Compte -rendu CVS - Le Clos du Moulin

Compte-rendu CVS
Résidence Le Clos du Moulin
1 rue de Galerne 44450 LA CHAPELLE BASSE MER
Date
Présents
5 avril
2016
Représentants des Résidents :
Sœur Colette, Mme LEGENDRE
Représentants des Familles :
M. LANDAIS Alain (fils de Mme LANDAIS Y.)
Mme HEULOT Ginette (fille de M. LECOMTE)
Représentants du Conseil d’Administration :
Mme MARAIS Geneviève
Représentantes du Personnel :
Mme FLEURY Angélique (resp. vie sociale)
Mme DEMURGER Anne-Laure (psychologue)
Excusés
Représentant du Conseil
d’Administration :
Mme JANNIN Danièle
Horaires de
la réunion
Début : 18h00
Fin : 20h30
Assistaient également
Mme BONRAISIN Isabelle, Directrice
M. PERRIN Tony, Assistant Administratif
Rappel : les missions et rôles du Conseil de la Vie Sociale selon l’URIOPSS. Afin de clarifier les
fonctions des membres du CVS, Isabelle BONAISIN fait lecture des supports de formations que
l’URIOPSS a pu fournir aux participants. Les supports pourront être envoyés aux membres n’ayant
pas pu suivre la session.
Développement durable, grenèle de l’environnement. L’établissement va entrer dans une démarche
plus responsable en termes de préoccupations sociales, environnementales, et économiques de ses
activités. Les EHPAD n’ayant pas assuré suffisamment d’effort dans le domaine pourront être taxés.
Cette taxe serait alors répercutée sur les prix de journées.
Mise en place du socle de prestations d’hébergement à compter du 01.07.2016. La loi d'adaptation
de la société au vieillissement (ASV) prévoit l'instauration pour les EHPAD d'un " socle de prestations
" obligatoires en matière d'hébergement. En clair, il s'agit d'un panier de prestations minimales que
tous les établissements devront inclure dans leurs tarifs hébergement de base.
A compter du 1er juillet 2016, les EHPAD sont donc tenus d'intégrer cinq types de services
obligatoires, concernant l'administration générale, l'accueil hôtelier, la restauration, le blanchissage
et l'animation de la vie sociale.
Les prix du socle de prestations et les prix des autres prestations d'hébergement sont librement fixés
lors de la signature du contrat. Le socle de prestations fait l'objet d'un prix global.
A noter, l’entretien du linge personnel de résident ne fait pas partie du socle de prestations.
L’établissement devra donc créer un tarif pour cette option.
Une des interrogations porte sur la facturation aux résidents bénéficiaires de l’Aide Sociale, le Conseil
Départemental assurera-t-il le financement ? Isabelle BONRAISIN invite les représentants des familles
à prendre contact avec le Département.
Un groupe de travail sera constitué afin d’étudier cette nouvelle règle à mettre en place au
01.07.2016. Le première rencontre aura lieu le 26.05.2016 à 10h30. A l’issu de ce travail, un déjeuner
en commun est proposé.
Prochaine réunion :
Le mardi 26 mai 2016 à 10h30
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