Epargne salariale : attention aux nouveautés de la Loi Macron !

Epargne salariale : attention aux
nouveautés de la Loi Macron !
Ce que vous devez savoir
Loi Macron : l’intéressement placé par défaut
A défaut de réponse aux avis d’option, l’intéressement était jusqu’ici versé aux salariés.
 A compter du 1er janvier 2016, il sera affecté directement au Plan d’Epargne Groupe.
Choix de l’intéressement
A défaut de réponse à l’avis d’option
Choix de la participation
A défaut de réponse à l’avis d’option

La participation sera affectée :
 50% au PEG dans le FCPE monétaire ; bloquée durant
5 ans
 50% au PERCOG formule pilotée profil prudent ;
bloquée jusqu’ à la retraite.

l’intéressement sera affecté au PEG dans le FCPE
monétaire et bloqué 5 ans (sachant qu’il existe
des cas légaux de déblocages anticipés)
Un dispositif de rétractation sera mis en place. Il
sera possible de demander le déblocage dans les
3 mois :
o restitution de la totalité de la prime
d’intéressement,
o frais de rétractation de 30€
L’accord Groupe prévoit que le versement s’effectue en AVRIL ; la loi ne vient pas modifier ce point.
Nouveaux entrants
Dès lors que vous avez 3 mois de présence en 2016, vous pouvez percevoir l’abondement !
Vous cumulez au moins 3 mois
d’ancienneté en 2015
 Vous percevez de la participation
+ intéressement + abondement
de 1 020€ si vous versez 340€ au PEG
Vous n’avez pas 3 mois sur 2015 MAIS vous
avez 3 mois d’ancienneté en 2016
 vous
pouvez
verser
les
340€
nécessaires sur le PEG pour obtenir
1 020€ d’abondement
et ce jusqu’à la fin de l’année 2016
Vous pouvez réaliser votre versement de 340€ en 1 ou plusieurs fois (50€ mini) sur 2016.
Sommes bloquées 5 ans sauf cas de déblocage anticipé : mariage/divorce, pacs/dissolution, départ
de l’entreprise, achat résidence, surendettement, création entreprise… Contactez-nous !
Bloquer ou ne pas bloquer… telle est la question !
Le salarié qui reçoit une prime de participation ou d'intéressement peut décider de l'encaisser
purement et simplement. La prime devient alors imposable avec l'ensemble de son salaire. Il en perd
donc une partie en impôts.
En choisissant de les investir dans le PEE ou le PERCO, cette fiscalité disparaît totalement.
Ils subissent uniquement les prélèvements sociaux comme les autres placements.
En contrepartie, les sommes sont bloquées 5 ans s'il s'agit d'un PEE, jusqu'à la retraite pour un
PERCO, sauf cas de déblocage anticipé.
Le déblocage immédiat en totalité ne permet pas non plus de bénéficier de l’abondement de
l’employeur (il faudra verser plus tard sur le PEE, en 1 ou plusieurs fois, les sommes nécessaires pour en bénéficier).
« Anticipation épargne salariale »… ou comment utiliser une
partie de ses fonds tout en les bloquant !
Ce «crédit à la consommation remboursable in fine» (à l’échéance des avoirs bloqués) permet
aux salariés de disposer immédiatement de leur épargne salariale non disponible ou qu’ils ne
souhaitent pas débloquer (pour des raisons de fiscalité par exemple).
Montant de l’avance : les salariés peuvent bénéficier d’une avance jusqu’à 80 %
de leur épargne salariale acquise avec un minimum de 2.000 € et un maximum de 21.500 €.
Voir conditions de taux, octroi et frais sur la note pixis « anticipation épargne salariale »
Informations et modalités techniques :
N’hésitez pas à contacter CM-CIC ES
Par mail : [email protected]
Centre d’appel téléphonique : 0810 811 237