverte par le TOFE + point des
états de rapprochement des comptes
bancaires de l’Etat avec les Institutions
financières + autres.
42. Paiements en rapprochement
5. SOLDE GLOPBAL ( base caisse)
Solde Global ( base engagement) +
Ajustement base caisse.
6. FINANCEMENT
Financement Intérieur + Financement
Extérieur
61. Financement Intérieur
611. Financement bancaire
Financement bancaire + Financement non
bancaire y compris produit de privatisation.
Variation de dettes et créances de l’Etat (
champ d’application du TOFE) vis-à-vis de
la B.R.B des Banques Commerciales et des
CCP. ( PNG ou Créances nettes du
Gouvernement)
22
612. Financement non bancaire
6121.
Non bancaire
6122 . Produit de Privatisation
6123.
Autres
Non bancaire + Cession d’actifs +
restructuration et autres.
Variation des dettes et créances de l’Etat
vis-à-vis des non banques.
Recettes de privatisation + dépenses de
restructuration des Entreprises publiques
Autres financements intérieurs
62. Financement Extérieur
Dons + Prêts y compris Amortissements de
la dette Extérieure + Allègement de la
Dette, PPTE et autres)
621. Dons
Somme des Dons projets et Dons
programmes ou Dons budgétaires
6211
Projets
Montant des Dons projets
6212
Programme
Montant des Dons Programmes
( Aide budgétaire remboursable)
622 . prêts
Prêts projets + prêts
programmes/Budgétaires + Allègement de
la Dette + Initiative PPTE
6221.
Décaissements sur prêts Projets
Projets
6222. Programme
Décaissements sur Prêts programmes
6223.
Montant allègement, rééchelonnement et
consolidation reçu
6424
Allègement de la dette
. Initiative PPTE
6224.
Amortissement de la Dette
Extérieur
6225. Variation des Arriérés
7. Ajustement
Allègement provenant de l’Initiative PPTE
Montant devant être payé pour le principal
de la dette Extérieure concernant la période.
Il s’agit, concernant le principal de la dette
extérieure, des accumulations d’arriérés
nouveaux de la période + les apurements
d’arriérés anciens au cours de la période.
Erreurs & omissions
23
III.
PRESENTATION DU SYSTEME DE FICHIER INFORMATIQUE
UTILISE POUR L’ELABORATION DU TOFE.
L’élaboration du TOFE se fait à partir d’un support informatique composé de
sept tableaux ayant des liens entre eux. Ces sept tableaux permettent de traiter
les principales informations reçues des différents services producteurs des
informations de base. Selon le niveau de désagrégation voulu, le nombre de
tableaux peut varier. Les sept tableaux figurent en annexe au présent Guide.
3.1
Les tableaux utilisés
3.1.1. Le Tableau 1 :
l’Administration Centrale.
Opérations
Financières
Consolidées
de
Il constitue le résultat de l’ensemble des traitements opérés dans les six (06)
autres tableaux. Exceptées les rubriques « PNG » et « Autres », toutes les
autres sont obtenues par des formules élaborées entre
- soit des rubriques du même Tableau1
- soit des rubriques provenant des six(06) autres Tableaux
Pour ce qui concerne les formules provenant des autres six (06) tableaux il y a
une division par 1000 car ces chiffres sont en Millions de FRBU alors que le
Tableau1 est en Milliards de FRBU
En cliquant dans les Cellules Concernées, les formules permettent de connaître
rapidement d’où les calculs ou reports proviennent.
3.1.2. Le Tableau 2 : Dépenses du Tableau des Opérations Financières de
l’Etat.
Ce Tableau fournit le détail des Postes de « Dépenses ou Décaissements »
concernant le Haut de la « Ligne » du Tableau1.Les postes concernent :
a)- La Masse salariale
b)- Les Biens et Services
c)-Les Dépenses d’autres Organismes et/ou spécifiques
d)-Les Transferts et Subventions
e)-Les Intérêts dûs
f)-Les Dépenses en Capital
g)-Les Prêts Nets
h)- La Variation des Arrièrés ( Haut de la ligne)
i)- La Variation des Arrièrés en Principal ( Bas de la Ligne)
j)- Les Paiements en rapprochement
24
-
-
-
-
3. Concernant les rubriques a), b), c) et d) , les informations brutes sont
saisies à partir des supports fournis par la Direction du Budget et
autres structures . Les Calculs intra-Rubriques sont faits par les
Formules indiquées dans les Cellules appropriées.
4. Quant à la rubrique e), la partie « Intérêts intérieurs » est saisie à
partir des supports fournis par la Direction du Budget et la partie
« Intérêts extérieurs » provient du Tableau 7 (Service de la dette
extérieure du TOFE) avec les Rubriques « Service dû » du volet
Intérêts et Commissions : la Formule de la Cellule permet de
l’identifier.
5. Pour la Rubrique f) :
les informations sont saisies à partir des sources de la Direction du Budget
pour déterminer les projets exécutés strictement par le Budget National.
Par contre la sous-rubrique Autres est alimentée à partir du Tableau 6 sur
la base du traitement réservé à certains éléments de Dons- Projets . Dans
ce contexte , il n’a pas été prudent de prévoir systématiquement un report
dans sa Cellule. Au total , les deux sous- rubriques donnent les Projets
exécutés sur Ressources Intérieures ( voir les Formules)
les informations proviennent du Tableau 6 (Décaissements de Dons et
Prêts Projets au titre du TOFE) pour déterminer les projets exécutés sur
Ressources Extérieures. ( voir les Formules)
6. Pour la Rubrique g), les informations sont saisies à partir des supports
fournis par la Direction de la Trésorerie et autres structures. (voir les
Formules)
7. Pour la Rubrique h) :
les Arriérés sur Intérêts Extérieurs sont obtenus sur la base d’informations
provenant de Formules à partir du Tableau 7 (Service de la dette
extérieure du TOFE) : voir les Formules
les Arriérés Intérieurs sont obtenus à partir de données saisies en
provenance de la Direction du Budget. (voir les Formules)
8. Pour la Rubrique i), les informations sont obtenues par Formule du
Tableau 7 ( Service de la dette extérieure du TOFE) au niveau du
volet « PRINCIPAL »
9. Pour la Rubrique j),les informations sont obtenues à partir des
données saisies en provenance de la Direction Générale du Budget (
Direction de la Comptabilité) et autres. ( voir les Formules)
Par ailleurs , il convient de faire remarquer que selon les besoins , la répartition
de certaines dépenses pourrait être faite pour mettre en exergue par exemple
- les dépenses de lutte contre la pauvreté
- les dépenses sociales ( éducation, santé et autres……)
25
Pour l’occasion, les dépenses (Salaires , Biens et Services) concernant les
Civils , les Militaires et la Police ont été mises en exergue.
3.1.3. Le Tableau 3 : Recettes Fiscales des Opérations Financières de l’Etat
Les informations brutes sont saisies à partir des supports fournis par la Direction
Générale des Recettes, la Direction Générale du Budget (Direction de la
Comptabilité) et autres Organismes. Les calculs intra-rubriques sont faits par les
Formules indiquées dans les Cellules appropriées.
3.1.4 . Le Tableau 4 : Recettes non Fiscales des Opérations Financières de
l’Etat
Les informations brutes sont saisies à partir des supports fournis par la Direction
Générale des Recettes, la Direction Générale du Budget( Direction de la
Comptabilité) et d’autres Organismes du Champ du TOFE. Les calculs intrarubriques sont faits par les Formules indiquées dans les Cellules appropriées.
3.1.5. Le Tableau 5 : Mobilisations/Décaissements des Dons et Prêts
Budgétaires ou Programmes
Les informations brutes sont saisies à partir des supports fournis par les
structures chargées de la mobilisation des Aides extérieures (Direction de la
Trésorerie et autres…..).
La liste des Bailleurs de Fonds n’est qu’indicative.
Les calculs intra-rubriques sont faits par les Formules indiquées dans les
Cellules appropriées.
3.1.6. Le Tableau 6 : Décaissements de Dons et Prêts Projets au titre du
TOFE
Les informations brutes sont saisies à partir des supports fournis par la Direction
Générale du Budget (Direction de la Trésorerie) et d’autres structures de gestion
de Projets ( Cellules de gestion de Projets de certains Bailleurs de Fonds)
La liste des Bailleurs de Fonds n’est qu ‘indicative.
Les calculs intra-rubriques sont faits par les formules indiquées dans les Cellules
appropriées
26
3.1.7. Le Tableau 7 : Service de la dette extérieure du TOFE
Ce Tableau est particulier et a été conçu dans un souci d’avoir le maximum
d’informations consolidées pour éviter des malentendus. La structure chargée de
la gestion de la dette (Direction de la Trésorerie) devra veiller à fournir les
informations brutes concernées de manière à ce que
- ce Tableau puisse être correctement rempli
- il y ait une cohérence avec les chiffres de la dette extérieure contenus dans
les situations produites par la Direction du Budget
Certains calculs intra-rubriques sont faits par les Formules indiquées dans
TOTAL PPTE et TOTAL ALLEGEMENT. La plupart des autres Rubriques de ce
Tableau ont été utilisées pour alimenter de façon brute d’autres Tableaux ( cf
les Tableaux cités supra).
3.2.
Le Circuit de collecte de l’information
La collecte de l’information s’opère auprès de différents services producteurs de
statistiques de finances publiques.
LISTE DES DONNEES A FOURNIR SELON UNE PERIODICITE A
ARRETER (de préférence trimestriellement en attendant d’être
mensuellement) PAR LES DIFFERENTES STRUCTURES A L’EQUIPE
CHARGEE D’ELABORER LE TOFE.
27
N°
Données
Structures Responsables
1.
Etat de réalisation des recettes de Direction de la Douane (DD)
la Douane
2.
Etat de réalisation des recettes des Direction des Impôts ( DI)
Impôts
3.
Etat de réalisation des recettes non Directions des Recettes
Fiscales
Administratives et du
Portefeuille de l’Etat (DRAPE)
4.
Etat de réalisation des recettes DRAPE ou s’adresser aux
d’autres organismes inclus dans le structures concernées
champ du TOFE
5.
Situation d’exécution du Budget
Ordinaire
Direction du Budget ( DB)
6.
Situation d’exécution du Budget
Extraordinaire d’Investissement
Direction du Budget ( DB)
7.
Situation d’exécution des Comptes Direction de la Trésorerie (DI)
Spéciaux
Banque de la République du
Burundi ( BRB).
8.
Situation
d’exécution
des
dépenses d’autres Organismes du
Champ du TOFE mais qui ne
passent paR le circuit normal des
Dépenses.
9.
Point des dépenses budgétaires Direction du Budget +
exécutées hors circuit normal de la Direction de la Trésorerie +
Dépense.
Direction de la Comptabilité
Publique.
10.
Balance Générale des comptes de Direction de la Comptabilité
l’Etat ou tout autre document Publique
tenant lieu.
Direction du Budget +
Direction de la Trésorerie +
Direction de la Comptabilité
Publique + B.R.B.
28
11.
Point d’exécution d’autres
Direction du Budget
dépenses de l’Etat connues ou
Direction de la Trésorerie.
d’autres Programmes de l’Etat mis
en œuvre.
12.
Etat récapitulatif du service de la Direction de la Trésorerie.
dette Extérieure en mettant
exergue les montants dûs, les
montants à payer après allègement
ou initiative PPTE, les montants
véritablement payés, et les
montants correspondants des
allègements. Ceci en Principal et
Intérêt et par Bailleur.
13.
Etat récapitulatif de la Dette Direction de la Trésorerie +
Intérieure ( Intérêt et principal)
B.R.B.
14.
Etat récapitulatif du montant des Direction de la Trésorerie.
Arriérés apurés (payés).
- Dette Intérieure
- Dépenses
- Dette Extérieure
* Intérêt
* Principal
15.
Montant des Avances Consenties Direction de la trésorerie
durant
la
période
à
des
Organismes
autonomes
ou
Préfinancement par l’Etat de
dépenses à financer par l’extérieur
Montant de ces genres d’avances
remboursées à l’Etat.
16.
Montant net de Prêts rétrocédés Direction de la trésorerie
reçus
+
29
17.
Situation
Monétaire
du Banque de la république du
BURUNDI permettant de Capter Burundi ( B.R.B.)
les Créances Nettes consolidées de
l’Etat sur le système bancaire
entre la période (n) et ( n-1), y
compris les variations du stock des
obligations et d’autres titres émis.
18.
Présentation
d’un
Tableau Direction de la Trésorerie +
Synthétique
retraçant
les Banque de la République du
variations des Créances et dettes Burundi.
contractuelles des Institutions
financières non bancaires et autres
Agents économiques non inclus
dans le champ du TOFE mais qui
ont une incidence sur la Trésorerie
de l’Etat d’une manière ou d’une
autre.
19.
Tableau exhaustif présentant le
point d’exécution des Dépenses
d’Investissement sur Ressources
Extérieures en Dons et Prêts.
20.
Tableau présentant la mobilisation
des
Ressources
Extérieures
ventilées en Dons et Prêts et par
Bailleurs de Fonds.
Direction de la Trésorerie +
Direction Générale du Plan +
Tout
autre
Organisme
gestionnaires de projets.



Direction de la Comptabilité
Direction de la Trésorerie
B.R.B.
 Commission Nationale de
Coordination des Aides
Extérieures
La structure chargée de l’Elaboration du TOFE devra une semaine avant la fin
de la période pour laquelle le TOFE devra être élaborer saisir les différentes
structures ci-dessus pour qu’elles lui fournissent dans un délai de deux semaines
au plus tard les informations en question.
Il faudra faire remarquer que cette liste d’informations n’est pas
exhaustive ; elle est indicative et peut varier selon les besoins et le contexte
(informatisation très poussée du circuit d’exécution des dépenses publiques
et intégration dans ce circuit des dépenses d’Investissement financées sur
ressources extérieures).