Le gouvernement a oublié le travail au noir dans l`horeca

Le gouvernement a oublié le travail au noir dans l’horeca
Le gouvernement a annoncé aujourd’hui des mesures visant à réprimer la fraude sociale. Il a
oublié de mentionner la fraude sociale dans le secteur horeca. BEMORA (Belgian Modern
Restaurants Association), l’organisation du secteur horeca qui représente les chaînes de
restaurants belges, est déçue que le gouvernement ne s’oppose pas assez à la fraude sociale
dans le secteur horeca. Au cours d’une récente négociation avec les partenaires sociaux
(commission paritaire 302), BEMORA a énoncé un règlement cohérent pour les travailleurs occasionnels
dans le secteur. Un tel règlement s’applique de manière simple et sans aucune surcharge
administrative. Il empêche le travail au noir. Le travail au noir maintient la concurrence déloyale et fait
subir un manque à gagner aux pouvoirs publics. BEMORA demande au ministre Vanvelthoven de mettre
enfin les propositions à exécution.
Une déclaration efficace de travail occasionnel via DIMONA est l’une des mesures qui peut contribuer à
faire diminuer le pourcentage élevé de travail au noir dans le secteur (30% du chiffre d'affaires en noir,
selon une étude du professeur Vilrokx de la VUB). Le secteur horeca fait appel aux travailleurs
occasionnels durant les périodes chargées, lorsque le personnel régulier ne suffit pas pour faire le
travail.
BEMORA demande que les heures effectivement prestées d’un travail occasionnel soient
communiquées immédiatement. Dans le système actuel, lorsqu’une prestation se prolonge, se termine
plus tôt, ou n’a pas lieu, l’employeur dispose de quelques heures, pour faire part de la modification.
Par conséquent, il devient particulièrement difficile d’effectuer des contrôles cohérents. Une
déclaration immédiate peut se faire par ordinateur, via une procédure efficace et conviviale. Celle-ci
favorise en outre la simplification administrative pour les restaurateurs.
BEMORA a conscience que les petits établissements horeca et les entreprises horeca qui travaillent en
déplacement, ne disposent pas toujours d'un ordinateur. C'est le cas d'ailleurs d'un certain nombre de
ses membres. Dans de telles circonstances, la déclaration pourrait néanmoins encore se faire par
téléphone ou par GSM. Le secteur agricole fait déjà pleinement usage de ce système.
BEMORA estime donc qu'il n'y a pas d'entraves techniques à une déclaration immédiate des heures
prestées et propose dès lors un système dans lequel les heures effectivement prestées sont déclarées
correctement et immédiatement dans une DIMONA avec enregistrement de temps. Des outils de
déclaration objectivement mesurables comme le PC, le téléphone ou le GSM permettent en outre de
brider le travail au noir. C'est un mal persistant pour les membres de BEMORA — 25% de la restauration
commerciale belge — car il engendre une concurrence déloyale entre les différents établissements
horeca.
BEMORA demande donc au ministre Vanvelthoven d’exécuter ces propositions. Les intérêts de
BEMORA dans cette affaire sont défendus par FEDIS, qui représente BEMORA dans la commission
paritaire 302.
Geert Maris
Secrétaire BEMORA
Contact : Paskal Deboosere
Comeos vzw / asbl
8 Avenue E. Van Nieuwenhuyselaan • 1160 Brussel / Bruxelles
T 02 788 05 00 • F 02 788 05 01 • www.comeos.be
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Responsable communication FEDIS
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