Enregistrement du droit d`auteur Administration des droits

La SOCAN fait beaucoup pour ses membres, mais certaines choses ne sont pas dans notre mandat, et nous ne pourrons vous aider. Voici une liste des
autres organismes susceptibles de le faire :
Enregistrement du droit d’auteur
La SOCAN n’enregistre pas le droit d’auteur de vos œuvres. En fait, nul n’a besoin de le faire, mais pour le protéger, il est bon d’enregistrer votre droit
d’auteur au cas où vous ayez à le prouver.
Au Canada, les organisations suivantes peuvent vous aider à enregistrer le droit d’auteur de vos œuvres :
OPIC – Office de la propriété intellectuelle du Canada
www.cipo.gc.ca
SAC – Association des auteurs-compositeurs canadiens (membres seulement) www.songwriters.ca
SPACQ – Société professionnelle des auteurs et des compositeurs du Québec www.spacq.qc.ca
SARTEC Société des auteurs de radio, télévision et cinéma, (membres et non-membres) pour les droits d’auteurs en français www.sartec.qc.ca
Aux États-Unis, contactez la Bibliothèque du Congrès (Library of Congress) www.loc.gov/copyright.com
Administration des droits de reproduction
Il existe 2 droits de reproduction :
Droits mécaniques : le droit de reproduire une œuvre musicale sur un enregistrement (ex. reprise d’une chanson).
Droits de synchronisation : le droit de synchroniser de la musique à des éléments visuels ou autres (ex. : film, annonce publicitaire, vidéo, etc.)
Au Canada, les organisations suivantes peuvent vous aider à administrer vos droits de reproduction :
CMRRA - Canadian Musical Reproduction Rights Agency Ltd. www.cmrra.ca
SODRAC – Société du droit de reproduction des auteurs, compositeurs et éditeurs au Canada. www.sodrac.ca
Administration des droits voisins
Les droits voisins sont les droits des interprètes (ex. musiciens) et producteurs (ex. compagnies de disques) lors de l’exécution de leur œuvre enregistrée.
Au Canada, les organisations suivantes peuvent vous aider à administrer les droits voisins :
RE:SONNE - administre les droits voisins en émettant des licences aux utilisateurs de musique pour l’utilisation de musique enregistrée en public et envoie
les redevances perçues à ses associations affiliées. www.resonne.ca
ACTRA RACS - envoient les redevances reçues de RE:SONNE à leurs membres (artistes/interprètes) www.actra.ca/racs
AVLA et SOPROQ - envoient les redevances reçues de RE:SONNE à leurs membres (compagnies de disques) www.avla.ca www.soproq.org
MROC - la Musicians’ Rights Organization Canada est une organisation collective sans but lucratif qui perçoit et distribue des redevances aux interprètes
www.musiciansrights.ca
ARTISTI – administre les droits voisins des interprètes et artistes au Québec www.uniondesartistes.com/index_artisti.aspx