ASSOCIATION DE SOCCER DE SAINT

ASSOCIATION DE SOCCER DE SAINT-EUSTACHE
(Dénomination sociale de la personne morale)
 Voté lors de l’AGA 2013 (16 novembre 2013)
 Modifié lors de l’AGA 2014 (12 novembre 2013)
RÈGLEMENT NO. 1
Étant les règlements généraux de la personne morale Association de Soccer de SaintEustache, constituée selon les dispositions de la partie III de la Loi sur les compagnies par
lettres patentes du 1er février 1983.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE 1.
Dénomination sociale
La dénomination sociale de la personne morale est Association de Soccer de Saint-Eustache,
ci-après désignée A.S.S.E (Dynamo) ou personne morale. Son numéro d’entreprise est le
1142919928
Modification approuvée en AGA du 12 novembre 2014
ARTICLE 2.
Siège
Le siège de la personne morale est situé au 230 boulevard Arthur-Sauvé, Saint-Eustache
Québec J7R 2H9 et est établi à telle adresse que peut déterminer de temps à autre le
conseil d’administration.
ARTICLE 3.
Affiliations
L’A.S.S.E. (Dynamo) est affiliée à l’association régionale de soccer des Laurentides, ci-après
nommée A.R.S.L., ainsi qu’à la fédération de soccer du Québec, ci-après nommée F.S.Q. et à
l’association canadienne de soccer, ci-après nommée A.C.S. et est régie par les règlements
de celles-ci.
ARTICLE 4.
Objectifs
Afin de promouvoir une idéologie du soccer et d’établir un plan unique de développement
du soccer à Saint-Eustache, l’A.S.S.E. (Dynamo) poursuit des buts : récréatif, compétitif et
éducationnel. L’A.S.S.E (Dynamo) a aussi comme mission :
a) Encourager et promouvoir la pratique du soccer dans la ville de Saint-Eustache.
b) Administrer et contrôler toutes les activités organisées de soccer dans la ville de
Saint-Eustache notamment :
i.
En facilitant l’organisation de compétition au niveau local, régional et
provincial
ii.
En collaborant et en aidant le travail de l’A.R.S.L. et/ou de la F.S.Q. au
niveau des compétitions et de la promotion de cette discipline;
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iii.
En demeurant dans les limites prévues par les règlements du Service du
sport et du plein air de la ville de Saint-Eustache ainsi que ceux de l’A.C.S.,
en accord avec ces derniers et en reconnaissant que l’A.S.S.E. (Dynamo) est
régie par ces dits règlements dans leur domaine de compétence respectif.
Modification approuvée en AGA du 12 novembre 2014
ARTICLE 5.
Membres
Est reconnu membre de l’A.S.S.E. (Dynamo)
Les membres votants sont :
a) Toute personne ayant signé une formule d’affiliation et ayant une carte d’affiliation
valide pour l’année en cours à titre de :
i.
Entraîneur;
ii.
Assistant-entraîneur;
iii.
Gérant;
iv.
Joueur âgé de 18 ans et plus.
v.
Un parent (père ou mère) par enfant (mineur) ayant signé une formule
d’affiliation et/ou ayant une carte d’affiliation pour l’année en cours.
L’A.S.S.E (Dynamo) reconnaît deux (2) catégories de membres : les membres actifs et les
membres votants.
c) Les membres actifs. Les membres actifs sont les joueurs mineurs inscrits à l’activité
et qui ne sont pas votants;
d) Les membres votants sont les parents des joueurs mineurs, les joueurs âgés de 18
ans et plus, les entraîneurs et les administrateurs. Un membre votant doit être âgé
de dix-huit (18) ans et plus. déplacer au point a) v.
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ARTICLE 6.
Démission
Toute démission d’un membre doit être envoyée par écrit au secrétaire de la personne
morale. Elle prend effet à la date de réception de tel avis ou à la date précisée dans ledit
avis.
ARTICLE 7.
Suspension et expulsion
Le conseil d’administration peut suspendre ou expulser tout membre qui enfreint les
règlements de la personne morale ou dont la conduite est jugée préjudiciable à la personne
morale.
Cependant, avant de prononcer la suspension ou l’expulsion d’un membre, le conseil
d’administration doit, par lettre recommandée, l’aviser de la date et de l’heure de l’audition
de son cas, lui faire part succinctement des motifs qui lui sont reprochés et lui donner la
possibilité de se faire entendre.
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ARTICLE 8.
Composition
Elle est composée des membres votants de la personne morale.
ARTICLE 9.
Vote
a) Chaque membre votant a droit à un seul vote;
e) Le vote par procuration n’est pas autorisé;
f) Le président de la personne morale a un second vote ou vote prépondérant en cas
d’égalité des voix;
g) Le vote se prend à main levée, à moins que le scrutin secret ne soit demandé par le
tiers (1/3) des membres actifs présents;
h) Un parent peut représenter et voter pour chaque membre actif de sa famille.
Modification approuvée en AGA du 12 novembre 2014
ARTICLE 10.
Quorum
Le quorum à toute assemblée des membres est composé des membres présents à l’heure de
la convocation.
ARTICLE 11.
Assemblée annuelle
L’assemblée annuelle de la personne morale est tenue dans les quatre-vingt-dix (90) jours
suivant la fin de l’année financière de la personne morale, à tel endroit et à telle date fixée
par le conseil d’administration. L’avis de convocation signé par le président ou le secrétaire
doit être envoyé, par courrier ordinaire ou courriel électronique, aux membres actifs au
moins quinze (15) jours à l’avance et affiché dans un endroit public de la municipalité où est
situé le siège de la personne morale au moins quinze (15) jours à l’avance.
ARTICLE 12.
-
Pouvoirs de l’assemblée des membres
Élire les administrateurs de la personne morale;
Recevoir le bilan et les états financiers annuels;
Ratifier les règlements généraux de la personne morale et leurs amendements;
Nommer un ou des vérificateurs des comptes de la personne morale, cependant si
elle reçoit une subvention de plus de 250,000 $, la nomination est obligatoire.
ARTICLE 13.
Assemblée extraordinaire
L’assemblée extraordinaire est convoquée par le secrétaire sur demande du conseil
d’administration ou d’au moins 10% des membres actifs de la personne morale. L’avis de
convocation doit être envoyé, par courrier ordinaire ou courriel électronique, aux membres
actifs au moins dix (10) jours à l’avance et affiché dans un endroit public de la municipalité
où est situé le siège de la personne morale au moins dix (10) jours à l’avance.
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ARTICLE 14.
Composition du conseil d’administration
Le conseil d’administration est composé de neuf (9) personnes élues lors de l’assemblée
annuelle de la personne morale. Ces personnes doivent être majeures, être membres
votants de la personne morale.
ARTICLE 15.
Nomination des administrateurs
Les mises en nominations pour l’élection des administrateurs du conseil d’administration se
feront à partir des bulletins de candidature qui seront disponibles au comptoir du service du
sport et du plein air de la ville de St-Eustache, au bureau de l’A.S.S.E. (Dynamo) et sur le site
web de l’A.S.S.E. (Dynamo). Le formulaire de mise en candidature doit être signé par
membre votant de l’A.S.S.E. (Dynamo) autre que le nominé et doit être remis au régisseur du
service du sport et du plein air une (1) semaine deux (2) semaines avant la date prévue de
l’assemblée générale annuelle.
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ARTICLE 16.
Mandat
La durée du mandat des administrateurs est de deux (2) ans sauf lorsque plus de la majorité
des administrateurs soient en élection. Dans un tel cas un maximum de cinq (5)
administrateurs sont élus pour un mandat de deux (2) ans et les administrateurs restants
sont élus pour un mandat d’un an.
ARTICLE 17.
-
Pouvoirs du conseil d’administration
Il administre les affaires de la personne morale.
Il élabore les politiques de fonctionnement.
Il est responsable de l’embauche et du congédiement du personnel.
Il prépare et approuve les prévisions budgétaires de la personne morale.
Il exerce tous autres pouvoirs qui lui sont conférés en vertu de la Loi sur les
compagnies et des règlements de la personne morale.
ARTICLE 18.
Assemblée du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que jugé nécessaire sur demande du
président ou de la majorité des membres du conseil. L’avis de convocation signé par le
président ou le secrétaire est transmis par courrier ordinaire, par courriel électronique ou
donné par téléphone au moins cinq (5) jours avant la date prévue d’une assemblée et le
quorum à toute assemblée est fixé à la majorité des membres du conseil.
ARTICLE 19.
Vacance
Si une vacance est créée parmi les membres du conseil d’administration, un administrateur
peut être nommé par le conseil d’administration. L’administrateur ainsi élu termine le
mandat de son prédécesseur. Malgré toute vacance, le conseil d’administration peut
continuer d’agir, en autant qu’il y ait quorum.
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ARTICLE 20.
Rôle du conseil d’administration
Le conseil d’administration a pour rôle de voir à la réalisation concrète de toutes les
décisions de l’assemblée générale, de fixer les normes administratives et d’établir les
politiques de l’organisme en tout ce qui n’est pas de la compétence exclusive de l’assemblée
générale. Il a pour fonctions de :
a) Élire parmi ses membres (administrateurs), un président, un vice-président, un
secrétaire et un trésorier;
b) accomplir tous les actes nécessaires à la réalisation des objectifs de l’organisme
conformément à la loi et aux règlements généraux;
c) surveiller l’exécution des décisions, du travail, des services et des comités;
d) engager les employés, prendre les décisions concernant les achats, les dépenses, les
contrats et les obligations pour la bonne marche de l’organisme;
e) nommer autant de personnes que nécessaire pour assurer la bonne gestion de
l’A.S.S.E. (Dynamo) à titre de responsable de comité, responsable de catégorie,
responsable d’événement et responsables d’activité;
f) Déterminer le nombre et le rôle des comités dont il a la responsabilité et voit à ce
que chacun remplissent son mandat.
Les dirigeants de la personne morale sont :
- Le président
- Le vice-président
- Le secrétaire
- Le trésorier
- Les directeurs
ARTICLE 21.
Tâches et fonctions des dirigeants
Outre les tâches et fonctions qui leur sont dévolues en vertu de la Loi sur les compagnies et
du présent règlement, les dirigeants de la personne morale exercent les tâches et fonctions
suivantes :
Le président


Il préside les assemblées des membres et du conseil d’administration;
Il est, avec le secrétaire et le trésorier, l’un des signataires des chèques et autres
effets de commerce de la personne morale;
 Il s’assure que les tâches et fonctions dévolues aux dirigeants, administrateurs,
employés et préposés de la personne morale soient correctement effectuées;
 Il exerce toutes les autres tâches et fonctions qui peuvent lui être confiées par le
conseil d’administration.
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Le vice-président
- il remplace le président lorsque ce dernier est incapable d’agir;
- il exerce toutes les autres tâches et fonctions qui peuvent lui être confiées par le
conseil d’administration.
Le secrétaire
- Il assure le suivi de la correspondance de la personne morale;
- Il a la charge du secrétariat et des registres de la personne morale;
- Il prépare, en collaboration avec le président, les avis de convocation et les ordres
du jour des assemblées de la personne morale;
- Il dresse les procès-verbaux des assemblées de la personne morale;
- Il exerce toutes les autres tâches et fonctions qui peuvent lui être confiées par le
conseil d’administration.
Le trésorier
- Il est le responsable de la gestion financière de la personne morale;
- Il s’assure de la bonne tenue des livres comptables de la personne morale;
- Il prépare, à la fin de chaque année financière, le rapport financier de la personne
morale;
- Il exerce toutes les autres tâches et fonctions qui peuvent lui être confiées par le
conseil d’administration.
Les directeurs
- Ils exercent toutes les autres tâches et fonctions qui peuvent leur être confiées par
le conseil d’administration.
ARTICLE 22.
Rémunération
Les administrateurs et dirigeants de la personne morale ne sont pas rémunérés. Ils ont
cependant le droit d’être remboursés pour les dépenses qu’ils ont encourues dans l’exercice
de leurs fonctions selon les normes déterminées à cet égard par le conseil d’administration.
Si l’administrateur quitte avant la fin du mandat prévu, il ne peut pas recevoir les frais
d’indemnités prévus.
Modification approuvée en AGA du 12 novembre 2014
DISPOSITIONS FINALES
ARTICLE 23.
Année financière
L’année financière débute le 1er octobre d’une année pour se terminer le 30 septembre.
ARTICLE 24.
Rapport financier
Le rapport financier annuel de la personne morale préparé par le trésorier est adopté par le
conseil d’administration et soumis ensuite pour présentation à l’assemblée annuelle des
membres de la personne morale.
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ARTICLE 25.
Contrats
Les contrats et autres documents requérant la signature de la personne morale sont au
préalable approuvés par le conseil d’administration et signés ensuite par les personnes qui
sont désignées à cette fin.
ARTICLE 26.
Modifications au présent règlement
Le conseil d’administration peut, dans les limites permises par la Loi sur les compagnies,
amender le présent règlement, l’abroger ou en adopter un nouveau et ces amendements,
cette abrogation ou ce nouveau règlement sont en vigueur dès leur adoption et ils le
demeurent jusqu’à la prochaine assemblée annuelle des membres de la personne morale,
où ils doivent alors être ratifiés pour continuer d’être en vigueur.
ADOPTÉ PAR LES ADMINISTRATEURS LE _____________________________________
ET RATIFIÉ PAR LES MEMBRES LE ___________________________________________
__________________________________
______________________________
Président
Secrétaire
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