Direction de la Politique Commerciale Extérieure

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DIM / SMNT
COMMUNIQUE DU MINISTERE DU COMMERCE EXTERIEUR
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AVIS AUX IMPORTATEURS N° 02/06
Il est porté à la connaissance des importateurs que dans le cadre de
l’application des mesures de sauvegarde sur les importations de carreaux en
céramiques (position douanière 69 08) conformément aux dispositions de l’Arrêté du
Ministre des Finances et de la Privatisation N° 72-06 du 13 janvier 2006 (B.O N°
5390 du 26 janvier 2006), un contingent tarifaire annuel de 6 900 000 m2 de
carreaux en céramiques non soumis aux droits additionnels au titre de l’année 2006
sera réparti semestriellement entre les importateurs à raison de 3 450 000 m2 par
semestre.
La répartition de ce contingent tarifaire s’effectuera par pays ou territoires
douaniers comme suit.
Du 26 janvier 2006 au
30 juin 2006
3 000
Du 1er juillet 2006 au
30 novembre 2006
3 000
Chine
325
325
650
Tunisie
50
50
100
45
45
90
30
30
60
3 450
3 450
6 900
UE
EAU
autres pays
Total
*
*
Total annuel
6 000
Pays ou territoires douaniers autres que l’Union Européenne, la Chine la Tunisie et les Emirats
Arabes Unis et autres que les pays en développement membres de l’OMC non soumis à la mesure de
sauvegarde à savoir l’Afrique du Sud, l’Albanie, l’ Angola, l’Antigua-et-Barbuda, l’Argentine, l’Arménie,
le Royaume du Bahraïn, le Bangladesh, la Barbade, le Belize, le Bénin, la Bolivie, le Botswana, le
Brésil, Brunéi Darussalam, la Bulgarie, le Burkina Faso, le Burundi, le Cambodge, le Cameroun, le Chili,
la Colombie, le Congo, la république de Corée, le Costa Rica, la Côte d’Ivoir, la Croatie, Cuba, le
Djibouti, la Dominique, l’Egypte, El Salvador, Equateur, Ex-République Yougoslave de Macédoine, Fidji,
Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, la Grenade, le Guatemala, la Guinée, la Guinée-Bissau, la Guyana, le
Haïti, Hong kong, les Honduras, les Iles Salomon, l’Inde, l’Indonésie, la Jamaïque, la Jordanie, le
Kenya, le Koweït, le Lesotho, la Lettonie, le Macao, le Madagascar, la Malaisie, le Malawi, les Maldives,
le Mali, Malte, Maurice, Mauritanie, Mexique, Moldova, Mongolie, Mozambique, Myanmar, Namibie, le
Népal, le Nicaragua, le Niger, Nigeria, la Sultanat d’Oman, l’Ouganda, le Pakistan, le Panama, la
Papouasie-nouvelle-Guinée, le Paraguay, le Pérou, les Philippines, le Qatar, la République
Centrafricaine, la République Démocratique du Congo, la République Dominicaine, la République
Kirghize, la Roumanie, le Rwanda, la Sainte-lucie, la Sainte-Kitts-et-Nevis, la Saint-Vincent-et-lesGrenadine, le Sénégal, la Sierra Leone, le Singapour, le Sri Lanka, la Suriname, la Swaziland, le Taipei
Chinois, la Tanzanie, le Tchad, la Thaïland, le Togo, Trinité-et-Tabago, la Turquie, l’Uruguay, le
Venezuela, la Zambie et le Zimbabwe.
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Les demandes de quotes-parts au titre de ce contingent sont établies sur le
formulaire "Demande de Franchise Douanière", disponible auprès de la Direction
de la Politique Commerciale Extérieure (Division des Importations) ou peut être
téléchargé sur le site web du Ministère du Commerce Extérieur
http://www.mce.gov.ma, en 4 exemplaires et accompagnées de 4 exemplaires de la
facture proforma.
Ces demandes doivent être déposées ou adressées au Ministère du Commerce
Extérieur (Division des Importations, 1 Avenue Tadla – Mabella – Rabat) avant le
20 février 2006 pour le 1er semestre 2006 et du 1er au 23 juin 2006 pour le
second semestre 2006.
La répartition de ce contingent entre les importateurs s’effectuera sur la base
des importations réalisées individuellement par chaque importateur durant les 3
dernières années.
Les importateurs désirant bénéficier des quotes-parts au titre de ce
contingent doivent fournir à ce Ministère un tableau récapitulatif des opérations
d’importation de carreaux en céramique réalisées au cours des trois dernières années
(2003-2004-2005) indiquant la valeur, le poids et le volume en m2 , accompagnés
des documents justificatifs (Déclaration Unique des Marchandises (DUM) ou
Engagement d’Importation dûment imputés par les services douaniers).
Une part de ce contingent tarifaire sera réservée aux nouveaux importateurs.
Les importateurs qui utilisent moins de 90% de leurs quotas verront leurs
parts futures réduites du pourcentage de sous utilisation. Toute quote-part inutilisée
au cours de la période de validité ne peut être reportée ultérieurement.
Les importations en dehors de ce contingent peuvent s’effectuer sous couvert
d’un ‘’ Engagement d’Importation ‘’ souscrit directement auprès de la banque
intermédiaire agréée choisie par l’importateur conformément aux dispositions de
l’Arrêté du Ministre du Commerce Extérieur, des Investissements Extérieurs et de
l’Artisanat n°1518-94 du 16 kaada 1414 ( 28 avril 1994) fixant les modalités de
souscription des titres d’importation et d’exportation des marchandises ainsi que les
spécimens des formulaires y afférents tel qu’il a été modifié et complété.
Concernant le contingent du second semestre 2006, le dossier doit être
complété par les demandes de franchise douanière accordées au titre du premier
semestre 2006 imputées par les services douaniers.
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