DEUXIÈME PARTIE : RÉSUMÉ NON TECHNIQUE

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DEUXIÈME PARTIE : RÉSUMÉ NON TECHNIQUE
INTERVENT - Projet de parc éolien du Comté de Grimont (39) - Étude d’impact
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2. RÉSUMÉ NON TECHNIQUE
2.1. PRÉSENTATION SOMMAIRE DU PROJET
2.2. ANALYSE DE L’ÉTAT INITIAL
2.1.1. Localisation du site de projet
2.2.1. 'p¿QLWLRQHWMXVWL¿FDWLRQGHVDLUHVG¶pWXGH
Les futures éoliennes seront implantées sur la commune de Chamole, dans le département
du Jura (région Franche-Comté). Cette commune fait partie de la Communauté de Communes
du Comté de Grimont, regroupant 30 communes au total, dont Poligny est la ville centre.
Compte tenu de la particularité des éoliennes (objets de grande taille), plusieurs périmètres
d’étude sont nécessaires pour appréhender au mieux les différentes composantes de
l’environnement. Ces aires d’étude varient en fonction des thématiques à étudier, de la
réalité du terrain et des principales caractéristiques du projet.
2.1.2. Nature du projet
Ainsi, quatre aires d’étude RQWpWpGp¿QLHV
aire d’étude immédiate correspondant à l’emprise du projet retenu,
aire d’étude rapprochée correspondant au périmètre retenu par les élus pour la ZDE.
Seule la commune de Chamole est concernée par cette aire d’étude,
aire d’étude intermédiaire correspondant à la zone de composition paysagère et
s’étendant jusqu’à 10 km au-delà de la zone d’implantation potentielle,
aire d’étude éloignée prenant en compte les limites de visibilité du projet et les axes de
PLJUDWLRQVGHVRLVHDX[HWGp¿QLHLFLSDUXQYDVWHSpULPqWUHSRXYDQWV¶pWHQGUHMXVTX¶j
20 km du site du projet.
Le projet consiste en l’implantation de neuf éoliennes, destinées à la production d’électricité,
d’une puissance de 2,3 MW chacune. Le parc éolien aura donc une puissance totale
de 20,7 MW.
Les éoliennes auront une hauteur totale de 184,38 mètres en bout de pale (138,38 mètres
au moyeu), avec un rotor de 92 mètres de diamètre.
2.1.3. Historique du projet
Ce projet est le résultat d’une démarche concertée engagée depuis plusieurs années avec
les élus locaux, les propriétaires terriens et les exploitants agricoles du secteur.
La localisation du site du projet et des aires d’étude présentées ci-dessus est cartographiée
sur la page suivante.
Parallèlement au développement du projet, la mairie de Chamole en concertation avec la
Communauté de Communes du Comté de Grimont a déposé une proposition de création
d’une Zone de Développement de l’Eolien (ZDE) en avril 2009. Cette proposition a été
acceptée par l’arrêté préfectoral n°1417 du 23 octobre 2009.
Les expertises spécifiques qui ont suivi :
3RXULQWpJUHUDXPLHX[OHVpROLHQQHVGDQVOHXUHQYLURQQHPHQWGp¿QLUOHVHPSODFHPHQWVHW
prendre en compte les particularités du site, la société Intervent a réalisé ou fait réaliser un
FHUWDLQQRPEUHG¶H[SHUWLVHVVSpFL¿TXHV
Etude du potentiel éolien / EuroWind et installation d’un mât de mesure / Ihnen
Etude des servitudes techniques / Intervent
Données techniques / Enercon
(WXGHGH'DQJHU*pQpULTXH9pULWDVHW(WXGHGH'DQJHUVSpFL¿TXH,QWHUYHQW
Etude paysagère / Monsieur Nicolas Artemon paysagiste dplg
Expertise écologique / Artémisia Environnement
Etude chiroptères / CPEPESP Franche-Comté
Etude sonore / SolData Acoustic
Etude forestière (ONF)
12
Légende :
2.2.2. Milieu physique
Aire d’étude immédiate
A. Climatologie
Aire d’étude rapprochée
Le climat est continental
tempéré. Les vitesses de
vent moyen sur le site sont
estimées à 6 m/s à 100 mètres
de hauteur, ce qui permet
d’envisager une production
énergétique importante pour
le parc éolien projeté. Les
caractéristiques spécifiques du
site lié à une forte rugosité due
au relief et à la direction très
prononcée du vent sont prises
en compte pour le choix de la
machine et la détermination des
implantations.
Aire d’étude intermédiaire
Aire d’étude éloignée
N.B. Les aires d’étude seront reprises dans toute l’étude d’impact et apparaîtront sur les cartes explicatives.
N
0
km
5
Légende :
Aire d’étude
rapprochée
Figure 2.2.2 : Potentiel éolien précis calculé par Eurowind
B. Géologie et pédologie
Le site est localisé sur le plateau karstiqueFDOFDLUH¿VVXUpGH3ROLJQ\
C. Topographie
L’aire d’étude rapprochée est localisée sur le premier plateau du massif du Jura et
surplombe la plaine Bressane. L’altitude moyenne y oscille entre 570 mètres et 600 mètres.
En parcourant le site, de brusques dénivelés peuvent apparaître sans toutefois jamais
dépasser dix mètres.
D. Hydrologie
La commune de Chamole appartient au bassin versant du Doubs. Le principal cours d’eau
à proximité du site d’implantation est le ruisseau de la Glantine, localisé en contrebas de
Chamole au niveau de Vaux-sur-Poligny. Près de 2,5 km séparent l’aire d’étude rapprochée
de ce cours d’eau. Enfin, quelques sources temporaires peuvent apparaitre sur la bordure
ouest du périmètre d’étude.
N
0
La commune de Chamole repose sur la masse d’eau souterraine « Calcaires jurassiques
chaîne du Jura 1er plateau ». Selon les données du SDAGE « Rhône-Méditerranée », cette
nappe phréatique présentait en 2009 un bon état quantitatif et un bon état chimique.
Figure 3.5.1 : Périmètres d’étude
km
10
Aucun périmètre de captage d’eau potable n’est présent sur la commune de Chamole.
Le plus proche est localisé sur la commune de Chaussenans.
Figure 2.2.1 : Localisation du projet et des aires d’étude associées
13
ÀHXU 'LJLWDOLD JUDQGLÀRUD) déterminante
pour la Haute-Saône, mais non protégée
à quelques niveau que se soit. Dans les
secteurs plus xérophiles de la forêt de Poligny,
on trouve l’Ancolie noirâtre (Aquilegia atrata)
déterminante en région Franche-Comté,
ainsi que la Raiponce orbiculaire (Phyteuma
orbiculare) également déterminante avec la
sous-espèce tenerum.
2.2.3. Milieu naturel
A. Protections réglementaires
Aucune zone naturelle protégée n’est localisée à l’intérieur de l’aire d’étude rapprochée.
B. Réseau Natura 2000
Les sites Natura 2000 les plus proches du site du projet sont les suivants :
5pVHDXGHFDYLWpVj0LQLRSWqUHVGH6FKUHLEHUVHQ)UDQFKH&RPWp (dont la cavité
de la Rivière de la Baume située à 2,4 km au sud-ouest),
Reculée des Planches-Près-Arbois (à environ 3 km au nord-est),
Reculées de la Haute Seille (à 9,5 km au sud)
)LJXUH'LJLWDOHjJUDQGHÀHXUHQOLVLqUHGH
prairie pâturée sur Chaussenans (photo Artemisia
Environnement)
C. Inventaires patrimoniaux
))RUrWFRPPXQDOHGH&KDPROH
Plusieurs Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Floristique et Faunistique (ZNIEFF) sont
répertoriées dans l’aire d’étude intermédiaire. Aucune ZNIEFF de type 1 n’est localisée
dans ou à proximité immédiate de l’aire d’étude rapprochée. Par contre, le site du projet
HVWFRQFHUQpSDUOD=1,())GHW\SH©)RUrWVGHV0RLGRQVHW$UERLVª
/DIRUrWFRPPXQDOHGH&KDPROHDXQHVXSHU¿FLHG¶HQYLURQKHFWDUHVHWHVWHQWLqUHPHQW
située sur le territoire communal.
D’après le plan de l’aménagement forestier élaboré par l’ONF pour la période 1996-2015,
les boisements en place dans la forêt communale de Chamole sont les suivants :
Sur la partie plateau, les essences présentes sont les suivantes : Tilleul à grandes
feuilles, Erable sycomore, Chêne pédonculé, Chêne sessile, Hêtre, Erable, Sapin
pectiné, Frêne, Epicéa, Merisier, Mélèze.
Sur la partie coteaux, les essences présentes sont : Hêtre, Chêne sessile, Tilleul, Erable
sycomore, Merisier, Alisier blanc, Chêne pubescent, Erable à feuilles d’obier, Buis.
Aucune zone humide n’est recensée à proximité du site.
D. Schéma Régional de Cohérence Ecologique (trame verte et bleue de
)UDQFKH&RPWp
L’élaboration du Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) a été lancée en
)UDQFKH&RPWpOHIpYULHU/HGLDJQRVWLFHVWHQFRXUVGH¿QDOLVDWLRQHWODFDUWRJUDSKLH
devrait être réalisée courant 2013. L’adoption du SRCE n’est donc pas prévue avant
2014.
G. Description de la faune
E. 'HVFULSWLRQ GHV KDELWDWV QDWXUHOV HW GH OD ÀRUH DX QLYHDX GX VLWH GX
projet
Compte tenu de la diversité et de la qualité des biotopes que recèle le territoire de la commune
GH&KDPROHHWGHVDVLWXDWLRQDX[FRQ¿QVGXer plateau du massif jurassien, la diversité
des mammifères terrestres est très importante avec plusieurs espèces remarquables
(Chamois, Lynx boréal, Chat forestier...) et pour lesquelles la région Franche-Comté dispose
d’une responsabilité au regard du territoire national.
a) Mammifères terrestres
L’aire d’étude rapprochée s’inscrit sur les marges du premier plateau jurassien. Le paysage
environnant s’apparente à une vaste clairière agricole dédiée exclusivement à l’élevage
bovin. Les espaces présentant une certaine « naturalité » sont les prairies naturelles de
fauche relictuelles, le maillage des haies, ainsi que les boisements périphériques. Ces
ERLVHPHQWVV¶DSSDUHQWHQWjO¶KDELWDW+rWUDLHQHXWURSKLOHG¶LQWpUrWFRPPXQDXWDLUH
b) Avifaune
Le périmètre d’étude voué à l’activité agricole apparaît modérément sensible en période de
QLGL¿FDWLRQ(QHIIHWla diversité des espèces nicheuses sur la zone reste peu élevée.
Le reste de l’espace est occupé par des prairies temporaires faisant l’objet d’une gestion
raisonnée, et par quelques parcelles de céréales. &HVKDELWDWVDUWL¿FLDOLVpVSUpVHQWHQW
XQPRLQGUHLQWpUrWERWDQLTXH
De très faibles densités d’oiseaux hivernants ou sédentaires ont été rencontrées en
hiver dans la zone d’étude.
On recense au sein du périmètre d’étude une espèce d’intérêt régional : la Digitale à grande
14
Au regard GHVHVSqFHVREVHUYpHVj&KDPROHWURLV©JURXSHVªSHXYHQWSULQFLSDOHPHQW
rWUHFRQFHUQpVSDUOHVULVTXHVGHFROOLVLRQDYHFGHVpROLHQQHV
Nyctalus – Noctule de Leisler,
Pipistrellus – Pipistrelle commune, de Nathusius, de Kuhl,
Hypsugo – Vespère de Savi.
Neuf espèces fréquentant peu ou prou la zone d’étude rapprochée, figurent dans
l’Annexe I de la Directive Oiseaux (Bondrée apivore, Milan noir, Milan royal, Busard St
Martin, Faucon pèlerin, Grand Duc d’Europe, Pic noir, Alouette lulu, Pie-grièche écorcheur).
Concernant les oiseaux migrateurs, les déplacements observés sont restés centrés sur l’axe
de la reculée de Vaux-sur-Poligny et le long de la bordure jurassienne, côté plaine. Très peu
d’oiseaux ont effectivement survolé le plateau et notamment le périmètre d’étude.
c) Amphibiens
2.2.4. Milieu humain
Aucune espèce d’amphibien n’a été observée au sein de l’aire d’étude. Les points d’eaux
sont absents de la zone d’étude. Mais plusieurs espèces peuvent être potentiellement
présentes dans la zone bocagère ou forestière.
A. Population
L’aire d’étude rapprochée ne concerne que le territoire de Chamole, commune rurale dont
la population totale est actuellement de près de 170 habitants.
d) Reptiles
Malgré l’inspection minutieuse le long des lisières du Bois de Chamole et le long des haies
du secteur bocager, aucun reptile n’a pu être repéré sur ces biotopes. Les 5 espèces
potentiellement présentes sont communes dans le département et ne présentent pas un
intérêt patrimonial particulier. Seule la Vipère aspic est considérée déterminante au niveau
régional.
B. Urbanisme et habitat
e) Insectes
La loi 2010-788 impose un périmètre d’exclusion
de 500 mètres autour des zones habitées ou
destinées à l’habitation pour les éoliennes de
plus de 50 mètres de hauteur. Il n’y a aucune
habitation dans un rayon de 500 mètres
autour du périmètre de la ZDE. L’habitation la
plus proche, à « La Suisse », se situe à environ
950 mètres du site du projet.
Chamole est une commune de taille relativement
réduite. Cette surface et le nombre peu important
de résidents ont toutefois conduit la municipalité
à se doter d’une Carte Communale. Celle-ci
est compatible avec le projet.
Plusieurs espèces de papillons ont pu être observées sur le site. La présence éventuelle
d’espèces d’intérêt n’a pu être confirmée.
f) Chiroptères
$¿Q GH SUHQGUH HQ FRPSWH OHV HQMHX[ GH GpSODFHPHQW GHV SRSXODWLRQV GH FKLURSWqUHV
l’analyse intègre l’ensemble des gîtes et des observations connues dans un rayon de 30
kilomètres autour du site du projet. Le site est composé d’une partie boisée. De ce fait,
beaucoup de lisières forestières peuvent être dénombrées. Ces lieux peuvent être des
territoires de chasse favorables pour les chauves-souris et donc représenter un intérêt
important. De plus, ces lisières peuvent permettre le déplacement des espèces d’un territoire
de chasse à un autre.
Figure 2.2.4 : Habitation la plus proche (à 950m
de l’éolienne 3)
C. Activités économiques
Historiquement, cette région est tournée vers l’agriculture, notamment l’élevage bovin
et la vigne, et vers l’exploitation forestière. Le Comté est l’un des produits phares de la
région. Il bénéficie d’une Appellation d’Origine Contrôlée depuis plus de 50 ans.
L’autre partie se compose de pâturage avec des lisières boisées que les chauves-souris
peuvent emprunter pour se déplacer.
Concernant les commerces et services présents sur la commune de Chamole, on peut citer
1 artisan électricien, 1 société de communication, 1 sculpteur et 1 commerce de fromages.
(Q¿Q OD ]RQH SHXW rWUH WUDYHUVpH SDU GHV HVSqFHV PLJUDWULFHV SULQWHPSV HW DXWRPQH
Ces espèces peuvent s’écarter des linéaires boisés lors de leurs longs trajets. Il est donc
nécessaire d’évaluer leur passage au-dessus des milieux ouverts.
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D. Réseaux et servitudes
b) Ambiance sonore
La RD257 qui relie Chamole à Chaussenans et Vaux-sur-Poligny est la principale voie
présente à proximité du site (au niveau du bourg de Chamole). Par ailleurs, l’aire d’étude
rapprochée est parcourue par divers chemins communaux et dessertes agricoles, qui
permettront l’accès à la zone d’implantation des éoliennes.
Lors de la planification initiale du projet, des distances importantes ont été respectées entre
les habitations et le futur parc éolien. L’état initial, réalisé par la société SolData, montre des
niveaux sonores faibles en période nocturne et plus élevés le jour.
L’aire d’étude rapprochée est traversée par la ligne électrique HTB 63kV qui
relie Champagnole à Arbois. Aucune servitude relative à cet ouvrage ne nous a été
communiquée, et le gestionnaire de réseau sera consulté préalablement au démarrage des
travaux. Le réseau de distribution (HTA 20kV) dessert les communes alentours. Aucune
ligne ne traverse l’aire d’étude rapprochée.
c) Risques naturels et technologiques
La commune de Chamole n’est concernée par aucun risque naturel ou technologique
majeur, à l’exception du risque de mouvement de terrain.
Concernant ce risque, la commune de Chamole est concernée par le Plan de Prévention
des Risques naturels (PPRn) “Mouvements de terrain” de la reculée de Vaux-sur-Poligny,
approuvé le 12 février 2001.
Les principaux risques sont liés aux JOLVVHPHQWVVXSHU¿FLHOVGXVjO¶LQVWDELOLWpGHVWHUUDLQV
marneux notamment en présence d’eau, aux chutes de blocs et à l’instabilité des éboulis
FDOFDLUHVHWHQ¿QDX[SKpQRPqQHVNDUVWLTXHVGHIRUPDWLRQGHGROLQHVRXFDYLWpV
Une canalisation de transport de gaz naturel à haute pression, reliant Champagnole
à Poligny (“ Canalisation de Transport de Gaz Poligny - Champagnole DN 100 “), traverse
l’aire d’étude rapprochée. L’implantation d’éoliennes à proximité de cette canalisation sera
soumise à diverses prescriptions.
La Direction Générale de l’Aviation Civile Nord-Est dans son courrier du 14 mars 2013
ne formule aucune remarque particulière concernant l’implantation d’un parc éolien sur la
commune de Chamole.
L’aire d’étude rapprochée fait dans sa totalité partie de la zone 3, non soumise à un
risque de mouvements de terrain important. Toutefois, ce risque sera pris en compte
lors de la définition des implantations des éoliennes, et de leur construction.
Le commandement de la Région Aérienne de Défense Nord émet un avis favorable à la
réalisation du projet éolien le 27 juin 2013. Il préconise cependant de mettre un balisage
diurne et nocturne sur les aérogénérateurs.
A proximité du site du projet, on ne recense aucun établissement de type SEVESO. Le site le
plus proche est localisé à Domblans, à environ 15 km au sud-ouest de Poligny. A Chamole,
aucune ICPE, ni site pollué ne sont présents. Les ICPE les plus proches sont localisées à
Poligny, et le premier site pollué est recensé à Montholier (10 km au nord-ouest).
Le radar météorologique le plus proche est localisé à Montancy (Doubs), à 113 km du site
du projet. Météo France ne formule aucune objection sur le projet (cf. courrier du 10 juillet
2008).
/HVULVTXHVWHFKQRORJLTXHVSHXYHQWGRQFrWUHFRQVLGpUpVFRPPHQXOV
D’après l’Agence Nationale des Fréquences, aucune servitude radioélectrique et de télécommunication n’est présente sur la commune de Chamole.
E. Etablissements recevant du public (ERP)
2.2.5. Patrimoine
La commune de Chamole dispose d’une mairie, d’une salle des fêtes pouvant accueillir 150
places assises, d’un stand de tir aux pigeons et d’un parcours sportif de la Communauté de
Communes.
Il existe des concentrations importantes de zones de protection au titre du patrimoine ou
de l’environnement (monuments historiques, ZPPAUP/AVAP, sites classés ou inscrits) dans
l’aire d’étude éloignée, notamment à Poligny, Arbois et dans les reculées qui incisent le
Premier Plateau.
Ces ERP ne sont pas situés dans l’aire d’étude rapprochée.
Au niveau de l’aire d’étude rapprochée, la commune de Chamole n’est pas directement
concernée par la ZPPAUP de Poligny. L’ancienne chapelle du château de Chamole,
inscrite à l’inventaire supplémentaire des Monuments Historiques, est située à plus
d’1,5 km au sud-ouest du site du projet.
)Santé, hygiène et sécurité publique
a) Qualité de l’air
Plusieurs sites archéologiques sont recensés ou présumés sur la commune de
Chamole.
Aucune source importante de pollution de l’air n’étant située à proximité du site, nous
pouvons supposer que la qualité de l’air est bonne.
16
2.2.6. Paysage
Le relief marque fortement l’organisation du paysage autour du site. Il est caractérisé par la
rupture brutale entre la Plaine Bressane et les plateaux jurassiens. On observe une divergence nette dans la répartition générale de la végétation présente d’une part sur les plateaux où les boisements constituent des massifs puissant ponctués de clairières, et d’autre
part dans la plaine où ils restent relativement fragmentés, jusque sur les marges du périmètre d’étude.
Reculée de
Salins
Le facteur de la végétation aura des conséquences importantes dans l’organisation des
vues sur le site, notamment depuis les zones de plateau.
Reculée d’Arbois
Pr
em
el
’ He
Cô
te
d
Pla
te
au
x
Reculée de
Vaux
S’il faut s’attendre à ce que les éoliennes soient très visibles dans le périmètre rapproché du
site (plateau de Chamole), les configuration du terrain et de la végétation moduleront assez
rapidement les vues (plateau de Barretaine).
ier
s
Le paysage au sein de la zone d’étude revêt des aspects très contrastés, parfois spectaculaires du fait des éléments de relief, aspects qui influeront naturellement sur les perceptions
du parc éolien.
ut
e
on
t
Re
ve
rm
Pl
ain
e
Br
es
sa
ne
Localisée sur une portion du premier plateau inscrit entre la Reculée de Vaux au Sud-Ouest,
la côte viticole de Poligny-Buvilly à l’Ouest, les forêts d’Arbois, Buvilly et Pupillin au Nord, les
forêts des Moidons et de Poligny à l’Est, le site qui accueille la ZDE est un espace agricole
occupé par des prairies, de la polyculture et les Bois de Chamole. Une ligne électrique passe
sur le site, la zone proposée se situe au Nord de celle-ci. Avec la progression vers la forêt,
on observe une gradation croissante dans la densité de la couverture végétale à l’approche
des boisements. Le réseau de haies, d’abord assez distendu s’étoffe pour constituer un
véritable maillage bocager relié à la forêt. Celle-ci est constituée de feuillus et de parcelles
de reboisement en conifères.
Le massif boisé présent à l’Est de la zone ne pourra que renforcer cette impression, en
constituant un écran imperméable, sauf pour ce qui concerne des visibilités très partielles
depuis les clairières, au-dessus de la canopée.
A l’Ouest, le rebord du plateau devrait masquer le parc pour les agglomérations et les points
de vue localisés en contrebas, le long du Vignoble Revermont. Ce ne sera qu’en prenant
du recul, bien en arrière dans la plaine, qu’il sera possible de percevoir une partie des
éoliennes, entre les boisements et les bombements de relief des Collines Bressannes.
Reculée de
Ladoye
Enfin il existera également plusieurs points de vue ponctuels depuis certains belvédères
répartis autour du site, à des distances très variables, depuis lesquels les perceptions pourront être structurantes. Il en sera de même depuis les axes de découverte du paysage.
Se
la
sP
d
con
N
u
tea
x
0 km 2,5
Figure 2.2.5 : Une topographie marquée par une série de plateaux étagés séparés par des
17
2.2.7. Synthèse des enjeux
L’ensemble des composantes environnementales recensées autour du
site du projet est représenté sur la carte ci-contre.
Légende
Aire d’étude rapprochée
Limite communale
Milieu Naturel
ZNIEFF de type II
ZNIEFF de type I
Arrêté Préfectoral de
Protection de Biotope (APPB)
Hydrographie
Axe de déplacement de
l’avifaune
Zone Natura 2000
Patrimoine
Monuments historique inscrit
Monuments historique classé
ZPPAUP
Itinéraire de randonnée et
chemin balisé
Servitudes
Axe routier principal
Réseau de transport de
l’électricité
Réseau de transport de gaz
naturel
Captage d’AEP et ses
périmètres de protection
N
Protection de l’habitat (500m)
0
km
1
Figure 2.2.6 : Carte de synthèse de l’état initial - Aire d’étude rapprochée
18
2.3. RAISONS DU CHOIX DU PROJET
2.3.1. Raisons du choix du site d’implantation et des caractéristiques du
projet
A. Le périmètre de la ZDE comme zone de projet
Les premières études concernant le développement d’un projet éolien sur le site remontent
à 2007. Une procédure de création de Zone de Développement de l’Eolien (ZDE) a été
engagée et a abouti en octobre 2009.
B. Le site du projet
Localisé sur le rebord du Premier Plateau jurassien, le site est exclusivement composé de
parcelles agricoles d’une part, utilisées pour le pâturage direct mais aussi la production de
fourrage et la polyculture (dans une moindre mesure), et de terrains boisés d’autre part.
m
C. Processus de projet
N
0
250
Figure 2.3.1 : Option de projet n°1
La détermination de l’implantation passe par une analyse qui prend en compte les critères
considérés comme déterminants sur le site (sensibilité patrimoniale, avifaune, chiroptères,
réseaux, boisements et défrichements, topographie et aménagements connexes, effets de
sillage et production, intégration paysagère).
m
m
N
0
250
Option de projet n°2
N
0
250
Option de projet n°3
Au vu des observations formulées précédemment, il apparaît que l’option de projet n°3 est
celle qui s’accorde le mieux avec les élements en place sur le site.
Trois options de projets sont proposées, et leurs impacts potentiels ont été confrontés
pour aboutir au choix de l’implantation définitive. Le tableau de synthèse, page suivante,
présente une comparaison de chacune des options de projet et de leurs effets attendus sur
la zone, qui a conduit à la sélection de la disposition retenue pour le parc.
La première option de projet présente de fortes contraintes pour ce qui concerne les
sensibilités du patrimoine et du milieu naturel, contraintes atténuées avec la seconde option.
Celle-ci se trouve par contre confrontée aux servitudes liées au réseaux de transport de gaz
et d’électricité. Tous ces éléments ont une implication plus faible sur la troisième option de
projet.
Option de projet 1 :
bloc de deux lignes parallèles de huit éoliennes chacune, décalées afin qu’elles
puissent comprendre le même nombre d’éoliennes. L’ensemble s’appuie sur la limite
Sud-Ouest de la ZDE - elle-même déterminée par le tracé de la ligne électrique - et les
éoliennes restent à l’écart des zones boisées.
Logiquement, le nombre d’éoliennes composant le parc, et par corollaire les surfaces
occupées, influeront sur le volume d’infrastructures à mettre en place (plates-formes,
chemins, câblages), ainsi que sur le potentiel de production. La troisième option de projet
composée de moins de machines, engendrera moins de servitudes. La densité plus faible
au sein du parc permettra également d’optimiser la production de chaque éolienne en
minimisant l’effet de sillage interne.
bloc de quatre lignes parallèles, constituées chacune de quatre éoliennes. Le bloc
ainsi formé adopte une composition plus compacte qui s’inscrit pour une bonne partie
dans la masse des boisements. La trame dessinée par les chemins d’exploitation forestière permet de caler les éoliennes de manière la plus régulière possible.
La cohérence dans le paysage de chacune des options se justifie par les dispositions
régulières adoptées et qui relèvent d’un souci de lisibilité. La différence s’établit sur les
emprises sur l’horizon, mais le facteur d’impact reste finalement minime.
On notera que les prescriptions contenues dans le document de ZDE et préconisant
notamment un recul suffisant par rapport au rebord du plateau afin d’éviter les visibilités trop
appuyées depuis le Revermont étaient fondées, et qu’il en a naturellement été tenu compte
pour ce qui concerne la définition du dessin final de l’implantation.
bloc de trois lignes de trois éoliennes, reprenant la disposition de l’option de projet
n°2, en limitant la densité du nombre de machines et en se positionnant un peu plus en
retrait du talus du Revermont afin de limiter l’impact de perceptions éventuelles depuis
cette zone.
L’impact global de l’implantation retenue sera traité dans la suite de l’étude.
19
Critères de sélection
Option
de
projet
Description
1
2 lignes
parallèles
de 8 éoliennes (16
machines)
Covisibilité avec
le patrimoine
Boisements et
défrîchements
Topographie et
aménagements
connexes
les deux lignes d’éoliennes encadrent
la conduite de gaz,
et la ligne électrique
passe à proximité
en parallèle du parc
16 éoliennes en dehors des emprises
forestières
16 plates-formes
nécessitant des terrassements potentiels
en deux lignes
parallèles distantes
de 250 m, interdistances entre éoliennes de 290 m
diposition régulière,
lisibilité faible à
proximité du site,
emprise axiale
faible sur l’horizon,
emprise latérale
moyenne
11 éoliennes sont
implantées dans
les boisements, 5
se situent près des
lisières
2 machines sont
localisées sur le
tracé même de la
conduite de gaz,
la ligne électrique
passe à proximité
du parc
11 emprises sur 16
comprises sur le
domaine forestier
16 plates-formes
options constituant
un bloc dense, équidistance entre les
lignes et entre les
éoliennes de 290 m
disposition régulière, emprise
plus restreinte sur
l’horizon
6 éoliennes sont
implantées dans
les boisements, 3
se situent près des
lisières
à plus de 80 m de
la conduite de gaz,
et 210 m de la ligne
électrique
6 emprises sur 9 sur
le domaine forestier
9 plates-formes
bloc plus desserré,
3 lignes séparées
par 475 m, interdistance entre éoliennes de 375 m
disposition régulière, emprise
plus restreinte sur
l’horizon et densité
interne plus faible
Avifaune
Chiroptères
Servitudes
une partie du parc
est visible en arrivant sur l’agglomération de Poligny
plusieurs éoliennes
se situent en bordure du plateau
si aucune éolienne
n’est localisée dans
les boisements,
près de la moitié
des machines (7)
se trouvent proches
des lisières
2
Un bloc de
4 lignes de
4 éoliennes
(16 machines)
les parties supérieures des
éoliennes les
plus proches sont
visibles en arrivant
sur l’agglomération
de Poligny
plusieurs éoliennes
relativement proches
de la bordure de
plateau
3
Un bloc de 3
lignes de 3
éoliennes (9
machines)
vue possible d’une
partie de pale
depuis l’extrême
sud-ouest en arrivant sur l’agglomération de Poligny
éoliennes en retrait
de la bordure de
plateau
Figure 2.3.2 : Tableau de comparaison des 3 options de projet proposées
Figure 2.3.3 : Simulation visuelle de l’option n°3 choisie (point de vue situé entre Chaussenans et Chamole, sur la RD 257, à 1,3 km de la ZDE)
20
Production
énetgétique
Paysage
2.3.2. Présentation détaillée du projet éolien de Chamole
A. Localisation des implantations précises
Le projet d’implantation est composé de 3 lignes de 3 éoliennes, numérotées de 1 à 9 sur
le plan ci-contre.
B. Choix de la machine
Les machines qui composeront la ferme éolienne seront
de type ENERCON E-92. Leurs principales caractéristiques sont les suivantes :
diamètre du rotor : 92 m
hauteur du moyeu : 138,38 m
hauteur totale (en bout de pale) : 184,38 m
puissance unitaire : 2,3 MW
C. Organisation du chantier
Le début des travaux est prévu pour 2015, pour une durée
évaluée à environ dix mois.
Les convois arriveront depuis la route nationale n°5, puis
emprunteront la route départementale n°257 traversant
ensuite la commune de Chaussenans pour aller
directement sur le site en arrivant près de l’éolienne 9.
D. Description des différentes étapes de la
phase de travaux
La phase proprement dite de construction du parc éolien
comprend les principales étapes suivantes :
excavation du sol au niveau de chaque éolienne,
coulage des fondations,
assemblage et levage des éoliennes,
câblage électrique inter-éoliennes et liaison électrique
souterraine du parc éolien vers le poste de livraison,
remise en état du site.
N
0
m
500
EOL6
Figure 2.3.4 : Implantations des éoliennes sur le plan cadastral
21
2.4. $1$/<6( '(6 ())(76 '8 352-(7 685 /¶(19,5211(MENT
E. Raccordement au réseau électrique
Le projet de Chamole nécessite l’installation
d’un seul poste de livraison.
2.4.1. Impact global positif de l’activité éolienne
Pour l’emplacement précis, veuillez vous
reporter au dossier de demande de permis de
construire ainsi qu’au plan de masse.
De par leur nature, les installations éoliennes fournissent de l’énergie électrique propre et
renouvelable. De plus, l’énergie éolienne est un secteur économique à part entière, généUDQWHPSORLVHWUHWRPEpHV¿QDQFLqUHV
L’aspect de ce poste sera sobre et de teinte
brun-vert destinée à se rapprocher de celle
de la végétation présente sur le site de projet.
L’implantation le long d’une haie renforcera sa
discrétion sur le site.
Le parc éolien aura une puissance totale de 20,7
mégawatts (9 éoliennes de 2,3 mégawatts).
Il pourra être raccordé au réseau public
d’électricité via le poste électrique d’Arbois.
2.4.2. Impacts temporaires
A. Milieu physique
/HVWHUUDVVHPHQWVYRLHVG¶DFFqVDLUHGHOHYDJHSRXUURQWIUDJLOLVHUODSDUWLHVXSHU¿FLHOOH
du terrain. De même, un ruissellement différentiel lors de fortes précipitations pourra être
observé.
Figure 2.3.5 : Simulation de l’implantation du poste
de livraison
Le site présente toutefois l’avantage d’être éloigné des cours d’eau.
Le risque de pollution de la nappe aquifère demeure possible du fait de rejets accidentels
G¶K\GURFDUEXUHVG¶HIÀXHQWVGRPHVWLTXHVRXGHEpWRQ
)Description de la phase d’exploitation
Une fois le chantier terminé et les machines testées, l’exploitation du parc peut commencer.
La durée de vie d’un parc est de l’ordre d’une vingtaine d’années.
B. Milieu naturel
La zone du projet représente une faible valeur écologique. En dehors des surfaces bâties
et stabilisées, aucun impact notable sur les biotopes et les végétaux n’est à attendre. Pour
FHTXLHVWGHODÀRUHOHVHVSqFHVUHPDUTXDEOHVVHVLWXHQWVXUGHVVHFWHXUVTXLQHVRQWSDV
concernés par les travaux.
G. )LQG¶H[SORLWDWLRQHWGpPDQWqOHPHQW
A l’issue de l’exploitation actée du parc éolien, la poursuite de l’exploitation, le renouvellement
ou non des aérogénérateurs ou la cessation de l’exploitation sont examinés.
Le bruit et l’agitation du chantier pourront effrayer la faune locale.
Conformément au décret du 23 août 2011 pris pour l’application de l’article L.553-3 du Code
de l’Environnement, la société d’exploitation du parc éolien prévoit la constitution d’une
JDUDQWLH¿QDQFLqUHSRXUOHGpPDQWqOHPHQWGXSDUFHQ¿QG¶H[SORLWDWLRQHWODUHPLVHHQpWDW
du site.
C. Milieu humain
Le chantier est éloigné des principales zones d’habitations et n’aura pas de conséquence
sur la population. Concernant les propriétaires des lieux, la signature d’une promesse à
bail a été réalisée. Pour les exploitants agricoles, un emplacement de moindre gêne des
éoliennes a été déterminé pour leur permettre d’exploiter le maximum de surface.
Pour ce projet éolien, le montant minimal prévu est de 720 000 euros (80.000 euros par
éolienne)
La réalisation d’un parc éolien permet un développement économique du fait de la présence
sur plusieurs mois du personnel intervenant sur le site et de l’attribution de certains marchés
à des entreprises locales.
'XUDQWOHFKDQWLHUGHVSHUWXUEDWLRQVGXWUD¿FVXUOHVD[HVDOHQWRXUVSRXUURQWrWUHREVHUYpV
Les engins intervenant sur le site seront source de gênes ou de pollutions, sonores tout
particulièrement. Cette gêne sera limitée du fait de l’éloignement du site par rapport aux
premières habitations.
Concernant les déchets, ceux-ci seront triés sur place et ramassés régulièrement.
22
D. Patrimoine
2.4.3. Impacts permanents du projet
Le risque de découverte archéologique lié à l’ouverture de fouilles devra être pris en compte,
même si le projet est éloigné des sites recensés à ce jour.
A. Milieu physique
E. Paysage
Au niveau du sol et du sous-sol, les éoliennes sont sans effet. La création de voies d’accès
HWG¶DLUHVQ¶HQWUDvQHUDSDVGHPRGL¿FDWLRQGHVpFRXOHPHQWVGHVXUIDFHOHXUVXUIDFHQ¶pWDQW
pas imperméabilisée.
L’exploitation d’un parc éolien a un impact positif sur le climat puisqu’il permet la réduction
des gaz à effet de serre.
Aucun impact temporaire sur le paysage ne sera produit.
Aucune pollution des eaux souterraines n’est à prévoir, tous les composants des éoliennes et
du poste de livraison étant situés au dessus de bacs étanches et les produits chimiquement
neutres.
)Démantèlement
Après exploitation du parc, le site est restitué dans son état initial agricole et paysager. La
phase de démantèlement du parc éolien va impliquer les mêmes effets encourus que lors
de sa création, les étapes se réalisant uniquement en sens inverse.
B. Milieu naturel
a) Zones protégées et sites du réseau Natura 2000
Le projet ne concerne aucune zone naturelle protégée.
Trois ensembles naturels majeurs du réseau Natura 2000 se situent à respectivement 2,
3 et 9 kilomètres du site du projet. Aucune répercussion significative n’est à attendre
sur ces sites Natura 2000. Le projet n’est pas susceptible de porter atteinte aux
KDELWDWVQDWXUHOVHWDX[HVSqFHVG¶LQWpUrWHXURSpHQSUpVHQWHV8QHpWXGHVSpFLILTXH
concernant les incidences sur les zones Natura 2000 est jointe à ce dossier.
b) Inventaires patrimoniaux
Six des neuf éoliennes projetées sont situées sur le site du projet est partiellement inclus
dans le périmètre de la ZNIEFF de type 2 « Forêt des Moidons et d’Arbois» (cf carte cicontre).
/¶LPSDFWVXUFHWWH]RQHSHXWrWUHTXDOL¿pFRPPHIDLEOH
F+DELWDWVQDWXUHOVHWÀRUHDXQLYHDXGXVLWHGXSURMHW
Compte tenu de la nature du projet, les travaux de terrassement, l’aménagement des aires
de grutage et la création de pistes d’accès au chantier, puis le fonctionnement des éoliennes
ainsi que leur maintenance pourront générer des impacts directs et indirects, structurels et
IRQFWLRQQHOVVXUOHVKDELWDWVQDWXUHOVHWODÀRUH
Concernant les boisements d’intérêt communautaire (forêt de hêtre neutrophile à Mélique et
Aspérule), les prairies de fauche d’intérêt communautaire, les haies et arbres remarquables
répertoriés,O¶LPSDFWGXSURMHWHVWTXDOL¿pGHIDLEOHjPRGpUp
23
Pour le projet de parc éolien du Comté de Grimont, l’estimation de la perte d’habitats est
relativement réduite car d’une part, les oiseaux n’occupent que très occasionnellement
le site lors des haltes migratoires, et le nombre limité d’éoliennes réduit également
l’impact global du projet.
d) Mammifères terrestres
Concernant la grande faune, le risque
d’impact est considéré comme faible. Les
seuls mammifères terrestres susceptibles
d’être impactés sont les écureuils, les
hérissons et les muscardins, car occupent les
lisières et les haies buissonnantes existantes
sur le site du projet.
$¿Q GH OLPLWHU OH ULVTXH pYHQWXHO GH GHVtruction d’espèces animales, un écologue
inspectera avant travaux, les haies et les
lisières incluses dans l’emprise du projet pour repérer la présence éventuelle de
muscardin ou de hérisson. Le risque d’impact est donc considéré comme faible.
De très faibles densités d’oiseaux hivernants ou sédentaires ont été rencontrées en hiver
dans la zone d’étude. Le risque d’impact est donc considéré comme faible.
f) Amphibiens et reptiles
L’activité d’une ferme éolienne ne génère pas d’impact direct permanent sur la petite
faune terrestre. /HV HVSqFHV GH UHSWLOHV REVHUYpHV RX VXSSRVpHV SUpVHQWHV ¿JXUHQW
en annexe II de la convention de Berne. Cependant, elles ne sont présentes que dans les
zones de falaises, donc pas sur le site du projet. Le risque d’impact est donc faible.
Figure 2.4.1 : Muscardin
g) Insectes
e) Avifaune
L’activité d’un parc éolien ne génère pas d’impact direct permanent sur l’entomofaune.
Cependant, les divers aménagements peuvent se traduire par une perte d’habitat
(défrichement de haies ou de lisières) pour certaines espèces. Les espèces emblématiques
sont ici deux espèces de lisières, la Bacchante (Lopinga achine) et Moiré franconien (Erebia
medusa). Ces deux espèces présentes sur des sites proches n’ont pas été répertoriées à ce
jour sur la zone mais leur présence est envisageable.
Cet espace bocager semi-ouvert constitue le domaine vital pour diverses espèces de
passereaux qui s’y reproduisent voire qui y résident en permanence, mais elle est également
incluse au sein des territoires de chasses de grands rapaces notamment.
Les impacts potentiels pour les espèces d’oiseaux nicheurs présents sont de deux
types :
risque de collision avec les pales ou les mâts : parmi les espèces sensibles de la zone
bocagère, la Tourterelle des bois, le Pic vert, le Hibou moyen-duc, la Chouette hulotte,
peuvent être impactées. Plusieurs Pic vert ont été trouvés aux pieds des éoliennes sur
d’autres sites faisant l’objet de suivi ;
perte d’habitats liée à l’emprise même des éoliennes, des plates-formes et des chemins
créés : la programmation du chantier devra tenir compte des cycles biologiques des oiseaux nicheurs les plus sensibles pour que les travaux puissent être réalisés à la saison
durant laquelle les impacts seront les plus atténués. Un suivi permettra de déterminer
l’impact réel des machines sur le peuplement aviaire du massif forestier.
Lors de la mise en œuvre du projet, on veillera à s’éloigner des lisières de bois, à préserver
les talus et les rares haies qui subsistent dans ce paysage. Si certains devaient être détruits,
un linéaire correspondant à 2 fois leur longueur serait alors replanté.
Mais de façon générale, le linéaire de lisières existantes sur la zone et en en périphérie est
tel que ces destructions resteront dans des proportions très faibles. Le risque d’impact est
donc faible.
h) Chiroptères
La zone de projet est située en limite orientale de la Bordure jurassienne, couloir de passage
d’importance régionale. Les oiseaux migrateurs (principalement des Milans royaux)
longent ce relief. Les suivis de la migrations réalisés par Artemisia Environnement ainsi
que différents témoignages situent le couloir au dessus de la plaine de la Bresse. Très peu
d’oiseaux ont survolé l’aire d’étude.
La panoplie des dérangements que subissent les chauves-souris va de l’éviction des
individus de leur terrain de chasse, à la collision de ceux-ci avec les rotors. Parmi les
espèces observées à Chamole, trois « groupes » sont principalement concernés par les
risques de collision :
Nyctalus – Noctule de Leisler
Pipistrellus – Pipistrelle commune, de Nathusius, de Kuhl
Hypsugo – Vespère de Savi
De plus, le site du projet est peu concerné par le phénomène de pullulation des rongeurs.
La fréquentation des rapaces y reste donc modérée, même lors des périodes de migration.
Pour atténuer les impacts présentis sur les chiroptères, des mesures de compensation et
d’accompagnement sont proposées (voir chapitre suivant).
Le risque d’impact est faible à modéré.
24
géotechnique sera réalisée au niveau des emplacements des éoliennes projetées pour
définir les caractéristiques des fondations à mettre en oeuvre.
C. Milieu humain
Le futur parc éolien sera situé à une distance relativement importante des premières
habitations avoisinantes (au moins 500 mètres). La maison la plus proche est à 950 m de
l’éolienne 3.
/¶LPSDFWSRWHQWLHOGXSDUFpROLHQVXUODVDQWpHWODVpFXULWpjO¶pFKHOOHORFDOHSHXWrWUH
considéré comme limité.
Une carte communale est approuvée depuis peu sur la commune de Chamole, seule
concernée par le projet éolien. L’implantation des éoliennes est compatible avec de
document.
D. Patrimoine et paysage
L’impact permanent du parc éolien sur les activités agricoles est faible, et dû uniquement
à l’emprise des installations sur les parcelles cultivées. Les propriétaires et/ou exploitants
sont indemnisés. Pour les éoliennes situées dans le bois communal ce Chamole, la création
d’une infrastructure facilitera l’exploitation de la forêt.
L’évaluation de l’impact paysager s’appuie sur l’état initial réalisé par un paysagiste et est
évalué à l’aide de photomontages réalisés à partir de clichés réels. Les éoliennes ont été
rajoutées grâce à un logiciel informatique.
Le relief joue un rôle fondamental pour ce qui concerne l’organisation des perceptions.
Le long dévers formé par le talus du Revermont, les ondulations des Collines
Bressannes ou les faisceaux présents sur le Premier plateau limitent les visibilités
sur le parc. Ce dispositif est complété par une couverture végétale parfois très dense
sur les plateaux, qui contribue à circonscrire un peu plus les perceptions.
Les éoliennes seront pleinement visibles depuis quelques belvédères éloignés offrant
des panoramas dégagés et sur le site même de la ZDE. Depuis les villages proches,
les éoliennes apparaîtront en retrait vers les lisières boisées du plateau de Chamole, ce
qui interdira tout effet de surplomb sur les habitations les plus proches. Elles seront par
ailleurs souvent masquées par les structures végétales (haies, vergers) accompagant
le bâti.
Les configurations de perception plus partielles concernent certaines positions localisées un peu plus en retrait (Plateau de Barretaine, fond des clairières présentes au sein
des massifs boisés), et depuis certaines fenêtres ménagées entre relief et végétation au
sein des Collines Bressannes.
La perception du parc depuis la RN5 s’atténuera jusqu’à disparaître à l’approche du
Revermont. Il n’existera aucune visibilité tangible depuis la RN83. Sur l’A39, le parc
n’apparaîtra qu’à grande distance et seulement à une ou deux reprises, entre les talus
plantés. Compte-tenu de la vitesse, la vue sera extrêment ponctuelle.
L’impact depuis les principaux éléments protégés du patrimoine est faible, voire inexistant Il sera impossible de percevoir les éoliennes depuis les agglomérations concentrant
les zones de protection, et seuls quelques belvédères sur les rebords des reculés pourront offrir des vues fragmentaires (Croix du Dan) ou assez éloignées vers le parc.
Le chapitre sur les mesures de suppression, réduction ou compensation des impacts décrit
les mesures envisagées pour limiter ou éviter les impacts sur la forêt communale de Chamole
(mise en valeur d’une parcelle, reboisement...).
Le parc éolien permettra même, durant son exploitation, la création d’emplois directs ou
LQGLUHFWVHWGHVUHWRPEpHV¿VFDOHVSRXUOHVFROOHFWLYLWpVORFDOHV
L’enquête de servitudes a révélé la présence d’une canalisation de gaz à haute pression
et d’une ligne de transport de l’électrictié sur et à proximité du site du projet. Le projet est
cependant tout à fait compatible avec les différents réseaux et servitudes en place, y compris les servitudes aéronautiques.
Une canalisation de transport de gaz naturel à haute pression reliant Champagnole à Poligny (“ Canalisation de Transport de Gaz Poligny - Champagnole DN 100 “) traverse l’aire
G¶pWXGHUDSSURFKpH/¶LQVWDOODWLRQG¶pROLHQQHVQ¶LQWHUIqUHSDVGHPDQLqUHVLJQL¿FDWLYHYLEUDtions/dangers) avec cette canalisation de gaz.
Une étude acoustique a été réalisée. Des microphones ont étés installés pendant
GHX[ VHPDLQHV D¿Q GH PHVXUHU OHV QLYHDX[ VRQRUHV H[LVWDQWV SXLV XQH VLPXODWLRQ GH
IRQFWLRQQHPHQWGXSDUFpROLHQjpWpUpDOLVpHD¿QGHYpUL¿HUTXHOHSURMHWUHVSHFWHELHQOHV
normes acoustiques. L’évaluation de l’impact sonore du projet réalisée sur l’ensemble des
points montre que le projet est acceptable en l’état et ne nécessite pas d’optimisation.
Une étude stroboscopique, liée aux projections d’ombre, a été réalisée et conclut que le
SURMHWQ¶LQGXLUDSDVGHJrQHVLJQL¿FDWLYH
Les impacts sur la sécurité sont très limités. L’implantation des éoliennes respecte les
distances de sécurité recommandées par le constructeur. Le choix d’une machine ENERCON
construite à plusieurs milliers d’exemplaires garantit un maximum de sécurité.
L’implantation du parc en arrière de la zone de projet en retrait du bord du plateau, en
application avec les prescriptions émises dans le dossier de ZDE, permet de limiter les
visibilités depuis les zones localisées en contrebas (Revermont, Poligny et sa reculée). On
notera également que le dessin adopté pour la disposition des éoliennes favorise une bonne
lisibilité. La régularité de l’implantation renforce la cohérence de la perception en cas de
visibilité.
Le site du projet est situé en zone 3 du PPRn, non soumise à un risque de mouvements
de terrain important. Toutefois, en amont de la construction du parc éolien, une étude
25
L’impact visuel d’un parc éolien, comme l’affirme l’association “Vents du Grimont”, est un
rappel permanent, un signal fort pour les habitants, contribuant à une prise de conscience
de l’urgence à économiser les énergies.
2.5. IMPACTS CUMULÉS AVEC D’AUTRES PROJETS
La disposition retenue pour le parc et les effets induits par sa présence dans ce
paysage ne produiront pas d’impact négatif.
Depuis plusieurs années, les déviations des routes nationales n°5 et 83, traversant le
FHQWUHERXUJGH3ROLJQ\VRQWHQUpÀH[LRQ&HSHQGDQWDXMRXUG¶KXLOHVpWXGHVVRQWDUUrWpHV
HWDXFXQFDOHQGULHUQ¶DpWpGp¿QL$XFXQIXVHDXQ¶DpWpFKRLVLHWFHSURMHWQ¶DSDVHQFRUHIDLW
l’objet d’une étude d’impact, ou d’une enquête publique.
2.5.1. Projet de déviation routière de Poligny
On peut donc conclure que le projet éolien n’aura pas d’impact cumulé avec le projet
de contournement de Poligny, puisque ce dernier n’est plus à l’ordre du jour.
2.5.2. Projets éoliens et ZDE
La ZDE de la commune de Chamole est la seule appouvée sur le département du Jura.
Les ZDE les plus proches du site du projet sont :
ZDE de Quincey Val Saint-Vitois dans le département du Doubs, située à environ 27 km
au nord. Elle a été approuvée le 21 janvier 2013 ;
plusieurs ZDE situées entre Besançon et Montbéliard dans le département du Doubs,
situées entre 68 et 94 km au nord-est.
ZDE du Mont Jora (Ain) à 69 km au sud.
Un seul parc éolien est en exploitation dans la région Franche-Comté, il s’agit du parc de
Lomont, situé dans le département du Doubs. Il est composé de 15 éoliennes.
Le parc éolien de Lomont est situé à environ 87 km au nord-est du site du présent
projet. Il n’y a donc pas d’impact cumulé possible avec le présent projet en raison de
la distance trop importante, y compris visuel.
26
2.6. COMPATIBILITÉ DU PROJET AVEC LES DOCUMENTS,
PLANS ET SCHÉMAS EN VIGUEUR
2.7. MESURES POUR ÉVITER, RÉDUIRE OU COMPENSER LES
IMPACTS DU PROJET
Dès la phase d’étude, les différents documents, plans et schémas en vigueur suivants ont
pWpFRQVXOWpVD¿QGHJDUDQWLUODFRPSDWLELOLWpGXSURMHW
Différentes mesures seront prises pour éviter, réduire, compenser les impacts et accompagner le projet. Beaucoup d’entre elles ont été prises lors de l’élaboration du projet. Nous
rappellerons ci-après les principales mesures et le chiffrage des coûts prévus.
Schéma régional éolien de Franche-Comté,
Mesures en faveur de la flore et des habitats naturels
Mise en valeur d’une parcelle .................................................................... 20 000 euros
ZDE de Chamole,
Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE),
Documents d’urbanisme communal et intercommunal éventuellement en vigueur,
Mesures en faveur des chiroptères
Installation de 20 gîtes pour chiroptères........................................................ 1 500 euros
Détecteur ultrasons, matériel de transmission et installation........................ 10 000 euros
Suivi post installation pendant 3 ans............................................................ 30 000 euros
Création d’Ilots de viellissement en forêt........................................................3 000 euros
Asservissement de l’éolienne...................................................... 0,6 % du CA maximum
SDAGE et SAGE concernés,
Plan de Prévention des Risques naturels (PPRn) « Mouvements de terrain » de la reculée de Vaux-sur-Poligny,
Plan Départemental d’élimination des Déchets.
Schéma régional des carrières
Mesures en faveur du paysage, du patrimoine et du developpement touristique
CD Rom : logiciel permettant un voyage au cœur du patrimoine................. 25 000 euros
Participation à la restauration de la chapelle Saint Jacques de Chamole
pour un montant de..................................................................................... 15 000 euros
Intégration paysagère du poste de livraison ..................................................4 500 euros
Mesures en faveur de la faune et l’avifaune
Ecologue pour repérer et préserver Muscardin et Hérisson...........................1 000 euros
27
2.8. PRÉSENTATION DES ÉLÉMENTS DE L’ÉTUDE DE DANGER
2.9. PRÉSENTATION DES MÉTHODES UTILISÉES ET DES
',)),&8/7e6e9(178(//(6
/HV SULQFLSDX[ pOpPHQWV GH O¶pWXGH GH GDQJHU ¿JXUDQW GDQV OH GRVVLHU GH GHPDQGH
d’autorisation du futur parc éolien du Comté de Grimont, en tant qu’Installation Classée
pour la Protection de l’Environnement (ICPE), sont les suivants :
2.9.1. Méthodes d’analyse utilisées
2.8.1. Potentiels de dangers liés aux produits
L’analyse de l’état initial des aires d’étude s’est faite à partir :
d’études de terrain,
d’un recueil de données auprès des services et des organismes compétents (ARS,
DDT, DREAL, DRAC, SDAP…),
G¶pWXGHV VSpFL¿TXHV H[SHUWLVH IDXQHÀRUHKDELWDWV pWXGH FKLURSWqUHV DQDO\VH
paysagère, étude acoustique...
L’activité de production d’électricité par les éoliennes ne consomme pas de matière
première, ni de produit pendant la phase d’exploitation. De même, cette activité ne génère
SDVGHGpFKHWQLG¶pPLVVLRQDWPRVSKpULTXHQLG¶HIÀXHQWSRWHQWLHOOHPHQWGDQJHUHX[SRXU
l’environnement.
/HVSURGXLWVLGHQWL¿pVGDQVOHFDGUHGHFHSDUFpROLHQVRQWXWLOLVpVSRXUOHERQIRQFWLRQQHPHQW
des éoliennes, leur maintenance et leur entretien :
produits nécessaires au bon fonctionnement des installations : graisses et huiles, qui
une fois usagés sont traités en tant que déchets industriels spéciaux,
produits de nettoyage et d’entretien des installations (solvants, dégraissants, nettoyants)
et les déchets industriels banals associés (pièces usagées non souillées, cartons
d’emballage).
L’évaluation et la comparaison des variantes possibles ont fait l’objet d’une analyse
environnementale et paysagère.
2.8.2. Potentiels de dangers liés au fonctionnement de l’installation
2.9.2. 'LI¿FXOWpVUHQFRQWUpHV
/¶DSSUpFLDWLRQ GHV LPSDFWV HW OD Gp¿QLWLRQ GHV PHVXUHV G¶LQVHUWLRQ VRQW EDVpHV VXU OH
recensement des grands enjeux et contraintes sur le territoire affecté par le projet.
'HVPRGL¿FDWLRQVGXFDGUHMXULGLTXHUpIRUPHGHO¶pWXGHG¶LPSDFWHQMXLQDLQVLTXH
O¶pYROXWLRQGHV]RQHVGHSURWHFWLRQDXWRXUGXVLWHFUpDWLRQGHQRXYHDX[$33%PRGL¿FDWLRQ
de périmètres de ZNIEFF, ...) ont rendu nécessaires de nombreuses reprises d’études en
cours de l’élaboration du présent document.
Les dangers liés au fonctionnement du parc éolien du Comté de Grimont sont de cinq types :
chute d’éléments de l’aérogénérateur (boulons, morceaux d’équipements, etc.),
SURMHFWLRQG¶pOpPHQWVPRUFHDX[GHSDOHEULGHVGH¿[DWLRQHWF
effondrement de tout ou partie de l’aérogénérateur,
échauffement de pièces mécaniques,
courts-circuits électriques (aérogénérateur ou poste de livraison).
Les analyses des risques illustrées par des cartes sont présentées dans l’étude de
danger annexée. Les éoliennes étant implantées dans les champs, les risques sont tous
acceptables et les probabilités d’événements faibles ou très faibles. Les mesures de
sécurité concernant la chute de glace seront respectées et aucune autre mesure particulière
n’est recommandée.
28

DEUXIÈME PARTIE : RÉSUMÉ NON TECHNIQUE

Transcription

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