Le club espagnol d`Atletico Madrid et son homologue marocain de

Annexe 12B
Conformément aux dispositions et mon engagement moral sur l’Accord Cadre, mon club souhaite
formaliser un Pacte sur le Domaine suivant :
Quotas arbitrage
Ce Pacte est proposé avec le(s) club(s) de :
-
, Représenté par :
-
, Représenté par :
A ce titre,
1. Mon club s’engage sous ma responsabilité de Président à respecter les règles de
fonctionnement suivantes :
- Dans le but de répondre aux impositions d’arbitrage de la LNHB, je m’engage à faire bénéficier
le club : ____________________ des arbitrages réalisés par M. __________________, Arbitre
Régional*, Départemental*, de mon club. Il est entendu que M. __________________ reste
licencié dans mon club.
- En contrepartie, le club : __________________ s’engage à faire bénéficier mon club des
arbitrages réalisés par M. __________________, Arbitre Régional*, Départemental*, de ce club. Il
est entendu que M. __________________ reste licencié dans son club d’origine.
-
Cet échange n’est possible qu’entre deux clubs du même Comité et après validation de la
Ligue de Normandie de handball.
Les pactes accords cadres formalisés devront impérativement envoyés par courrier à la
Ligue, avant le 10 décembre 2014 après avis du comité d’appartenance. Toute demande
d’accord cadre envoyé à la ligue après cette date ne sera pas prise en compte.
Le présent Pacte est valable pour la saison 2014/2015
Fait à
, le
Le Président du Club
Visa du Comité
Le Président du Club
Visa de la Ligue
*Rayer la mention inutile
Ligue de Normandie HandBall 980 Av. Général de Gaulle - BP 1 76350 OISSEL
 02 35 64 01 47 - Fax 02 35 64 79 81 – [email protected]