Norme NF P 62-202

DTU 53.1
NORME FRANCAISE NF P 62-202-2
mai 1993
travaux de bâtiment - marchés privés
revêtements de sol textiles
partie 2 : cahier des clauses spéciales
E : Building works - Private contracts - Textile floor coverings - Part 2 : Special clauses
D : Bauarbeiten - Private Baukontrakte - Textiler Fussbodenbelag - Teil 2 : Sondervorschriften
Norme française homologuée par décision du Directeur Général de l'afnor le 5 avril 1993 pour prendre effet le
5 mai 1993.
Norme reprenant le DTU 53.1 de décembre 1986 sans modifications.
correspondance A la date de publication de la présente norme, il n'existe pas de norme ou de projet de norme
européenne ou internationale sur le sujet.
La présente norme propose les clauses administratives spéciales à insérer dans un marché de travaux de
revêtement de sol textiles visés par la norme NF P 62-202-1 (référence DTU 53.1).
descripteurs contrat, revêtement de sol, revêtement en textile, pose, collage, colle, textile
© afnor 1993
membres de la commission d'étude du DTU 53.1 relatif aux travaux de revêtements de sol
textiles
Animateur : M. FARHI, Centre Scientifique et Technique du Bâtiment
Rédacteur : M. LAINE, Union Nationale des Revêtement de Sol et du Tapis
Membres :
MM.
CREMONT, GUY, LARNICOL, MAURICE et PERRAUDEAU, représentant l'Union Nationale
des Revêtements de Sol et du Tapis
LASSEIGNE, représentant le Syndicat des Editeurs, Grossistes et Importateurs de Tapis
BOIGELOT, DUFOREST et MARQUE, représentant le Syndicat Français des Enducteurs et
Calendreurs
FLIPO et FERRANT, représentant l'Union des Fabricants de Tapis de France
MINASSIAN, représentant le Centre de Recherches et d'Etudes Techniques du Tapis
DURIEZ et PICHARD, représentant le Syndicat Français des Colles et Adhésifs
Mlle DELAHOUSSE, représentant l'Association Française de Normalisation
M. BALCON, représentant la SOCOTEC
Mme CLIQUET, représentant le Bureau VERITAS
M. BONHOMME, représentant le CETEN APAVE
Mlle BAUER, représentant le Centre d'Assistance Technique et de Documentation
Mme VETTER et M. MORTIER, représentant le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment.
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Sommaire
1 objet
2 documents particuliers du marché
3 consistance des travaux
4 locaux de dépôt pour approvisionnement sur chantier
5 mise à exécution des travaux, état du chantier
5.1
5.2
5.3
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1 objet
Le présent Cahier a pour objet de définir les clauses administratives spéciales aux marchés privés de
travaux de revêtements de sol textiles auxquels est applicable le Cahier des Clauses Techniques
DTU n° 53.1 .
2 documents particuliers du marché
Les documents particuliers du marché (DPM) doivent préciser :
a) la description du revêtement de sol textile à utiliser, par référence au paragraphe
« Désignation » des normes adéquates :
désignation générique du produit ;
son classement d'usage et, si nécessaire, son classement « feu » (il appartient au maître
d'ouvrage de préciser le classement UPEC des locaux à recouvrir) ;
b) la largeur des lés ;
c) le mode de pose ;
d) éventuellement, la disposition générale des lés et du dessin, le cas échéant ;
e) la thibaude (caractéristiques) dans le cas de pose tendue ;
f) la protection de l'ouvrage si nécessaire ;
g) la nature du support ;
h) la nature des ouvrages d'interposition éventuellement nécessaires, en précisant le corps
d'état qui les exécute.
Pour les points non précisés par les DPM, l'entrepreneur soumet pour accord, au maître d'ouvrage ou
à son représentant, ses propositions.
3 consistance des travaux
Les travaux de revêtements de sol textiles sur supports neufs (1)1 comprennent dans tous les cas :
-
la fourniture et l'application d'un enduit de lissage et de l'adhésif dans le cas de la pose
collée ;
la fourniture et la pose de la thibaude en cas de pose tendue ;
la fourniture et la pose des revêtements de sol textiles proprement dits ;
la fourniture et la pose des matériels annexes tels que bandes d'ancrage et tringles pour la
pose tendue ainsi que barres de seuil ;
la livraison du revêtement dans un bon état de propreté, sans taches de colle et de déchets
provenant de la pose.
Ils comprennent également, si les documents particuliers du marché le précisent :
la fourniture et la pose d'un écran antipoussière dans le cas d'une pose tendue sur parquet
ancien ;
la fourniture et la pose de la protection de l'ouvrage après la pose du revêtement.
Ils ne comprennent pas les travaux d'ajustage éventuel des portes.
NOTE
(1)La pose sur des supports anciens peut nécessiter des prestations particulières, lesquelles ne sont
pas toutes précisées dans le présent document.
4 locaux de dépôt pour approvisionnement sur chantier
L'entrepreneur stocke les revêtements de sol textiles approvisionnés sur chantier dans les locaux qui
lui sont désignés par le maître d'ouvrage, ces locaux devant répondre aux conditions de l'article 6.1.1
du CCT .
5 mise à exécution des travaux, état du chantier
5.1
L'entrepreneur doit être associé, en ce qui le concerne, à l'établissement et à la mise à jour du
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planning des travaux.
Le maître d'oeuvre fait connaître à l'entrepreneur la date à laquelle l'état du chantier permettra de
commencer les travaux.
Il appartient à l'entrepreneur de s'assurer auprès du maître d'oeuvre que les conditions de chantier,
définies au paragraphe 5.1 du CCT , sont remplies.
5.2
Si l'entrepreneur constate que les conditions ou les exigences précitées, relatives au support, ne sont
pas remplies, il en informe le maître d'oeuvre, au plus tard à la date fixée comme début d'exécution
sur chantier des travaux, et sursoit à l'exécution dans l'attente de la mise en conformité.
La décision du maître d'oeuvre fait alors l'objet d'un nouvel ordre de service qui traite du nouveau
délai d'exécution.
5.3
Les frais correspondant au séchage ou au chauffage des locaux sont répartis dans les conditions
prévues par la norme NF P 03-001 (annexe A, § 3.4) .
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Liste des documents référencés
NF P 62-202-1 (DTU 53.1) : Revêtements de sol textiles - Cahier des clauses techniques
NF P 03-001(décembre 2000) : Marchés privés - Cahiers types - Cahier des clauses
administratives générales (CCAG) applicable aux travaux de bâtiment faisant l'objet de
marchés privés
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