9 décembre 2014 - Municipalité de Saint

Transcription

Province de Québec
Municipalité de Saint-Philippe
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la
Municipalité de Saint-Philippe, tenue à la salle du conseil de l’hôtel de
ville, le 9 décembre 2014, à 19h30, à laquelle il y avait quorum, le
tout conformément à la loi.
Sont présent(e)s :
Monsieur le conseiller Jocelyn Bouillon
Monsieur le conseiller Vincent Lanteigne
Madame la conseillère Johanne Beaulac
Madame la conseillère Sylvie Messier
Monsieur le conseiller Denis Mayrand
Monsieur
Poissant
Est absent :
le
conseiller
Jean-Claude
Formant quorum sous la présidence de madame la mairesse Lise Martin
Sont aussi présents :
Monsieur Martin Lelièvre, directeur
général
Madame Nicole Benjamin, secrétairetrésorière adjointe
Après un moment de recueillement, la mairesse ouvre la séance à
19h31.
ORDRE DU JOUR
SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-PHILIPPE
Du 9 décembre 2014, 19h30
1. ORDRE DU JOUR
1.1 Approbation - Ordre du jour
2. ADMINISTRATION GÉNÉRALE, GREFFE ET AFFAIRES JURIDIQUES
2.1 Approbation des procès-verbaux des dernières séances
2.2 Renouvellement de contrat – Support et gestion du parc
informatique pour 250 heures – Année 2015
2.3 Avis de motion - Règlement numéro 395 concernant
l'élargissement des pouvoirs et obligations du directeur général
2.4 Autorisation signature et mandat au notaire - Servitude en
faveur de la Municipalité par 9249-0424 Québec inc. - Partie du
lot 5 486 083
3. RESSOURCES HUMAINES ET RELATIONS DE TRAVAIL
4. FINANCES ET TRÉSORERIE
4.1 Dépôt – Indicateurs de gestion – Année 2013
4.2 Dépôt - Liste des personnes endettées envers la Municipalité
de Saint-Philippe pour non-paiement de taxes
4.3 Ratification de la liste des chèques émis pour le mois
4.4 Approbation des comptes à payer du mois
4.5 Résolution de courte échéance - Règlements d'emprunt
numéros 371, 381, 378 et 382
4.6 Résolution de concordance - Emprunt par émission
d'obligations - Règlements d'emprunt numéros 371, 381, 378
et 382
4.7 Adjudication d'une émission d'obligations à la suite des
demandes de soumission publiques - Règlements numéros 371,
378, 381 et 382
4.8 Approbation – Régie intermunicipale de police Roussillon Budget 2015
4.9 Approbation - Transport adapté de la Rive-Sud Ouest (TARSO) Grille tarifaire 2015
4.10 Adoption – Transport adapté de la Rive-Sud Ouest (TARSO) Budget 2015
4.11 Approbation - CIT Le Richelain - Grille tarifaire 2015
4.12 Approbation - Budget et autorisation de paiement – CIT Le
Richelain - Quote-part 2015
4.13 Avis de motion - Règlement numéro 393 établissant les tarifs
pour divers biens et services rendus par la municipalité pour
l’exercice financier 2015
4.14 Avis de motion - Règlement numéro 394 décrétant le taux des
taxes et compensations pour l'exercice financier 2015
4.15 Modification à la programmation de travaux du programme de
la Taxe sur l'Essence et Contribution du Québec (TECQ)
4.16 Émission d'une carte de crédit Visa Desjardins - Martin Lelièvre,
directeur général
4.17 Autorisation signataire - Chèques et effets bancaires
5. LOISIRS, CULTURE ET VIE COMMUNAUTAIRE
5.1 Demande de soutien financier – Politique de reconnaissance et
de soutien aux organismes – Athlète Championnat provincial Football Les Diablos
5.2 Avis de motion - Règlement numéro 396 établissant les règles
de régie interne de la bibliothèque municipale de SaintPhilippe, « Le Vaisseau d’Or » et abrogeant le règlement
numéro 356 et ses amendements
6. GÉNIE ET TRAVAUX PUBLICS
6.1 Adoption d'un plan d'action de lutte contre l'agrile du frêne
6.2 Autorisation de dépenses – Acquisition de biens – Service du
génie et des travaux publics
6.3 Octroi de contrat - Acquisition d'une camionnette avec benne
basculante - Appel d'offres GTP-2014-09
6.4 Octroi de contrat - Fourniture de deux camionnettes - Appel
d'offres GTP-2014-10 - Service du génie et des travaux publics
7. SÉCURITÉ INCENDIE
7.1 Mise en candidature - Médaille des pompiers pour services
distingués
7.2 Mise en candidature - Médaille des pompiers pour services
distingués
7.3 Autorisation signature - Modification numéro 1 à l'entente
intermunicipale relative à la délégation de compétence en
matière de prévention incendie
8. PLANIFICATION ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
8.1 DM-2014-116 - Dérogation mineure - 49, rue des Érables - Lot 2
713 479
8.2 DM-2014-119 - Dérogation mineure - 65 à 69, rue Jean - lots 2
713 874 et 2 713 875
8.3 DM-2014-121 - Dérogation mineure - 92, rue Stéphane - lots 5
608 573 et 5 608 574
8.4 Approbation d'Urbanisme
Recommandations
-
Comité
Consultatif
8.5 Adoption – Règlement numéro 401-14 modifiant le Règlement
de zonage numéro 401 de façon à remplacer la grille H-221 de
l'Annexe A, intitulée "Grilles des usages et des normes" afin
d'autoriser la construction d'habitations de type cottage jumelé
dans la zone H-221
9.1. Varia
9.2. Informations de madame la mairesse
9.3. Questions des gens de la salle
9.4. Levée de la séance
9.4.1 Levée de la séance
ORDRE DU JOUR
14-12-403
Approbation - Ordre du jour
Il est proposé par Sylvie Messier appuyé par Denis Mayrand et résolu à
l’unanimité des conseillers présents que le Conseil de la Municipalité de
Saint-Philippe approuve l’ordre du jour de la présente séance ordinaire.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE, GREFFE ET AFFAIRES JURIDIQUES
14-12-404
Approbation
des
procès-verbaux
des
dernières
séances
que le Conseil de la Municipalité de Saint-Philippe approuve le procèsverbal de la séance ordinaire du 11 novembre 2014 ainsi que le procèsverbal de la séance extraordinaire du 2 décembre 2014.
14-12-405
Renouvellement de contrat – Support et gestion du
parc informatique pour 250 heures – Année 2015
CONSIDÉRANT QU’il y a lieu pour la Municipalité de Saint-Philippe
d’être assistée et conseillée face à la gestion de ses services
informatiques;
CONSIDÉRANT l’offre de services déposée par Sogemyr Informatique
Inc. en date du 1er novembre 2014;
EN CONSÉQUENCE :
Il est proposé par Jocelyn Bouillon appuyé par Johanne Beaulac et
résolu à l’unanimité des conseillers présents que le Conseil de la
Municipalité de Saint-Philippe octroie à la firme-conseil Sogemyr
Informatique inc., 65, Chemin de la Rabastalière Ouest, Saint-Bruno-deMontarville, Québec, J3V 1Y7, le contrat pour assurer le service et la
gestion des réseaux, des télécommunications, des serveurs et des
relations de support avec les fournisseurs et assurer une présence
technique hebdomadaire afin de solutionner les incidents et offrir le
support technique, pour un bloc de 250 heures, totalisant la somme de
20 120,63 $ (taxes incluses), et ce, selon les termes et conditions
stipulés à l’offre de services en date du 1er novembre 2014;
QUE les deniers requis au paiement de cette dépense soient puisés à
même les disponibilités du poste budgétaire 02 130.
14-12-406
Avis de motion - Règlement numéro 395 concernant
l'élargissement des pouvoirs et obligations du
directeur général
Avis de motion est donné par la conseillère Sylvie Messier qu’à une
prochaine séance du Conseil il y aura présentation d’un Règlement
concernant l'élargissement des pouvoirs et obligations du directeur
général.
Madame Messier demande la dispense de lecture de ce projet de
règlement puisque chacun des membres du Conseil a reçu copie du
projet.
La dispense de lecture est accordée.
14-12-407
Autorisation signature et mandat au notaire Servitude en faveur de la Municipalité par 9249-0424
Québec inc. - Partie du lot 5 486 083
CONSIDÉRANT QUE des travaux de canalisation ont été effectués sur la
partie médiane des lots 5 486 083 et 2 713 806 du cadastre du Québec;
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité est responsable de l’entretien, la
réparation, la reconstruction et le maintien des tuyaux de canalisation
et que, pour ce faire, elle doit obtenir une servitude réelle et
perpétuelle;
CONSIDÉRANT QU'à cet effet, la construction d'un bâtiment secondaire
sur dalles ainsi que le pavage de l'entrée charretière dans l'emprise de
servitude sont autorisés;
CONSIDÉRANT QUE ledit lot est la propriété de 9249-0424 Québec inc.;
EN CONSÉQUENCE :
Il est proposé par Vincent Lanteigne appuyé par Sylvie Messier et résolu
à l’unanimité des conseillers présents que le Conseil de la Municipalité
de Saint-Philippe autorise la servitude par 9249-0424 Québec Inc. en
faveur de la Municipalité, sur une partie du lot 5 486 083 du cadastre
du Québec, le tout tel que décrit au plan préparé par Louise Rivard,
arpenteure-géomètre, en date du 25 novembre 2014 sous sa minute
16813;
QUE Me Michel Rivard, notaire, Me Elaine Rivard, notaire ou Me
Hamlyne Guirand, notaire, soient mandatés afin de recevoir l’acte de
servitude à intervenir entre les parties;
Que les frais de publication et d'honoraires du notaire soient à la
charge de la Municipalité de Saint-Philippe;
QUE les frais du nouveau certificat de localisation et de la description
technique soient à la charge du propriétaire, 9249-0424 Québec inc.;
QUE la mairesse ou en son absence le maire suppléant de même que la
secrétaire-trésorière adjointe soient et sont autorisés à signer pour et
au nom de la Municipalité, tout document jugé utile et nécessaire afin
de donner plein effet à la présente;
QUE les deniers requis au paiement de ces dépenses soient puisés à
même le poste budgétaire 02 190 00 412.
RESSOURCES HUMAINES ET RELATIONS DE TRAVAIL
Aucun point à l’ordre du jour.
FINANCES ET TRÉSORERIE
14-12-408
Dépôt – Indicateurs de gestion – Année 2013
Les membres du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Philippe
prennent acte du dépôt par la secrétaire-trésorière adjointe, madame
Nicole Thibodeau du rapport sur les indicateurs de gestion pour
l’année 2013.
14-12-409
Dépôt - Liste des personnes endettées envers la
Municipalité de Saint-Philippe pour non-paiement de
taxes
CONSIDÉRANT l`article 1022 du Code municipal qui mentionne qu`une
liste des personnes endettées envers la Municipalité doit être préparée
au mois de novembre de chaque année;
CONSIDÉRANT le dépôt de cette liste par la secrétaire-trésorière
adjointe;
CONSIDÉRANT QUE cette liste indique que les immeubles pour lesquels
les taxes imposées n'ont pas été payées pour les années 2012, 2013
et 2014;
CONSIDÉRANT QU'il y a lieu d'entamer la procédure visant à faire
vendre certains immeubles pour non paiement de taxes avant la
prescription prévue à l'article 985 du Code municipal;
EN CONSÉQUENCE;
Il est proposé par Johanne Beaulac appuyé par Denis Mayrand et résolu
de Saint-Philippe autorise la secrétaire-trésorière adjointe à
entreprendre les démarches nécessaires afin de transmettre à la MRC
de Roussillon les comptes de taxes ci-dessous mentionnés afin que
celle-ci puisse procéder à la vente de ces immeubles pour nonpaiement de taxes:
LISTE POUR NON-PAIEMENT DE TAXES
2014-12-09
MATRICULE
0520-398169
PROPRIÉTAIRES
ADRESSE POSTALE & EMPLACEMENT
Lalonde Francine
TAXES
2012
TAXES
2013
TAXES
2014
INTÉRÊTS
au 2014-1209
TOTAL
92,55
3,48
3,67
175,09
274,79
3,48
3,67
166,87
264,47
9,73
10,29
77,65
161,46
(1987 à 2012)
Emplacement : rue 2714204
0521-404515
lot : 2714206
Lalonde Francine
90,45
(1987 à 2012)
Emplacement :rue 2714204
0522-358194
lot : 3151236
Vanhove Gabriella
R.R.#2
Lac St-Paul, Québec J0W 1K0
Emplacement : montée Monette
63,79
lot : 2712629
0525-464583
Dubois Daniel
Bellavance Paule
1383,00
2 275,54
2336,24
716,01
6 710,79
1091,36
1 924,40
1995,82
123,54
5 135,12
267,11
2 035,55
2082,49
474,83
4859,98
880,52
3 795,00
3988,83
1135,19
9 799,54
3843,67
4302,94
4514,49
1881,06
14 542,16
362,27
4 423,78
2929,55
353,92
8 069,52
248,04
3 652,10
3821,53
180,23
7 901,90
2068,08
2 085,80
2135,64
1094,56
7 384,08
90,96
1 841,18
1878,44
327,27
4 137,85
2748,78
2 684,94
2788,33
752,58
8 974,63
448,27
2 516,56
2623,32
202,55
5 790,70
16, rue Stéphane
Saint-Philippe, Québec J0L 2K0
Emplacement : idem
0525-509053
lot : 2714607
Frechette Jean
Roy Diane
90, rue Rémillard
Emplacement : idem
0525-591266
lot : 3346814
Guérin Alain
Galarneau Chantale
9, rue Jean
Emplacement : idem
0525-878024
lot : 2713846
Forest Serge
5550, Avenue Auteuil
Brossard, Québec J4Z 1M2
Emplacement : 120, chemin Sanguinet
lots : 2713723
0525-903767
Monbleau Benoit
Lacoste Pascale
30, rue de la Rive
Emplacement : idem
0525-952631
lot : 2713618
Viens Claude
Beaudin Brigitte
38, rue Simon
Emplacement : idem
0526-313923
lot : 4889316
Auclair Danny
Ménard Vicky
33, rue Des Cyprès
Emplacement : idem
lot : 3151316
0526-627265
Thompson Gilbert
47, rue Dupuis
Emplacement : idem
lot : 2713830
0526-711097
Binette Lorraine
5681, rue Alain
Brossard, Québec J4Z 1H3
Emplacement : idem
lot : 2713758
0624-444287
Santos Cécilia
Pires Tomas
9, rue Des Noyers
0624-713463
Emplacement : idem
lot : 2713589
Morency Steve, Rolin Isabelle
Morencyn Sylvie
29, rue Perron
Emplacement : idem
0624-723015
lot : 2714099
Bélanger Manon
24, rue Perron
92,14
2 269,83
2330,34
282,31
4 974,62
1634,35
2 510,78
2614,9
663,84
7 423,87
601,64
1 293,02
1353,76
498,76
3 747,18
2057,35
2 143,50
2197,74
1080,36
7 478,95
1984,77
2 037,01
2116,31
1122,16
7 260,25
1966,56
1 985,40
2030,35
1101,57
7 083,88
89,80
3 488,12
3661,52
422,31
7 661,75
1163,74
4 832,22
4901,55
1603,85
12 501,36
0,77
0,70
0,73
0,48
2,68
1084,39
1 193,97
1 503,14
610,98
4 392,48
2887,8
1 753,44
1840,68
1290,94
7 772,86
Emplacement : idem
lot : 2714117
0624-737850
Guimont Sonia
48, rue Des Frênes
Emplacement : idem
lot : 2713504
0625-047307
151676 Canada Inc.
1975, route Édouard VII
Emplacement : route Édouard VII
lot : 2713663
0625-485795
Foisy Timmy
Rochon Sonia
24, rue Deneault
Emplacement : idem
lot : 2713949
0625-682753
Crousset Karl
39, rue Deneault
Emplacement : idem
lot : 2714355
0626-301651
Pinsonnault Samuel
9, rue Deneault
Emplacement : idem
lot : 2714397
0718-524974
Boudrias Ginette
Pelletier Daniel
175, rang St-André
Emplacement : idem
lot : 2711761
0723-244875
Takatsy Martin
2, montée St-Claude
Emplacement : idem
lot : 2267123
0727-216697
Bourne Natalie
44, rang St-Joseph Nord
Emplacement : rang St-Joseph Nord
lot : 2713282
0925-519265
Barsalou Jean-Marc
477, montée St-Claude
Emplacement : idem
lot : 3111265
1021-236282
Desrosiers Jean-Claude
4, rue Léopold
Emplacement : idem
lot : 2266324
1021-348664
Connell Jacques
10, rue Léopold
164,30
1 858,39
1 951,64
467,08
4 441,41
375,61
384,34
406,34
190,27
1 356,56
Emplacement : idem
lot : 2266321
1025-074475
Émondage Express
6080, Avenue Auteuil
Brossard, Québec J4Z 1N3
Emplacement : 5 rang ST-Claude
lot : 2713324
14-12-410
Ratification de la liste des chèques émis pour le mois
CONSIDÉRANT le dépôt de la liste des chèques émis remise en copie à
chacun des membres du conseil;
EN CONSÉQUENCE :
Il est proposé par Sylvie Messier appuyé par Johanne Beaulac et résolu
de Saint-Philippe entérine la liste des chèques émis du 14 novembre
2014 au 21 novembre 2014, tel que décrit ci-après :
DATE
NOS CHÈQUES
2014-11-14
MONTANTS
5 à 9 internet et
76 229,55 $
29825 à 29851
2014-11-21
29852 à 29871
54 591,75 $
TOTAL
130 821,30 $
14-12-411
Approbation des comptes à payer du mois
CONSIDÉRANT le rapport préparé par la secrétaire-trésorière adjointe
de la Municipalité concernant la liste des comptes à payer;
CONSIDÉRANT le dépôt de la liste des comptes à payer remise en copie
à chacun des membres du conseil;
EN CONSÉQUENCE :
de Saint-Philippe approuve les comptes à payer suivants :
LISTE #
MOIS
1
Novembre
RÈGLEMENT
D’EMPRUNT
COMPTE
NUMÉROS
DE CHÈQUES
463 845,61 $
Fonds
général
29903 À
30027
MONTANT
2
379 (Sanguinet)
11 041,19 $
379
27 à 29
3
388 (Singer)
2 707,66 $
388
3
4
378 (St-André
et St-Claude)
696, 00 $
378
25
5
370 (ÉdouardVII)
591 710,55 $
370
18 à 21
6
382 (Ponceau
Petit St-Claude)
27 591,56 $
382
8
TOTAL
1 097 592,57 $
QUE les comptes à payer sont payables par chèques, tel que ci-haut
décrit;
QUE la secrétaire-trésorière adjointe ou en cas d’incapacité d’agir le
secrétaire-trésorier soient autorisés à effectuer le paiement de ces
comptes à même les disponibilités budgétaires.
14-12-412
Résolution de courte échéance d'emprunt numéros 371, 381, 378 et 382
Règlements
Il est proposé par Denis Mayrand appuyé par Vincent Lanteigne et
Municipalité de Saint-Philippe, pour réaliser l’emprunt au montant total
de 2 184 000 $ effectué en vertu des règlements numéros 371, 381,
378 et 382, autorise l'émission des obligations pour un terme plus court
que le terme prévu dans les règlements d’emprunt, c’est-à-dire :
QUE pour un terme de cinq (5) ans (à compter du 18 décembre 2014),
en ce qui regarde les amortissements annuels de capital prévus pour les
années 2020 et suivantes, au lieu du terme prescrit pour lesdits
amortissements pour les règlements d'emprunt numéros 371, 381, 378
et 382, chaque émission subséquente devant être pour le solde ou
partie du solde dû sur l’emprunt.
14-12-413
Résolution de concordance - Emprunt par émission
d'obligations - Règlements d'emprunt numéros 371,
381, 378 et 382
ATTENDU QUE, conformément aux règlements d’emprunt suivants et
pour les montants indiqués en regard de chacun d’eux, la Municipalité
de Saint-Philippe souhaite émettre une série d’obligations, soit une
obligation par échéance, un montant total de 2 184 000 $:
Règlements d'emprunt numéros
Pour un montant de ($)
371
135 000 $
381
552 000 $
378
1 158 000 $
382
339 000 $
ATTENDU QUE, pour les fins de ladite émission, il est nécessaire de
modifier les règlements en vertu desquels ces obligations sont émises;
EN CONSÉQUENCE:
Il est proposé par Vincent Lanteigne appuyé par Denis Mayrand et
Municipalité de Saint-Philippe :
QUE les règlements d’emprunt indiqués précédemment soient
amendés, s’il y a lieu, afin qu’ils soient conformes à ce qui est stipulé cidessous, et ce, en ce qui a trait au montant d’obligations spécifié
antérieurement en regard desdits règlements compris dans l’émission
de 2 184 000 $;
QUE les obligations, soit une obligation par échéance, soient datées du
18 décembre 2014;
QUE ces obligations soient immatriculées au nom de Services de dépôt
et de compensation CDS inc. (CDS) et soient déposées auprès de CDS ;
QUE CDS agisse au nom de ses adhérents comme agent d’inscription en
compte, agent détenteur de l’obligation, agent payeur et responsable
des transactions à effectuer à l’égard de ses adhérents, tel que décrit
dans le protocole d’entente signé entre le ministre des Affaires
municipales du Québec et CDS;
QUE CDS procède au transfert de fonds conformément aux exigences
légales de l’obligation, à cet effet, le conseil autorise la secrétairetrésorière adjointe à signer le document requis par le système bancaire
canadien intitulé « Autorisation pour le plan de débits pré-autorisés
destiné aux entreprises »;
QUE pour effectuer les paiements aux adhérents par des transferts
électroniques de fonds, CDS soit autorisée à faire des prélèvements
directs, pour le paiement du principal et des intérêts, dans le compte de
l’institution financière suivante :
CAISSE DESJARDINS DES BERGES DE ROUSSILLON
296 VOIE DE LA DESSERTE ROUTE 132
SAINT-CONSTANT (Québec) J5A 2C9
QUE les intérêts soient payables semi-annuellement, le 18 juin et le
18 décembre de chaque année;
QUE les obligations ne soient pas rachetables par anticipation;
toutefois, elles pourront être rachetées avec le consentement des
détenteurs conformément à la Loi sur les dettes et les emprunts
municipaux (L.R.Q., c. D-7);
QUE les obligations soient signées par la mairesse et la secrétairetrésorière adjointe. La Municipalité de Saint-Philippe, tel que permis
par la Loi, a mandaté CDS afin d’agir en tant qu’agent financier
authentificateur et les obligations entreront en vigueur uniquement
lorsqu’elles auront été authentifiées.
14-12-414
Adjudication d'une émission d'obligations à la suite
des demandes de soumission publiques - Règlements
numéros 371, 378, 381 et 382
ATTENDU QUE, conformément aux règlements d'emprunt numéros
371, 381, 378 et 382, la Municipalité de Saint-Philippe souhaite émettre
une série d’obligations, soit une obligation par échéance;
ATTENDU QUE la Municipalité de Saint-Philippe a demandé, à cet
égard, par l’entremise du système électronique « Service d’adjudication
et de publication des résultats de titres d’emprunts émis aux fins du
financement municipal », des soumissions pour la vente d’une émission
d’obligations, datée du 18 décembre 2014, au montant de 2 184 000 $;
ATTENDU QU’à la suite de cette demande, la Municipalité de
Saint-Philippe a reçu les soumissions détaillées faisant partie intégrante
des présentes;
ATTENDU QUE l’offre provenant de Financière Banque Nationale s’est
avérée la plus avantageuse;
EN CONSÉQUENCE:
Municipalité de Saint-Philippe:
QUE l’émission d’obligations au montant de 2 184 000 $ de la
Municipalité de Saint-Philippe soit adjugée à Financière Banque
Nationale inc.;
QUE demande soit faite à cette dernière de mandater Services de dépôt
et de compensation CDS inc. (CDS) pour l’inscription en compte de cette
émission;
QUE la mairesse, ou le maire suppléant en son absence, et la secrétairetrésorière adjointe, soient autorisés à signer les obligations couvertes
par la présente émission, soit une obligation par échéance;
QUE CDS agisse au nom de ses adhérents comme agent d’inscription en
compte, agent détenteur de l’obligation, agent payeur et responsable
des transactions à effectuer à l’égard de ses adhérents, tel que décrit
dans le protocole d’entente signé entre le ministre des Affaires
municipales du Québec et CDS;
QUE CDS procède au transfert de fonds conformément aux exigences
légales de l’obligation, à cet effet, le conseil autorise la
secrétaire-trésorière adjointe à signer le document requis par le
système bancaire canadien intitulé « Autorisation pour le plan de débits
pré-autorisés destiné aux entreprises ».
14-12-415
Approbation – Régie intermunicipale
Roussillon - Budget 2015
de
police
CONSIDÉRANT QUE le budget 2015 de la Régie intermunicipale de
police Roussillon a été adopté par le conseil d’administration à la
séance ordinaire du 12 novembre 2014;
CONSIDÉRANT l’obligation de la Régie de transmettre son budget, pour
approbation, à chaque municipalité membre;
EN CONSÉQUENCE :
Il est proposé par Denis Mayrand appuyé par Sylvie Messier et résolu à
Saint-Philippe approuve le budget 2015 de la Régie intermunicipale de
police Roussillon, adopté par la résolution numéro 14-11-176 à la
séance du 12 novembre 2014 et autorise la secrétaire-trésorière
adjointe à payer à la Régie la quote-part de la Municipalité de SaintPhilippe au montant de 1 081 249,11 $, payable en cinq (5) versements
égaux;
QUE les deniers requis au paiement de cette somme soient puisés à
même les disponibilités du poste budgétaire 02 210 00 921.
14-12-416
Approbation - Transport adapté de la Rive-Sud Ouest
(TARSO) - Grille tarifaire 2015
CONSIDÉRANT QUE les administrateurs du transport adapté TARSO ont
adopté la résolution 2014-075 concernant la grille tarifaire pour l'année
2015;
CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 48.41 de la Loi sur les transports
(L.R.Q. c. T-12), la Municipalité de Saint-Philippe doit fixer par
résolution les différents tarifs pour le transport des usagers;
CONSIDÉRANT QUE la nouvelle grille tarifaire de TARSO entrera en
vigueur en janvier 2015;
EN CONSÉQUENCE:
Il est proposé par Jocelyn Bouillon appuyé par Johanne Beaulac et
Municipalité de Saint-Philippe approuve la grille tarifaire 2015, tel que
présenté ci-dessous, pour le service de Transport adapté Rive-Sud
Ouest (TARSO) :
TARSO - Grille tarifaire 2015
Régulier
Réduit(1)
Étudiant(2)
PASSES MENSUELLES
Intra
108,00 $
81,00 $
81,00 $
TITRES UNITAIRES
Même ville
TITRES UNITAIRES
4,00 $
3,00 $
3,00 $
Dans TARSO
Longueuil Brossard
Longueuil St-Lambert
Longueuil/Greenfield
COURONNE SUD
8,00 $
7,00 $
7,00 $
Park
Longueuil/ Métro
Châteauguay
MONTRÉAL MÉTROPOLITAIN
Montréal
9,00 $
8,00 $
8,00 $
(1) Tarifs réduits applicables aux 65 ans et plus
(2) Tarifs étudiants applicables avec preuve d’inscription d’un établissement scolaire
Coûts des livrets
Livret de 20 billets de 0,50 $
8,50 $
34,00 $
42,50 $
14-12-417
Adoption – Transport adapté de la Rive-Sud Ouest
(TARSO) - Budget 2015
CONSIDÉRANT QUE le budget 2015 de Transport adapté de la Rive-Sud
Ouest (TARSO) a été adopté par le conseil d’administration à la séance
ordinaire du 29 octobre 2014;
CONSIDÉRANT l’obligation de TARSO de transmettre son budget, pour
approbation, à chaque municipalité membre;
EN CONSÉQUENCE :
Il est proposé par Johanne Beaulac appuyé par Jocelyn Bouillon et
Municipalité de Saint-Philippe approuve le budget 2015 de Transport
adapté de la Rive-Sud Ouest (TARSO), adopté par la résolution numéro
2014-082 à la séance du 29 octobre 2014 et autorise la secrétairetrésorière adjointe à payer à TARSO la quote-part de la Municipalité de
Saint-Philippe au montant de 25 644 $, payable en deux (2) versements
égaux, soit le 1er février 2015 et le 1er mai 2015;
QUE les deniers requis au paiement de cette somme soient puisés à
14-12-418
Approbation - CIT Le Richelain - Grille tarifaire 2015
CONSIDÉRANT QUE la grille des tarifs des titres de transport
métropolitain qui seront en vigueur par l'Agence métropolitaine de
transport (AMT) à compter du 1er janvier 2015 tient compte d'une
indexation de base des tarifs de 3% pour refléter l'inflation;
CONSIDÉRANT QUE les administrateurs du Conseil intermunicipal de
transport Le Richelain (CIIT Le Richelain) ont adopté la résolution 2014060 concernant la grille tarifaire pour l'année 2015;
EN CONSÉQUENCE:
Il est proposé par Johanne Beaulac appuyé par Vincent Lanteigne et
Municipalité de Saint-Philippe approuve la grille des tarifs des titres de
transport métropolitain du CIT Le Richelain pour l'année 2015 tel que
présenté dans le tableau ci-dessous:
ORIGINE
DESTINATION
TARIF
LA
PRAIRIE
CANDIAC
SAINTPHILIPPE
À BORD
Laissez-passer
mensuel
Livret de 10
passages
Livret de 6
passages
Passe familiale
Passage unitaire
14-12-419
Grille tarifaire à compter du 1er janvier 2015 – Titres locaux
LA PRAIRIE
BROSSARD
CANDIAC
SAINT-PHILIPPE
RÉGULIER
RÉDUIT
RÉGULIER
RÉDUIT
MONTRÉAL /
LONGUEUIL
RÉGULIER
RÉDUIT
Gratuit
Gratuit
70,75 $
43,00 $
104,50 $
68,00 $
-
-
28,00 $
19,00 $
46,50 $
30,00 $
-
-
16,00 $
11,25 $
27,75 $
18,00 $
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
16,50 $
6,75 $
16,50 $
6,75 $
16,50 $
6,75 $
16,50 $
6,75 $
Approbation - Budget et autorisation de paiement –
CIT Le Richelain - Quote-part 2015
CONSIDÉRANT QUE le Conseil intermunicipal de transport Le Richelain
(CIT Le Richelain) a adopté son budget 2015;
CONSIDÉRANT QUE le CIT Le Richelain doit transmettre son budget,
pour adoption, à chaque municipalité membre, le tout conformément à
la Loi sur les cités et villes;
EN CONSÉQUENCE :
Il est proposé et unanimement résolu :
QUE le conseil de la Municipalité de Saint-Philippe adopte le budget
2015 du Conseil intermunicipal de transport Le Richelain (CIT Le
Richelain) adopté par la résolution 2014-082 à la séance du 12
novembre 2014, selon ce qui suit :
Total des dépenses
Surplus - (déficit)
134 805 $
54 805 $
Contribution municipale 80 000 $
QUE madame Nicole Thibodeau, secrétaire-trésorière adjointe et
directrice du Service des finances et de la trésorerie, soit autorisée à
verser au CIT Le Richelain la somme de 80 000 $, représentant la quotepart de la Municipalité d’un montant de 134 805 $, moins
l’appropriation d’une somme de 54 805 $ des réserves budgétaires du
CIT. La quote-part de la Municipalité représente 3,04 % de la
contribution municipale;
QUE les deniers requis soient puisés à même les disponibilités du poste
budgétaire 02 370 00 490.
14-12-420
Avis de motion - Règlement numéro 393 établissant
les tarifs pour divers biens et services rendus par la
municipalité pour l’exercice financier 2015
Madame Sylvie Messier donne avis de motion de la présentation lors
d’une séance du conseil, du Règlement numéro 393 établissant les tarifs
pour divers biens et services rendus par la municipalité pour l’exercice
financier 2015.
De plus, madame Messier demande la dispense de lecture de ce
règlement puisque chacun des membres du conseil a reçu une copie du
projet. La dispense de lecture est accordée.
14-12-421
Avis de motion - Règlement numéro 394 décrétant le
taux des taxes et compensations pour l'exercice
financier 2015
Monsieur Vincent Lanteigne donne avis de motion de la présentation
lors d’une séance du conseil, du Règlement décrétant le taux des taxes
et compensations pour l'exercice financier 2015.
De plus, monsieur Lanteigne demande la dispense de lecture de ce
règlement puisque chacun des membres du conseil a reçu une copie du
projet.
14-12-422
Modification à la programmation de travaux du
programme de la Taxe sur l'Essence et Contribution du
Québec (TECQ)
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Saint-Philippe a pris
connaissance du Guide relatif aux modalités de versement de la
contribution gouvernementale dans le cadre du programme de la Taxe
sur l'essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour les années
2010 à 2013;
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Saint-Philippe doit respecter les
modalités prévues dans ce Guide afin d'être éligible à recevoir la
contribution gouvernementale qui lui a été confirmée dans une lettre
du ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire
(MAMOT);
CONSIDÉRANT QU'une programmation modifiée a été adoptée le 13
mai 2014 en vertu de la résolution numéro 14-05-173;
CONSIDÉRANT QU'il y a lieu de modifier à nouveau la programmation
des travaux du programme TECQ en transférant les sommes
initialement attribuées aux priorités 1 et 4 à la priorité 3;
EN CONSÉQUENCE :
Il est proposé par Sylvie Messier appuyé par Jocelyn Bouillon et résolu à
Saint-Philippe approuve la programmation modifiée et autorise
l'attribution d’un montant de 70 000 $ aux travaux de renouvellement
des conduites d’eau potable et d’eaux usées sur le chemin Sanguinet et
s'engage à respecter les modalités édictées dans ledit Guide;
QUE la Municipalité s'engage à être seule responsable et à dégager les
gouvernements du Canada et du Québec de même que leurs ministres,
hauts fonctionnaires, employés et mandataires de toute responsabilité
quant aux réclamations, exigences, pertes, dommages et coûts de
toutes sortes ayant comme fondement une blessure infligée à une
personne, le décès de celle-ci, des dommages causés à des biens ou la
perte de biens attribuables à un acte délibéré ou négligent découlant
directement ou indirectement des investissements réalisés au moyen
de l'aide financière obtenue dans le cadre du programme de la TECQ
2010-2013;
QUE la Municipalité s'engage à réaliser le seuil minimal
d'immobilisations en infrastructures municipales fixé à 28 $ par
habitant par année, soit un total de 112 $ par habitant pour l'ensemble
des quatre années du programme;
QUE la Municipalité s'engage à informer le ministère des Affaires
municipales et de l'Occupation du territoire (MAMOT) de toute
modification qui sera apportée à la programmation de travaux
approuvés par la présente résolution.
14-12-423
Émission d'une carte de crédit Visa Desjardins - Martin
Lelièvre, directeur général
CONSIDÉRANT QUE pour défrayer certaines dépenses de la
Municipalité occasionnées dans le cadre des fonctions reliées au poste
de directeur général, une carte de crédit doit être émise;
CONSIDÉRANT les changements survenus à la direction générale;
EN CONSÉQUENCE :
Il est proposé par Denis Mayrand appuyé par Johanne Beaulac et résolu
de Saint-Philippe demande à madame Nicole Thibodeau, secrétairetrésorière adjointe et Directrice au Service des finances et de la
trésorerie, d’entreprendre les démarches nécessaires aux fins de
l’émission d'une carte de crédit Visa Desjardins au nom de monsieur
Martin Lelièvre, directeur général, avec une limite n'excédant pas
5 000 $.
14-12-424
Autorisation signataire - Chèques et effets bancaires
CONSIDÉRANT QUE monsieur Martin Lelièvre est le directeur général et
secrétaire-trésorier de la Municipalité de Saint-Philippe;
EN CONSÉQUENCE :
Il est proposé par Jocelyn Bouillon appuyé par Sylvie Messier et résolu à
Saint-Philippe autorise monsieur Martin Lelièvre, directeur général et
secrétaire-trésorier, à signer les chèques et effets bancaires pour les
comptes de la Municipalité de Saint-Philippe.
LOISIRS, CULTURE ET VIE COMMUNAUTAIRE
14-12-425
Demande de soutien financier – Politique de
reconnaissance et de soutien aux organismes – Athlète
Championnat provincial - Football Les Diablos
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Saint-Philippe a reçu une
demande d’aide financière des athlètes Félix Bagg, Charles Verreault,
Simon Lajoie, et Frédéric Doré pour leurs participations au championnat
provincial "Coupe du Président" Football Bantam, le 8 novembre 2014;
CONSIDÉRANT QUE ces athlètes répondent aux critères de la Politique
de reconnaissance présentement en vigueur comme «Athlète»;
EN CONSÉQUENCE :
de Saint-Philippe octroie une aide financière au montant de 100 $ à
Félix Bagg; 100 $ à Charles Verreault, 100 $ à Simon Lajoie et 100 $ à
Frédéric Doré;
QUE les deniers requis au paiement de ces dépenses soient puisés à
14-12-426
Avis de motion - Règlement numéro 396 établissant
les règles de régie interne de la bibliothèque
municipale de Saint-Philippe, « Le Vaisseau d’Or » et
abrogeant le règlement numéro 356 et ses
amendements
Avis de motion est donné par la conseillère Johanne Beaulac qu’à une
prochaine séance du Conseil il y aura présentation d’un règlement
établissant les règles de régie interne de la bibliothèque municipale de
Saint-Philippe, « Le Vaisseau d’Or ».
Madame Beaulac demande la dispense de lecture de ce projet de
règlement puisque chacun des membres du Conseil a reçu copie du
projet.
GÉNIE ET TRAVAUX PUBLICS
14-12-427
Adoption d'un plan d'action de lutte contre l'agrile du
frêne
CONSIDÉRANT QUE l'agrile du frêne est en forte progression au
Québec, principalement dans la région métropolitaine;
CONSIDÉRANT la Stratégie métropolitaine de lutte contre l’agrile du
frêne adoptée par la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM);
CONSIDÉRANT QUE l'une des principales mesures prévues par la
stratégie est l’adoption par toutes les municipalités de la CMM, d’ici
décembre 2014, d’un plan d’action local contre l’agrile du frêne;
EN CONSÉQUENCE :
Il est proposé par Vincent Lanteigne appuyé par Johanne Beaulac et
Municipalité de Saint-Philippe adopte le plan d'action de lutte contre
l'agrile du frêne, lequel plan fait partie intégrante à la présente.
14-12-428
Autorisation de dépenses – Acquisition de biens –
Service du génie et des travaux publics
CONSIDÉRANT QU’il est opportun d’autoriser le directeur du Service du
génie et des travaux publics à procéder à l’acquisition d'éléments de
décorations pour le temps des fêtes;
EN CONSÉQUENCE :
Il est proposé par Sylvie Messier appuyé par Vincent Lanteigne et résolu
de Saint-Philippe autorise monsieur François Rioux, directeur du Service
du génie et des travaux publics, à effectuer les dépenses nécessaires à
l’acquisition d'éléments de décorations pour le temps des fêtes, le tout
pour un montant total de 13 980,96 $ (taxes incluses), réparti selon ce
qui est indiqué ci-dessous, à savoir :
Nombre grandeur description
prix unitaire prix total (taxes en sus)
10
25 x 48 LAM 12-1015 675 $ / ch.
6 750 $
10
41 x 41 LAM 12-1202 540 $ / ch.
5 410 $
TOTAL
12 160 $
QUE le conseil de la Municipalité de Saint-Philippe autorise un emprunt
pour un montant maximal de 13 980,96 $ (taxes incluses), au fonds de
roulement, remboursable en cinq versements annuels, égaux et
consécutifs et que la dépense soit imputée au poste budgétaire 02 320
00.
14-12-429
Octroi de contrat - Acquisition d'une camionnette avec
benne basculante - Appel d'offres GTP-2014-09
CONSIDÉRANT QUE selon le programme de remplacement de
véhicules, il y a lieu de procéder au remplacement du véhicule identifié
comme l'unité 05-93;
CONSIDÉRANT les dispositions du Code municipal et de la politique de
gestion contractuelle, des soumissions ont été demandées à quatre (4)
entreprises;
CONSIDÉRANT QUE lors de l’ouverture des soumissions, le 27
novembre 2014, une seule entreprise a déposé une soumission;
CONSIDÉRANT QUE la soumission de la compagnie Jacques Olivier Ford,
plus bas soumissionnaire conforme, répond aux conditions soumises
dans l’appel d’offres;
EN CONSÉQUENCE :
de Saint-Philippe octroie à Jacques Olivier Ford, 4405, chemin Chambly,
Saint-Hubert (QC) J3Y 3M7, plus bas soumissionnaire conforme, le
contrat d'acquisition d'une camionnette avec benne basculante, pour
un montant de 60 716 $ (taxes incluses), et ce, selon les termes et
conditions stipulés à la soumission en date du 26 novembre 2014;
même le règlement d'emprunt numéro 390 décrétant des dépenses en
immobilisations et un emprunt au montant de 732 381 $ à cette fin.
14-12-430
Octroi de contrat - Fourniture de deux camionnettes Appel d'offres GTP-2014-10 - Service du génie et des
travaux publics
CONSIDÉRANT QUE selon le programme de remplacement de véhicules,
il y a lieu de procéder au remplacement du véhicule identifié comme
l’unité 98-01;
CONSIDÉRANT QUE pour les besoins du Service, une camionnette
supplémentaire est nécessaire;
CONSIDÉRANT les dispositions du Code municipal et de la Politique de
gestion contractuelle, des soumissions ont été demandées à quatre (4)
entreprises;
CONSIDÉRANT QUE lors de l’ouverture des soumissions, le 27
novembre 2014, une seule entreprise a déposé une soumission;
CONSIDÉRANT QUE la soumission de la compagnie Jacques Olivier Ford,
soumissionnaire conforme, répond aux conditions soumises dans
l’appel d’offres;
EN CONSÉQUENCE :
de Saint-Philippe que le Conseil de la Municipalité de Saint-Philippe
octroie à Jacques Olivier Ford, 4405, chemin Chambly, Saint-Hubert
(QC) J3Y 3M7, soumissionnaire conforme, le contrat d'acquisition de
deux (2) camionnettes, pour un montant de 73 179,29 $ (taxes
incluses), et ce, selon les termes et conditions stipulés à la soumission
en date du 26 novembre 2014;
même le règlement d'emprunt numéro 390 pour la somme de
36 589,65 $ et le solde de 36 589,64 $ à même le fond de roulement, le
tout réparti sur cinq (5) ans.
SÉCURITÉ INCENDIE
14-12-431
Mise en candidature - Médaille des pompiers pour
services distingués
CONSIDÉRANT QUE monsieur Stéphane Plourde agit à titre de pompier
depuis le 29 novembre 1994;
CONSIDÉRANT QUE la candidature de monsieur Stéphane Plourde
rencontre les critères énoncés par le ministère de la Sécurité publique;
CONSIDÉRANT la recommandation de monsieur Claude Brosseau,
directeur du Service de sécurité incendie;
EN CONSÉQUENCE:
de Saint-Philippe entérine la mise en candidature de monsieur
Stéphane Plourde pour être récipiendaire de la médaille des pompiers
pour vingt (20) années de services distingués;
QUE la mairesse, madame Lise Martin, soit autorisée à signer la
demande de mise en candidature.
14-12-432
Mise en candidature - Médaille des pompiers pour
services distingués
CONSIDÉRANT QUE monsieur Denis Landry agit à titre de pompier
depuis le 29 novembre 1994;
CONSIDÉRANT QUE la candidature de monsieur Denis Landry rencontre
les critères énoncés par le Ministère de la Sécurité publique;
CONSIDÉRANT la recommandation de monsieur Claude Brosseau,
directeur du Service de sécurité incendie;
EN CONSÉQUENCE:
Il est proposé par Jocelyn Bouillon appuyé par Vincent Lanteigne et
Municipalité de Saint-Philippe entérine la mise en candidature de
monsieur Denis Landry pour être récipiendaire de la médaille des
pompiers pour vingt (20) années de services distingués;
QUE la mairesse, madame Lise Martin, soit autorisée à signer la
demande de mise en candidature.
14-12-433
Autorisation signature - Modification numéro 1 à
l'entente intermunicipale relative à la délégation de
compétence en matière de prévention incendie
CONSIDÉRANT l'Entente intermunicipale relative à la délégation de
compétence en matière de prévention incendie entre la Ville de Candiac
et la Municipalité de Saint-Philippe;
CONSIDÉRANT QUE cette entente nécessite des modifications;
EN CONSÉQUENCE:
Il est proposé par Johanne Beaulac appuyé par Sylvie Messier et résolu
de Saint-Philippe approuve la Modification numéro 1 à l'Entente
intermunicipale relative à la délégation de compétence en matière de
prévention incendie, tel que soumise aux membres du conseil;
QUE la mairesse ou le maire suppléant et le secrétaire-trésorier et
directeur général ou la secrétaire-trésorière adjointe soient autorisés à
signer, pour et au nom de la Municipalité, cette entente ainsi que tous
les documents nécessaires à la réalisation de celle-ci;
même le poste budgétaire 02 220.
PLANIFICATION ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
14-12-434
DM-2014-116 - Dérogation mineure - 49, rue des
Érables - Lot 2 713 479
a) Consultation du public sur cette demande:
Madame la mairesse, Lise Martin, invite les personnes présentes à se
faire entendre relativement à la demande de dérogation mineure
concernant l'immeuble situé au 49, rue des Érables;
•
Aucune intervention.
b) Décision du conseil:
CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure concernant
l'immeuble situé au 49, rue des Érables sur le lot 2 713 479;
CONSIDÉRANT QU'un avis a été affiché en conformité avec le
Règlement sur les dérogations mineures;
CONSIDÉRANT la recommandation favorable du Comité consultatif
d'Urbanisme (CCU) - dossier DM-2014-116;
EN CONSÉQUENCE:
Municipalité de Saint-Philippe accorde la dérogation mineure pour
l'immeuble situé au 49, rue des Érables sur le lot 2 713 479, dans la
zone C-122, ayant pour objet d'autoriser :
- Onze (11) cases de stationnement au lieu de vingt (20) requises pour
le bâtiment tel qu'agrandi.
14-12-435
DM-2014-119 - Dérogation mineure - 65 à 69, rue
Jean - lots 2 713 874 et 2 713 875
concernant l'immeuble situé au 65 à 69, rue Jean ;
•
l'immeuble situé au 65 à 69, rue Jean sur les lots 2 713 874 et 2 713
875;
CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d'Urbanisme
(CCU) - dossier DM-2014-119;
EN CONSÉQUENCE:
l'immeuble situé au 65 à 69, rue Jean sur les lots 2 713 874 et 2 713
875, dans la zone H-10, ayant pour objet d'autoriser :
- La marge latérale totale de 1,83 mètre au lieu de 2 mètres;
- Superficie d'implantation au sol de 65,4 m2 au lieu de 70 m2.
14-12-436
DM-2014-121 - Dérogation mineure
Stéphane - lots 5 608 573 et 5 608 574
- 92,
rue
concernant l'immeuble situé au 92, rue Stéphane;
•
l'immeuble situé au 92, rue Stéphane sur les lots 5 608 573 et 5 608
574;
CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d'Urbanisme
(CCU) - dossier DM-2014-121;
EN CONSÉQUENCE:
l'immeuble situé au 92, rue Stéphane sur le lots 5 608 573 et 5 608 574,
dans la zone H-19, ayant pour objet d'autoriser :
- Marge latérale totale de 1,83 mètre au lieu de 2 mètres.
14-12-437
Approbation - Recommandations - Comité Consultatif
d'Urbanisme
Municipalité de Saint-Philippe approuve les recommandations du
Comité Consultatif d'Urbanisme (CCU) concernant les demandes de
permis assujetties au Règlement 408 relatif aux plans d'implantation et
d'intégration architecturale (P.I.I.A.), conformément au procès-verbal
de la réunion tenue le 19 novembre 2014, selon ce qui suit:
PERMIS DE CONSTRUCTION
No recommandation
Adresses et
Zone
concernée
Recommandation
lots projetés
14.11.19.09
49 à 65 rue Léo
H-16
Lots 5 606 349
à 5 606 356
14.11.19.13
65 à 69 rue Jean H-10
Lots 2 713 874 et
2 713 875
14.11.19.14
92, rue Stéphane H-19
Approuver la demande de
permis de construction
pour un bâtiment contigu
de sept (7) unités, et ce,
selon les informations
contenues à la
grille d'analyse PIIA-2014109.
pour un bâtiment jumelé de
deux (2) étages, et ce, selon
les informations contenues
à la grille d'analyse PIIA2014-118,
conditionnellement à ce
qu'il n'y ait pas plus de deux
(2) modèles ayant la même
architecture un à côté de
l'autre et que s'il y a
présence de la même
architecture, les couleurs
doivent différer.
Lots 5 608 573 et
5 608 574
pour un bâtiment jumelé de
deux (2) étages, et ce, selon
les informations contenues
à la grille d'analyse PIIA2014-120.
PERMIS DE RÉNOVATION
No recommandation
Adresses et
Zone
concernée
Recommandation
lots projetés
14.11.19.10
35, rue des
Frênes
H-103
Lot 2 713 532
permis de rénovation pour
un bâtiment résidentiel, et
ce, selon les informations
contenues à la
grille d'analyse PIIA-2014113
PERMIS D’AGRANDISSEMENT
No recommandation
Adresses et
Zone
concernée
Recommandation
lots projetés
14.11.19.11
62, rue Granger
H-105
permis d’agrandissement
pour un bâtiment
unifamilial, et ce, selon les
informations contenues à la
grille d'analyse PIIA-2014114, conditionnellement à
ce que la garniture
victorienne soit installée sur
le pignon du garage.
C-122
pour un CPE, et ce, selon les
H-10
par ajout d'un sous-sol pour
un bâtiment de type maison
mobile, et ce, selon les
Lot 3 298 385
14.11.19.12
49, rue des
Érables
Lot 2 713 479
14.11.19.15
71, rue Jean
Lot 2 713 876
14-12-438
Adoption – Règlement numéro 401-14 modifiant le
Règlement de zonage numéro 401 de façon à
remplacer la grille H-221 de l'Annexe A, intitulée
"Grilles des usages et des normes" afin d'autoriser la
construction d'habitations de type cottage jumelé
dans la zone H-221
CONSIDÉRANT QUE le second projet du Règlement numéro 401-14
modifiant le Règlement de zonage numéro 401 a été adopté à la séance
du 11 novembre 2014;
CONSIDÉRANT QU’une assemblée publique de consultation a été tenue
le 11 novembre 2014;
CONSIDÉRANT QU’aucune demande n’a été reçue dans le délai prévu
suite à la publication de l’avis relatif à une demande de participation à
un référendum et conséquemment le règlement est réputé approuvé
par les personnes habiles à voter;
EN CONSÉQUENCE :
Municipalité de Saint-Philippe adopte le Règlement numéro 401-14,
intitulé : « Règlement numéro 401-01 modifiant le Règlement de
zonage numéro 401 de façon à remplacer la grille H-221 de l'Annexe A,
intitulée "Grilles des usages et des normes" afin d'autoriser la
construction d'habitations de type cottage jumelé dans la zone H-221 »;
QUE le présent règlement entre en vigueur conformément à la Loi.
VARIA
Aucun point à l’ordre du jour.
INFORMATIONS DE MADAME LA MAIRESSE
Madame Martin informe les citoyens des divers dossiers et activités
présentement en cours.
QUESTIONS DES GENS DE LA SALLE
10 personnes autres que celles mentionnées au début du procès-verbal
ont assisté à la séance de conseil.
Madame Martin invite les citoyens présents à la période de questions.
La période de questions débute à 20 h 15.
LEVÉE DE LA SÉANCE
14-12-439
Levée de la séance
de Saint-Philippe que la présente séance soit levée à 20 h 42.
(s) Lise Martin
Mairesse
(s) Nicole Benjamin
Secrétaire-trésorière adjointe

9 décembre 2014 - Municipalité de Saint

Transcription

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