DOSSIER D`ACTUALITE LE PROJET de LOI DE FINANCES 2008

DOSSIER D’ACTUALITE
LE PROJET de LOI DE FINANCES 2008
Prepa ena 207-2008
dossier d’actualité n°9
11 décembre 07
SOMMAIRE
Presse
Documents officiels
Bibliographie
Revue de sites
Cartes et chiffres
Dossiers de presse
Les articles cités sont également consultables sur factiva.com depuis Netman (presentation de la base de donnée Netman par
la bibliothèque de l’IEP : http://www.sciencespo-toulouse.fr/spip.php?article196)
Le Sénat achève l'examen du projet de loi de finances pour 2008 [ Les Echos 11/12/07 ]
(extrait) Le Sénat a achevé dans la nuit de lundi à mardi l'examen du projet de loi de finances pour 2008, avec le vote des
articles dits "non rattachés aux missions", qui n'ont d'incidence que sur l'exercice suivant.
Au terme de cet examen, le déficit budgétaire pour 2008 s'établit à 41,783 milliards d'euros….
L
oi de finances pour 2008 : le détail des mesures en faveur des particuliers [ Les Echos 11/12/07 ]
(extrait) Le Sénat achève aujourd'hui, mardi 11 décembre, l'examen du projet de loi de finances pour 2008.
Déductibilité des intérêts d'emprunt, nouvelle fiscalité pour les dividendes, élargissement des possibilités de
réduction d'ISF pour les patrons investissant dans leur propre PME, etc. Toutes les mesures adoptées en faveur
des particuliers.
Des remèdes sans miracle - Libération - QUOTIDIEN : mardi 4 décembre 2007
Documents officiels
Rappel - Fiche technique : Elaboration de la loi de finances
Assemblée nationale
projet de loi de finances pour 2008
Sénat
Projet de loi de finances 2008 : Rapporteurs et rapports par mission
Documents préparatoires
Rapporteurs spéciaux et présentation des crédits par mission
Relevé des décisions de la commission des finances
Examen des crédits par la commission : comptes rendus et communiqués
Dossier PJLF article par article
Débat d'orientation budgétaire au Sénat
séance publique du 24 juillet 2007
rapport d'information de M. Philippe Marini, rapporteur général
Éléments du débat
Examen par la commission des finances :
- 14 novembre 2007 : première partie
Prélèvements obligatoires : rapport de M. Philippe Marini (tome 2)
(séance publique)
Loi de règlement du budget pour 2006
débat en séance publique du 23 juillet 2007
rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général (tome 1 - tome 2)
Dossier législatif
Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale)
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Texte n° 189 de M. Éric WOERTH, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
déposé à l'Assemblée Nationale le 26 septembre 2007
Rapport général n° 276, tome I de M. Gilles CARREZ, député, fait au nom de la commission des
finances, déposé le 11 octobre 2007
Rapport général n° 276, tome II de M. Gilles CARREZ, député, fait au nom de la commission des
finances, déposé le 11 octobre 2007
Texte n° 49 adopté par l'Assemblée nationale le 20 novembre 2007
Sénat
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Texte n° 90 (2007-2008) transmis au Sénat le 22 novembre 2007
Travaux des commissions
Rapport général fait au nom de la commission des finances par M. Philippe MARINI, rapporteur général
o Tome I : Le budget de 2008 : en attendant la révision générale des politiques publiques
o Tome II, fascicule 1, volume 1 : Les conditions générales de l'équilibre financier (Première
partie de la loi de finances) - Examen des articles
o Tome II, fascicule 1, volume 2 : Les conditions générales de l'équilibre financier (Première
partie de la loi de finances) - Tableau comparatif
o Tome II, fascicule 2 : Affaires européennes et article 31 : évaluation de la participation française
au budget des Communautés européennes
o Tome III : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (Deuxième partie
de la loi de finances) - Examen des articles
o Rapports budgétaires par commission
o Rapports budgétaires par thème
Amendements déposés sur ce texte
Compte rendu intégral des débats en séance publique (22, 23, 26, 27, 28, 29, 30 novembre, 1er, 3, 4, 5,
6 et 7 décembre 2007) ; discussion en séance publique les 10 et 11 décembre 2007 - scrutins publics
Petite loi (articles déjà examinés)
Missions et programmes déjà examinés par le Sénat
Bibliographie
La revue française d’administration publique a édité en 2006 Numéro entièrement consacré à la
LOLF : Réformes budgétaires et réformes de l'Etat - Revue française d’administration publique
no 117 –2006/1 : disponible sur Cairn
CAE : Rapport N°65 Économie politique de la LOLF Edward Arkwright, Christian de Boissieu, JeanHervé Lorenzi et Julien Samson Parution : 24.04.2007 : http://www.cae.gouv.fr/rapports/dl/065.pdf
Revue de sites
Documents généraux du projet de loi
http://www.performance-publique.gouv.fr/farandole/2008/pap.html
Cartes et chiffres
Les chiffres-clés du budget :
Les Notes bleues de Bercy "LE BUDGET DE L’ÉTAT 2007 EN QUELQUES CHIFFRES"
Tableaux des missions et des programmes du PLF 2008
(site du forum de la performance - direction du Budget , ministère du Budget, des Comptes publics et de la
Fonction publique)
Les lois de finances depuis 1998 : tous les budgets de la XIème législature