DT-DICT

La mise en œuvre de la réforme des travaux
à proximité des réseaux (DT-DICT)
Deux dates et deux lieux
> 28 juin 2013 - 9h/17h
Délégation régionale Première Couronne à Pantin
> 18 septembre 2013 - 9h/17h
Délégation régionale Grande Couronne à Montigny-Le-Bretonneux
Contexte
Le décret n°2011-1241 du 5 octobre 2011a introduit de nouvelles responsabilités pour les collectivités territoriales (réforme
des DT et DICT) visant à renforcer la sécurité des réseaux et de prévenir leur endommagement lors des travaux.
Qu’elles soient exploitantes de réseaux, maîtres d’ouvrage ou gestionnaires du domaine public, celles-ci doivent dorénavant
référencer leurs réseaux au sein d’un guichet unique (GU), réaliser ou répondre à des DT et DICT.
Afin d’accompagner les collectivités dans la mise en œuvre de cette réforme, les délégations régionales Nord-Pas de Calais et
Ile de France du CNFPT organisent une journée d’actualité et d’échanges : « La mise en œuvre de la réforme des travaux à
proximité des réseaux » le 28 juin 2013 à Pantin et le 18 septembre 2013 à Montigny-le-Bretonneux
Intervenants
Jean BOESCH, Adjoint au chef de bureau - Direction générale de la prévention et des risques technologiques et industriels
(MEDDE)
Thierry MARBACH, Délégué régional Picardie-Ile de France - INERIS
Christian PACHOT, Délégué sécurité industrielle - GrDF réseaux Ile-de-France
Christophe CHAILLEY, Inspecteur sécurité -GrDF réseaux Ile-de-France
Erwan LEMARCHAND, Directeur du Pôle développement territorial et durable - Lille Métropole communauté urbaine et
membre de l’AITF
Angéline MERCIER, Responsable du pôle SIGOR service de l’information géographie - Ville d’Orléans
Benoît HANNART, chargé de mission - Institut pour une culture de sécurité industrielle (ICSI)
Public
DST, RST, responsables voirie et espaces publics, responsables espaces verts et environnement, gestionnaires du domaine
public, conducteurs de travaux, responsables SIG.
Contacts et inscriptions
Journée du 28 juin
Délégation régionale Première couronne
Journée du 18 septembre
Délégation régionale Grande couronne
Stéphane GERFAUX
Chef du service de formation Services techniques, sécurité
et aménagement des territoires
[email protected]
David RENONCÉ
Conseiller formation domaine Génie technique
[email protected]
Bulletins d’inscription à retourner signés à
Virginie RENVOISÉ le 14 juin au plus tard
[email protected]
CNFPT Première Couronne
145, avenue Jean Lolive
93695 Pantin cedex
Bulletins d’inscription à retourner signés à
Agnès MARAIS le 30 août au plus tard
[email protected]
CNFPT Grande Couronne
7, rue Emile et Charles Pathé
78048 Guyancourt cedex
La mise en œuvre de la réforme des travaux
à proximité des réseaux (DT-DICT)
Deux dates et deux lieux
> 28 juin 2013 - 9h/17h - Délégation régionale Première Couronne,
145 avenue Jean Lolive - 93500 PANTIN
> 18 septembre 2013 - 9h/17h - Délégation régionale Grande Couronne
14, avenue du Centre - 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX
Déroulement de la journée
> 8h30-9h00 – Accueil des participants
> 9h00 - Ouverture institutionnelle et présentation de la journée
David RENONCE, Conseiller formation domaine génie technique - CNFPT Grande Couronne
Stéphane GERFAUX, Chef du service de formation Services techniques, sécurité et aménagement des
territoires CNFPT Première couronne
Benoît HANNART, Chargé de mission (ICSI), animateur de la journée
> 9h15-10h15 - Mise en œuvre de la réforme sous ses aspects réglementaires – prochaines
échéances
Jean BOESCH, MEDDE / DGPR
>10h15-10h30 - Pause
>10h30 - 12H00 - Présentation du guichet unique pour déclarer ses réseaux et réaliser des DT et
DICT : démonstration en ligne, échanges avec la salle
Thierry MARBACH, INERIS
>12h00 – 12h45 - Présentation des pratiques de GrDF : la réglementation travaux à proximité des
réseaux gaz et focus sur son application à GrDF
Christian PACHOT et Christophe CHAILLEY, GrDF réseaux Ile-de-France
> 12h45-14h15 - Repas
> 14h15-15h30 - Témoignage de Lille Métropole sur l’impact de la réforme au sein d’une
collectivité : gestion des procédures internes, relations avec les exploitants, SIG, insertion des
clauses techniques dans les marchés, évolution du règlement de voirie
Erwan LEMARCHAND, Lille Métropole / AITF
> 15h30-15h45 - Pause
> 15h45-16h30 - Témoignage de la ville d’Orléans sur l’impact de la réforme sur le SIG
Angéline MERCIER, Ville d’Orléans
> 16h30-17h00 - Conclusion et perspectives
Jean BOESCH, MEDDE/DGPR
CNFPT Première Couronne
145, avenue Jean Lolive
93695 Pantin cedex
CNFPT Grande Couronne
7, rue Emile et Charles Pathé
78048 Guyancourt cedex