règlement - Centre national des arts plastiques

« Les Regards du Grand Paris »
Commande photographique nationale, 2016-2026
RÈGLEMENT
Principes
Le ministère de la Culture et de la Communication confie à l’Établissement Public de Coopération Culturelle
Médicis-Clichy-Montfermeil, en coopération avec le Centre national des arts plastiques, la commande
photographique nationale Les Regards du Grand Paris.
Ouverte à une diversité de pratiques photographiques, cette commande invite les auteurs émergents
évoluant dans le champ large de l’image fixe documentaire, à développer un projet artistique qui inclut des
modes de production et diffusion innovants.
Un horizon de dix années (2016-2026) au rythme d’une commande à 6 photographes par an au minimum est
retenu pour le développement de ce projet qui participera des nouvelles représentations (urbaines et
sociales) du Grand Paris.
Candidats
L’appel à candidature à la commande photographique nationale « Les Regards du grand Paris » est ouvert à
toute personne physique majeure ou personne morale sans limite de nationalité, évoluant dans le champ de
la création photographique documentaire souhaitant porter un témoignage vécu des mutations sociales,
économiques et culturelles du Grand Paris.
La Commande photographique nationale « Les Regards du Grand Paris » concerne toutes les techniques ou
protocoles de production et diffusion de l’image fixe.
Chaque candidat ne peut soumettre qu’un projet.
Candidatures
Les candidats doivent envoyer leur dossier de candidature avant la date limite indiquée (cachet de la poste
ou date d’envoi faisant foi) :
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un dossier papier en un seul exemplaire relié à : Centre national des arts plastiques Commande
photographique « Les Regards du Grand Paris » : Tour Atlantique, 1 place de la Pyramide 92911 Paris
La Défense ;
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le dossier numérique en un seul fichier .pdf ne dépassant pas 5Mo avec pour objet : Commande
photographique « Les Regards du Grand Paris », à l’attention de Clément Postec, Médicis-ClichyMontfermeil : [email protected]
Le dossier de candidature comprend dans l’ordre : 1. Une documentation artistique présentant le travail
déjà réalisé (10 pages A4 couleur et/ou noir & blanc maximum) ; 2. Une note d’intention explicitant les
motivations de la candidature, la réponse à la commande et une proposition innovante pour le partage de la
création et/ou sa diffusion (3 pages A4 maximum) ; 3. Un curriculum vitae (1 page A4 maximum) ; 4. La lettre
d’engagement signée.
Le processus de production du projet soumis au comité de sélection ne doit pas avoir été entamé à la date
d’envoi de la candidature.
Les commanditaires (Médicis-Clichy-Montfermeil et le Centre national des arts plastiques pour le ministère
de la Culture et de la Communication) ne peuvent être tenus pour responsables en cas de perte, vol ou
détérioration des dossiers papier ou numériques des candidats. La candidature est validée par un accusé de
réception envoyé par retour de courriel. Tout acte de candidature implique l’acception du règlement.
Commande photographique nationale, 2016-2026 : « Les Regards du Grand Paris » / année 1 : « Grand Paris - Ville
Monde », Médicis-Clichy-Montfermeil et le Centre national des arts plastiques
1 Comité de sélection
La présélection et la sélection sont effectuées par un comité de sélection composé de 3 membres de droits et
de 6 personnalités associées. Le comité de sélection émet un avis consultatif ; il est coprésidé par le directeur
de Médicis-Clichy-Montfermeil et le directeur du Centre national des arts plastiques.
Les 3 membres de droits sont : le directeur de Médicis-Clichy-Montfermeil, coprésident du comité de
sélection, ou son représentant ; le directeur du Centre national des arts plastiques, coprésident du comité de
sélection, ou son représentant et un représentant du ministère de la Culture et de la Communication.
Les 6 personnalités invitées sont nommées selon une exigence de parité pour une année par décision
conjointe des présidents du comité de sélection. Elles sont choisies pour leur expérience dans le champ
photographique et/ou leur apport scientifique aux questions soulevées par la commande photographique
en particulier ou le Grand Paris dans son ensemble.
Instruction
Les dossiers de candidature sont instruits conjointement par les services du Centre national des arts
plastiques et de Médicis-Clichy-Montfermeil.
Présélection (étude)
Il est présenté au comité de sélection l’ensemble des dossiers dont l’éligibilité aura été confirmée par
l’instruction.
La présélection s’effectue à partir du dossier de candidature sur la base de la qualité du parcours de l’auteur,
la pertinence de la proposition en réponse à la commande, ainsi que sur la dimension innovante du partage
de la création ou de la diffusion envisagée.
Le comité de sélection est attentif à présélectionner des auteurs professionnels et considérés comme
émergents, c’est-à-dire évoluant depuis peu de temps dans le champ professionnel de la création artistique
ou en dehors des circuits institutionnels et marchands.
Étude
Chaque candidat présélectionné bénéficie d’un temps d’étude afin de développer ses premières intentions
et de préciser la faisabilité de son projet. Ce temps d’étude d’environ un mois est défini dans l’appel à projet.
L’étude est rémunérée de manière forfaitaire en honoraires et/ou droits d’auteur à hauteur de 2 000,00 €
toutes charges comprises.
Sélection (commande)
Le comité de sélection reçoit chaque candidat présélectionné pour s’entretenir avec lui sur son projet et sa
faisabilité (10 minutes de présentation, 10 minutes d’échanges). À l’issue de ces entretiens, le comité de
sélection choisira les lauréats sur la qualité et la pertinence de leur projet à qui il confirmera l’attribution
d’une commande photographique.
Contrat de commande publique
Avec chaque auteur lauréat, Médicis-Clichy-Montfermeil et le Centre national des arts plastiques engagent
un contrat de commande publique photographique.
Ce contrat de commande définit : le cadre de la commande, le projet de l’auteur, le calendrier de réalisation,
les engagements des parties et les modalités de la rémunération et des versements.
Pour ce contrat, les commanditaires, Médicis-Clichy-Montfermeil et le Centre national des arts plastiques
pour le ministère de la Culture et de la Communication évaluent avec l’auteur photographe la répartition des
honoraires et/ou droits d’auteur et des frais de production.
La participation à la commande, par la signature de ce contrat, implique l’acceptation du règlement et la
remise des œuvres dans les délais établis.
Dans le cas contraire, les commanditaires se réservent le droit d’interrompre la commande et de réclamer la
restitution des versements engagés.
Parité et éthique
Le comité respectera la parité hommes-femmes dans la mesure du possible à partir des candidatures reçues
et les règles de déontologie et d’éthique au cours de l’ensemble du processus de sélection.
Commande photographique nationale, 2016-2026 : « Les Regards du Grand Paris » / année 1 : « Grand Paris - Ville
Monde », Médicis-Clichy-Montfermeil et le Centre national des arts plastiques
2 Versements
Dans le cadre d’une commande, 70 % de la rémunération (honoraires et/ou droits d’auteur et aide à la
production) sont versés à la signature du contrat de commande.
Le solde correspondant à 30 % est versé après remise des œuvres constituant la commande.
Partenaires
Chaque commande peut faire l’objet dans sa réalisation, par l’auteur photographe, d’une recherche de
partenaires complémentaires et notamment sur les territoires concernés.
Réalisation de la commande
Les auteurs photographes doivent s’assurer de l’accord des personnes ou ayant droits des lieux
photographiés et le cas échéant, obtenir les autorisations nécessaires signées.
Rendu de commande
Les œuvres sont livrées prêtes à être exposées.
Diffusion
Chaque projet inclut une proposition de partage de la création en cours et/ou de diffusion des œuvres finales.
En complément, Médicis-Clichy-Montfermeil et le Centre national des arts plastiques se réservent la
possibilité d’organiser une ou plusieurs expositions présentant le travail de l’étude et/ou des œuvres finales
ainsi qu’une édition papier et numérique.
Inscription de l’œuvre sur l’inventaire du Fonds national d’art contemporain
Pour l’année 1 : « Grand Paris - Ville Monde » les documents des études et les œuvres réalisées dans le cadre
de la Commande photographique nationale « Les Regards du Grand Paris » rejoignent le Fonds national d’art
contemporain, collection gérée par le Centre national des arts plastiques. À l’avenir, les documents et œuvres
réalisées dans le cadre de cette commande rejoindront éventuellement ce fonds.
Autorisations
L’auteur photographe autorise les commanditaires et leurs partenaires à titre gratuit à publier ses prénoms et
noms (et/ou ceux de la personne morale), reproduire et exploiter son image dans le cadre des actions de
communication liées à Commande photographique nationale « Les Regards du Grand Paris », sur tous
supports pendant une durée de 15 ans et dans le monde entier.
L’auteur photographe concède aux commanditaires, à titre gratuit, le droit de reproduire et représenter tout
ou partie du projet sur tous supports et par tous procédés pendant une durée de 15 ans et dans le monde
entier.
Il est précisé que l’auteur photographe, personne physique ou personne morale, reste titulaire des droits
afférents au projet et aux œuvres selon le code de la propriété intellectuelle et les règles du droit d’auteur
Mention
Pour toute évocation ou diffusion de visuels ou d’œuvres :
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« Prénom » et « Nom » de l’auteur photographe ou « Dénomination de la personne morale » ;
-­‐
Commande photographique nationale « Les Regards du Grand Paris », Médicis-Clichy-Montfermeil
et le Centre national des arts plastiques, ministère de la Culture et de la Communication, « année de
la commande ».
Renseignement
Le présent règlement est consultable en ligne sur www.medicis-clichy-montfermeil.fr et www.cnap.fr.
Contacts : Clément Postec (Médicis-Clichy-Montfermeil) et Pascal Beausse (Centre national des arts
plastiques).
Responsabilité
Tout litige qui ne pourrait être résolu à l’amiable, concernant l’interprétation ou l’exécution du présent
règlement, sera soumis aux tribunaux compétents.
Commande photographique nationale, 2016-2026 : « Les Regards du Grand Paris » / année 1 : « Grand Paris - Ville
Monde », Médicis-Clichy-Montfermeil et le Centre national des arts plastiques
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