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FORMATION SPECIFIQUE A LA SECURITE DES
SPECTACLES POUR LA LICENCE D’ENTREPRENEUR
FORMATION AGRÉÉE PAR LE MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
(ARRÊTÉ DU 22/09/2014)
Durée de la formation : 5 jours / 35 heures
Dates à Bordeaux : du 20 au 24 mars 2017, du 12 au 16 juin 2017 (33-Bègles)
Dates à Paris : du 20 au 24 février 2017, du 24 au 28 avril 2017 (78-Elancourt)
Coût de la formation : 850€HT soit 1020€TTC par personne
Effectif : 15 personnes
Lieux de la formation : 3IS BORDEAUX - rue des Terres Neuves Bt 10 - 33130 Bègles
3IS FORMATION CONTINUE - 4 rue Blaise Pascal – 78990 Elancourt
Public concerné : toute personne ayant l’obligation de suivre une formation (art. R7122-3) pour se
conformer aux exigences de l’obtention d’une licence d’entrepreneur de spectacle (catégorie 1) ou qui
souhaite se former à la sécurité des spectacles.
OBJECTIFS :
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Connaître le cadre juridique général relatif à l'organisation de spectacles vivants et le champ
des responsabilités civiles et pénales inhérentes à cette activité ;
Savoir appliquer ou faire appliquer la réglementation incendie des établissements recevant
du public (ERP) spécifique aux lieux de spectacles ;
Connaître les principales règles du code du travail et les principes généraux de prévention en
matière de santé et de sécurité au travail. Savoir analyser les incidents et accidents du travail
et tout autre risque relatif à la santé des personnes ;
Savoir prendre en compte les contraintes d'exploitation liées aux éléments structurels fixes,
mobiles ou démontables utilisés pour organiser des spectacles et accueillir du public dans
des conditions optimales de sécurité ;
Formateur(s) :
Jean-Paul BARRAN, Attestation Ministérielle de Prévention (INESC Officier Pompier) Chargé de Sécurité
ERP/IGH 3, Chargé de sécurité au Théâtre National de Bordeaux-Aquitaine, plus de 10 ans d’expérience dans la
formation
Serge BAUDOUIN, Directeur technique – formateur (Praxis-productions) et gérant de la société Score
(producteur et diffuseur de spectacles, festival « la nuit des musiciens » qui a fêté sa 25e année). Ancien
directeur de centres de formation (CFPTS et NOVOCOM – audiovisuel) et producteur de films et de spectacles
(IDEA production).
3IS FORMATION CONTINUE • Siège social : 4 rue Blaise Pascal • 78990 Élancourt • Tél : 01 61 37 35 07
Site de BORDEAUX • Rue des Terres Neuves bâtiment 10 • 33130 Bègles • Tél : 05 56 51 90 30
SAS au capital de 50 000 € • Siret : 510 832 835 00027 • APE 8559A • n° activité : 11 78 80903 78
 www.3isbordeaux.fr  www.3is.fr/formation-continue
Grégory DEHEZ, Intervenant à 3IS depuis 2016 en formation sur la Sécurité Incendie (Formations initiales SSIAP
1, SSIAP 2, SSIAP 3, Sécurité dans le spectacle, Hygiène et sécurité au Travail intra entreprise), Responsable
pédagogique CREFOPS Sud-Ouest depuis 2008.
Eric DI MAGGIO, Intervenant à 3IS (ADAMS) depuis 2009 en formation sur la Sécurité Incendie (Formations
initiales SSIAP 1, SSIAP 2, SSIAP 3, Sécurité dans le spectacle, Hygiène et sécurité au Travail intra entreprise),
Responsable formateurs incendie et secourisme au CREFOPS Sud-Ouest depuis 2004, Caporal Chef au SDIS
(Service Départemental d'Incendie et de Secours) de la Gironde depuis 1984, Chef de service de sécurité incendie
SSIAP 3, Formateur Sauveteur Secouriste du Travail (SST)
Walter PACE, Directeur technique du spectacle vivant, Administration du spectacle vivant depuis 2010,
Enseignant des techniques du spectacle vivant et à la sécurité dans le spectacle, Intervenant à 3IS (ADAMS)
depuis 2014, Chef de service sécurité pour des manifestations culturelles et événementielles, Master
d’administrateur de spectacle vivant, Chef de service de sécurité incendie SSIAP 3 et SSIAP 1.
Matériel utilisé :
Vidéo projecteur, vidéos de prévention.
Chaque participant reçoit le premier jour de la formation deux mémentos, et une liste bibliographique.
Validation :
Attestation de Stage (délivrée pour transmission à la commission d’attribution des licences).
Certificat de Formation après obtention d’une note générale supérieure à 10/20 après évaluation des
connaissances :
-
Le contrôle de connaissance se présente sous la forme de 2 Tests QCM minutés.
Le contrôle se fait sur la base d’un minimum de 10 questions QCM par module.
Ces questions sont présentées aux participants via une projection de diapositives minutée.
A une diapositive correspond une question, pour laquelle le participant a 40 secondes pour apporter sa
réponse sur la feuille de réponse prévue à cet effet.
Pour chaque module évalué, l’une des questions est éliminatoire (soit 4 sur la totalité des évaluations).
Plusieurs réponses sont possibles par question, une réponse fausse invalide la réponse.
L’addition d’une note inférieure à 10/20 et d’1 réponse fausse à l’une des 4 questions éliminatoires
entraînera la non délivrance du certificat, de même que 2 notations inférieures à 10/20 ou 2 réponses
fausses à l’une des 4 questions éliminatoires.
Contact:
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Patricia Le Gall, responsable Formation Continue, [email protected] 06 99 30 50 96
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PROGRAMME
MODULE 1 :
LA LICENCE D’ENTREPRENEUR
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La Licence d’entrepreneur
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Architecture des textes
L’ordonnance du 3/10/45 modifiée
L’arrêté du 29 juin 2000 (loi du 13 mars 1999, portant modification de l’ordonnance de 1945)
Conditions d’exercice
Conditions de retrait et sanctions
MODULE 2 :
DROIT DU TRAVAIL ET RESPONSABILITE
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Droit du Travail
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Vérifications obligatoires liées à l’embauche
Droit d’alerte, droit de retrait
 Le travail de nuit et le Travailleur isolé
Les accidents du travail
Rôle de l’inspecteur du travail
Directive Européenne 89/391 modifiée « sécurité des Travailleurs » et transcription en droit
français
Le GUSO
La formation du personnel
 Les habilitations
Les Responsabilités du dirigeant
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Textes de référence et nouveau code pénal
Conséquences pénales (art 4121 et suivant du CT)
Conséquences civiles
La Délégation de Pouvoir
Le travail illégal / les COLTI (décret 2007 – 801 du 11 mai 2007.
La faute inexcusable
MODULE 3 :
LA PREVENTION DES RISQUES
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La prévention des Risques
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Le Décret du 5 nov. 2001 et le Document Unique
L’Analyse des risques (art L 4121-2 et suivants du CT)
Les Recommandations
Rédaction d’un plan de prévention (art 4511 et suivant du CT)
Les vérifications périodiques
Etude de Cas
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MODULE 4 :
LA GESTION SONORE
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Limitation Sonore
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Présentation du décret n°98-1143 relatif à la limitation du niveau sonore dans les E.R.P.
Champs d’application
Obligations réglementaires
Niveaux d’exposition des risques
Les valeurs d’émergence
Les documents obligatoires
MODULE 5 :
LA SECURITE INCENDIE

Réglementation de sécurité dans les Etablissements Recevant du Public (E.R.P.)
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
Les acteurs de la sécurité
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
L'inspection du travail, La Caisse Régionale d'Assurance Maladie (C.R.A.M.), L'Institut National
de Recherche et de Sécurité (I.N.R.S.), La Direction Départementale des Affaires Sanitaires et
Sociales (D.D.A.S.S.), Organisme de vérification, La Médecine du Travail, Bureaux d'études,
Officiers de Prévention des Sapeurs-Pompiers
Le Sauveteur Secouriste du Travail (S.S.T.)
Management de la Sécurité
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Les moyens d'alarme, Le message d'alerte, L'alarme et l'organisation de l'évacuation
Les partenaires de la Prévention
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L’Arrêté du 5 février 2007
L’assujettissement
Conception et distribution
Mesures applicables au Type L
Mesures applicables aux espaces scéniques
Alerte et alarme
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La réaction au feu, La résistance au feu
Les structures fixes et mobiles dans les ERP
Les moyens de secours
Le Type L et les CTS
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L'exploitant, Le maire, Le Préfet, Les commissions de sécurité, Les vérifications techniques, Les
documents détenus par l'exploitant, Le registre de sécurité
Comportement au feu des matériaux et éléments de construction
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Définitions, Le but de la réglementation, Le classement des établissements selon les catégories,
Le classement des établissements selon le type
Organigramme
Procédure
Etude de cas
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