La CMU de base La CMU de base La CMU complémentaire La

La CMU de base
La demande de CMU ne peut se faire que 3 mois après l’arrivée en France (pour les Européens aussi),
dans la CPAM la plus proche du lieu d’habitation.
Les papiers à fournir pour la demande de CMU sont les suivants :
- Passeport et titre de séjour ou récépissé de demande de titre de séjour (le passeport suffit pour les
européens)
- Dernier avis d’imposition ou de non imposition (traduit en français)
- Un justificatif de domicile pour les 3 mois précédent la demande
La CMU de base est gratuite si les ressources de votre foyer fiscal (Soit les vôtres, celles de votre
conjoint et de vos enfants à charge) sont inférieures au plafond de la CMU complémentaire, soit à
7178,79 euros par an pour une personne seule. Il est impératif de déposer un dossier de demande de
CMU complémentaire en même temps que le dossier de demande de CMU de base.
Si vous ne pouvez pas prétendre à la CMU complémentaire, la CMU est payante. Les assurés devront
alors payer 8% sur la part de leurs revenus excédant le plafond de 6965 euros (plafond annuel
revalorisé chaque 1er octobre).
Une fois que la personne a déposé le dossier, et que le dossier a été accepté elle aura un numéro
provisoire (il commence par un 7 pour un homme et 8 pour une femme). Dès que vous avez ce numéro,
vous pouvez envoyer vos feuilles de soin à la CPAM pour vous faire rembourser. La seule différence
avec le numéro définitif est que la personne n’a pas de carte vitale. Si vous ne pouvez pas bénéficier
de la CMU complémentaire, Ce numéro provisoire vous permet également de souscrire à une
complémentaire santé pour le remboursement des frais non pris en charge par la sécurité sociale.
La CMU couvre vos dépenses de santé mais également celles de vos ayants-droit , c’est-à-dire des
personnes qui dépendent financièrement de vous. N’oubliez donc pas de les déclarer à votre centre
de sécurité sociale.
La CMU complémentaire (CMU(CMU-C)
Pour bénéficier de la CMU complémentaire, vous devez disposer de ressources inférieures (pour les 12
mois précédant la demande) au barème suivant :
- 598.23 euros par mois pour 1 personne soit 7178,79 euros par an
- 897.35 euros par mois pour 2 personnes soit 10768,20 euros par an
- 1076.82 euros par mois pour 3 personnes soit 12921,84 euros par an
- 1256.29 euros par mois pour 4 personnes soit 15075,48 euros par an
239.29 euros par personne en plus au delà de 4 personnes.
Où vous procurer les formulaires de demande ?
Les formulaires se trouvent à votre disposition dans toutes les CPAM.
Vous pouvez également les télécharger sur le site de l’assurance maladie : www.ameli.fr
- formulaire de demande de CMU de base: www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S3710.pdf
- formulaire de demande de CMU- C : www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S3711.pdf
BUREAU D’ACCUEIL DES CHERCHEURS
CHERCHEURS ETRANGERS (BACE)
(BACE) – CITE INTERNATIONALE UNIVERSITAIRE DE
PARIS MAISON INTERNATIONALE,
INTERNATIONALE, 17 BOULEVARD
BOULEVARD JOURDAN – F 75014 PARIS
WWW.CIUP.FR/CHERCHEURS
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Dernière actualisation Septembre 2006