Séance extraordinaire du 23 janvier

SÉANCE EXTRAORDINAIRE
23 JANVIER 2012
Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Municipalité de
L'Ascension, tenue au lieu et heure ordinaires des délibérations, lundi le
23 janvier 2012, à 19h, au 59, rue de l'Hôtel-de-Ville, à L'Ascension.
Sont présents et forment le quorum requis par l'article 147 C.M. :
Yves Meilleur
Luc St-Denis
Carole Beaudry
Danièle Tremblay
Steve Marleau
Hélène Lapointe
Maire
Cons. au poste no 1
Cons. au poste no 2
Cons. au poste no 3
Cons. au poste no 4
Cons. au poste no 5
Est absent :
Jean-Louis Ouellette
Cons. au poste no 6
La directrice générale et secrétaire-trésorière, Mme Hélène Beauchamp est
également présente.
Chaque membre du conseil déclare avoir reçu un avis de convocation signifié
conformément à l’article 156 C.M.
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OUVERTURE DE LA SÉANCE
La séance est ouverte à 19h10 par monsieur le maire Yves Meilleur.
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2012-01-045
1.
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
Après avoir pris connaissance de l’ordre du jour, il est proposé par le conseiller
Steve Marleau, appuyée par la conseillère Hélène Lapointe et résolu à l’unanimité
d’accepter l’ordre du jour suivant :
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
Adoption de l’ordre du jour ;
Dépôt, adoption des registres de chèques et autorisation de paiement ;
Dépôt du résultat des soumissions pour la niveleuse ;
Octroi du contrat d’achat d’une niveleuse ;
Achat de la niveleuse :
5.1 Financement de l’achat de la niveleuse ;
5.2 Programme Profam ;
Divers ;
Période de questions ;
Levée de la séance extraordinaire.
ADOPTÉE
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2012-01-046
2.
DÉPÔT, ADOPTION DES REGISTRES DE CHÈQUES ET AUTORISATION DE
PAIEMENT
Il est proposé par la conseillère Danièle Tremblay, appuyée par la conseillère
Carole Beaudry et résolu à l’unanimité d’accepter pour dépôt et autorisation de
paiement, les registres généraux des chèques et paiements par Accès D suivants :
SÉANCE EXTRAORDINAIRE
23 JANVIER 2012
Le registre des chèques :
Le registre général des chèques portant les numéros de C1200057 à C1200084,
totalisant 12 484,85$.
Le registre des paiements par Accès-D :
Le registre des paiements portant les numéros de I0011205 à I0011212, de I0012006 à
I0012018, totalisant 4 835,67$.
ADOPTÉE
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2012-01-047
3.
DÉPÔT DU RÉSULTAT DES SOUMISSIONS POUR LA NIVELEUSE
ATTENDU QUE par sa résolution 2011-12-483, le conseil municipal demandait des
soumissions pour l’achat d’une niveleuse usagée de marque Volvo;
ATTENDU QUE le 16 janvier 2012, à 16h, la directrice générale ouvrait les
soumissions reçues, en présence de M. Alban Meilleur et de Mme Suzie Durand et que
le résultat était le suivant :
SOUMISSIONNAIRES
Déneigement Fontaine Gadbois
inc
Hewitt Équipement Limitée
Services Forestiers de MontLaurier ltée
DATE DE
RÉCEPTION
MONTANT
TAXES INCLUSES
13-01-2012
16-01-2012
170 737,88$
203 892,06$
16-01-2012
250 645,50$
A CES CAUSES, il est proposé par la conseillère Carole Beaudry, appuyée par la
conseillère Danièle Tremblay et résolu à l’unanimité d’accepter le dépôt du rapport de
soumissions reçues.
ADOPTÉE
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2012-01-048
4.
OCTROI DU CONTRAT D’ACHAT D’UNE NIVELEUSE
ATTENDU QUE la plus basse soumission reçue de Déneigement Fontaine, Gadbois
inc dont le siège social est situé au 13170, rue Cherrier, Montréal, H1A 3T9, est
conforme aux exigences du cahier des charges de la Municipalité ;
A CES CAUSES, il est proposé par le conseiller Luc St-Denis, appuyé par le conseiller
Steve Marleau et résolu à l’unanimité de retenir la soumission de la compagnie
Déneigement Fontaine Gadbois inc qui s’engage à fournir une niveleuse usagée selon sa
soumission datée du 3 janvier 2012 et de son addenda, document faisant partie intégrante
de la soumission, daté du 12 janvier 2012. La livraison de la niveleuse devra être
effectuée au plus tard le 24 février 2012, au garage municipal, situé au 59, rue Principale
Est, à L’Ascension.
ADOPTÉE
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SÉANCE EXTRAORDINAIRE
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2012-01-049
5.
ACHAT DE LA NIVELEUSE
5.1
FINANCEMENT DE L’ACHAT DE LA NIVELEUSE
Il est proposé par le conseiller Luc St-Denis, appuyé par le conseiller Steve Marleau
et résolu à l’unanimité de financer l’achat de la niveleuse usagée Volvo, modèle
G-740 B, 2006 de la manière suivante :
Affectation du surplus accumulé au 01-01-2012
Affectation au budget 2012 :
Postes GL 320-525, 330-525 (2012)
Poste GL 320-515 (2012)
Financement PROFAM
TPS à recevoir
Total
97 048$
20 000$
15 843$
30 422$
7 425$
170 738$
ADOPTÉE
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2012-01-050
5.2
FINANCEMENT PROFAM : ACHAT D’UN BIEN PAR CONTRAT DE VENTE À
TEMPÉRAMENT
ATTENDU QUE la municipalité de L’Ascension désire acheter, par contrat de
vente à tempérament régi par les articles 1745 et suivants du Code civil du Québec
une niveleuse Volvo 2006, de modèle G-740 B dont le fournisseur est
Déneigement Fontaine Gadbois inc, ayant son siège social au 13170, rue Cherrier,
à Montréal, Québec, H1A 3T9 ;
ATTENDU QUE la municipalité reconnaît que la cession du contrat par le vendeur
est nécessaire pour que le prix ou le solde du prix de vente soit payable par
versements périodiques ;
ATTENDU QUE la municipalité a été avisée que le vendeur a cédé ou s’apprête à
céder au cessionnaire mentionné ci-dessous tous ses droits dans le contrat de
vente ;
ATTENDU QUE la cession du contrat au cessionnaire n’affecte pas ou n’affectera
pas les droits de la municipalité contre le vendeur ou le fabricant du bien vendu ;
Sur proposition dûment faite par le conseiller Luc St-Denis et appuyé par le
conseiller Steve Marleau, il est résolu à l’unanimité :
QUE la municipalité achète de Déneigement Fontaine Gadbois inc, par contrat de
vente à tempérament comportant des versements périodiques mensuels et une
clause de réserve de propriété jusqu’à parfait paiement, le bien suivant :
une niveleuse Volvo 2006, de modèle G-740 B, au prix de 170 737,88$ incluant
les taxes, une somme de 140 316,88$ étant payable comptant ;
QUE le solde de celui-ci, au montant de 30 421$, portera intérêt :
à taux variable : au taux préférentiel de la caisse centrale Desjardins, majoré de
0,75% l’an, dont le terme est renouvelable à chaque année ;
SÉANCE EXTRAORDINAIRE
23 JANVIER 2012
QUE le solde du prix de vente et les intérêts sur celui-ci soient payables en fonction
d’un amortissement de 36 mois ;
QUE la municipalité de L’Ascension accepte la cession du contrat de vente en faveur
de Caisse Desjardins de la Rouge , qu’elle accepte de faire ses paiements périodiques
au cessionnaire, qu’elle réserve ses droits contre le vendeur ou le fabricant du bien
acheté et qu’elle renonce à faire valoir contre le cessionnaire tout défaut de
fonctionnement ou autre vice ou irrégularité relatifs au bien qu’elle pourra invoquer
contre le vendeur du bien ;
QUE soient autorisés le maire et la directrice générale à signer le contrat de vente à
tempérament conforme aux modalités susmentionnées ainsi que tout autre document
nécessaire ou utile pour donner plein effet à la présente résolution, pour et au nom de
la Municipalité de L’Ascension.
ADOPTÉE
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6.
DIVERS
Aucun point.
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7.
PÉRIODE DE QUESTIONS
Aucune question.
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2012-01-051
8.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’ordre du jour étant épuisé, il est proposé par la conseillère Hélène Lapointe, appuyée
par la conseillère Danièle Tremblay et unanimement résolu de lever la séance. Il est
19h20.
ADOPTÉE
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CERTIFICAT DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE
Je, soussignée, Hélène Beauchamp, secrétaire-trésorière et directrice générale de la
municipalité de L’Ascension, certifie sous mon serment d’office, que des crédits sont
disponibles pour payer toutes les dépenses autorisées dans ce procès-verbal.
Hélène Beauchamp
directrice générale et secrétaire-trésorière
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SÉANCE EXTRAORDINAIRE
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Je, soussigné, Yves Meilleur, atteste que la signature du présent procès-verbal
équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu’il contient au sens de
l’article 142 (2) du Code municipal.
Yves Meilleur
Maire
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Yves Meilleur
Maire
Hélène Beauchamp
directrice générale et secrétaire-trésorière
Veuillez noter que ce procès-verbal sera déclaré conforme lors d’une séance
ultérieure du conseil municipal.