5Y EUR Booster Note

Produit d’investissement
5Y EUR Booster Note
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5Y EUR Booster Note
CL12038/1
Description
Description
Classe de risque propre à ING
Luxembourg*
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5Y EUR Booster Note est un produit d’investissement:
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 émis par ING Bank N.V. (ci-après « l’Emetteur »);
 d’une durée de 5 ans;
Scénario le plus favorable
 libellé en EUR;
 qui paie un coupon trimestriel brut déterminé de la façon suivante:
Chaque trimestre: Coupon de 4,00%
p.a. brut si le taux
Euribor 3 mois est
supérieur à 3,00% à
chaque Date
d’observation
trimestrielle
A l’échéance
Remboursement de
100% du montant
nominal investi à
l’échéance par
l’Emetteur
Scénario le plus défavorable
Chaque trimestre : Coupon de 1,75% p.a.
brut si le taux Euribor
3 mois est inférieur à
1,75% à chaque Date
d’observation
trimestrielle
A l’échéance
Remboursement de
100% du montant
nominal investi à
l’échéance par
l’Emetteur, sauf en
cas de faillite ou de
défaut de paiement de
l’Emetteur.
Si Euribor 3 mois < 1,75%, le coupon sera de coupon = 1,75% p.a.
Si 1,75% < = Euribor 3 mois < 3,00%, le coupon sera de Euribor 3 mois
Si Euribor 3 mois > = 3,00%, le coupon sera de 4,00% p.a.
Le niveau de l’Euribor 3 mois sera fixé 2 jours avant le début de
chaque période de coupon. (Dates d’observation trimestrielles - voir
exemple en page 3);
 dont le capital est protégé à l’échéance par l’Emetteur.
Avantages & Inconvénients
Avantages
Inconvénients/Risques
 Coupon trimestriel égal au taux
Euribor 3 mois avec un
minimum de 1,75% p.a. garanti
 Risque de perte en capital en
cas de revente avant
l'échéance du produit
 Participation en cas de hausse
des taux d’intérêt
 Pas de possibilité de profiter
des éventuelles hausses de
l’Euribor 3 mois au-delà de
4,00%
 Capital protégé à 100% par
l’Emetteur à l’échéance
Profil de l’investisseur
5Y EUR Booster Note s’adresse aux investisseurs:
 qui disposent d’une expérience suffisante pour appréhender les
caractéristiques du produit proposé;
 qui privilégient les placements obligataires à taux variable à moyen
terme
*(voir page 2 pour la signification de cette
classification)
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CL12038/1
5Y EUR Booster Note
Exemples illustrant le
fonctionnement du produit
Important
Risques
Plusieurs types de risques sont inhérents à ce
produit d’investissement:
Les données chiffrées reprises ci-dessous sont
purement hypothétiques et servent uniquement à
informer l'investisseur sur le mode de calcul du coupon
brut payé chaque trimestre en fonction de différents
scénarios.
 Risque de taux d’intérêt:
Rien ne garantit que l'un ou l'autre de ces scénarios ne
se réalise effectivement dans le futur. Il convient
également de préciser que les scénarios décrits cidessous ne prennent pas en compte le scénario de
faillite ou défaut de paiement de l'Émetteur et que,
dans ce cas, l'investisseur risque de ne pas percevoir
les sommes auxquelles il aurait droit et de perdre tout
ou partie du capital investi.
Risque de crédit et de liquidité de l’Emetteur:
Exemple 1
 Montant nominal investi: 10.000 EUR
 Remboursement à 100% du montant nominal investi
à l’échéance : 10.000 EUR
Euribor
3 mois (p.a.)
Coupon payé
(p.a.) brut
Trimestre 1
0,80%
1,75% (43,75 €)
Trimestre 2
1,00%
1,75% (43,75 €)
Trimestre 3
1,90%
1,90% (47,5 €)
Trimestre 19
3,80%
4,00% (100 €)
Trimestre 20
4,50%
4,00% (100 €)
…
Exemple 2 (Euribor 3 mois restant sous 1,75%)
 Montant nominal investi: 10.000 EUR
 Remboursement à 100% du montant nominal investi
à l’échéance : 10.000 EUR
Trimestre 1
Euribor
3 mois (p.a.)
Coupon payé
(p.a.) brut
0,80%
1,75% (43,75 €)
1,60%
1,75% (43,75 €)
……
Trimestre 20
Une variation des taux d’intérêt peut impacter
positivement ou négativement le prix de marché de ce
titre de créance (« Titre »).
L’insolvabilité de l’Emetteur peut conduire à une perte
totale ou partielle du capital investi ainsi que des
coupons restant encore à payer.
 Risque d’illiquidité du marché:
Les Titres n’étant pas cotés en bourse, le marché
risque d’être peu liquide. L’investisseur souhaitant
vendre ses Titres avant leur remboursement devra les
vendre au prix du marché. Ce prix du marché ne
pourra être déterminé exactement qu’au moment de la
vente des Titres. La valorisation des Titres dans le
portefeuille titres de l’investisseur auprès de ING
Luxembourg S.A. constitue un prix purement indicatif et
non représentatif du prix du marché obtenu lors d’une
vente. Les prix de ces Titres susceptibles d’être publiés
sont également à considérer comme purement
indicatifs et non représentatifs du prix du marché
obtenu lors d’une vente. Toute transaction pourra
dégager une plus-value ou une moins-value par
rapport à la valeur nominale du Titre.
Pour le surplus, il est fait référence aux Risk Factors
repris dans le Prospectus que les investisseurs sont
invités à lire attentivement. En cas de doute quant au
risque couru, les investisseurs sont priés de consulter
un conseiller financier.
Classe de risque propre à ING
Luxembourg : 1
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La classe de risque d’un produit d’investissement est
déterminée par une analyse de l’évolution de son prix
dans différents scénarios de marché et est basée sur
les observations historiques des paramètres de marché
qui déterminent le prix, dont la volatilité. Plus la
volatilité historique du prix est grande, plus la classe de
risque est élevée. Nous distinguons 5 classes de
risque allant de 1 (risque le plus faible) à 5 (risque le
plus élevé).
A noter que le modèle utilisé, propre à ING
Luxembourg, pour déterminer la classe de risque ne
prend pas en compte des catégories de risque
importantes, à savoir le risque de crédit et le risque de
liquidité inhérent à l’ Emetteur, ainsi que le risque de
marché en cas de vente avant l’échéance du produit
d’investissement.
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5Y EUR Booster Note
CL12038/1
Emetteur
Des informations sur l’Emetteur, à savoir ING Bank N.V. avec siège social actuel situé 888, Bijlmerplein à 1102
MG Amsterdam, Pays-Bas, y compris les facteurs de risque qui lui sont propres, sont disponibles dans le
Prospectus.
Prospectus
Le Prospectus, composé du Prospectus de Base daté du 30/03/2012, du Supplément ainsi que des Final Terms
du 15/05/2012 relatifs au produit 5Y EUR Booster Note est disponible dans les agences ING au Luxembourg. Il
peut également être consulté, uniquement à titre d’information, sur le site Internet d’ING Luxembourg: www.ing.lu.
Traitement fiscal
Fiscalité des résidents luxembourgeois
En l’état actuel de la législation luxembourgeoise, les revenus versés par ING Luxembourg à des personnes
physiques résidentes dans le cadre du produit 5Y EUR Booster Note sont soumis à la retenue à la source
libératoire (actuellement fixée à 10%) introduite par la loi luxembourgeoise du 23 décembre 2005 (i.e. loi du 23
décembre 2005 introduisant une retenue à la source libératoire sur certains intérêts produits par l’épargne
mobilière).
Nous attirons votre attention sur le fait que la loi du 23 décembre 2005 fait référence au champ d’application de la
directive européenne sur la fiscalité de l’épargne (ci-après la directive) et qu’une procédure de modification de
cette directive est en cours. Dans ce cadre, nous ne pouvons pas préjuger des futures modifications adoptées par
la future nouvelle directive notamment concernant le traitement fiscal applicable à ce produit.
Fiscalité pour les personnes physiques résidentes dans un autre Etat membre de l’Union
Européenne ou dans un des territoires dépendants et associés visés par la Directive
Selon la transposition actuelle en droit luxembourgeois de la directive européenne sur la fiscalité de l’épargne (i.e.
Directive 2003/48/ CE du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des revenus de l’épargne sous forme de paiement
d’intérêts), les intérêts perçus sur certains types de placements détenus dans une institution financière de l’Union
européenne (U.E.) par une personne physique résidente dans un autre Etat membre de l’U.E ou dans un des
territoires dépendants et associés visés par la Directive, sont soumis à une retenue à la source européenne. 5Y
EUR Booster Note figure actuellement dans la liste des produits d’épargne visés par cette directive. Les intérêts
versés dans le cadre du produit 5Y EUR Booster Note ne sont en principe pas soumis à une retenue à la source
additionnelle luxembourgeoise (sans préjudice d’une éventuelle imposition des intérêts dans le pays de résidence
du bénéficiaire).
Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait qu’une procédure de modification de cette directive est en cours.
Dans ce cadre, nous ne pouvons pas préjuger des futures modifications adoptées par la future nouvelle directive
notamment concernant le traitement fiscal applicable à ce produit.
Fiscalité pour les personnes physiques non résidentes dans un Etat membre de l’Union
Européenne et dans un des territoires dépendants et associés visés par la Directive
En l’état actuel de la législation luxembourgeoise, les intérêts versés dans le cadre du produit 5Y EUR Booster
Note par ING Luxembourg à des personnes physiques non résidentes d’un Etat membre de l’Union Européenne
et des territoires dépendants et associés visés par la Directive ne sont en principe pas soumis à une quelconque
retenue à la source au Luxembourg (sans préjudice d’une éventuelle imposition des intérêts dans le pays de
résidence du bénéficiaire).
Avertissement
Les informations contenues dans la présente fiche technique ne peuvent en aucun cas être considérées comme
constituant un conseil en investissement. Les investisseurs intéressés doivent donc prendre leur décision en toute
indépendance et, si nécessaire, obtenir l’avis de leur conseiller habituel quant à la compatibilité de ce produit par
rapport à leur profil d’investisseur et / ou l’avis externe d’un professionnel quant à l’opportunité de cet
investissement par rapport à l’environnement légal, réglementaire et fiscal qui leur est applicable. A ce titre, les
exemples reproduits ci-dessus ne sont donnés qu’à titre purement indicatif et ne sauraient valablement engager
l’Emetteur ou ING Luxembourg S.A. à quelque titre que ce soit. L’offre en souscription publique des Titres au
Grand Duché de Luxembourg (l’«Offre») se fait sur la base du Prospectus. La diffusion du Prospectus, l’Offre,
l’acceptation de l’Offre et ses modalités peuvent être soumises à des restrictions légales dans certaines
juridictions. Les personnes qui entrent en possession d’une partie quelconque du Prospectus doivent s’informer
de ces restrictions et s’y conformer. L’Emetteur, ING Luxembourg S.A., ni aucune des filiales n’assument aucune
responsabilité en cas de violation de ces restrictions ni en ce qui concerne d’éventuelles restrictions applicables à
l’acquéreur (futur) d’un des Titres de Créance d’offrir, commercialiser ou vendre ces Titres de Créance dans
quelque juridiction que ce soit. L’investisseur est prié de prendre connaissance du Prospectus avant de prendre
sa décision d’investir.
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5Y EUR Booster Note
CL12038/1
Caractéristiques de l’émission
Type de placement
Placement public au Luxembourg
Emetteur
ING Bank N.V. (rating: Moody’s: Aa3, S&P: A+, au jour de la
rédaction de la présente fiche le 10/05/2012)
Le rating est donné à titre purement indicatif et ne constitue pas
une recommandation d’acheter, de vendre ou de conserver les
titres de l’Émetteur. Il peut être suspendu, modifié ou retiré à
tout moment par l’agence de notation
Montant initial de l’émission
Minimum EUR 5.500.000
Investissement minimum
EUR 1.000
Devise
EUR
Coupure
EUR 1.000
Code valeur
174197 - 82
Code ISIN
XS0780170584
Prix de souscription
100,50%
Date de paiement
29/06/2012
Date de remboursement
29/06/2017
Coupon trimestrielle brut
Euribor 3 mois < 1,75%:
1,75%  Euribor 3 mois < 3,00%:
Euribor 3 mois  3,00%:
Dates de paiement des Coupons
29/09 – 29/12 – 29/03 – 29/06 de chaque année
Dates d’observation trimestrielles
2 jours ouvrables avant la date de la période du coupon
(première date d’observation étant le 27/06/2012)
Période de souscription
Du 15/05/2012 au 26/06/2012, sauf clôture anticipée
Euribor 3 mois
L’Euribor 3 mois est le taux de financement pratiqué par les
banques entre elles sur le marché européen. Il est diffusé tous les
jours à 11H par la FBE (Fédération Bancaire de l’Union
Européen) pour des périodes de 1 semaine à 1 an.
(www.euribor.org)
Convention
Base 30/360, modified following business day convention
Remboursement à l’échéance
100 % de la valeur nominale initialement investie, sauf en cas de
faillite ou défaut de l’émetteur.
Livraison
sur compte - titres uniquement (pas de livraison physique)
Cotation et marché secondaire
Toute vente d’un produit d’investissement avant la date
d’échéance se fera au prix du marché. L’investisseur pourra
obtenir auprès de son Chargé de Relations un prix indicatif des
produits d’investissement pendant toute leur durée de vie ainsi
que les frais éventuels en cas de sortie anticipée
coupon = 1,75% p.a.
coupon = Euribor 3 mois
coupon de 4,00% p.a.
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