Info PAC de dernière minute : PAS DE PANIQUE!!!

Info PAC de dernière minute :
PAS DE PANIQUE!!!
1- Vous avez reçu un courrier vous concernant l'"instruction dossier surface campagne 2015" daté du 20 octobre
2015
Il concerne le traitement des îlots et parcelles (doublons, incohérences)
2- La réponse est à retourner sous 10 jours => ce n'est pas une date butoire mais plus les réponses sont renvoyées
rapidement, plus vite vos dossiers seront traités et finalisés pour déblocage des paiements.
3- Consultation du courrier uniquement sur TéléPAC:
Se connecter avec n° de pacage – mot de passe – code TéléPAC 2015 (si vous ne vous êtes pas connecté après le
31/07/15). Le code TéléPAC 2015 est situé sur la notification de DPU reçue début juillet 2015.
Accès au document via « Mes données et documents / Campagne 2015 / Courriers ». Document appelé « Lettre
d'observation du 20/10/2015 »
4- Imprimez le document (réponse papier uniquement).
La ligne blanche correspond au contour de votre îlot.
Vous visualisez des hachures vertes: 4 cas
Cas
Précision
Surface en doublon
Voir Que faire?
Ilot non totalement couvert par des parcelles
Suivre les instructions
Surface nouvellement déclarée
Suivre les instructions
Surface déclarée bien qu'exclue en contrôle sur place en 2014
Voir Que faire?
5- Que faire?
Surface en doublon
Exploitez-vous la surface en doublon?
➢
Si vous cochez oui, les justificatifs sont nécessaires si la surface en doublon génère un litige avec votre
voisin. Si la surface en doublon est une parcelle complète et que vous n'avez pas trouvé d'accord avec votre voisin
le justificatif à fournir est un constat d'huissier.
Si le voisin coche également oui sur cette partie => aucune des 2 exploitations n'aura de DPB créé sur cette
surface.
➢
➢
➢
Si vous cochez non, dessinez le nouveau contour au crayon rouge => vous ne créerez pas de DPB sur la
surface que vous excluez.
Si vous avez un doute sur la limite d'îlot, vous pouvez aborder la question avec votre voisin.
Si vous décidez avec votre voisin de déclarer chacun la moitié du doublon, redessinez le contour et
indiquez en commentaire que vous exploitez la 1/2 du doublon.
Surface déclarée bien qu'exclue en contrôle sur place en 2014
Exploitez-vous la surface en hachuré?
➢
➢
Si vous cochez oui, notez pourquoi vous cochez oui (dessin 2015 plus précis que celui de 2014 suite au
changement de photos aériennes – reprise d'une surface supplémentaire...)
Si vous cochez non, le contour de l'îlot conservé sera celui de 2014.
A savoir:
Suite à l'instruction de votre dossier sera créé un nouveau portefeuille de DPB.
Le nombre de DPB sera déterminé par vos surfaces finales = nb d'ha finaux = nb DPB.
Le montant de chaque DPB sera référence de l'exploitation
surfaces finales
Plus vous aurez de surface, plus le montant du DPB sera faible.
Moins vous aurez de surface, plus le montant du DPB sera élevé. Ce qui est valable dans certaines limites non connues
actuellement (probablement quelques ares ou dizaines d'ares). En cas de litige sur une parcelle complète les impacts
seront plus importants.
En plus du paiement sous forme de DPB, vous aurez un paiement au titre du verdissement. Le montant du paiement vert
à l'ha est proportionnel au montant du DPB (DPB élevé = paiement vert/ha élevé, DPB faible =paiement vert/ha faible)
=> Si vous perdez un peu de surface, les conséquences économique seront faibles.
6- Finalisez le dossier: datez et signez chaque page (pour les GAEC, chaque associé doit signer)
7- Retournez ces documents par voie postale à la DDT ou scannez-les et envoyez-les par mail ([email protected])
Document réalisé par la CA52 – 22/10/2015