taxe d`apprentissage 2016

TAXE D’APPRENTISSAGE 2016
–
En partenariat avec les CFA du Sport et de l’Animation présents dans 5 régions, nous
rendons accessible la formation au plus grand nombre et favorisons l’insertion
professionnelle. Nous permettons chaque année à plus de 650 jeunes en contrat
d’apprentissage de suivre une formation gratuite et rémunérée.
La "Taxe d’Apprentissage"
constitue notre principale ressource de financement !
Nous vous proposons aujourd’hui, de vous associer à notre mission de formation, par un
geste simple, en nous désignant parmi les bénéficiaires de votre taxe d’apprentissage.
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TAXE APPRENTISSAGE 2016
MODIFICATION IMPORTANTE
SUITE A LA REFORME DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE 2015 :
La réforme s’est traduite par une nouvelle répartition de la taxe d’apprentissage en 2015.
Pour nous soutenir, vous devrez donc cette année mentionner 2 bénéficiaires distincts sur
votre déclaration, un pour le QUOTA et un pour le HORS QUOTA catégorie A, comme
indiqué en vert dans le schéma ci dessous :
Taxe d’apprentissage 2016
= 0,68 % de la masse salariale annuelle brute
Région
QUOTA
BAREME A
BAREME B
51%
26%
15%
8%
CFA
SPORT ANIMATION
TOURISME
UCPA
FORMATION
MODALITES DE VERSEMENT
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1. Procurez vous auprès de votre comptable ou de votre OCTA, le formulaire de déclaration
annuelle de Taxe d’apprentissage.
2. Reportez sur le formulaire dans la partie « établissement bénéficiaires », les coordonnées de
nos 2 organismes de formation, figurant sur la promesse de versement, en précisant les
montants que vous souhaitez nous affecter pour chacune des catégories (QUOTA ET BAREME
A).
3. Retournez votre déclaration à votre OCTA, accompagnée de votre règlement, au plus tard le
28 Février 2016.
4. Afin que nous puissions être informés de votre intention de versement, merci de nous adresser
la promesse d’intention dûment complétée à l’adresse contact indiquée.
PROMESSE DE VERSEMENT
TAXE APPRENTISSAGE 2016
Informations concernant la société déclarante :
Raison sociale :
Adresse :
Code Postal :
Tél. :
Ville :
Informations concernant le déclarant :
NOM :
Fonction :
Ligne directe :
Prénom :
Email :
Si vous employez l’un de nos élèves merci de préciser son :
NOM :
Prénom :
Merci d’indiquer les montants de taxe que vous souhaitez nous affecter pour l’une, l’autre ou les
deux catégories (si vous n’avez pas le montant, mettez OK) :
QUOTA
–
BAREME catégorie A
–
Etablissement bénéficiaire à mentionner sur
votre déclaration
Etablissement bénéficiaire à mentionner sur
votre déclaration
CFA SPORT ANIMATION RHONE ALPES
Espace Saint Germain Le Saxo
30 avenue du Général Leclerc - BP 254
38202 VIENNE cedex
UAI : 0383426T
UCPA FORMATION
17 RUE REMY DUMONCEL
75698 PARIS CEDEX 14
UAI : 075085ZZ
Contacts et renseignements :
UCPA Formation - Service T.A. – 95 rue Villon – 69008 LYON
François FERNANDEZ / [email protected] / 06.61.69.50.64
UCPA FORMATION / PROMESSE DE VERSEMENT