CC étude Guide de la qualité urbaine V3

Élaboration d'un guide de référence sur la qualité urbaine de la ville de Millau et
de sa déclinaison par espaces publics
Le présent appel d'offres porte sur l'élaboration d'un document de référence, regroupant un guide
de qualité urbaine et des fiches opérationnelles, qui orienteront et structureront la production et la
rénovation des espaces publics du centre-ville de Millau. Les objectifs poursuivis seront :
- d'accompagner le renouvellement urbain engagé dans plusieurs secteurs du cœur de ville et pour
ceux situés aux abords,
- de renforcer la trame urbaine dans ses ambiances et dans les perceptions suscitées auprès des
différents publics et usagers,
- de privilégier la valeur d'usage des espaces de vie et choisir des références architecturales
adaptées à chaque contexte, tout en assurant une continuité à l'échelle du cœur ancien (mobiliers,
revêtements, trame végétale, traitement des usages, matériaux de sol, éclairage, couleurs de
façade, etc.).
- de faciliter la vie urbaine et sociale en permettant un usage organisé de l'espace partagé (étals,
terrasses, mobiliers des commerces et services),
- de renforcer les connections entre les espaces publics majeurs du cœur de ville afin de créer une
déambulation permettant de valoriser les patrimoines urbains mais aussi les cellules
commerciales,
- d'appréhender les espaces publics dans leurs dimensions horizontales et verticales dans le but
de recréer des ambiances propices à la déambulation, la valorisation patrimoniale et la curiosité
touristique.
Cette étude sera élaborée sur la base de plusieurs documents de référence remis par la Ville de
Millau et servira de ligne directrice pour l'action municipale en matière de production des espaces
publics. De plus, elle servira de document de référence pour les équipes techniques chargées de
la mise en scène de ces espaces.
Par ailleurs, elle devra être complémentaire et en cohérence avec le Plan Local de l'Urbanisme
actuel de Millau, le Schéma directeur d'urbanisme (en cours), l'Aire de Valorisation de
l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) (en cours), l'étude sur la future Place du Voultre et
l'aménagement sud de la Place Elma Calvé (Cabinet Zian-Nevech).
1. CONTEXTE DE L'ETUDE
1.1. Situation et contexte territorial
Sa situation géographique au sein du Parc Naturel des Grands Causses, son bassin
démographique, son bassin d’emplois, ses commerces, équipements et services font de Millau un
pôle urbain à l’échelle du sud de l’Aveyron. Dans un contexte géographique particulier : situé sur
l’axe de la Méridienne (A75), à proximité de la façade méditerranéenne et de sa pression
démographique mais éloignée de la capitale régionale de Midi-Pyrénées, Millau joue un rôle
majeur dans la structuration du territoire du Sud de l’Aveyron.
Pour autant, Millau est confronté aux grandes difficultés des territoires ruraux qui voient les plus
jeunes partir, la population vieillir, leurs centres administratifs quitter leurs territoires, leurs centrevilles commerciaux fléchir sous le poids de l’évasion commerciale (grands centres commerciaux,
Internet…). Tout le pari est de maintenir l’attractivité et de constituer avec les autres pôles du
territoire un développement cohérent, partagé et ouvert.
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1.2. Le volet patrimonial
Depuis longtemps, la ville de Millau a souhaité mettre en valeur son patrimoine au sens large du
terme. En effet, les thématiques patrimoniales présentes à Millau sont riches et variées et
participent entièrement à un cadre de vie esthétique, culturel et social synonyme d'appartenance
territoriale et d'aménité.
Ainsi, la Ville de Millau a inscrit en 2004 la mise à l’étude d’une Zone de Protection du Patrimoine
Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) sur l'ensemble de la commune.
Cette étude a été réalisée avec l’appui des données patrimoniales et historiques découlant de
l’inventaire du patrimoine que la Ville mène avec le service de la Connaissance du Patrimoine de
la Région Midi-Pyrénées. Elle a permis d'identifier les patrimoines bâtis ou non bâtis sur différents
secteurs puis d'inscrire réglementairement les orientations de leur protection. Le document finalisé
a reçu un avis favorable de la Commission Régionale de Protection des Sites (CRPS) en 2007, et
un avis très favorable du Commissaire enquêteur, suite à l’enquête publique de 2009. Néanmoins,
le document n’a pas été approuvé par le Conseil Municipal. Par ailleurs, l'obtention du Label « Ville
d'Art et d'Histoire », en décembre 2010, a matérialisé la volonté de la commune de Millau de
valoriser l'ensemble de ses patrimoines.
Aujourd'hui, la ville relance une procédure d'élaboration d'une AVAP à partir des études préalables
de la ZPPAUP afin de concrétiser l'analyse critique et actualisée des problématiques
patrimoniales. De plus, cette nouvelle démarche exprime une volonté forte de prendre en compte
les problématiques énergétiques et environnementales (capacité des constructions à recevoir des
équipements de production d'énergie renouvelable et des bâtiments à réaliser des économies
d'énergie).
En complément, il est à noter que la Communauté de Communes Millau Grands Causses étant
engagée dans la réalisation d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) et le Parc Naturel
Régional (PNR) des Grands Causses dans celui d'un Schéma de Cohérence Territorial (SCOT),
l'élaboration de l'AVAP s'inscrira dans ces dynamiques supra-communales et l'étude devra
s'assurer d'ores et déjà de la compatibilité avec ces futurs documents de planification.
1.3. Le volet urbain
La Ville de Millau étant engagée pour la période 2014-2020 et au-delà, dans un programme urbain
ambitieux et volontariste qui porte sur la création et la rénovation d'équipements et d'espaces
publics, l'embellissement du centre ancien, la valorisation du patrimoine historique bâti, la
redynamisation commerciale, l'intégration de l'environnement et l'aménagement de nouveaux
quartiers. Ces actions devront être prises en compte dans la réflexion guidant l'étude. En effet,
elles ont pour objectifs convergents que les habitants se réapproprient le centre-ville, aient envie
d'y vivre, circuler, flâner, en regardant le patrimoine architectural et paysager non pas comme
appartenant à un passé révolu mais comme porteur de sens et susceptible de guider de nouveaux
projets, de bâtir et d'habiter une ville résolument tournée vers l'avenir.
Le projet urbain projeté a pour but de redonner à la ville un renouvellement, une requalification, un
élan de modernité. Pour cela, cinq axes ont été déclinés. Tout d'abord, le renouvellement urbain
comprenant la requalification des espaces publics et des espaces verts ; une mobilité favorisée et
une reconsidération de la place de la voiture ainsi qu'une l'attractivité commerciale renforcée. Autre
axe, celui de l'ouverture de la ville vers le Tarn (requalification de la rocade le long du Tarn en un
véritable boulevard urbain) en facilitant les perméabilités entre trame bleue et espaces urbains. Ce
projet s'articule entre aménagement des abords, des quais, franchissements et densification de
quartiers et réhabilitation d’îlots. Enfin, ce plan de mandat souhaite améliorer le cadre de vie des
habitants en rendant les espaces et les équipements publics plus sécurisés, plus entretenus,
embellis et en permettant aux usagers de trouver des services de proximité de qualité.
Le volet urbain comprend au surcroît des préconisations pour l'embellissement du patrimoine bâti.
Depuis 2003, la ville propose une contribution financière de rénovation des façades afin de
préserver et améliorer la qualité architecturale du bâti. Depuis 2010, date de l'obtention du label
«Ville d'Art et d'Histoire », la ville souhaite concentrer son action en lien avec des opérations de
restructuration de quartiers et ce pour donner de la cohérence, du lien et de la couleur synonyme
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d'attractivité visuelle, touristique. Pour cela, l'harmonisation entre la vision horizontale de l'espace
public et celle du bâti le délimitant dans une lecture verticale, s'impose. La ville dispose depuis
1994 d'un référentiel de couleurs élaboré conjointement avec le Service Départemental de
l'Architecture et du Patrimoine (SDAP), le CAUE et la commune. Celui-ci permet au service
instructeur des Droits des Sols de guider les propriétaires dans leur démarche de ravalement de
façade. Dans les périmètres de protection, l'Architecte des Bâtiments de France est consulté et
fonde son argumentation au regard de ce document. Aujourd'hui, ce document a vieilli et
l'approche verticale du bâti millavois nécessite une véritable remise en cause.
2. OBJET ET CONTENU DE LA MISSION
En accompagnement du PLU actuel, du futur PLUi, de l'AVAP (à venir) et du Schéma directeur
d'urbanisme (en cours), la présente mission a pour objet l'élaboration d'un guide de l'espace
public, document de référence en matière de conception et réalisation de et des espaces publics
pour la commune de Millau. Il comprendra plusieurs approches et propositions concrètes dont
notamment celles liées :
- Au design urbain (revêtement de sols ; mobilier d'éclairage, enseigne publicitaire, signalétique,
enseignes, mobilier pour les végétaux...),
- A l'amélioration des connections piétonnières entre les différents espaces publics du cœur de ville
afin de favoriser la déambulation piétonnière et touristique. Ceci doit se traduire par une
signalétique directionnelle ou par d'autres mobiliers de guidage.
- A l'ambiance entre l'horizontalité et la verticalité des espaces publics : la perception de l'espace,
croisée à celle du tissu qui le délimite. Il conviendra de proposer une réflexion sur la mise en scène
colorimétrique rythmée des façades.
Plus concrètement, ce document de référence devra permettre de :
- Créer les conditions d'un aménagement à la fois efficient et spécifique, respectueux de l'identité
et des caractères des espaces de vie et des usages/affectations qui en sont faits, propre à
l’émergence d’une véritable "identité urbaine personnalisée"
- Guider l'urbanisme du quotidien et de la proximité dans sa composition afin d'assurer un
développement qualitatif aux espaces de ville ordinaire,
- Prendre en compte une (éventuelle) collaboration avec les artisans d’art locaux susceptibles
d’intervenir sur certaines réalisations
- Disposer d’un document d’orientations et de préconisations pragmatiques, co-produit et utilisable
par les services en charge de la conception et de la composition des espaces, de la pose et de
l'entretien des revêtements, mobiliers, végétaux, de l'éclairage, etc. qui soit également compatible
avec les fortes contraintes budgétaires de la collectivité, de l'EPCI des Grands Causses.
3. PRESTATION RECHERCHEE
3.1 Le phasage de l'étude :
La mission se décomposera en 3 phases :
- Phase I : Élaboration d'un diagnostic, avec mise à jour et synthèse des études de références, et
recollement des projets en cours et prévus dans le cadre du plan de mandat. Le candidat se verra
remettre par la ville un corpus documentaire. L'ensemble des documents reste propriété de la ville.
- Une note de synthèse présentant les priorités et les partis d’aménagements possibles à l’échelle
de la ville, en posant les questions de cohérence globale et de continuité entre les espaces.
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Cette première phase fera l'objet d'une réunion de présentation
- Phase II : Élaboration d'un guide de l'espace public et des fiches opérationnelles par espace
public répertorié (cf. carte ci-joint) constituées de recommandations, de prescriptions et de
directives à prendre en compte pour accompagner l'aménagement de chaque secteur étudié.
Critères minimaux d'une fiche : problématique du lieu/objectifs visés/schémas illustratifs &
photos/références réglementaires...vue 3D.
Ce guide devra conjuguer à la fois la préservation du patrimoine et son embellissement et la notion
de design urbain nouvelle traduction du Millau de demain.
Une analyse du bâti et des esquisses de coloration des façades délimitant les espaces publics
cités est attendue.
Cette seconde phase fera l'objet de deux réunions de présentation
(1 pour le design urbain et 1 pour les façades)
- Phase III : Élaboration d'un cahier de recommandations pour les étalages et terrasses, destiné
aux commerçants et artisans.
Cette troisième phase fera l'objet d'une réunion de présentation
3.2 Le rendu de l'étude :
Le rendu de l’étude prendra la forme de rapports, de notes comprenant des documents graphiques
et cartographiques, de visions 3D. Un document provisoire des documents sera transmis par le
bureau d'études au préalable de chaque réunion de présentation, dans un délai minimum de 8
jours avant la réunion, pour être définitivement formalisé après validation.
Après les éventuelles corrections et validation de la maîtrise d'ouvrage, les documents définitifs
seront remis en 5 exemplaires dont 1 reproductible ainsi qu'un exemplaire au format informatique
sur support CD (en format compatible Microsoft Word et en format PDF).
Les plans devront être transmis sous format PDF et JPG et devront être également remis dans un
format utilisable sous MapInfo.
Les photographies ou illustrations devront être rendues séparément, dans des formats image
classiques (JPG, BMP), et être correctement référencées.
L’ensemble des pièces écrites devra être transmis en version PDF et en version Word.
3.3 La présentation de l'offre :
L'offre proposée par le candidat devra comprendre impérativement :
a) La définition des méthodes et moyens utiles à l'atteinte des objectifs est à la charge du candidat
et doit être clairement explicitée dans l’offre présentée. Cette présentation doit être détaillée phase
par phase.
b) Une tranche ferme reprenant les espaces publics majeurs de la ville, à savoir :
* La Place du Mandarous (1),
* La Place du Beffroi couplée à la Place des Consuls, la Place Elma Calvé et la Place du Voultre
(2),
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* La Place des Halles (3),
* La Place Foch, Place Lucien Grégoire et Claude Peyrot (4),
c) Des tranches optionnelles comprenant des places secondaires, à savoir :
* La Place de l'Arpajonie (1),
* La Place de l'ancienne Comédie (2),
* La Place André Delon (3),
* La Placette de la Ganterie (4),
Il est demandé un prix unitaire pour chaque place. Le candidat peut proposer un tarif dégressif si
plusieurs places sont retenues par le maître d'ouvrage.
d) Une note de compréhension de la problématique et d’analyse des enjeux.
e) Un planning de réalisation.
L’échéancier proposé par le prestataire devra, à minima, comprendre :
5 réunions pour la tranche ferme et 2 réunions par place dans le cadre des tranches optionnelles.
3.4 Calendrier optimal
La présente commande ne devra pas dépasser 16 semaines à partir de la notification du marché.
Il est demandé au candidat de proposer un calendrier en fonction des phases et prenant en
compte cet impératif de 16 semaines.
L'ensemble des documents réalisés lors des différentes phases sera présenté au maître d’ouvrage
et à l'ensemble des partenaires intervenant sur la gestion, l'embellissement et l'aménagement de
l'espace public millavois.
Elle fera l'objet de 5 réunions avec le groupe de pilotage (1 en phase I, 2 en phase II, 1 en phase 3
et 1 lors de la concertation publique).
Des compléments et modifications sont à prévoir tout au long de l'étude et ce, jusqu'au
solde de la mission sans donner lieu à aucune rémunération complémentaire.
4. COMPETENCES REQUISES
L’élaboration du guide de l'espace public est destinée à accompagner la production d'espaces
publics par et pour la collectivité. En conséquence, la démarche du prestataire devra veiller à
intégrer à la fois la vision urbaine dans sa globalité et les contraintes techniques et budgétaires
portées par les services de la Ville.
Il s'agit au surplus, de proposer un document de référence, fédérateur pour les équipes techniques
chargées de fabriquer, gérer, entretenir, embellir le domaine public. Ceci se traduira par une
concertation permanente avec les services techniques afin d'obtenir une vision partagée et
pragmatique de ses préconisations.
Aussi, le prestataire devra regrouper les compétences en urbanisme, architecture, patrimoine,
paysage urbain et design urbain.
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Par ailleurs, l’équipe devra faire la démonstration de ses capacités tant à savoir développer une
réflexion urbaine globale qu’à savoir la décliner de façon pré-opérationnelle au travers de fiches
par espace public. Elle devra par ailleurs, faire la démonstration de ses capacités tant à
développer une réflexion urbaine globale et stratégique qu’à savoir la décliner de façon préopérationnelle.
5. MANAGEMENT DE PROJET
L’étude s’effectuera sous la maîtrise d’ouvrage de la Communauté de Communes Millau Grands
Causses. Son animation sera assurée par le Directeur de l’Office de Tourisme de Millau Grands
Causses, chef de file, agissant dans le cadre de sa mise à disposition de la Communauté de
Communes. Il en assurera la coordination et l’animation en étroite relation avec les services de la
Ville de Millau et notamment
le responsable du Pôle Projets Urbains-AménagementDéveloppement Territoriale et le Directeur de l'Urbanisme de la Ville de Millau.
Selon les secteurs, des compétences internes (autres directions et services tel que Service
Culture, «Patrimoine et Ville d'Art et d'Histoire») et externes (Architecte des Bâtiments de France,
CAUE...) pourront être associées aux réunions de travail menées par le prestataire, pour alimenter
les réflexions.
Le délai d’exécution proposé devra donc inclure les différentes phases de travail, de validation et
de présentation de l’étude.
Il est précisé que le titulaire du marché devra se rendre autant que de besoin sur site et à
l’ensemble des réunions estimées nécessaires par le maître d’ouvrage. La proposition faite dans la
décomposition du prix global et forfaitaire devra tenir compte de cette exigence.
L'équipe en charge de la mission travaillera sous l'autorité d'un Comité de Pilotage, présidé par le
Président de la Communauté de Communes et composé de :
- 3 élus de la Communauté de Communes
- 3 élus de la ville de Millau
- 3 techniciens de la ville de Millau
- 2 techniciens de la Communauté de Communes
- 1 technicien de l’Office de Tourisme
Documents remis par la Ville de Millau pour assurer la prestation :
•
L'étude « Millau - Centre ville – Ambiances et perceptions », CAUE de l'Aveyron, déc.
2012,
•
La Charte des espaces publics, étude interne - Services techniques de la Mairie de
Millau, août 2015,
•
Le programme municipal en matière de projets et d'actions urbaines,
•
Nuancier couleur de la ville de Millau,
•
Dossier ZPPAUP (non approuvé).
6. CONCERTATION PUBLIQUE
Dans le cadre de l'élaboration de ce document référence, la concertation est un élément important
afin d'obtenir une adhésion, un partage le plus vaste possible. Celle-ci devra être définie dans ses
modalités. Au minima, celle-ci pourrait prendre la forme comme suit :
• de pages internet spécifiques sur le site de la Communauté de Communes Millau-Grands
Causses, de l'Office de Tourisme, etc.,
• d'une exposition de présentation sur 6 panneaux rigides des principaux éléments du projet
(textes et plans),
• de réunions publiques (impliquant la participation du candidat retenu).
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Il est demandé à l'équipe dans son offre de préciser les éléments exposés ci-dessus (ex :
supports, typologie d'images, images, films...).
La conception, la réalisation et l'animation de l'ensemble de ces supports devront être assumées
par le candidat retenu.
7. PIECES CONSTITUTIVES DU DOSSIER
Les pièces constitutives du marché sont les suivantes par ordre de priorité :
Pièces particulières :
Le présent cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.),
Le devis détaillé des différentes missions,
La répartition des honoraires par phase,
Pièces générales :
Le cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.) applicables aux marchés
publics de fournitures courantes et de services, approuvé par l’arrêté du 19 janvier 2009.
8. PENALITES
Concernant les pénalités journalières, les stipulations de l’article 14.1 du C.C.A.G.-F.C.S.
s’appliquent.
Si le titulaire du marché ne s’acquitte pas des formalités prévues par le Code du travail en matière
de travail dissimulé par dissimulation d’activité ou d’emploi salarié, le pouvoir adjudicateur applique
une pénalité correspondant à 10% du montant TTC du marché. Le montant de cette pénalité ne
pourra toutefois pas excéder le montant des amendes prévues à titre de sanction pénale par le
Code du travail en matière de travail dissimulé.
9. REDRESSEMENT JUDICIAIRE OU DE LIQUIDATION JUDICIAIRE
Les dispositions qui suivent sont applicables en cas de redressement judiciaire ou de liquidation
judiciaire.
Le jugement instituant le redressement ou la liquidation judiciaire est notifié immédiatement au
pouvoir adjudicateur par le titulaire du marché. Il en va de même de tout jugement ou décision
susceptible d’avoir un effet sur l’exécution du marché.
Le pouvoir adjudicateur adresse à l’administrateur ou au liquidateur une mise en demeure lui
demandant s’il entend exiger l’exécution du marché. En cas de redressement judiciaire, cette mise
en demeure est adressée au titulaire dans le cas d’une procédure simplifiée sans administrateur si,
en application de l’article L627-2 du Code de commerce, le juge commissaire a expressément
autorisé celui-ci à exercer la faculté ouverte à l’article L622-13 du Code de commerce.
En cas de réponse négative ou de l’absence de réponse dans le délai d’un mois à compter de
l’envoi de la mise en demeure, la résiliation du marché est prononcée. Ce délai d’un mois peut être
prolongé ou raccourci si, avant l’expiration dudit délai, le juge commissaire a accordé à
l’administrateur ou au liquidateur une prolongation, ou lui a imparti un délai plus court.
La résiliation prend effet à la date de décision de l’administrateur, du liquidateur ou du titulaire de
renoncer à poursuivre l’exécution du marché, ou à l’expiration du délai d’un mois ci-dessus.
Elle n’ouvre droit, pour le titulaire à aucune indemnité.
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10. CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous avec leur pondération :
- Références sur des prestations de même nature (Guide de l'espace urbain, charte de qualité
urbaine...) (30%),
- Expériences reconnues sur des territoires similaires à celui de Millau (25%),
- Prix de la prestation (25%),
- Expression de la méthodologie de travail (10%)
- Qualité de la restitution (5%)
- Expérience dans l'exercice de la concertation (5%)
10. DATE D’ENVOI A LA PUBLICATION : 22 décembre 2015
11. ANNEXE
- Cartographie des places publiques de Millau et de leur catégorisation tranche ferme/tranches
optionnelles.
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