réserve parlementaire

Noël Mamère
Député de la Gironde
LA RESERVE PARLEMENTAIRE DE 2013
La réserve parlementaire 2013
Qu’est-ce que la réserve parlementaire ?
Chaque année, la loi de finances de l’Etat prévoit une ligne de subvention : la réserve parlementaire.
Ces crédits sont alors attribués par les sénateurs et députés à des associations ou collectivités
territoriales pour aider le financement de projet ou d’investissement. Il ne peut s’agir que d’un cofinancement d’un projet précis et l’aide n’est pas reconductible.
Chaque année, les députés sont ainsi saisis de plusieurs demandes de subventions. Les dossiers
retenus sont ensuite transmis aux services de l’Assemblée nationale pour être examinés par la
commission des finances. Une fois validés, ils sont envoyés aux députés et bénéficiaires. Chaque
subvention est ensuite gérée par le ministère concerné par le projet et son utilisation est
minutieusement contrôlée par l’Etat.
La réforme nécessaire d’un système obsolète
La réserve parlementaire résultait jusqu’ici d’un processus opaque et peu démocratique. Les
enveloppes attribués aux députés différaient en fonction de l’appartenance à la majorité ou non, de
l’ancienneté de l’élu voire de sa visibilité médiatique. Le montant pouvait alors varier entre 30 000 et
500 00 euros.
Une proposition de loi écologiste avait été déposée en 2011 pour mettre fin à ce système et rendre
publique l’utilisation de ces derniers de l’Etat. Cette proposition n’avait pas été adoptée.
L’actuel président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone s’est attaqué à ce chantier dès la
rentrée parlementaire : la répartition est désormais équitable entre chaque groupe au prorata du
nombre élu qui les constituent, sans distinction entre majorité et opposition. Ainsi, chaque député
dispose de 130 00 euros.
Les député-e-s EELV s’engagent pour la transparence
Conformément à la déclaration de constitution de leur groupe parlementaire, tous les député-e-s
écologistes rendent publique la répartition de leur réserve parlementaire. Les tableaux récapitulatifs
ont été publiés sur le site internet des élus et celui du groupe Ecolo à l’Assemblée nationale.
De plus, les 17 membres du groupe ont mutualisé 10% de leur enveloppe personnelle afin de
soutenir des projets portés par des associations ou fondations nationale. Pour l’année 2013, 29
associations ont bénéficié en toute transparence d’une enveloppe globale de 309 500 euros.
Réserve parlementaire 2013 de Noël Mamère
Pour l’année 2013, Noël Mamère a proposé 17 projets à la Commission des finances de l’Assemblée
nationale. Un total de 111 000 euros a été ainsi affecté à des initiatives qui concernent la
circonscription.
Répartition de la réserve selon le montant
50000
45500
45000
40000
35000
30000
25000
20000
15000
10000
10000
5000
3500 3000
5000
5000
1500 2500
4000 3000 4000 3000 5000 5000
0
Répartition de la réserve parlementaire 2013
7000
2000 2000
Répartition par secteur d’activité
Les bénéficiaires de la réserve parlementaire pour l’année 2013 se répartissent en quatre catégories :
-Solidarité (projets humanitaire, d’aide aux plus démunis)
-Culture/ Education (projets culturels, artistiques et éducatifs)
-Sport (équipements sportifs, subvention pour des évènements)
-Aménagement du territoire
Description des projets portés par les bénéficiaires :
BENEFICIAIRES
DESCRIPTIF
PROJETS SUBVENTIONNES
SOLIDARITE
Aménagement
rampe d’accès
d’une
Le radis noir
Café associatif et solidaire
Le Prado
Association solidarité / éducation Achat mobilier et matériel
pour la jeunesse
informatique
La banque alimentaire
Distribution de repas chauds aux Achat
personnes sans domicile ou isolées camion
d’un
Information Prévention Proximité Accompagnement des personnes Achat de
Orientation
en situation de prostitution
prévention
nouveau
matériel
de
cuisine
de
Graines de solidarité
Distribution de repas chauds et Equipement
colis alimentaires
l’association
CIMADE
Association de solidarité active Achat panneaux mobiles
avec les migrants, réfugiés et
demandeurs d’asile
Iffwater
Association
décentralisée
liées à l’eau)
de
coopération Projet humanitaire
(problématiques l’eau au Maroc
sur
CULTURE / EDUCATION
Organisation socio-culturelle de Association étudiante qui anime le Vidéo
monument
l’Université Bordeaux IV
campus de Bordeaux IV
commémoratif
Association OCEAN
Animation de l’Aquaforum sur les Aménagement
rives
d’Arcins
(ateliers BBC Aquaforum
pédagogiques, sensibilisation)
Conseils d’arrondissement
Instances
de
démocratie Création d’une œuvre
artistique en lien avec la
participative de la ville de Bègles
3ème phase du tramway
Vie associative de la Ville de Pôle d’aide à la vie associative
Bègles
bâtiment
Edification d’un mémorial
du Rwanda
SPORT
City-stade Yves-Farge
Equipement multisport
salle de sport..)
(stade, Aménagement
stade
du
city-
Ville de Bègles : sports
Pôle de gestion pour le sport Acquisition
nautique
et
municipal
sèches
C.A.B.
Club athlétique béglais
Equipement de ma samme
de musculation PIE
Cité Haut-Verduc
Centre résidentiel
Aménagement portail
Association Berges de Garonne
Aménagement des berges
Aménagement de la salle
des associations Berges de
Garonne
matériel
toilettes
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE