Cahier des charges - Rénovation des ascenseurs du
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Cahier des charges - Rénovation des ascenseurs du
Secrétariat Général de la Commission Bancaire de l'UMOA Direction de l'Administration et des Ressources Humaines DOSSIER D'APPEL D'OFFRES N°AO/Z02/SGCB-UMOA/02/2016 RENOVATION DES ASCENSEURS DU SECRETARIAT GENERAL DE LA COMMISSION BANCAIRE DE L'UMOA Année 2016 Boulevard Botreau ROUSSEL (Rue Privée CRRAE-UMOA) 01 BP 7125 – Abidjan 01 – Côte d'Ivoire Tel. (225) 20 25 57 00 / 20 25 57 57 / Fax. (225) 20 22 45 52 www.bceao.int 2 I/ AVIS D'APPEL D'OFFRES 1. Objet Le présent appel d'offres est lancé par le Secrétariat Général de la Commission Bancaire de l'UMOA en vue de sélectionner une entreprise spécialisée pour la réalisation des travaux de rénovation de deux (2) ascenseurs simplex (A et B) de son immeuble fonctionnel, sis au Boulevard Botreau Roussel (Rue Privée CRRAE-UMOA) 01 BP 7125 Abidjan 01 – Tél : (225) 20 25 57 57 – Fax : (225) 20 22 45 52. Le présent document définit les clauses administratives à respecter par les soumissionnaires ainsi que les spécifications techniques des travaux à réaliser. 2. Allotissement L'appel d'offres est constitué d'un (1) lot unique et indivisible libellé comme ci-après : - rénovation des ascenseurs du Secrétariat Général de la Commission Bancaire de l'UMOA. 3. Retrait du dossier d'appel d'offres Le dossier d’Appel d’Offres est mis à la disposition des concurrents par le Service des Affaires Administratives au 1er étage de l'immeuble fonctionnel de la Commission Bancaire, porte 1007, dès la parution de ce dernier sur le site internet de la BCEAO et jusqu’à la date limite de remise des offres. Les dossiers d'appel d'offres sont remis gratuitement aux concurrents Le dossier d'appel d'offres peut être téléchargé à partir du site internet de la BCEAO, www.bceao.int. Toutefois, le téléchargement, via le site de la BCEAO, ne dispense en aucune manière, les sociétés intéressées à retirer gratuitement le dossier de la consultation au Service indiqué pour le retrait des dossiers d’appel d’offres. 4. Visite des lieux Afin de mieux appréhender les spécificités des travaux à réaliser concernant la rénovation des deux (2) ascenseurs, les candidats sont invités à effectuer la visite du site prévue à cet effet le vendredi 12 février 2016 à 9H 00 précises. 5. Période de validité des offres La validité des offres devra être d'au moins 6 mois à compter de la date de dépôt. 6. Langue de soumission L’offre, ainsi que toutes les correspondances et tous les documents concernant la soumission, échangés entre le soumissionnaire et le Secrétariat Général de la Commission Bancaire de l'UMOA, seront rédigés en langue française. 3 7. Frais de soumission Le soumissionnaire supportera tous les frais afférents à la préparation et à la présentation de son offre et le Secrétariat Général de la Commission Bancaire de l'UMOA n’est en aucun cas responsable de ces frais ni tenue de les régler, quels que soient le déroulement et l’issue de la procédure d’appel d’offres. 8. Monnaie de soumission et de paiement La monnaie utilisée est le Franc CFA. 9. Prix de l'offre Les prix doivent être établis suivant le cadre de devis joint en annexe I. Toutes les rubriques doivent être remplies de manière à fournir les renseignements demandés. Ils doivent être en hors taxes et hors douane et comprendre tous les frais exposés, depuis l'expédition jusqu'à la livraison des articles au Secrétariat Général de la Commission Bancaire de l'UMOA (transport, assurance, transit départ et arrivée,dépotage, déchargement et installation). Les prix indiqués par le soumissionnaire seront fermes durant l’exécution du marché, c’est-à-dire non révisables. 10. Régime fiscal En vertu de l'article 28 du Traité du 20 janvier 2007 de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), complété par les dispositions de l'article 5 de l'Accord de Siège conclu le 16 octobre 1990 entre le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire et la Commission Bancaire de l'UMOA, la Commission Bancaire bénéficie, dans le cadre du présent contrat, du régime de l’exonération de tous impôts, droits, taxes et prélèvements d'effet équivalent dus en Côte d'Ivoire. En conséquence, les honoraires prévus au paragraphe 9.1, s'entendent hors taxes. En outre, la Commission Bancaire ne rembourse aucun impôt, taxe ou indemnité au Prestataire, au titre du présent contrat. 11. Présentation des offres Les offres, établies en trois (03) exemplaires (un original et deux copies), devront être présentées sous double enveloppe fermée, l'enveloppe externe portant la mention « Appel d'offres ouvert pour la rénovation des ascenseurs du Secrétariat Général de la Commission Bancaire de l'UMOA» Les enveloppes intérieures et extérieures doivent être adressées à Madame le Secrétaire Général de la Commission Bancaire. Les enveloppes intérieures comporteront en outre le nom et l’adresse du soumissionnaire. 4 Le prestataire doit fournir une offre technique et financière avec les spécifications techniques. L’enveloppe extérieure sera obligatoirement anonyme et adressée à Madame le Secrétaire Général de la Commission Bancaire de l’UMOA et porte la mention suivante : ''A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement des offres par la Commission Ordinaire des Marchés''. Les enveloppes intérieures indiqueront les noms et adresses du soumissionnaire dans le cas où l’offre devrait être renvoyée pour non-conformité ou non présentation dans les délais. 12. Lettre type de soumission Le soumissionnaire présentera son offre en remplissant le formulaire joint en annexe II (Formulaire de soumission). 13. Date et lieu de dépôt des offres Les offres devront être déposées au Siège de la Commission Bancaire de l'UMOA sis au Boulevard Boutreau Roussel, Abidjan, Plateau, sous pli fermé le lundi 29 février 2016 à 15 heures au plus tard, délai de rigueur. Pour toutes informations complémentaires, veuillez appeler les numéros suivants : Tél. (225) 20 25 57 57 ou (225) 20 25 56 76 Adresse postale 01BP 7125 Abidjan 01 – Côte d'Ivoire. En ce qui concerne les offres transmises par courrier, le cachet de l'expéditeur (Poste, DHL, CHRONOPOST, ...) indiqué sur le pli fera foi. 14. Ouverture de plis et évaluation des offres La Commission Ordinaire des Marchés du Secrétariat Général de la Commission Bancaire procédera à l'ouverture des plis, à la vérification de la conformité, à l'évaluation et au classement des offres reçues. Il n'est pas exigé de garantie de soumission. Les pièces administratives et financières attestant de la régularité de l'entreprise soumissionnaire ainsi que de sa capacité financière pourraient être exigées avant la passation du marché. Entre le moment où les plis seront ouverts et celui où le marché sera attribué, si un soumissionnaire souhaite entrer en contact avec l’Autorité contractante pour des motifs ayant trait à son offre, il devra le faire uniquement par fax adressé au Secrétaire Général de la Commission Bancaire au numéro (00225) 20 22 45 52 ou par courriel à l'adresse [email protected] S’il y a contradiction entre le prix unitaire et le prix total obtenu en multipliant le prix unitaire par la quantité correspondante, le prix unitaire fera foi et le prix total sera corrigé. 5 Si le total obtenu par addition ou soustraction des sous-totaux n’est pas exact, les sous-totaux feront foi et le total sera corrigé. S’il y a contradiction entre le prix indiqué en lettres et en chiffres, le montant en lettres fera foi. Si le candidat ayant présenté l’offre évaluée la moins-disante n’accepte pas les corrections apportées, le cas échéant, son offre sera écartée. Pour l'évaluation des offres, le Secrétariat Général de la Commission Bancaire de l'UMOA prendra en compte les ajustements apportés au prix, le cas échéant, pour rectifier les erreurs arithmétiques. 15. Attribution du marché Le marché sera attribué au soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la moins-disante et jugée conforme au dossier d’appel d’offres, à condition que le soumissionnaire soit en outre jugé qualifié pour exécuter le marché de façon satisfaisante. Le Secrétariat Général de la Commission Bancaire se réserve la possibilité de commander en totalité ou partiellement les quantités indiquées dans le cadre du devis. En cas d'attribution, le marché sera régi par un contrat. Chaque soumissionnaire dont l'offre n'a pas été retenue en sera informé par écrit. 16. Notification Le marché sera notifié à l'attributaire du marché avant expiration du délai de validité des offres et un contrat de marché pourrait lui être soumis pour signature. La date de signature du contrat par les deux parties constitue le point de départ des délais contractuels d'exécution du marché. 17.Caution de bonne exécution Au moment de la signature du contrat, le fournisseur retenu devra produire une garantie de bonne exécution selon le modèle de garantie de bonne exécution joint en annexe III, dont le montant est de 5% du marché. Le défaut de production de la garantie de bonne exécution susmentionnée, peut constituer un motif suffisant d’annulation de l’attribution du marché qui pourra être attribué au fournisseur dont l’offre est jugée substantiellement conforme au dossier d’appel d’offres et évaluée la deuxième moins-disante et qui, en outre, possède les qualifications exigées pour exécuter le marché. 18. Lieu de rénovation et de livraison Les ascenseurs doivent être rénovés et livrés au Secrétariat Général de la Commission Bancaire à Abidjan. 6 19. Délai de livraison et d'installation 19.1 Le délai de réalisation des travaux est de deux (2) mois à compter de la date de notification du marché au prestataire et commencera à courir à compter de la date de commande. 19.2 Ce délai doit être scrupuleusement respecté sous peine d'application d'une pénalité égale à 1/1000 du montant de la commande, par jour calendaire de retard. Toutefois, le montant de ces pénalités ne peut excéder cinq pour cent (5%) du prix du marché. 20. Réception La réception provisoire se fera à la fin de la livraison et après vérification de la conformité des travaux. La réception définitive sera prononcée à la fin de la période de garantie d'un (1) an. 21. Garantie L'installation des ascenseurs doit être de bonne qualité et garantis contre tout vice de fabrication, la période de garantie pièces et main d'œuvre étant de douze (12) mois minimum. En cas de non-conformité, leur retour sera entièrement à la charge du prestataire. 22. Modalités de paiement Le montant total du marché, déduction faite de la retenue de garantie de 5%, est réglé par virement bancaire après livraison conforme, attestée par un procès-verbal de réception provisoire et sur présentation de la facture en quatre (04) exemplaires originaux, accompagnée des pièces justificatives (bon de commande et bordereau de livraison). Toutefois, si le fournisseur le souhaite, une avance forfaitaire de démarrage de 30% de la commande pourrait être accordée sous réserve de la présentation d'une lettre de garantie à première demande de montant équivalent, délivrée par une banque de premier ordre agréée. 23. Litiges et contestations 23.1 Tout litige sera réglé à l'amiable. A défaut de règlement à l'amiable, tout différend sera, de convention expresse, soumis à l'arbitrage selon le Règlement d'arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) et tranché par un (1) arbitre ad hoc désigné par la CCJA. 23.2 L'arbitrage se déroulera en langue française, à Abidjan en Côte d'Ivoire, et selon le droit Ivoirien. 23.3 Les frais de l'arbitrage sont à la charge de la partie succombante. 24. Informations complémentaires 24.1 Pour toute demande d'éclaircissement, les soumissionnaires pourront prendre l'attache de la Direction de l'Administration et des Ressources Humaines, par courriel au moins dix (10) jours avant la date limite de remise des propositions à l'adresse : [email protected]. Toute 7 demande de renseignements parvenue au-delà du délai précité ne sera pas prise en compte. 24.2 Les questions formulées ainsi que les réponses apportées seront systématiquement communiquées à tous les soumissionnaires. 25. Accusé de réception Dans les 48 heures qui suivent la réception de la présente télécopie, un accusé de réception devra être adressé au Secrétariat Général de la Commission Bancaire de l'UMOA par courrier électronique à l'adresse indiquée au point 24.1. 8 II/ CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PARTICULIERES 9 1. OBJET Le présent cahier des charges a pour objet de définir les prescriptions techniques pour la rénovation des deux ascenseurs simplex (A et B) du Secrétariat Général de la Commission Bancaire de l'UMOA. Les travaux envisagés sont constitués d'un (1) lot unique. Les entreprises intéressées par cet appel d'offres devront : – indiquer dans leurs offres, la description précise du matériel proposé ; – joindre à leurs offres les fiches techniques du matériel proposé ; – proposer des prix pour tous les postes du cadre quantitatif et estimatif et éventuellement compléter ledit cadre joint en annexe ; – indiquer la durée globale des travaux et fournir un chronogramme précis de leur exécution ; – préciser la durée de la garantie des installations (pièces et main d’œuvre) qui doit être de douze (12) mois minimum ; – indiquer le délai de validité des offres qui doit être au moins de six (6) mois ; – proposer un coût annuel pour la maintenance des deux (2) ascenseurs. 2) DESCRIPTION DES INSTALLATIONS EXISTANTES Les installations existantes sont constituées de deux (2) ascenseurs de marque THYSSEN, de type électrique à adhérence, de charge 1000 kg / 13 personnes et de vitesse 1 m/s, fonctionnant en simplex. Chaque cabine est entraînée par un moteur de traction de marque GEARLESS à adhérence moufle d'une puissance de 7,8 KW sous une tension de 220/380V en courant alternatif et par cinq (6) câbles de traction en acier de 8 mm de diamètre. Les machineries sont de type intégrées à la gaine et sont équipées de contrôleurs de manœuvre de marque THYSSEN . Les cabines sont montées dans des gaines indépendantes. Il est donné ci-après, à titre indicatif, les caractéristiques sommaires de ces installations : – Marque : THYSSEN ; – charge utile : 1000 kg / 13 personnes ; – moteur de traction : électrique à variation de vitesses, de marque GEARLESS, de type X3 250 ZM, d'une vitesse de 96 Rpm et d'une puissance de 7,8 KW ; – Treuils : marque THYSSEN ; – manœuvre : collective complète (montée/descente) ; – nombre de niveaux : 4 ( Rez-de chaussée + 3 étages) ; – course : 12 mètres (à titre indicatif) ; – vitesse : 1 m/s ; – moteur opérateur de porte : à courant alternatif et à variation de fréquence ; 10 – portes cabine : 2000 mm x 1100 mm à ouverture latérale. 3) DESCRIPTION DES PRESTATIONS Les travaux envisagés concernent : 1) la dépose de certains équipements existants (armoires de manœuvre, variateurs de fréquence, opérateurs de portes cabine, chaine de sécurité (contacts, limiteur de vitesse, filerie, etc.), câbles souples, boutons d'envoi cabines et d'appels paliers, signalisation palière) ; 2) le remplacement des équipements déposés par des équipements neufs compatibles entre eux ; 3) la fourniture et l'installation de disjoncteurs appropriés pour la protection des équipements des ascenseurs ; 4) le remplacement des détecteurs d'obstacles des portes cabines ; 5) le remplacement de l'éclairage dans les gaines ; 6) l'entretien approfondi des systèmes moteur/treuil/frein (contrôle et réglage des freins, dépoussiérage des bobines moteur, vérification des fixations, etc.) ; 7) la révision des mécanismes des parachutes ; 8) la vérification, l'équilibrage et le resserrage de la tension des câbles de traction des cabines ; 9) l'entretien des amortisseurs des cabines et des contrepoids ; 10) la fourniture et l'installation d'un dispositif d'appel pompiers au rez-de-chaussée du bâtiment ; 11) le report de la signalisation par indicateurs digitaux et de l'alarme au local du Poste Central Incendie (PCI) situé au rez-de-chaussée du bâtiment ; 12) les essais de fonctionnement et la mise en service ; 13) la fourniture de la documentation complète des ascenseurs en langue française et en quatre (4) exemplaires. N.B : la vérification de conformité du matériel et des travaux par un bureau de contrôle sera à la charge du Secrétariat Général de la Commission Bancaire de l'UMOA. 4) NORMES ET REGLEMENTS Les travaux seront livrés conformes aux normes et règlements en vigueur concernant les ascenseurs destinés au transport de personnel, notamment : – le règlement de sécurité incendie dans les établissements recevant du public (ERP) ; – la norme NF 81-80 : règles pour l'amélioration de la sécurité des ascenseurs et des ascenseurs de charge existants ; – la norme EN 81 – 20 : règles de sécurité pour la construction et l'installation des ascenseurs et ascenseurs de charge ; 11 – la norme EN 294 : Sécurité des machines ; – la normes NFC 15-100 : installations électriques basse tension. 5) DESCRIPTION TECHNIQUE DETAILLEE 5.1 MACHINERIE Tous les équipements constituant les machineries seront dans les gaines conformément à l'existant. 5.1.1 Machine de levage Le système moteur/treuil/frein existant sera conservé. Toutefois, il devra être vérifié et entretenu en profondeur (contrôle et réglage des freins, dépoussiérage des bobines moteur, vérification des silent-blocs, vérification de l'huile du treuil, etc ). 5.1.2 Contrôleur de manœuvre Le nouveau contrôleur de manœuvre devra être de haute performance intégrant une technologie avancée qui optimise le flux de données entre les différents composants pour plus d'efficacité et de réactivité. L'interaction de ce système avec la variation de fréquence et la motorisation devra assurer un transport fiable et sûr des utilisateurs grâce à des phases d'accélération et de décélération souples, ainsi qu'une maintenance et une consommation d'énergie réduite. Le fonctionnement sera de type manœuvre collective complète (montée et descente). Tous les envois cabines demandés à partir du nouveau panneau de commande placé à l'intérieur de la cabine et tous les appels paliers (montée ou descente) seront pris en considération, mémorisés et traités en temps réel en fonction de la situation pour rendre le trafic efficace. Les appels paliers seront constitués de boîtes à deux (2) boutons (montée et descente) situées à côté des portes palières des cabines au niveau de chaque palier. Les ascenseurs ne doivent pas répondre aux appels paliers dès que leur capacité intérieure atteint ou dépasse 85% de la charge utile. Les portes doivent se maintenir ouvertes lorsque cette capacité atteint 100% de la charge utile. 5.1.3 Régulateur de vitesse Le régulateur actuel de marque THYSSEN devra être remplacé par un autre système robuste avec des vitesses nominales et d'enclenchement convenables par rapport à la vitesse de l'ascenseur. Il sera muni d'un câble et d'un couvercle de protection. 5.1.4 Protections et canalisations électriques L'armoire de protection électrique (DTU) située au palier du dernier niveau sera rénovée en vue d'adapter les protections électriques aux caractéristiques des nouveaux équipements. A cet égard, il sera prévu un (1) disjoncteur général et des disjoncteurs secondaires pour la protection des différents équipements des ascenseurs, l'éclairage des gaines et les prises de 12 courant dans les fonds de fosse et sur les toits des cabines. 5.2 GAINES 5.2.1 Guides, contrepoids et poulies Les guides (cabines et contrepoids) et les contrepoids existants seront conservés. Toutefois, il est demandé aux soumissionnaires de prévoir leur contrôle, la reprise du réglage de leur alignement et leur resserrage. Par ailleurs, les soumissionnaires devront proposer le remplacement des coulisseaux (cabine et contrepoids). 5.2.2 Amortisseurs Les amortisseurs existants (cabines et contrepoids) seront conservés. Toutefois, il est demandé aux soumissionnaires de prévoir leur contrôle et leur maintenance. Leurs contacts électriques de sécurité seront toutefois remplacés. 5.2.3 Équipements de commande et de signalisation Les soumissionnaires devront prévoir le remplacement des colonnes des appels paliers et les indicateurs de position de la cabine. L'éclairage des gaines sera remplacé par des réglettes étanches à lampes fluorescentes en raison d'un luminaire par palier. 5.3 PALIERS 5.3.1 Portes palières Les portes palières existantes à ouverture latérale constituées de matériau inoxydable seront conservées. Les soumissionnaires proposeront dans leur offre le remplacement de tous les patins, galets, contre-galets d'entraînement et les contacts électriques de sécurité. 5.3.2 Appels paliers et signalisations Les boîtiers des boutons d'appels paliers seront remplacés. Les nouveaux équipements doivent être en matériau inoxydable, résistant et de type anti-vandale. Installés à chaque étage, ils seront équipés de voyants s'illuminant à chaque appel pour en indiquer la programmation. Un indicateur de position équipé du sens de marche (montée et descente) et d'un gong sonore à double mélodie sera prévu dans chaque cabine et au niveau de chaque palier desservi. Il sera prévu au rez-de-chaussée un « bouton d'appel prioritaire pompiers » pour chaque ascenseur. 5.4 CABINE 5.4.1 Toits des cabines L'ossature métallique sera conservée sur toutes les cabines. Cependant, les soumissionnaires proposeront le remplacement des opérateurs de portes et des boîtiers de raccordement électriques. 5.4.2 Habillage et éclairage cabine Les soumissionnaires proposeront, en option, l'habillage intérieur de la cabine. Le type de matériau (de préférence en bois) est à préciser. Le choix du type et des coloris de l'habillage de 13 la cabine sera fait par les soins du Secrétariat Général de la Commission Bancaire de l'UMOA sur proposition de l'entreprise adjudicataire du marché. S'agissant de l'éclairage, les luminaires et les blocs autonomes d'éclairage de sécurité de chaque cabine, actuellement vétustes sont à remplacer. 5.4.3 Accessoires de manœuvre et de signalisation Les portes-cabines seront munies de nouveaux détecteurs à infrarouge sensibles permettant leur réouverture en cas d'obstacle. Les panneaux de commande en cabine seront équipés au minimum : – de boutons d'envoi cabine lumineux de type ergonomique à effleurement ; – de boutons de commande (réouverture et fermeture) manuelle des portes ; – d'un bouton d'alarme ; – d'une signalisation lumineuse et sonore de surcharge cabine ; – d'une commande du ventilateur ou de l'extracteur de cabine (interrupteur à manette ou à clé) ; – d'une serrure à clé de commande d'envoi prioritaire de la cabine ; – d'un affichage de l'indicateur de position et du sens de marche de la cabine ; – d'un interphone reliant la cabine au Poste Central Incendie (PCI) ; – d'un numéro d'identification (A et B) de la cabine ; – d'un indicateur de charge maximale (poids en kg et nombre de personnes) ; – d'un pictogramme visible d'interdiction de fumer. 5.4.4 Sécurités Le matériel et les travaux d'installation devront être conformes à la réglementation et aux normes en vigueur relatives à la sécurité des ascenseurs. En particulier, les cabines doivent être équipées de sécurités électriques de fin de course et d'interrupteurs aux deux extrémités. Elles doivent être équipées d'un système de parachute qui immobilise l'appareil au cas où la vitesse en descente et éventuellement en montée atteindrait une valeur excessive supérieure à celle exigée par le constructeur. Les cabines seront équipées également d'une alarme et d'un interphone afin de permettre à l'usager, en cas d'anomalie ou de dysfonctionnement, de se signaler et de communiquer avec le Poste Central Incendie (PCI) situé au rez-de-chaussée du bâtiment. Les interphones doivent être centralisés sur un boîtier installé au PCI. Il sera prévu sur les toits des cabines et en machinerie une boîte d'inspection au niveau de chaque ascenseur. En fond de fosse, un interrupteur stop ''coup de poing'' et une prise de courant étanche seront maintenus et mis à la terre pour permettre aux techniciens de maintenance d'intervenir en toute sécurité au niveau de chaque cabine. 14 III- ANNEXE 15 1- CADRE DE DEVIS QUANTITATIF ET ESTIMATIF N DESIGNATION QTE ° Offre de base Dépose de certains équipements existants (armoires de manœuvre, variateur de fréquence, opérateurs de portes cabine, 1 chaine de sécurité (contacts, limiteur de vitesse, filerie, ect.), ens câbles souples, boutons d'appel cabines et paliers, signalisation palière) ; 2 Contrôleur de manœuvre à 4 niveaux pour manœuvre collective 2 montée descente 3 Régulateur de vitesse (câble et mécanisme) 2 4 Variateur de fréquence 2 5 6 Opérateur de porte à moteur à variation de fréquence, 2 accessoires et boîtiers de raccordements sur toit de cabine Détecteurs à infrarouge d'obstacle sur tout le long des portes 2 cabines 7 Panneau de commande équipé en cabine 2 8 Câbles souples 2 9 Coulisseaux cabine et contrepoids 10 Éclairage de gaine et de sécurité 11 12 Galets, patins, contre-galets d'entraînement et contacts de sécurité d'ouverture et de fermeture des portes palières Boutons d'appels paliers, gongs et indicateurs de position et de sens de marche 13 Divers organes de sécurité (reports indicateurs et alarmes, etc..) 14 Disjoncteurs de protection électrique appropriés pour la protection électrique des équipements des ascenseurs Vérification et maintenance de l'ensemble moteur/treuil/frein, 15 guides contrepoids, poulie, amortisseurs, parachutes, porte ens palières et cabines 16 Divers accessoires de pose, essais et mise en service Options 17 Habillage cabine et divers équipements y compris l'éclairage (normal et secours) et le miroir 17 Lot de pièces de rechange (liste à fournir) ens. P.U P.T 16 N DESIGNATION QTE ° 19 Coût annuel pour un contrat de maintenance des deux ascenseurs TOTAL 1 P.U P.T 17 ANNEXE II : Formulaire de soumission (indiquer le lieu et la date) A l' attention de : MADAME LE SECRETAIRE GENERAL DE LA COMMISSION BANCAIRE DE L'UMOA 01BP 7125 Abidjan Objet : Rénovation des deux (2) ascenseurs simplex (A et B) du Secrétariat Général de la Commission Bancaire de l'UMOA Nous, soussignés, (Nom, Prénom et qualité) soumettons par la présente, une offre de prix selon les modalités suivantes : • Rénovation des ascenseurs : Montant en FCFA ; Nous déclarons par la présente que toutes les informations et affirmations faites dans cette offre sont authentiques et acceptons que toute déclaration erronée puisse conduire à notre disqualification. Notre offre engage notre responsabilité et, sous réserve des modifications résultant des négociations du marché, nous nous engageons, si notre offre est retenue, à commencer la prestation, au plus tard à la date convenue lors des négociations et nous nous engageons à fournir une garantie de bonne exécution du marché. Il est entendu par nous que vous n’êtes pas tenus d’accepter l’offre évaluée la moins- disante, ni l’une quelconque des offres que vous pouvez recevoir. Signataire mandaté Nom et titre du signataire 18 ANNEXE III : Modèle de garantie de bonne exécution (indiquer le lieu et la date) (nom de l'organisme financier et adresse d'émission) Bénéficiaire : Le Secrétariat Général de la Commission Bancaire de l'UMOA Garantie de bonne exécution numéro : ________________ Nous avons été informés que (nom du soumissionnaire) ci-après dénommé « le fournisseur » a conclu avec vous le Marché pour la rénovation de deux (2) ascenseurs simplex (A et B). De plus, nous comprenons qu’une garantie de bonne exécution est exigée en vertu des conditions du Marché. A la demande du fournisseur, nous (nom de la Banque) nous engageons par la présente, sans réserve et irrévocablement, à vous payer à première demande, toutes sommes d’argent que vous pourriez réclamer dans la limite de (insérer la somme en chiffres et lettre). Votre demande en paiement doit être accompagnée d’une déclaration attestant que le fournisseur ne se conforme pas aux conditions du Marché, sans que vous ayez à prouver ou à donner les raisons ou le motif de votre demande ou du montant indiqué dans votre demande. La présente garantie expire au plus tard le (indiquer une date à la date limite de livraison ajouté de 28 jours) et toute demande de paiement doit être reçue à cette date au plus tard. Cette garantie est délivrée pour servir et valoir ce que de droit. Nom : (nom complet de la personne signataire) Titre (capacité juridique de la personne signataire)