Stéphane ALEXANDRE Notaire CALUIRE ET CUIRE

Stéphane ALEXANDRE
Notaire
CALUIRE ET CUIRE
Etude ouverte
Du lundi au vendredi
De 9h00 à 12h00
Et de 14h00 à 18h00
Samedi matin sur rendez-vous
LISTE DES PIECES A FOURNIR
POUR UN CONTRAT DE MARIAGE OU UN PACS
ETAT CIVIL DES FUTURS EPOUX :
- copie recto-verso d’une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport) de chacun,
- copie intégrale de l'acte de naissance de chacun, datant de moins de trois mois,
- en cas d’enfants, copie du livret de famille jusqu'à la première page vierge,
- en cas d'union antérieure, copie du jugement de divorce ou copie de la convention de
pacs,
- en cas de PACS : justificatif de domicile commun,
- en cas de mariage (à compléter) :
date et lieu de mariage .......................................................................................................
CHOIX DU REGIME A ADOPTER
(entourer le régime choisi)
- Communauté
- Séparation de biens
- Participation aux acquêts
- Communauté universelle
- Communauté avec clause(s) particulière(s) (à préciser)
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Nous vous informons que :
- tout rendez-vous de signature doit être précédé d’un premier rendez-vous d’information
avec le notaire,
- l’enregistrement du PACS, afin de le rendre applicable, est fait le jour de la signature de
l’acte,
- le jour de la signature du contrat de mariage, une attestation vous sera remise par le
notaire, qui devra ensuite être transmise à la mairie au moins une semaine avant la
cérémonie (se renseigner auprès de la mairie pour connaître le délai minimum),
- le montant de la provision sur frais de ces actes s’élève à 380 € pour le contrat de mariage
et 400 € pour le PACS. Le trop-versé vous sera restitué lors de la clôture du dossier.
56 rue François Peissel – BP 85 – 69300 CALUIRE ET CUIRE
Face Hôtel de Ville – Parking à disposition de la clientèle
[email protected]
Tél. : 04 78 08 87 41 – Fax. : 04 78 08 97 86
Membre d'une association agréée, le règlement des honoraires par chèque est accepté.