Achat d`un tracteur et d`une épareuse Non subventionnement du

L’an deux mil quinze, le neuf juillet, le conseil municipal de Luzillat, dûment convoqué s’est
réuni en session ordinaire sous la présidence de C. RAYNAUD
Nombre de membre en exercice : 15
Date de convocation : 05/06/2015
Présents : RAYNAUD C, GRENET J, PONCHON F, BONNET C, STAELEN J, GIBELINBOYER P, DUPOIS MF ALVES S, DAUPHANT G, OLLIER T, MORIN P, FAYET P,
MONTEIRO H MIGNOT M.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : LISTE E
Monsieur GRENET Jean a été élu secrétaire.
Achat d’un tracteur et d’une épareuse
Le Maire présente les 5 propositions pour l’achat d’un tracteur et d’une épareuse.
tracteur
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

DIONNET-GORSE
MCDA
CARTON
VACHER
MARVALIN
52 000 H.T.
57 750 H.T.
52 000 HT
42 000 H.T.
45 000 H.T.
épareuse
32 000 H.T.
28 250 H.T.
31 500 H.T.
28 000 H.T.
32 600 H.T.
reprise tracteur reprise épareuse
25 800 H.T.
28 000 H.T.
35 000 H.T.
15 000 H.T.
16 200 H.T.
10 000 H.T.
9 000 H.T.
10 000 H.T.
3 000 H.T.
10 000 H.T.
Après examen et délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité des présents
D’accepter la proposition de MCDA pour l’acquisition
d’un tracteur John DEERE pour 57 750 H.T.
d’une épareuse Taill’net pour 28 250 H.T.
et reprise de l’ancien matériel : tracteur pour 28 000 €
épareuse pour 9 000 €
d’autoriser le Maire à signer les documents nécessaires ;
Non subventionnement du ramassage scolaire
Le Maire rappelle au conseil municipal :
o que le ramassage scolaire relève de la compétence du conseil départemental
depuis la rentrée scolaire 2014,
o que les communes du RPI Limons Luzillat finançaient 65 € par saison le
ramassage scolaire lorsque la commune de Luzillat gérait le régie de recettes,
o que la commune de Limons au sein du RPI Limons-Luzillat subventionne à
50 % le ramassage scolaire des classes de primaire,
o que les parents d’élèves demandent à la commune de Luzillat de prendre en
charge une partie du ramassage scolaire,
et demande à l’assemblée de prendre une position.
Considérant que depuis 2014, le conseil départemental gère en totalité le ramassage scolaire,
régie comprise par l’intermédiaire de la paierie départementale,
Réunion du 09 juillet 2015 – suite
Considérant le subventionnement important du transport scolaire par le conseil départemental
et le montant restant à la charge des parents pour 1 euro par jour,
Considérant que pour la prochaine rentrée 2015, des quotients familiaux seront pris en
compte pour l’application de tarifs adaptés aux différentes situations des familles,
Considérant que dans un souci d’équité, la commune est dans l’obligation d’étendre son aide
à tous les usagers scolaires (primaire, secondaire…), et que le recensement des usagers et la
collecte des justificatifs va se révéler être une charge considérable de travail,
Considérant que depuis l’année 2015, les dotations de l’Etat aux communes ont diminué,
Le conseil municipal après vote à la majorité des présents
Maintient aide : 4 oui
9 non
1 blanc
Refuse de subventionner les usagers du ramassage scolaire.
Tablettes numériques pour l’école
Projet E- éducation
Le Maire présente au conseil municipal, le projet de contractualisation de la communauté de
communes Limagne Bords D’Allier avec la Région, concernant la 4ème fiche liée à l’Eéducation, ceci en vue de favoriser l’accès des jeunes écoliers du territoire au numérique par
l’installation d’équipement au sein des différentes écoles. La région finance à hauteur de
20 % et la communauté de communes Limagne Bords d’Allier pour 10 %.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- Approuve le contenu de la fiche action concernant l’E-éducation ci-jointe,
- Décide de demander un fonds de concours de 10 % du coût HT de
l’investissement à la communauté de communes
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce dossier.
Ancienne usine
Le Maire signale qu’il a reçu un représentant des actionnaires de la SCI GAR propriétaire de
l’ancienne usine proposant le bâtiment pour un montant à la vente de 150 000 euros.
La commune souhaite si aucune reprise n’a lieu pour une activité économique proposer un
prix de 100 000 euros maximum. Une demande d’estimation sera transmise aux services des
domaines.
Adhésions EPF SMAF
Monsieur le Maire expose que :
les communes de :
- COUTANSOUZE (Allier), par délibération du 16 janvier 2015,
- MONTMARAULT (Allier), par délibération du 24 mars 2015,
- CRAPONNE SUR ARZON (Haute-Loire), par délibération du 14 avril 2015,
- MASSIAC (Cantal), par délibération du 18 mai 2015,
- SAINT ETIENNE DE MAURS (Cantal), par délibération du 28 mai 2015,
Réunion du 09 juillet 2015 – suite
Les communautés de communes du :
- PAYS DE SALERS (Cantal), composée des communes de Ally, Angalards de
Salers, Barriac-Les-Bosquets, Besse, Brageac, Chaussenac, Escorailles, Fontanges,
Freix-Anglards, Gircols, Le Falgoux, Le Fau, Le Vaulmier, Pleaux, Salers, Saint
Bonnet de Salers, Saint Cernin, Saint Chamant, Saint Cirgues de Malbert, Saint Illide,
Saint Martin Cantales, Saint Martin Valmeroux, Saint Paul de Salers, Saint Projet de
Salers, Saint Vincent de Salers, Sainte Eulalie, Tournemire, par délibération en date du
15 décembre 2014,
- PAYS DE MAURIAC (Cantal) composée des communes de Arches, Auzers,
Chalvignac, Drugeac, Jaleyrac, Le Vigean, Mauriac, Meallet, Moussages, Salins,
Sourniac, par délibération du 23 mars 2015,
Les syndicats :
- Intercommunal d’Adduction d’Eau de la Région de Mauriac (Cantal), composé
des communes d’Anglards de Salers, Arches, Jaleyrac, Le Vigean, Mauriac, Salins et
Sourniac, par délibération du 24 avril 2015,
- Des eaux de Drugeac-Saint Bonnet de Salers (Cantal), composé de ces deux
communes, par délibération du 29 avril 2015,
ont demandé leur adhésion à l’EPF-Smaf Auvergne.
Le conseil d’administration, dans ses délibérations en date des 17 mars, 19 mai et 23
juin 2015, a pris en compte ces demandes et l'Assemblée générale de l'EPF réunie le
23 juin 2015 a donné un avis favorable.
Conformément aux dispositions de l'article VI des statuts, les organes délibérants des
collectivités territoriales, membres de l'EPF-Smaf Auvergne doivent ratifier ces
demandes d'adhésion.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,
donne son accord aux adhésions précitées.
Projet de réhabilitation du bâtiment de l’ancienne école
Jacques STAELEN présente un avant-projet concernant la réhabilitation du bâtiment de
l’ancienne école réalisé par Jean-Claude DARDAT maître d’œuvre. Le rez de chaussé
comporterait 2 appartements de 48 m² avec un cabinet infirmier et un cabinet médical.
L’étage comporterait 2 appartements d’environ 50 m² avec une chambre.
La surface du bâtiment est de 345.81 m² et l’estimatif pour une réhabilitation est en règle
générale de 1000 euros au m².
Questions diverses
Jacques STAELEN signale que les travaux de réparation de la toiture pour le lavoir des
Minots sont terminés. (évacuation de sources derrière le mur)
Arrosage et tonte tous les jours. Appartement de l’ancienne école : lessivage, nettoyage et
réfection de la salle de bain et du salon (peinture).
Le locataire précédent n’a toujours pas rendu les clés.
Les travaux de fauchage sur les chemins ne sont pas terminés.
Abri de bus à Demolle : finir de remettre le crépi en état.
Le capot de la bouche à incendie aux quatre chemins est à poser.
Le bulletin « BIL » est distribué.
Pierre FAYET demande qu’un tableau d’affichage soit installé dans la salle des fêtes de
Luzillat.
Guillaume DAUPHANT fait remarquer que les employés tondent dans le bourg à 7 h et
dérangent la population.
Pour la SEMERAP : suite au dysfonctionnement constaté sur le réseau d’assainissement et
plus particulièrement l’apport conséquent d’eau claire, depuis 6 mois rien n’a été fait.
Suite à l’assemblée générale des petits porteurs, Eric GOLD a été élu président.
La facturation est en retard.
Demande d’un membre du RCL pour l’utilisation du bâtiment au terrain à titre privé. Refus
du conseil municipal.
Remerciements pour le cadeau de naissance pour son fils.
Florent PONCHON signale environ 109 enfants à la prochaine rentrée scolaire.
Pour le dossier de contentieux de la construction de la nouvelle école : l’huissier Maître
ROLLAND d’Ennezat vient le 13 juillet dresser le constat de tous les points litigieux.
L’avocat Charles FRIBOURG de Clermont-Ferrand à réception de ces pièces déposera une
requête en référé auprès du tribunal administratif.
La pose d’antennes WIFI sur le réservoir d’eau a été acceptée par le syndicat de Basse
Limagne.
Jean GRENET signale que les abords de l’abri bus de Demolle sont sales. Faire l’état des
lieux des chemins à faucher.
Cadeau : fleurs pour la mariage de Janine DOER.