theme ii l`evolution de la responsabilite du producteur

THEME II
L'EVOLUTION DE LA RESPONSABILITE DU
PRODUCTEUR
Manuel pages 167 à 170
NB : Ce thème se recoupe avec plusieurs autres thèmes. Droit : Thèmes V et VI
OE : Thème III et V
Celui qui produit un bien ou un service est susceptible de causer des dommages divers à son environnement, au sens
large (au consommateur, au client, au fournisseur, aux pouvoirs publics, à l'environnement naturel).
Juridiquement, il est tenu de réparer les dommages causés si sa responsabilité contractuelle ou délictuelle est engagée.
Les fondements de cette responsabilité sont nombreux : inexécution d'un contrat, faute personnelle ou de ses salariés,
notion de risque, …
Le titre du thème "Evolution" montre que de plus en plus le producteur a des responsabilités nouvelles à assurer, des
devoirs nouveaux à respecter par le biais de textes plus récents que ceux du Code Civil classique. Rappelons que le nouveau
Code Pénal consacre la notion de "responsabilité pénale des personnes morales", bouleversant la conception classique de la
personnalité des peines.
PRINCIPALES EVOLUTIONS
Responsabilité vis-à-vis de l'environnement naturel
La liste des dégâts écologiques causés par les entreprises est longue, dans certains cas il s'agit de véritables
catastrophes (penser à la catastrophe suite au naufrage du pétrolier "Amoco Cadiz", la société américaine concernée ayant dû
payer près de 200 millions d'€uros à la France - au naufrage du "Prestige" au large des côtes espagnoles - Plus près de nous la
société Anett a pollué le Thouet il y a quelques années avec des produits chimiques, ce qui avait entraîné, entre autres, la mort
de plusieurs tonnes de poissons).
Les textes relatifs à la protection de l'environnement se sont multipliés. Cependant les entreprises ne semblent
pas encore avoir pris conscience de ces risques de manière satisfaisante. Cela s'explique en partie dans la mesure où les risques
en question sont encore mal définis, mal connus, difficiles à chiffrer, … et finalement tout le monde est pollueur (plus ou moins
bien entendu). Alors, qui doit assumer et comment ?
Souvent les entreprises reculent devant le coût. La prévention nécessite des audits spécialisés, la mise en place
de structures non directement rentables, des assurances coûteuses, … ce qui les pousse souvent à … attendre et voir !
Responsabilité du fait des salariés
L'entreprise est responsable des actes accomplis par le personnel dans le cadre de ses fonctions. Mais
souvent, les patrons ont tendance à faire reposer la faute sur le salarié lui-même. Les tribunaux sont de plus en plus vigilants en
la matière et regardent de près quelles sont les conditions réelles de travail des salariés prétendument fautifs.
Responsabilité vis-à-vis des concurrents
Toute entreprise doit se comporter de manière loyale avec ses concurrents. Mais …
La concurrence déloyale, la contrefaçon, l'abus de position dominante, les clauses abusives, … sont de plus en
plus sévèrement sanctionnées. Mais ces pratiques ne sont pas toujours faciles à mettre au grand jour, car il est souvent difficile
de cerner leur point de départ.
Responsabilité vis-à-vis du consommateur
Le consommateur est protégé par de nombreux textes (nombreuses normes de sécurité, de qualité, de
performance minimale des produits, …). Mais il doit apprendre à défendre efficacement ses droits.
Responsabilité vis-à-vis des salariés
L'entreprise utilise les services de salariés qui lui sont utiles, qui lui permettent de réaliser des bénéfices. Mais
elle se doit de les considérer, de leur offrir des possibilités d'épanouissement personnel, … Ce ne sont pas des esclaves …
Responsabilité sociale
Les entreprises sont des vitrines, notamment certaines d'entre elles (du fait de leurs publicités ou logos
mondialement connus). Elles doivent donc avoir un comportement public responsable. Peut-on encourager la consommation de
tabac que l'on sait nocif pour la santé, quand pouvoirs publics, institutions médicales, associations diverses font le maximum pour
faire diminuer ce fléau ?
Les entreprises doivent se convaincre qu'à côté de la nécessité de gagner de l'argent, elles ont une mission
éducative réelle.
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Michel Barot