Circulaire et annexes - Sorties Scolaires 1er degré 2013
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Circulaire et annexes - Sorties Scolaires 1er degré 2013
Créteil, le 21 janvier 2014 La directrice académique des services de l’éducation nationale, directrice des services départementaux de l’éducation nationale du Val-de-Marne à Mesdames les directrices et Messieurs les directeurs des écoles maternelles et élémentaires publiques Division des élèves, de la scolarité, des examens et concours Mesdames les inspectrices, et Messieurs les inspecteurs, responsables de circonscription Service vie scolaire et pédagogie pour attribution DESEC 1 DESEC 1 / n°20140004 Affaire suivie par Christine SALCIOGLU Téléphone 01 45 17 61 27 Mél. [email protected] Télécopie 01 45 17 60 87 Immeuble le SaintSimon 68, av. du général de Gaulle 94011 Créteil cedex Objet : Organisation des sorties scolaires dans le premier degré Réf : - Circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999, relative à l’organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ; - Circulaire n° 2005-001 du 5 janvier 2005, relative aux séjours scolaires courts et classes de découvertes dans le premier degré. - Circulaire n° 2013-106 du 16 juillet 2013, relative au transport et encadrement des élèves dans le cadre des sorties et voyages scolaires dans les premier et second degrés. L’organisation des sorties scolaires dans le 1er degré doit répondre à une procédure rigoureuse, notamment en termes de demande d’autorisation de départ en sortie scolaire. Compte tenu du nombre important de dossiers présentés à traiter, j’attire votre attention sur l’impérieuse nécessité de respecter les délais de transmission. CATÉGORIES DE SORTIES SCOLAIRES 1ère catégorie 2ème catégorie Sorties scolaires régulières Sorties scolaires occasionnelles, sans nuitée Elles correspondent aux enseignements conformes aux programmes inscrits à l’emploi du temps. Elles permettent de mettre en oeuvre des activités d’enseignement : - sous des formes différentes - dans des lieux différents offrant des ressources naturelles et culturelles - Elles peuvent être organisées sur plusieurs journées consécutives mais sans hébergement. 3ème catégorie Sorties scolaires avec nuitée(s) Elles permettent de dispenser les enseignements et de mettre en œuvre les activités dans d’autres lieux et selon d’autres conditions de vie. Elles s’inscrivent dans le cadre de l’action éducative. Elles visent à compenser les inégalités sociales et culturelles en permettant la découverte, par tous les élèves, d’autres modes de vie, de cultures différentes, contribuant ainsi à l’éducation à la citoyenneté. Gratuites et obligatoires Obligatoires ou facultatives selon les cas. Si facultatives, gratuité souhaitable Facultatives. Autorisation donnée par le directeur d’école. Autorisation donnée par le directeur d’école. Autorisation donnée par la directrice académique après avis de l’IEN et avis de la direction académique d’accueil. Mis à jour septembre 2013 I) LES SORTIES SCOLAIRES RÉGULIÈRES 1) Cadre pédagogique : Les sorties régulières correspondent aux enseignements réguliers inscrits à l’emploi du temps. Elles s’inscrivent obligatoirement dans le cadre du projet d’école. 2) Caractéristiques : Les sorties scolaires régulières impliquent un déplacement hors de l’école et présentent un caractère obligatoire. 3) Initiative : Elle appartient au maître de classe. 4) Autorisation : Elle est délivrée par le directeur d’école. 5) Encadrement : 5-1 Taux minimum d’encadrement vie collective, hors période d’enseignement École maternelle ou classe élémentaire comprenant une section enfantine Effectif Qualité 2 adultes au moins quel que Maître de la classe, plus soit l’effectif de la classe un adulte (1) Au delà de 16 élèves, un adulte supplémentaire pour 8 élèves Autre adulte École élémentaire Effectif 2 adultes au moins quel que soit l’effectif de la classe Qualité Maître de la classe, plus un adulte (2) Au delà de 30 élèves, un adulte supplémentaire pour 15 élèves Autre adulte (1) L’enseignant accompagné d’un adulte peut se rendre avec sa classe, à pied ou en car spécialement affrété, sur un lieu situé à proximité de l’école pour une durée globale qui ne dépasse pas la demi-journée de classe (gymnase, piscine, salle de sport, bibliothèque municipale etc…) (2) L’enseignant peut toutefois se rendre seul avec sa classe, à pied ou en car spécialement affrété, sur un lieu situé à proximité de l’école pour une durée globale qui ne dépasse pas la demi-journée de classe (gymnase, piscine, salle de sport, bibliothèque municipale etc…) 5-2 Taux minimum d’encadrement spécifique aux activités d’EPS pratiquées pendant les sorties scolaires régulières Toutes les activités physiques et sportives, exceptées celles qui nécessitent un encadrement renforcé peuvent être enseignées par le maître de la classe seul. 5-3 Taux minimum d’encadrement renforcé pour certaines activités d’enseignement d’EPS ** École maternelle ou classe élémentaire comprenant une section enfantine Effectif Qualité École élémentaire Effectif Qualité Jusqu’à 12 élèves, 2 adultes Maître de la classe, plus un intervenant qualifié ou bénévole, agréé * ou un autre enseignant. Jusqu’à 24 élèves, 2 adultes Maître de la classe, plus un intervenant qualifié ou bénévole, agréé * ou un autre enseignant. Au delà de 12 élèves, un adulte supplémentaire pour 6 élèves un intervenant qualifié ou bénévole, agréé * ou un autre enseignant. Au delà de 24 élèves, un adulte supplémentaire pour 12 élèves un intervenant qualifié ou bénévole, agréé * ou un autre enseignant. (*) L’agrément d’un intervenant bénévole est lié à la participation à un stage spécifique ou à des journées d’information organisées par la Commission départementale pour l’éducation physique dans le premier degré. (**) - Sports de montagne, ski, escalade, alpinisme Activités aquatiques et subaquatiques Activités nautiques avec embarcation Tir à l’arc, VTT, cyclisme sur route - Sports de combat - Hockey sur glace - Spéléologie classe 1 et 2 - Sports équestres Cas particulier de la natation : en maternelle, l’enseignant et 2 adultes qualifiés et agréés pour une classe ; en élémentaire, l’enseignant et un adulte qualifié et agréé pour une classe (BO n° 28 du 14 juillet 2011) Cas particulier du cyclisme sur route: le taux minimum d’encadrement est le suivant : jusqu’à 12 élèves, le maître de la classe plus un intervenant qualifié ou bénévole agréé ou un autre enseignant et, au-delà de 12 élèves, un intervenant qualifié ou bénévole agréé ou un autre enseignant supplémentaire pour 6 élèves. Mis à jour septembre 2013 2 6) Organisation des activités Élaboration du projet Le maître a la responsabilité du projet et de l’organisation pédagogique en liaison avec les responsables du site choisi. Formes d’organisation pédagogique Le maître assure la mise en œuvre des activités par sa participation et sa présence effectives. 3 cas : 1 -La classe fonctionne en un seul groupe : le maître assure l'organisation pédagogique de la séance. 2 -La classe est divisée en groupes dispersés et l'enseignant n'a aucun groupe en charge : dans ce cas, chaque groupe est encadré par au moins un intervenant. Le maître assure l'organisation pédagogique de la séance et la coordination de l'ensemble. 3 -La classe est divisée en groupes dispersés et l'enseignant prend en charge l'un des groupes : dans ce cas, chacun des autres groupes d'élèves est encadré par au moins un intervenant. Il revient à l’enseignant de définir préalablement l’organisation générale et de procéder a posteriori à son évaluation. En cas de situation mettant en cause la sécurité des élèves et/ou la qualité de la séance, le maître interrompt immédiatement l'intervention. Conditions particulières de mise en œuvre de certaines activités Certaines activités d’éducation physique et sportive doivent répondre à des mesures de sécurité particulières : - les équipements individuels de sécurité (équitation, cyclisme, sports nautiques, patin à roulettes, patin à glace, planche à roulettes, hockey sur glace, ski alpin) sont obligatoires. Pour le ski alpin, le port du casque est vivement recommandé. - la pratique des sports nautiques est subordonnée à la réussite à un test de capacité (se reporter au site EPS de la direction des services départementaux de l’éducation nationale du Val-de-Marne). 7) Assurances - - des élèves : assurances responsabilité civile/individuelle/accidents corporels : sortie obligatoire : non sortie facultative : oui des accompagnateurs et bénévoles : assurance responsabilité civile/assurance individuelle accidents corporels : Recommandée (*) (*) La souscription d’une assurance collective est possible par l’école, l’association ou la collectivité territoriale qui participerait à l’organisation de la sortie. 8) Financement Toutes les sorties régulières doivent être gratuites. 9) Déplacement Il peut intervenir sous différentes formes : à pied en transport public régulier (ex RATP, SNCF) en car municipal en transporteur privé (inscrit au registre préfectoral consultable à la préfecture du Val-de-Marne, 29, avenue du Général de Gaulle, 94000 Créteil). Mis à jour septembre 2013 3 10) Procédure générale 10-1 Information aux familles Une information est obligatoirement donnée aux familles sur le lieu, le jour, l’horaire de la sortie scolaire régulière. 10-2 Constitution du dossier en double exemplaire 5 demande d’autorisation déposée auprès du directeur d’école : annexe 1 ou annexe 1 bis 5 en cas de transport municipal ou privé, il convient de produire une attestation de prise en charge par une collectivité territoriale. 5 l’annexe 3 remplie par l’organisateur de la sortie (collectivité territoriale ou école). Il convient d’y joindre une copie du schéma de conduite délivrée par le transporteur. RAPPEL : L’annexe 4 est à fournir par le transporteur au moment du départ. Mis à jour septembre 2013 4 II) LES SORTIES SCOLAIRES OCCASIONNELLES SANS NUITÉE 1) Cadre pédagogique : Les sorties occasionnelles sans nuitée correspondent à des activités d’enseignement qui s’inscrivent dans le cadre d’une action éducative conforme aux programmes d’enseignement. Elles présentent un caractère obligatoire et sont gratuites si elles se déroulent pendant les horaires de la classe (hors pause déjeuner). 2) Caractéristiques : En tant qu’activités d’enseignement se déroulant dans des lieux offrant des ressources naturelles et culturelles, elles peuvent être organisées sur plusieurs journées consécutives, sans hébergement. 3) Initiative : Elle appartient au maître de classe. 4) Autorisation : Elle est délivrée par le directeur d’école, par écrit, au moins trois jours à l’avance. 5) Encadrement : 5-1 Taux minimum d’encadrement vie collective, hors période d’enseignement École maternelle ou classe élémentaire comprenant une section enfantine Effectif Qualité École élémentaire Effectif Qualité 2 adultes, quel que soit l’effectif de la classe Maître de la classe, plus un adulte (1) 2 adultes, quel que soit l’effectif de la classe Maître de la classe, plus un adulte (2) Au delà de 16 élèves, un adulte supplémentaire pour 8 élèves 1 adulte supplémentaire Au delà de 30 élèves, un adulte supplémentaire pour 15 élèves 1 adulte supplémentaire (1) l’enseignant, accompagné d’un adulte peut se rendre avec sa classe, à pied ou en car spécialement affrété, sur un lieu situé à proximité de l’école pour une durée globale qui ne dépasse pas la demi-journée de classe (gymnase, salle de sport, piscine, bibliothèque municipale etc.) (2) L’enseignant peut se rendre seul avec sa classe, à pied ou en car spécialement affrété, sur un lieu situé à proximité de l’école pour une durée globale qui ne dépasse pas la demi-journée de classe (gymnase, salle de sport, piscine, bibliothèque municipale etc.…) NB : Concernant l’encadrement dans le transport en car, l’ensemble des élèves, qu’ils soient d’une ou plusieurs classes, est considéré comme constituant une seule classe. 5-2 Taux minimum d’encadrement spécifique aux activités d’enseignement d’EPS pratiquées pendant les sorties scolaires occasionnelles École maternelle ou classe élémentaire comprenant une section enfantine Effectif Qualité École élémentaire Effectif Jusqu’à 16 élèves, 2 adultes Maître de la classe, plus un intervenant qualifié ou bénévole, agréé * ou un autre enseignant. Au delà de 16 élèves, un adulte supplémentaire pour 8 élèves un intervenant qualifié Au delà de 30 élèves, ou bénévole, agréé * un adulte supplémentaire ou un autre pour 15 élèves enseignant. Jusqu’à 30 élèves, 2 adultes Qualité Maître de la classe, plus un intervenant qualifié ou bénévole, agréé * ou un autre enseignant. un intervenant qualifié ou bénévole, agréé * ou un autre enseignant. (*) L’agrément d’un intervenant bénévole est lié à la participation à un stage spécifique ou à des journées d’information organisées par la Commission départementale pour l’éducation physique dans le premier degré. Mis à jour septembre 2013 5 5-3 Taux minimum d’encadrement renforcé pour certaines activités d’enseignement d’EPS** École maternelle ou classe élémentaire comprenant une section enfantine Effectif Qualité École élémentaire Effectif Qualité Jusqu’à 12 élèves, 2 adultes Maître de la classe, plus Jusqu’à 24 élèves, un intervenant qualifié ou 2 adultes bénévole, agréé * ou un autre enseignant. Maître de la classe, plus un intervenant qualifié ou bénévole, agréé * ou un autre enseignant. Au delà de 12 élèves, un adulte supplémentaire pour 6 élèves un intervenant qualifié ou Au delà de 24 élèves, un bénévole, agréé * ou un adulte supplémentaire autre enseignant. pour 12 élèves un intervenant qualifié ou bénévole, agréé * ou un autre enseignant. (*) L’agrément d’un intervenant bénévole est lié à la participation à un stage spécifique ou à des journées d’information organisées par la Commission départementale pour l’éducation physique dans le premier degré. (**) - Sports de montagne, ski, escalade, alpinisme - Sports de combat - Activités aquatiques et subaquatiques - Hockey sur glace - Activités nautiques avec embarcation - Spéléologie classe 1 et 2 - Tir à l’arc, VTT, cyclisme sur route - Sports équestres Cas particulier de la natation : en maternelle, l’enseignant et 2 adultes qualifiés et agréés pour une classe ; en élémentaire, l’enseignant et un adulte qualifié et agréé pour une classe (BO n° 28 du 14 juillet 2011). Cas particulier du cyclisme sur route: le taux minimum d’encadrement est le suivant : jusqu’à 12 élèves, le maître de la classe plus un intervenant qualifié ou bénévole agréé ou un autre enseignant et, au-delà de 12 élèves, un intervenant qualifié ou bénévole agréé ou un autre enseignant supplémentaire pour 6 élèves. 6) Organisation des activités Elaboration du projet Le maître a la responsabilité du projet et de l’organisation pédagogique en liaison avec les responsables du site choisi. Formes d’organisation pédagogique Le maître assure la mise en œuvre des activités par sa participation et sa présence effectives. 3 cas : 1 -La classe fonctionne en un seul groupe : le maître assure l'organisation pédagogique de la séance. 2 -La classe est divisée en groupes dispersés et l'enseignant n'a aucun groupe en charge : dans ce cas, chaque groupe est encadré par au moins un intervenant. Le maître assure l'organisation pédagogique de la séance et la coordination de l'ensemble. 3 -La classe est divisée en groupes dispersés et l'enseignant prend en charge l'un des groupes : dans ce cas, chacun des autres groupes d'élèves est encadré par au moins un intervenant. Il revient à l’enseignant de définir préalablement l’organisation générale et de procéder a posteriori à son évaluation. En cas de situation mettant en cause la sécurité des élèves et/ou la qualité de la séance, le maître interrompt immédiatement l'intervention. Conditions particulières de mise en œuvre de certaines activités Certaines activités d’éducation physique et sportive doivent répondre à des mesures de sécurité particulières : - les équipements individuels de sécurité (équitation, cyclisme, sports nautiques, patin à roulettes, patin à glace, planche à roulettes, hockey sur glace, ski alpin) sont obligatoires. Pour le ski alpin, le port du casque est vivement recommandé. - la pratique des sports nautiques est subordonnée à la réussite à un test de capacité (se reporter au site EPS de la direction académique du Val-de-Marne). Mis à jour septembre 2013 6 7) Assurances - - des élèves : assurances responsabilité civile/individuelle/accidents corporels : Sortie obligatoire : non Sortie facultative : oui des accompagnateurs et bénévoles : assurance responsabilité civile/assurance individuelle accidents corporels : Recommandée (*) (*) La souscription d’une assurance collective est possible par l’école, l’association ou la collectivité territoriale qui participerait à l’organisation de la sortie. 8) Financement Une contribution peut être demandée aux familles et doit rester marginale. Dans ce cas et conformément au principe de gratuité, la sortie devient facultative. 9) Déplacement/ transport Il peut intervenir sous différentes formes : à pied en transport public régulier (ex RATP, SNCF) en car municipal en transporteur privé (inscrit au registre préfectoral) Quand un déplacement en car s’effectue hors de l’Ile-de-France, l’enseignant doit fournir au transporteur la liste des passagers (enfants et adultes). (annexe 6) 10) Procédure générale 10-1 Information aux familles Dans tous les cas, les familles sont précisément informées des conditions dans lesquelles est organisée la sortie. Pour les sorties facultatives (comprenant la pause déjeuner ou dépassant les horaires habituels de la classe), une note comportant une partie détachable (horaire, lieu de départ et de retour, autorisation de la personne responsable) est adressée aux parents. L’organisation d’une réunion d’information est facultative. 10-2 Constitution du dossier en double exemplaire 5 demande d’autorisation déposée auprès du directeur : annexe 1 ou annexe 1 bis Pour le transport, selon le cas, il convient de produire : 5 une attestation de prise en charge par la collectivité territoriale (car municipal) ou par le prestataire organisateur de la sortie (car privé) dans le cas de transport en commun public ou privé. 5 l’annexe 3 remplie par l’organisateur de la sortie (école ou collectivité territoriale), dans le cas de déplacement en car. Il convient d’y joindre une copie du schéma de conduite délivrée par le transporteur. 5 dans le cas de transporteur privé, fournir le numéro d’inscription au registre préfectoral (ne concerne ni la RATP, ni la SNCF, ni les cars municipaux). 5 la liste des passagers (annexe 6) est à fournir au transporteur au moment du départ en cas de déplacement hors Ile de France. RAPPEL : L’annexe 4 doit être fournie par le transporteur au moment du départ. Mis à jour septembre 2013 7 III) LES SORTIES SCOLAIRES AVEC NUITÉE(S) 1) Cadre pédagogique : Les séjours scolaires courts (de 1 à 3 nuitées) et les classes de découverte (4 nuitées et plus) contribuent à la mise en œuvre des programmes. Les aspects transversaux des apprentissages constituent des objectifs prioritaires : - maîtrise de la langue - acquisition ou perfectionnement des méthodes de travail (observation, description, analyse et synthèse, prise de notes, représentation graphique) - apprentissage du respect de l’autre et de son travail, des règles de la vie en collectivité, de l’environnement et du patrimoine - développement de l’autonomie, de l’esprit d’initiative - responsabilisation, socialisation. Le projet de sortie s’intègre au projet d’école et au contrat de réussite en éducation prioritaire (RAR, RRS). 2) Caractéristiques : Les sorties scolaires avec nuitée(s) permettent de mettre en œuvre des activités dans d’autres lieux et selon des conditions de vie différentes. Dans un projet d’apprentissage, la sortie scolaire peut constituer un temps fort dans un domaine d’activités. En référence aux programmes de l’école primaire, les classes de découvertes peuvent s’organiser autour de six dominantes principales : - éducation physique et sportive ; - éducation artistique et action culturelle ; - patrimoine et histoire-géographie ; - découverte du monde/sciences expérimentales et technologie : nature, environnement, TIC ; - lecture, écriture, littérature ; - langues étrangères ou régionales. 3) Initiative : Elle relève du maître de la classe et de l’équipe pédagogique. 4) Autorisation : Les sorties scolaires avec nuitée(s) sont autorisées par la directrice académique des services départementaux de l’éducation nationale, sur présentation d’un dossier (se reporter au § 10-3 des présentes instructions) après qu’il ait recueilli l’avis de l’inspecteur de l’éducation nationale et l’avis du directeur académique du département d’accueil et éventuellement du ou des département(s) traversé(s). Mis à jour septembre 2013 8 5) Encadrement : 5-1 Taux minimum d’encadrement vie collective, hors période d’enseignement École maternelle ou classe élémentaire comprenant une École élémentaire section enfantine Effectif Qualité Effectif Qualité 2 adultes au moins, quel que soit l’effectif de la classe Maître de la classe, plus un adulte 2 adultes, quel que soit l’effectif de la classe Maître de la classe, plus un adulte Au delà de 16 élèves, un adulte supplémentaire pour 8 élèves 1 adulte supplémentaire Au delà de 20 élèves, un adulte supplémentaire pour 10 élèves 1 adulte supplémentaire NB : - Les taux d’encadrement au cours de la vie collective sont applicables pendant le transport. - Concernant l’encadrement dans le transport en car, l’ensemble des élèves, qu’ils soient d’une ou plusieurs classes, est considéré comme constituant une seule classe. - Un des membres de l’équipe d’encadrement doit posséder l’AFPS (attestation de formation aux premiers secours), le PSC1 (prévention et secours civiques de niveau 1), le BNS (brevet national de secourisme) ou le BNPS (brevet national de premiers secours) sur le lieu d’hébergement y compris la nuit. 5-2 Taux minimum d’encadrement spécifique aux activités d’enseignement d’EPS pratiquées pendant les sorties scolaires avec nuitées École maternelle ou classe élémentaire comprenant une École élémentaire section enfantine Effectif Qualité Effectif Qualité Jusqu’à 16 élèves, 2 adultes Maître de la classe, plus un intervenant qualifié ou bénévole, agréé * ou un autre enseignant. Jusqu’à 30 élèves, 2 adultes Maître de la classe, plus un intervenant qualifié ou bénévole, agréé * ou un autre enseignant. Au delà de 16 élèves, un adulte supplémentaire pour 8 élèves un intervenant qualifié ou bénévole, agréé * ou un autre enseignant. Au delà de 30 élèves, un adulte supplémentaire pour 15 élèves un intervenant qualifié ou bénévole, agréé * ou un autre enseignant. (*) L’agrément d’un intervenant bénévole est lié à la participation à un stage spécifique ou à des journées d’information organisées par la Commission départementale pour l’éducation physique dans le premier degré. 5-3 Taux minimum d’encadrement renforcé pour certaines activités d’enseignement d’EPS** École maternelle ou classe élémentaire comprenant une École élémentaire section enfantine Effectif Qualité Effectif Qualité Jusqu’à 12 élèves, 2 adultes Au delà de 12 élèves, un adulte supplémentaire pour 6 élèves Maître de la classe, plus un intervenant qualifié ou bénévole, agréé * ou un autre enseignant. Jusqu’à 24 élèves, 2 adultes un intervenant qualifié ou bénévole, agréé * ou un autre enseignant. Au delà de 24 un intervenant qualifié ou élèves, un adulte bénévole, agréé * ou un supplémentaire pour autre enseignant. 12 élèves Maître de la classe, plus un intervenant qualifié ou bénévole, agréé * ou un autre enseignant. (*) L’agrément d’un intervenant bénévole est lié à la participation à un stage spécifique ou à des journées d’information organisées par la Commission départementale pour l’éducation physique dans le premier degré. (**) - Sports de montagne, ski, escalade, alpinisme Activités aquatiques et subaquatiques Activités nautiques avec embarcation Tir à l’arc, VTT, cyclisme sur route - Sports de combat - Hockey sur glace - Spéléologie classe 1 et 2 - Sports équestres Cas particulier de la natation : en maternelle, l’enseignant et 2 adultes qualifiés et agréés pour une classe ; en élémentaire, l’enseignant et un adulte qualifié et agréé pour une classe (BO n° 28 du 14 juillet 2011) Cas particulier du cyclisme sur route: le taux minimum d’encadrement est le suivant : jusqu’à 12 élèves, le maître de la classe plus un intervenant qualifié ou bénévole agréé ou un autre enseignant et, au-delà de 12 élèves, un intervenant qualifié ou bénévole agréé ou un autre enseignant supplémentaire pour 6 élèves. REMARQUE : en référence à la circulaire du 5 janvier 2005, la direction académique d‘accueil vérifie la qualification des intervenants de son département. Mis à jour septembre 2013 9 5-4 Place et rôle de l’enseignant de la classe Le maître assume la responsabilité de l’organisation générale de la sortie (de la préparation à l’exploitation ultérieure). Il assure la mise en œuvre des activités par sa participation et sa présence effectives. Il peut parfois être déchargé momentanément de la surveillance de groupes d’élèves selon les dispositions du § II.2.3.2 de la circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999. Certaines formes d’organisation pédagogique sont détaillées ci-après. 6) Organisation des activités Elaboration du projet Le maître a la responsabilité du projet et de l’organisation pédagogique en liaison avec les responsables du site choisi. Formes d’organisation pédagogique Le maître assure la mise en œuvre des activités par sa participation et sa présence effectives. 3 cas : 1 -La classe fonctionne en un seul groupe : le maître assure l'organisation pédagogique de la séance. 2 -La classe est divisée en groupes dispersés et l'enseignant n'a aucun groupe en charge : dans ce cas, chaque groupe est encadré par au moins un intervenant. Le maître assure l'organisation pédagogique de la séance et la coordination de l'ensemble. 3 -La classe est divisée en groupes dispersés et l'enseignant prend en charge l'un des groupes : dans ce cas, chacun des autres groupes d'élèves est encadré par au moins un intervenant. Il revient à l’enseignant de définir préalablement l’organisation générale et de procéder a posteriori à son évaluation. En cas de situation mettant sérieusement en cause la sécurité des élèves et/ou la qualité de la séance, le maître interrompt immédiatement l'intervention. Conditions particulières de mise en œuvre de certaines activités Certaines activités d’éducation physique et sportive doivent répondre à des mesures de sécurité particulières : - les équipements individuels de sécurité (équitation, cyclisme, sports nautiques, patin à roulettes, patin à glace, planche à roulettes, hockey sur glace, ski alpin) sont obligatoires. Pour le ski alpin, le port du casque est vivement recommandé. - la pratique des sports nautiques est subordonnée à la réussite à un test de capacité (se reporter au site EPS de la direction académique du Val-de-Marne). 7) Assurances - des élèves : assurances responsabilité civile/individuelle/accidents corporels : Oui des accompagnateurs et bénévoles : assurance responsabilité civile/assurance individuelle accidents corporels : Recommandée (*) (*) La souscription d’une assurance collective est possible par l’école, l’association ou la collectivité territoriale qui participerait à l’organisation de la sortie. 8) Financement Une contribution peut être demandée aux familles. Mais en aucun cas, un élève ne peut être écarté pour des raisons financières. Il conviendra de rechercher des modes de financement auprès des collectivités territoriales et d'autres partenaires (associations agréées complémentaires de l'école, coopérative scolaire...), dans le respect du principe de neutralité de l'école publique. Mis à jour septembre 2013 10 9) Déplacement/ transport Il peut être organisé par une école, une collectivité territoriale ou un centre d’accueil. Il peut intervenir sous différentes formes : à pied, en transport public régulier (ex RATP, SNCF), en car municipal, en transporteur privé (inscrit au registre préfectoral). 10) Procédure générale 10-1 Information aux familles Les familles doivent être associées à la préparation des projets, le plus en amont possible. Une note doit être adressée aux personnes exerçant l’autorité parentale précisant toutes les modalités d’organisation de la sortie, et comportant un formulaire d’autorisation de participation d’un élève mineur qui figure en annexe de la circulaire n°2013-106 du 16 juillet 2013. L’organisation d’une réunion d’information est indispensable. 10-2 Dispositions médicales Les certificats de vaccinations obligatoires ou un certificat de contre-indication doivent être fournis par les parents. Il est recommandé de leur réclamer avant le départ une autorisation écrite permettant d’apporter aux enfants les soins que pourrait nécessiter leur état de santé. 10-3 Constitution du dossier en double exemplaire Le dossier doit comporter les éléments suivants : 5 la demande d’autorisation en 4 exemplaires pour chaque classe associée au projet. (annexe 2) Dans le cas où 2 classes de la même école ont un projet commun (mêmes dates, même lieu), une seule annexe 2 est suffisante pour les 2 classes. Elle doit faire apparaître obligatoirement : • • • Tous les éléments relatifs aux intervenants chargés de l’encadrement, les dates de séjour et les signatures des enseignants et du directeur d’école, la signature et l’avis de l’inspecteur de l’éducation nationale. 5 le projet pédagogique et éducatif recouvrant les apprentissages scolaires, l’évaluation et l’exploitation des acquis de la sortie. le programme détaillé du séjour. (annexe 2 bis) la copie du Brevet National de Secourisme (BNS), ou du Brevet National de Premiers Secours (BNPS), ou de l’Attestation de Formation aux Premiers Secours (AFPS), ou l’attestation Prévention et Secours Civiques de niveau 1 (PSC1). 5 5 Pour le transport, il convient de produire : 5 une attestation de prise en charge par une collectivité territoriale ou un centre d’accueil dans le cas 5 de transport en car public ou privé, si la sortie est organisée par une collectivité ou un centre d’accueil (prestataire). La fiche d’information sur le transport (annexe 3) doit être fournie pour chaque déplacement en car : - pour les allers-retours - pour les sorties sur place prévues dans le programme détaillé du séjour. Il convient d’y joindre une copie du schéma de conduite délivrée par le transporteur. Mis à jour septembre 2013 11 5 l’annexe 6 : la liste des passagers (enfants et adultes) est à renvoyer impérativement par courriel une semaine avant le départ au service de la DESEC1 ([email protected]). NB : Cette liste ne concerne que les déplacements qui s’effectuent en car hors de l’Ile-de-France (cf Art. 60 ter de l’arrêté ministériel du 18 mai 2009 relatif au transport en commun de personnes). L’annexe 6 est à fournir par l’enseignant au transporteur. RAPPEL : L’annexe 4 est à fournir par le transporteur au moment du départ. Remarque : Cas particulier d’un enseignant travaillant à temps partiel : A l’exception des enseignants à mi-temps annualisé pendant la période travaillée, l’exercice d’un service à temps partiel ne permet pas aux enseignants de se voir confier la responsabilité de l’encadrement d’une classe transplantée, la période concernée ne pouvant être rémunérée à temps complet. Toutefois, cette possibilité peut leur être offerte sous la réserve expresse d’avoir, dès le dépôt du projet de sortie scolaire, organisé dans le détail, avec l’enseignant affecté sur le complément de service, la récupération des heures supplémentaires effectuées et d’avoir obtenu l’accord de l’IEN. Cet arrangement de service entre les deux parties devra figurer par écrit dans le dossier de projet de sortie scolaire. Centre d’accueil En référence à la circulaire du 5 janvier 2005, le directeur académique d’accueil apprécie, avant de donner son avis sur la demande d’autorisation de sortie avec nuitée(s), si l’accueil est assuré dans une structure en conformité avec les règlements de sécurité existants. Les titulaires de l’autorité parentale doivent donner leur accord écrit pour l’hébergement d’un élève dans une famille. 10-4 Les délais Les dossiers complets doivent être transmis à l’inspecteur de l’éducation nationale dans les délais suivants : - Pour les séjours se déroulant dans le Val-de-Marne : Ä 5 semaines au moins avant le départ - Pour les séjours se déroulant dans un autre département : Ä 8 semaines au moins avant le départ - Pour les séjours à l’étranger : Ä 10 semaines au moins avant le départ Afin de faciliter la gestion des dossiers entre les différents départements, ces délais doivent s’appliquer hors période de vacances scolaires. Cas particulier des sorties scolaires devant se dérouler au mois de septembre ou octobre : Les dossiers de demande d’autorisation doivent parvenir à la direction académique des services de l’éducation nationale au plus tard début juin. Le dossier dûment vérifié et revêtu de l’avis et de la signature de l’inspecteur de l’éducation nationale sera adressé à la directrice académique, sous bordereau prévu à cet effet « Bordereau de transmission d’un dossier de demande d’autorisation de sortie scolaire avec nuitée(s) ». Au plus tard 8 jours après réception du dossier par les services académiques, l’école et l’IEN reçoivent par courriel un accusé de réception indiquant le numéro de dossier et récapitulant les pièces éventuellement manquantes. L’envoi de ces pièces se fera sous bordereau rappelant le numéro de dossier. En cas de non réception de cet accusé, l’école ou la circonscription doivent immédiatement prendre contact auprès des services de la direction académique, bureau 222, : 01.45.17.61.79 ou 01.45.17.61.80. Mis à jour septembre 2013 12 Les délais sus-indiqués doivent rigoureusement être respectés pour que le bordereau de décision puisse être envoyé à l’école concernée, par l’intermédiaire de l’inspecteur de l’éducation nationale dans un délai de : - 15 jours avant la date du départ, pour les séjours dans le Val-de-Marne, 3 semaines avant la date du départ, pour les séjours se déroulant dans un autre département ou à l’étranger. En outre, toutes les modifications relatives à l’organisation du séjour survenant après l’envoi du dossier doivent être impérativement signalées à la directrice académique, sous bordereau rappelant le numéro de dossier. 10-5 Les ordres de service - - Lorsque les classes séjournent en France, la délivrance des ordres de service pour les sorties avec nuitée(s) qui ont reçu l’autorisation de la directrice académique, relève de la compétence de l’inspecteur de l’éducation nationale. Pour les sorties scolaires à l’étranger, la délivrance des ordres de service relève de la compétence de la directrice académique des services départementaux de l’éducation nationale. 11) Les sorties hors du territoire français 11-1 Formalités relatives aux sorties du territoire français La circulaire conjointe des ministres de l’Éducation nationale, de la Justice et de l’Intérieur, en date du 20 novembre 2012, référencée INTD1237286C, expose les modalités de renforcement du régime des interdictions de sortie du territoire national pour les mineurs, qu’ils soient de nationalité française ou non. La mise en œuvre de ces nouvelles dispositions impacte le régime des autorisations collectives de sortie du territoire que vous deviez obtenir à l’occasion de l’organisation des voyages scolaires à l’étranger dans le cadre de vos écoles ou établissements. Aussi, depuis le 1er janvier 2013, ces autorisations collectives de sortie du territoire ont disparu et vous n’avez donc plus à les solliciter auprès des services préfectoraux. Le corollaire de cette suppression est l’obligation pour tout élève mineur d’être en possession, au moment du départ en voyage, d’un passeport ou d’une carte nationale d’identité valide. Vous veillerez à informer les familles de cette obligation de façon anticipée afin qu’elles puissent mettre en œuvre, si nécessaire, les démarches d’obtention de ces documents officiels. 11-2 Procédure à observer avec la direction académique La procédure est identique à celle prévue au point 10 « procédure générale » exceptés les points suivants : Les délais de transmission : Le dossier de demande doit parvenir au secrétariat de la circonscription 10 semaines avant la date du départ. Le respect de ce délai s’impose notamment pour les déplacements dans un pays soumis à un visa de manière à ce que les services ministériels puissent, le cas échéant, faire connaître leurs observations. NB : seuls les voyages à l’étranger s’inscrivant dans le cadre de partenariats formalisés (échanges conventionnés) sont autorisés par la directrice académique. Les ordres de service (annexe 7) : Les ordres de service pour les enseignants qui encadrent un séjour à l’étranger sont délivrés par la directrice académique. En aucun cas, un enseignant et ses élèves ne peuvent quitter le territoire en l’absence de ce document. En cas de difficultés dans le déroulement du séjour, un rapport établi en double exemplaire par le maître de la classe doit être adressé aux services de la direction académique par la voie hiérarchique. Un exemplaire de ce rapport sera transmis au directeur académique du département d’accueil. Mis à jour septembre 2013 13 D’une manière générale, j’insiste sur le fait qu’un projet de sortie facultative ne peut aboutir que si l’ensemble des élèves de la classe sont en mesure d’y participer effectivement, sauf empêchement de dernière minute. Je vous remercie de veiller à la stricte application des mesures ci-dessus définies et compte sur votre totale vigilance aussi bien dans la préparation des sorties que pendant leur déroulement. Elisabeth LAPORTE Annexes : Annexe 1 : demande d’autorisation de sortie Annexe 1 bis : demande d’autorisation de sortie Annexe 2 : demande d’autorisation de sortie scolaire avec nuitée(s) Annexe 2 bis : programme détaillé d’une sortie scolaire avec nuitée(s) Annexe 3 : fiche d’information sur le transport Annexe 4 : fiche à remplir par le responsable du transport Annexe 5 : autorisation de sortie du territoire Annexe 6 : liste des passagers Annexe 7 : ordre de service Mis à jour septembre 2013 14 ACADEMIE DE CRETEIL - DSDEN du VAL-DE-MARNE DEMANDE D’AUTORISATION DE SORTIE SCOLAIRE Circulaire ministérielle n° 99-136 du 21 septembre 1999 (BO N° 7 Hors série du 23 septembre1999) + BO N° 2 du 13 janvier 2005 OCCASIONNELLE SANS NUITE REGULIERE Nom et adresse ou cachet de l’établissement scolaire : FINANCEMENT : Coût total :…………………………………………………………...... Participation de la commune :……………………………………. Autres financements (préciser) :………………………………….. Part à charge des familles :………………………………………… Téléphone :………………………………………… Télécopie :…………………………………………. ASSURANCE Maternelle Élémentaire Élémentaire avec section enfantine Spécialisée Classe concernée :………………………………… Obligatoire pour toute sortie facultative Il a été vérifié qu’il a été souscrit une assurance civile/individuelle accidents Effectif de la classe concernée :………………… Lieu du déplacement : Programme d’activités prévues : (jours et horaires en cas de sorties régulières) Nombre d’élèves participant à la sortie : Itinéraire détaillé : Départ de l’école (jour et heure) : Lieu et mode de restauration : Retour à l’école (heure) : ENCADREMENT : Nom-Prénom 1-Enseignant(s) ………………………………………………. 2- ATSEM (le cas échéant) ………………………………………………. Intervenants extérieurs 3-1 Cadre de vie collective ………………………………………………. ………………………………………………. ………………………………………………. ………………………………………………. 3-2 Cadre des enseignants ……………………………………………… ……………………………………………… ……………………………………………… ……………………………………………… OBSERVATIONS EVENTUELLES : Date de naissance Discipline Qualification Rôle ………………… …………………… ………………….. …………………………. ………………… …………………… ………………….. …………………………. ………………… ………………… ………………… ………………… …………………… …………………… …………………… …………………… ………………… ………………… ………………… ………………… ……………………….. ……………………….. ……………………….. ……………………….. ………………… ………………… ………………… ………………… …………………… ………………… ……………………….. …………………… ………………… ……………………….. …………………… ………………… ……………………….. …………………… ………………… ……………………….. DECISION DU DIRECTEUR/DIRECTRICE D’ECOLE : Fait à……………………………... le……………………………. Signature de l’enseignant sortie autorisée sortie refusée Le……………………………... Signature et cachet de l’école Annexe 1 ACADEMIE DE CRETEIL - DSDEN du VAL-DE-MARNE DEMANDE D’AUTORISATION DE SORTIE SCOLAIRE DEPLACEMENT SUR UN LIEU SITUE A PROXIMITE DE L’ECOLE, POUR UNE DUREE GLOBALE QUI NE DEPASSE PAS LA DEMI‐JOURNEE DE CLASSE Circulaire ministérielle n° 99‐136 du 21 septembre 1999 (BO N° 7 Hors série du 23 septembre1999) + BO N° 2 du 13 janvier 2005 REGULIERE OCCASIONNELLE Nom et adresse ou cachet de l’école : Enseignant (nom et prénom) :…………………………………… Classe concernée:……………………………………………………… Effectif de la classe concernée :………………………………… Lieu du déplacement : Nom et prénom de l’adulte prévu pour l’accompagnement dans le cas d’une classe maternelle ou d’une section enfantine d’une école élémentaire, et le cas échéant des autres adultes accompagnateurs : Départ de l’école (jour et heure) : Retour à l’école (heure) : OBSERVATIONS EVENTUELLES : DECISION DU DIRECTEUR/DIRECTRICE D’ECOLE : sortie autorisée sortie refusée Motif : Fait à……………………………... le……………………………. Signature de l’enseignant Le……………………………... Signature et cachet de l’école Annexe 1 bis ACADEMIE DE CRETEIL - DSDEN du VAL-DE-MARNE DEMANDE D’AUTORISATION DE SORTIE SCOLAIRE AVEC NUITÉE(S) et HORS DEPARTEMENT Circulaire ministérielle n° 99-136 du 21 septembre 1999 (BO N° 7 Hors série du 23 septembre1999) + BO N° 2 du 13 janvier 2005 A établir en 4 exemplaires ECOLE Nom de l’école : __________________________________________________________ Code RNE : ______________________________ Nom du directeur(trice) _____________________________________________________________________________________________ Adresse : ____________________________________________________________________________________________________________ Code postal : _______________ Commune : _________________________________I.E.N. : _______________ RRS : oui non : _____________________________ Télécopie :_________________________ Classe(s) (1) Eff. de la classe Eff. participant à la sortie G F Nom et prénom de l’enseignant OBSERVATIONS (1/2 temps-changement de service) L’ENSEMBLE DES ELEVES QU’ILS SOIENT ISSUS D’UNE OU PLUSIEURS CLASSES, EST CONSIDERE COMME CONSTITUANT UNE SEULE CLASSE). SEJOUR 1- Lieu d’hébergement (figurant sur le répertoire départemental) Nom de l’établissement d’accueil : _________________________________________________________________________________ Nature (hôtel-gîte-chalet-ferme-centre de vacances) :______________________________________________________________ Adresse : _________________________________________________________________________________________________________ Code postal : _______________ Commune : _________________________________________________________________________ N° d’inscription au répertoire de la DSDEN d’implantation : __________________ Date d’attribution : ____________________ 2- Dates Départ de l’école Date Heure ALLER Arrivée au centre Date Heure Départ du centre Date Heure RETOUR Arrivée à l’école Date Heure 3- Assurance a) Ecole Nom de la compagnie N° de police b) Elèves La directrice/le directeur atteste qu’il est bien en possession, pour chaque élève, des documents ci-dessous : • • • Autorisation écrite des parents………………………………………………………………. . Attestation d’assurance R.C et I.A.C ……………………………………………………...… Fiche sanitaire ……………………………………………………………………………….… … Annexe 2 mise à jour septembre 2013 ACADEMIE DE CRETEIL - DSDEN du VAL-DE-MARNE 4- Transport Mode de transport utilisé (autobus, train, vélo, etc) : _________________________________________________ Itinéraire détaillé du voyage et des visites sur place (voir fiche transport) ENCADREMENT 1- Voyage Nom-Prénom Date de naissance Statut * BNS-BNPS-PSC1- AFPS (oui- non) 2- Vie collective (1) (la présence d’un titulaire du BNS ou BNPS ou PSC1 est OBLIGATOIRE). Nom-Prénom Date de naissance Statut * BNS-BNPS-PSC1-AFPS (oui- non) Statut/ Qualification * Date d’agrément de la DSDEN d’accueil 3- Pendant les activités spécifiques « EPS » et activités artistiques Nom-Prénom Date de naissance *ATSEM (après autorisation du maire)- Intervenants extérieurs pour l’encadrement de la vie collective-Intervenants extérieurs dans le cadre des enseignements. FINANCEMENT Coût total du séjour : ……………………………………….. Participation d’une collectivité territoriale (préciser) : …………………………………………………….. Participation d’une association (préciser) : ……………………………………………………………. Autres financements (préciser) : …………………………………………………………………………. Tout dossier incomplet sera retourné sans être examiné Fait à _______________________________, le ____________________________ Signature de l’enseignant coordonnateur du projet Date de transmission à la DSDEN 94, ___________________________________ Signature de la directrice/du directeur Précédé de la mention lu et approuvé Annexe 2 mise à jour septembre 2013 ACADEMIE DE CRETEIL - DSDEN du VAL-DE-MARNE SIGNATURES/AVIS/DECISION Séjour : du ………………………………………………. au …………………………………………………………. A ………………………………………………………………………………………………………………… Avis de l’IEN de la circonscription sur le contenu de l’organisation pédagogique : Favorable Date : …………………………………………. Défavorable , motif : Signature et timbre Observations éventuelles Avis de la directrice ou du directeur académique d’accueil (ou des DSDEN de chaque département traversé lorsque la sortie scolaire avec nuitée(s) est à caractère itinérant avec hébergement sur plusieurs départements) : Favorable Date : …………………………………………. Défavorable , motif : Signature et timbre Observations éventuelles Décision de départ de la directrice ou du directeur académique du département d’origine : Favorable Date : …………………………………………. Défavorable , motif : Signature et timbre Observations éventuelles Annexe 2 mise à jour septembre 2013 PROGRAMME DÉTAILLÉ D’UNE SORTIE SCOLAIRE AVEC NUITÉE (S) Annexe 2 bis (un programme détaillé à remplir pour chaque classe) École : ........................................................ Ville : ......................................... Enseignant : ........................................... Niveau de classe : ....................... Lieu du séjour : ................................................................................................................. Semaine du ............................. au ............................ Activités Matin Lieux Dates du séjour : ............................................................................................................... Déplacements (1) Activités Après-midi Lieux Déplacements (1) LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE (1) Pour tout déplacement en transport, en préciser le mode, et selon le cas, joindre au dossier les pièces justificatives correspondantes (attestation de prise en charge – Annexe 3 – schéma de conduite) DESEC 1, réactualisé en septembre 2013 Page 1 sur 1 SORTIES SCOLAIRES Annexe 3 FICHE D’INFORMATION SUR LE TRANSPORT À REMPLIR PAR L’ORGANISATEUR DE LA SORTIE OU LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE OU LE CENTRE D’ACCUEIL, EN CHARGE DU TRANSPORT Organisateur de la sortie : régulier occasionnel Trajet aller Trajet retour de………………… de…………………….. Date de départ …………… Heure de départ à………………… Date de retour ……………. Effectif total (élèves + accompagnateurs **) …………………………… Heure de départ …………… …………… Heure d’arrivée * Heure d’arrivée * …………… …………… à……………………… Km Km …………………… ………………………… * après avoir pris connaissance du schéma de conduite fourni par le transporteur ** l’ensemble des élèves, qu’ils soient d’une ou plusieurs classes, est considéré comme constituant une seule classe Descriptif de l’itinéraire (pour une sortie de plusieurs jours, indiquez tous les trajets prévus) : ...................................................................................................................................................................... ...................................................................................................................................................................... ...................................................................................................................................................................... ...................................................................................................................................................................... Nom / raison sociale du transporteur : ………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………… … Adresse : ..................................................................................................................................................... Téléphone : ............................................................ Pour les entreprises de transport public routier de personnes, numéro d’inscription au registre préfectoral l’autorisant à effectuer des services de transport occasionnels : ......................................................................................................................................................... PIÈCE À JOINDRE FOURNIE PAR LE TRANSPORTEUR * Copie du schéma de conduite Attention : le nombre de personnes participant à la sortie ne doit pas dépasser le nombre de places assises adultes, hors strapontins (signalées sur la carte violette, configuration « transport d’adultes », lorsque le véhicule n’a pas été conçu uniquement pour le transport en commun d’enfants). DESEC 1, réactualisé en septembre 2013 Page 1 sur 1 SORTIES SCOLAIRES Annexe 4 FICHE À REMPLIR AU MOMENT DU DÉPART PAR LE TRANSPORTEUR OU LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE OU LE CENTRE D’ACCUEIL ASSURANT LE TRANSPORT (À REMETTRE À L’ORGANISATEUR DE LA SORTIE) Véhicule (s) : Marque / Modèle N° d’immatriculation N° de carte violette ¾ ¾ ¾ ¾ ¾ ¾ ¾ ¾ ¾ Conducteur (s) : Nom (s), prénom (s) N° de permis de conduire ¾ ¾ ¾ ¾ ¾ ¾ Attention : le nombre de personnes participant à la sortie ne doit pas dépasser le nombre de places assises adultes, hors strapontins (signalées sur la carte violette, configuration « transport d’adultes », lorsque le véhicule n’a pas été conçu uniquement pour le transport en commun d’enfants). DESEC 1, réactualisé en septembre 2013 Page 1 sur 1 Annexe 5 AUTORISATION DE PARTICIPATION D’UN ELEVE MINEUR A UNE SORTIE OU UN VOYAGE SCOLAIRE A CARACTERE FACULTATIF Je soussignée (nom- prénom) : _________________________________________________________________ Et/ou Je soussigné (nom- prénom): ___________________________________________________________________ Exerçant l’autorité parentale sur l’enfant (nom- prénom):_________________________________________ Elève de la cl asse de : ___________________________ Né(e) le_____________________________ à (ville et pays) :__________________________________________ De nationalité : ____________________________________________________ J’autorise/ nous autorisons Je n’autorise pas/ nous n’autorisons pas l’enfant (nom- prénom) : ___________________________________________________ à participer à la sortie scolaire/au voyage organisé(e) par (nom de l’école) : ________________________ _______________________________________________________________________ à destination de (ville et pays): _______________________________________________________ se déroulant du : _______________________________ au ___________________________________ A RENSEIGNER DANS LE CAS D’UNE SORTIE OU D’UN VOYAGE SCOLAIRE IMPLIQUANT LA SORTIE DU TERRITOIRE NATIONAL 1) J’autorise/ nous autorisons expressément l’enfant (nom- prénom) ____________________________ à sortir du territoire national : OUI NON 2) L’enfant (nom-prénom_________________________________ conservatoire d’opposition à la sortie du territoire (OST) : OUI 3) l’objet d’une mesure NON L’enfant (nom-prénom_________________________________ fait l’objet d’une décision judiciaire d’interdiction de sortie de territoire (IST) : OUI 4) fait NON A- L’enfant (nom-prénom_________________________________ fait judiciaire d’interdiction de sortie de territoire sans les deux parents: OUI l’objet d’une décision NON B- Si oui, une autorisation temporaire a été donnée par le juge des affaires familiales du tribu,al de grande instance OU Les deux parents ensemble ou séparément ont donné leur autorisation à la sortie de territoire de l’enfant devant un officier de police judiciaire conformément à la procédure d’autorisation prévue à l’article1180-4 du Code de procédure civile. OUI NON AVERTISSEMENT 2 Il est rappelé que l’inscription au fichier des personnes recherchées des oppositions à la sortie du territoire (OST), des interdictions de sortie du territoire (IST) et des IST sans l'autorisation des deux parents concernant des mineurs est systématiquement vérifiée par les services chargés du contrôle aux frontières si le déplacement s’effectue hors espace Schengen. Elle peut être vérifiée par ces mêmes services si le déplacement a lieu au sein de l’espace Schengen. Dès lors, s’il s’avère que l’enfant : - fait l’objet d’une OST ; - ou fait l'objet d’une IST ; - ou fait l'objet d'une IST sans l'autorisation des deux parents mais que celle-ci n’a pas été levée devant les officiers de police judiciaire, il ne pourra pas franchir la frontière et sera remis directement aux services de sécurité intérieure. Nous vous rappelons que toute fausse déclaration peut engager votre responsabilité pénale, le faux et l’usage de faux étant punis de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende (article 441-1 du Code pénal) Fait à ____________________________, le ___________________________ Signature(s) d’une ou des personnes exerçant l’autorité parentale sur l’enfant LISTE DES PASSAGERS- Transports collectifs de personnes (art. 60 ter de l'arrêté du 2 jullet 1982 modifié par l'arrêté du 18 mai 2009 relatif aux trasports en commun de personnes) Cette liste doit être remise au représentant de l'organisateur du service à bord de l'autocar ou, en son absence, au conducteur et complétée du numéro d'immatriculation de l'autocar (Ref. BO n° 7 Hors Série du 23 septembre 1999) 1* Cette liste doit être transmise avec le dossier de demande de séjour, elle est considérée comme liste d'élèves susceptibles de partir, 2* Elle sera complétée et/ou modifiée au moment du départ par le directeur de l'école (ou autre personnel restant sur place), qui le jour même du départ, devra la transmettre au service de la DESEC 1 par courriel: [email protected] Nom et commune de l'école Nom et commune du centre d'hébergement Circonscription: Trajet aller Dates du transport le Trajet retour le Immatriculation du véhicule (à compléter au moment du départ) : Passagers adultes Nombre NOM PRENOM QUALITE TOTAL ELEVES NOM 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Prénom G/F Présent au moment du départ Personne de la famille à prévenir en cas d'urgence (numéros de téléphone uniquement) NOM Prénom G/F Présent au moment du départ Personne de la famille à prévenir en cas d'urgence (numéros de téléphone uniquement) 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 61 RAPPEL: l'enseignant devra conserver un exemplaire de cette liste avec l'annexe 4, Annexe 7 ORDRE DE SERVICE SORTIE SCOLAIRE AVEC NUITEE (S) Comme suite à la décision du…………………………… de Madame la directrice académique des services départementaux de l’éducation nationale du Valde-Marne, Madame, Monsieur……………………………………………………………………….. Enseignant(e) en classe de :…………………………………………………………….. Ecole :………………………………………………………………………………………… est autorisé(e) à accompagner sa classe à (localité et département) : ………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… Séjour du :…………………….au :………………………………………………………… A……………………………………le……………………. L’inspecteur(trice) de l’éducation nationale Actualisé en septembre 2013