Diplôme Compliance Officer Spécialiste Sanctions

CENTRE DE FORMATION
Diplôme Compliance Officer
Spécialiste Sanctions
Nos formations à Genève
Diplôme Compliance Officer Spécialiste Sanctions
Objectifs
La volonté du Centre de Formation VisionCompliance est de certifier les compétences professionnelles
des Compliance Officers dont la mission consiste à constater et prévenir de manière efficace l’effet
direct des sanctions sur l’établissement bancaire dans lequel il collabore. La formation vise à la fois
l’étude des aspects théoriques (juridiques et réglementaires) pour renforcer les connaissances de tout
spécialiste dans ce domaine ainsi que l’étude de cas pratiques afin de développer les qualités d’analyse
requises chez un Compliance Officer Spécialiste Sanctions.
Durée
La formation est composée de 7 modules se déroulant sur une période d’un mois. La formation en salle
représente 28 heures de cours à raison de d’une après-midi par semaine.
Public cible
Cette formation s’adresse aux Compliance Officers actifs auprès des banques, négociants en valeurs
mobilières et intermédiaires actifs dans la négoce internationale ainsi qu’aux collaborateurs des sociétés
d’audit impliqués dans le contrôle des règles liées aux sanctions et embargos.
Prérequis
Pour être admis à la formation Compliance Officer Spécialiste Sanctions les candidats doivent justifier
d’au moins une année d’expérience dans ce domaine de la compliance.
Examen
La formation se termine par un examen de 3 heures. La réussite de l’examen donne droit à un diplôme
délivré par le Centre de Formation VisionCompliance.
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Modules de formation
MODULE 1 – 4 heures
Régime des différents types de sanctions
Présentation générale des différents types de sanctions et superposition potentielle des sanctions.
Spécificité des sanctions décidées par l’ONU, l’Union Européenne, les Etats Unis (OFAC), le SECO.
Type de sanctions économiques (financières) & commerciales- gel/blocage et contrôle d’actifs et avoirs ;
restrictions au niveau des quotas, tarifs et conditions d’import/export.
Loi sur les Embargos (LEmb) : but, compétences, obligations de renseigner, contrôles, protection des
données, entraide administrative judiciaire, protection juridique, dispositions pénales). Compétences
du SECO et du DFF ; ordonnances ; mesures de blocages, cas de recours. Situations critiques si
divergence entre ordonnances du DFF et sanctions financières FINMA
Date : 25 janvier 2016
Horaire : 13h30 – 17h30
Intervenant : Marc GILLIÉRON, Associé, Chabrier Avocats
MODULE 2 - 4 heures
Sanctions US (OFAC)
Sanctions émanant de plusieurs autorités US : sanctions civiles par l’OFAC (embargos) ; sanctions
réglementaires par la FED ; sanction criminelle pour violation des lois fédérales (USC Titre 50 Section
1705) ; sanctions criminelle pour violation des lois de l’Etat de New York. Effet des sanctions : rejet
de transactions, gel d’avoirs ; « OFAC Voluntary. Self- Disclosure ». Engagement de responsabilité
juridique et éventuelles poursuites civiles, pénales (y compris à l’encontre de personnes physiques
employées par les entités incriminées) ; risque de réputation. Engagement des responsabilités.
Date : 1er février 2016
Horaire : 13h30 – 17h30
Intervenant : Dr. Serge PANNATIER, Associate, Baker Mc Kenzie, Genève.
MODULE 3 - 4 heures
NON US Bank
Effet de l’extra territorialité des exigences US : les Non Us Banks (the new grey area).
Définition de US Persons, US Entites selon OFAC- US Patriot Act (Jurisdiction of Primary Money
Laundering Concern) - Cas concrets. Application des sanctions au niveau du groupe, respectivement des
filiales voir des succursales. Conséquences en cas de non-conformité – activités illicites (contournement
ou évitement des sanctions US « workaround », « Circumvention» Accords extra Judiciaires (“Deferred
prosecution Agreements-DPA”; “Non Prosecution Agreements-NPA”)
Date : 8 février 2016
Horaire : 13h30 – 17h30
Intervenant : Cyrus SIASSI, Head of Dispute Resolution & Legal Financial Security, BNP Paribas (Suisse) SA
MODULE 4 - 4 heures
Traitement des transactions
Systèmes des paiements et transactions (SWIFT, SIC, SEPA etc.). Chaîne d’instituts inclus dans une
transaction. Système SWIFT en particulier : Organisation, règles, flux des messages, « Message
Types ».
Systèmes de transactions - Outils de filtrages des messages : Mise en place, vérification des alertes a priori
et a posteriori (« true » et « false positives »), vérification approfondie. Règles d’adaptation de production
des alertes (« white list rules ») : Mise en place, stratégies (« good practice »), implémentation. Suivi
des vérifications : Blocage, escalation, notification aux autorités. « Governance » : Organisation interne,
responsabilités, « 4-eyes-principle », revues externes, documentation (« audit trail / evidencing »).
Date : 29 février 2016
Horaire : 13h30 – 17h30
Intervenant : Sacha SCHWAB, Compliance advisory Group, Zurich Insurance Company Ltd, Zurich.
MODULE 5 - 4 heures
Contrepartie, dépositaire et partenaires commerciaux
Traitement des demandes et engagements faits aux contreparties/correspondants, levée du secret
bancaire et responsabilités pour débloquer un paiement ou formuler une demande auprès de l’autorité
compétente étrangère (ex. Directive UE 267/2012) Utilité de faire signer un questionnaire Wolfsberg ou
document équivalent- en fonction des réponse, incidence sur la relation de correspondance bancaire.
Date : 7 mars 2016
Horaire : 13h30 – 17h30
Intervenant : Cyrus SIASSI, Head of Dispute Resolution & Legal Financial Security, BNP Paribas (Suisse) SA.
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MODULE 6 - 4 heures
Les attentes de la FINMA
Attentes de la FINMA : L’application de normes étrangères ? Corporate Governance: observation de
la Garantie de l’activité irréprochable, disposition d’une organisation appropriée (p.e. les tâches du
Spécialiste sanctions) ; Gestion des risques découlant du droit étranger : identification des risques
(les départements concernés), limitation des risques (les mesures utiles) et surveillance des risques .
Enseignement construit sur les sanctions adressées aux Banques par la FINMA
Date : 14 mars 2016
Horaire : 13h30 – 17h30
Intervenant : Alex GEISSBUHLER, Associé, Geissbühler, Weber & Partner, Zürich.
MODULE 7 - 4 heures
Limitation des risques - compliance
Check liste : Mise à jour des règles internes, ouvertures des comptes, analyse des transactions («
sanctions screening »), investissements : clients/titres ; formations internes et externes ; reporting ;
ressources .Audit Exigences du Réviseurs dans le contrôle des systèmes, procédures et contrôles
mises en place. Méthode d’analyse basée sur des cas pratiques.
Date : 21 mars 2016
Horaire : 13h30 – 17h30
Intervenant : Emmanuel GENEQUAND, Associé, PricewaterhouseCoopers Ltd.
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Les intervenants
Alex GEISSBÜHLER
Associé, Geissbühler, Weber & Partner, Zürich.
Alex Geissbühler bénéficie d’une expérience de plus de 20 ans qui lui
a permis de former une solide expérience en matière de droit bancaire
suisse et international. Aujourd’hui il reçoit des mandats de conseils
des banques et des négociants en valeurs mobilière, ainsi que des
gestionnaires indépendants. En outre il travaille dans le cadre de
missions pour les autorités réglementaires telles que la FINMA et
FMA Liechtenstein. Avant de fonder Geissbühler Weber & Partner, il
a travaillé auprès du cabinet d’audit KPMG 13 années (dont 8 en tant
qu’associé) et une année auprès du cabinet de conseil Capco en tant
que senior partner.
Marc GILLIÉRON
Associé auprès de l’Etude Chabrier Avocats, Genève.
Marc Gilliéron est titulaire du brevet d’avocat. Associé chez Chabrier
Avocats depuis 2004, il conseille les clients en particulier dans le
secteur du négoce de matières premières et en particulier en lien
avec les sanctions économiques adoptées par les autorités suisses
et étrangères.
Emmanuel GENEQUAND
Associé, PricewaterhouseCoopers Ltd.
Emmanuel Genequand dirige le département Regulatory &
Compliance Services au sein de l’audit bancaire auprès de PwC.
Titulaire du brevet d’avocat, Emmanuel Genequand a pratiqué
durant 12 ans dans le domaine du droit financier et des fusions et
acquisitions auprès de Pestalozzi Lachenal Patry à Genève où il a été
successivement collaborateur et associé. Avant de rejoindre PwC, il a
également travaillé durant 2 ans à Shanghai dans un cabinet d’avocats
et à Hong Kong chez First Eastern Investment Ltd, gestionnaire de
fonds de private equity.
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Les intervenants
Dr. Serge PANNATIER
Associate, Baker Mc Kenzie, Genève.
Dr Pannatier est responsable du département “International Trade,
Customs and Compliance practice” chez Baker & Mc Kenzie.
Spécialiste du trading international, il assiste une clientèle en matière
de sanctions imposes à la Suisse. Avant de rejoindre Baker & Mc
Kenzie en 1999, Dr Pannatier travailla en tant qu’avocat conseil
auprès du SECO (Swiss State Secretariat for Economics Affaires) de
1995 à 1998.
Sacha SCHWAB
Compliance advisory Group, Zurich Insurance Company Ltd, Zurich.
Titulaire d’un Master of Law (Université de Berne), du CAMS (Certified
Anti-Money Laundering Specialist), et d’un diplôme en Compliance
Management (Université de Lucerne), Sacha Schwab menais des
investigations et audits LBA / Sanctions auprès de KPMG et établissait
la fonction Sanctions pour un groupe bancaire privé international
avant de joindre un assureur international en tant qu’expert principal
Sanctions et AML du groupe.
Cyrus SIASSI
Head of Dispute Resolution & Legal Financial Security, BNP Paribas
(Suisse) SA.
Titulaire d’un brevet d’avocat suisse et Solicitor England & Wales,
Cyrus SIASSI a d’abord exercé le barreau en tant qu’avocat
spécialisé dans le droit des affaires et le droit bancaire. Il a ensuite
rejoint le secteur bancaire, avec une spécialisation dans la banque
commerciale en général et le financement (négoce) de matières
premières en particulier. Sa position actuelle est «Head of Dispute
Resolution & Legal Financial Security» auprès d’une banque
étrangère en Suisse.
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Infos pratiques
Diplôme Compliance Officer Spécialiste
Sanctions
DÉBUT
FIN
25 janvier 2016
21 mars 2016
EXAMEN
12 avril 2016
09h00 - 12h00
PRIX
CHF 4’700.-
PRIX DE LANCEMENT
CHF 4’200.-
INSCRIPTIONS
www.visioncompliance.ch/formations
CONTACT
VisionCompliance SA
Rue de l’Arquebuse 7
CP 5221
1211 Genève 11
Tél. +41228072800
Fax. +41 22 807 28 01
[email protected]
LIEUX DU COURS
Rue de l’Arquebuse 7
1211 Genève
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