REGLEMENT DU CONCOURS HISTOIRE DES ARTS

REGLEMENT DU CONCOURS
HISTOIRE DES ARTS
ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
digiSchool, dont le siège est situé 97 Cours Gambetta 69003 Lyon, sous le numero de SIRET
494 391 717 00035, organise un jeu-concours gratuit sans obligation d’achat du 1er au 21
Aout
2016
intitulé
« Concours
Histoire
des
Arts »
accessible
depuis
le
site
http://www.brevetdescolleges.fr/
ARTICLE 2
Ce jeu est ouvert à toute personne inscrite sur le site http://www.brevetdescolleges.fr/, à
l’exclusion des dirigeants et du personnel de la société.
ARTICLE 3
Pour participer :
1. S’inscrire sur http://www.brevetdescolleges.fr/
2. Poster son dossier d’Histoire des Arts de 3ème via le formulaire à cet effet sur la page
http://www.brevetdescolleges.fr/concours-dossier-hda/ du 1er au 14 Aout 2016.
ARTICLE 4
Les votes sur les dossiers sont ouverts du 1er au 21 Aout 2016.
Un internaute peut voter pour le nombre de dossiers qu’il souhaite, mais ne peut voter qu’une
seule fois par dossier.
ARTICLE 5
La participation est limitée à un dossier par membre.
ARTICLE 6
Les lots gagnants sont :
1er : 1 enceinte bluetooth / sans fil JBL Charge 3 Noire d’une valeur de 199,00 euros TTC
2ème : 1 appareil photo compact instantané Fujifilm instax mini 70 blanc d’une valeur de
119,00 euros
3ème : Une carte cadeau Amazon d’une valeur de 50 euros.
ARTICLE 7
Les gagnants du jeu seront les membres des 3 dossiers ayant récupérer le plus de votes.
Les gagnants seront prévenus par e-mail dans les 2 semaines après la fin du concours.
ARTICLE 8
Les dossiers d’Histoire des Arts envoyés pendant toute la durée du concours pourront être
utilisés
par
digiSchool.
Ils
seront
consultables
en
ligne
sur
le
site
http://www.brevetdescollèges.fr/ même après la fin du concours.
ARTICLE 9
Les lots ne sont ni échangeables, ni négociables.
ARTICLE 10
digiSchool se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit, de modifier, de prolonger ou
d’annuler le présent jeu.
ARTICLE 11
Conformément à la loi du 6 Janvier 1978 dite « Informatique et Liberté », les participants
disposent d’un droit à l’information, d’un droit d’accès, d’un droit à l’opposition et d’un droit de
rectification sur les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu en
s’adressant à la société organisatrice à l’adresse électronique suivante :
[email protected]
ARTICLE 12
digiSchool ne pourra être tenu pour responsable si, pour des raisons indépendantes de sa
volonté, le jeu devait être en totalité ou partiellement reporté, modifié ou annulé.
ARTICLE 13
La participation au jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement, de
ses modalités de déroulement et de ses résultats.