Délibérations - Ville de Saint Pierre du Mont

Transcription

DEPARTEMENT DES LANDES
--------VILLE DE SAINT-PIERRE-DU-MONT
--------EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 juin 2014 Salle du Conseil Municipal - Mairie
1 avenue Georges Sabde - Saint-Pierre-du-Mont
Date de convocation : 17 juin 2014
PRESENTS : M. BONNET Joël, M. BAYLE Jean-Marie, M. KRUZYNSKI Bernard,
Mme SALEMBIER Delphine, Mme LALLAU Ghislaine, M. TRIBOUT Michel,
Mme TOMAIUOLO Béatrice, M. PALLAS Philippe, Mme PAYNEAU Nadine,
M. BOISSE Olivier, Mme TACHON Laetitia, M. RUQUOIS Vincent,
M. ELWAHIDI Abdellah, Mme DUVERGER Josette, M. LEBLAY Jean-François,
Mme LAFFORGUE Liliane, M. MARCHAL Benoit, Mme CHRIT Fabienne,
M. QUESTEL Yann, Mme BORDE Armelle, M. MEZRICH Eric,
Mme ROUSSEAU Maryline, Mme BEAUMONT Patricia, M. PARIS Julien,
Mme CLEMENT Annette, Mme Marie-Christine BERNADIE, Mme TAPIAUDANGLA Arlette.
ABSENTES EXCUSEES :
Nadine
Mme DENYS Marie procuration à Mme PAYNEAU
Mme LEGER Gabrielle procuration à M. KRUZYNSKI
Bernard
_____________________
OBJET : BUDGET COMMUNE DECISION MODIFICATIVE N°1
numéro d’ordre : 04
Après avoir fait un état des lieux des différents bâtiments et structures de la commune, il est apparu
nécessaire de réaliser sur l’exercice 2014 les travaux suivants :
- Réfection complète des réseaux d’arrosage de la plaine des jeux de Ménasse,
- Travaux divers urgents dans les différents groupes scol
aires.
Parallèlement, il est ressorti que la prévision inscrite au titre des fonds de concours du Marsan
Agglomération (compte 2041512) serait trop élevée pour l’exercice 2014 puisque la communauté
d’agglomération a réduit l’enveloppe des travaux de voirie qu’elle prévoyait de réaliser pour le
compte de la ville de Saint Pierre du Mont.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de modifier la répartition des prévisions
budgétaires 2014 avec la décision modificative suivante :
SECTION D’INVESTISSEMENT
- Chapitre 204
- Chapitre 23
- Chapitre 23
Compte 2041512
Compte 2312
Compte 2313
rub. 010
rub. 4121
rub. 2120
- 300 000,00 €
+ 60 000,00 €
+ 240 000,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE la décision modificative telle que
présentée ci-dessus.
Nombre de membres en exercice
Nombre de membres présents
Nombre de suffrages exprimés
Pour
: 29
Contre
:
Abstentions :
:
:
:
Blancs
Nuls
Votants
29
27
29
:
:
: 29
VOTE :
 main levée
 bulletin secret
Pour extrait certifié conforme,
Saint-Pierre-du-Mont, le 24 juin 2014
Le Maire,
Pour extrait certifié conforme et certification
par le Maire que le présent acte est devenu
exécutoire par :
- Dépôt à la Préfecture le
- Affichage le
- Notification le
Joël BONNET
Séance du 23 juin 2014 - Salle du Conseil Municipal - Mairie
PRESENTS :
M. BONNET Joël, M. BAYLE Jean-Marie, M. KRUZYNSKI Bernard, Mme SALEMBIER Delphine, Mme LALLAU Ghislaine, M. TRIBOUT Michel, Mme TOMAIUOLO
Béatrice, M. PALLAS Philippe, Mme PAYNEAU Nadine, M. BOISSE Olivier, Mme TACHON Laetitia, M. RUQUOIS Vincent, M. ELWAHIDI Abdellah, Mme DUVERGER Josette, M. LEBLAY Jean-François, Mme LAFFORGUE Liliane, M. MARCHAL Benoit,
Mme CHRIT Fabienne, M. QUESTEL Yann, Mme BORDE Armelle, M. MEZRICH Eric,
Mme ROUSSEAU Maryline, Mme BEAUMONT Patricia, M. PARIS Julien, Mme CLEMENT Annette, Mme Marie-Christine BERNADIE, Mme TAPIAU-DANGLA Arlette.
ABSENTES EXCUSEES : Mme DENYS Marie procuration à Mme PAYNEAU Nadine
Mme LEGER Gabrielle procuration à M. KRUZYNSKI Bernard
_____________________
Objet : ADMISSION EN NON-VALEUR
Les procédures collectives (avec clôture pour insuffisance d’actif sur liquidation judiciaires) et de
surendettement (avec la clôture de procédure de rétablissement personnel) de certains débiteurs sont arrivées
à leur terme. Ces dettes sont donc éteintes.
Monsieur le Trésorier Principal, comptable de la Commune, a transmis à la Ville un état des titres qu’il n’a
pu recouvrer et en demande l’allocation en non-valeur.
Le montant total des titres se décompose comme suit :
Budget principal
:
6 455,96 € TTC
Les crédits correspondants ont été prévus à l’article 6542 du budget 2014 de la Commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE l’allocation en non-valeur des titres pour un montant
de 6 455,96 € conformément à la demande de Monsieur le Trésorier Principal.
Pour
: 29
Contre
:
Abstentions :
:
:
:
Blancs
Nuls
Votants
29
27
29
:
:
: 29
VOTE :
 main levée
 bulletin secret
Le Maire,
exécutoire par :
Joël BONNET
PRESENTS :
_____________________
Objet : CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL - ATTRIBUTION D’INDEMNITE
Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les
collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,
Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de
conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des
communes et établissements publics locaux,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :
- de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil,
- d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % pour la durée de sa gestion,
- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16
décembre 1983 précité et sera attribuée à Monsieur VAUJOUR Robert.
Pour
: 29
Contre
:
Abstentions :
:
:
:
Blancs
Nuls
Votants
29
27
29
:
:
: 29
VOTE :
 main levée
 bulletin secret
Le Maire,
exécutoire par :
Joël BONNET
PRESENTS :
M. BONNET Joël, M. BAYLE Jean-Marie, M. KRUZYNSKI Bernard,
Mme SALEMBIER Delphine, Mme LALLAU Ghislaine, M. TRIBOUT Michel, Mme
TOMAIUOLO Béatrice, M. PALLAS Philippe, Mme PAYNEAU Nadine, M. BOISSE
Olivier, Mme TACHON Laetitia, M. RUQUOIS Vincent, M. ELWAHIDI Abdellah, Mme
DUVERGER Josette, M. LEBLAY Jean-François, Mme LAFFORGUE Liliane,
M. MARCHAL Benoit, Mme CHRIT Fabienne, M. QUESTEL Yann, Mme BORDE
Armelle, M. MEZRICH Eric, Mme ROUSSEAU Maryline, Mme BEAUMONT Patricia,
M. PARIS Julien, Mme CLEMENT Annette, Mme Marie-Christine BERNADIE, Mme
TAPIAU-DANGLA Arlette.
_____________________
Objet : ACQUISITION POUR L’EURO SYMBOLIQUE DE L’ASSIETTE FONCIERE DES
VOIRIES DU LOTISSEMENT « DELAGE »
Le 23 décembre 1996, le Conseil Municipal a prononcé l’intégration dans le domaine public du lotissement
« DELAGE » et a autorisé le Maire à signer l’acte de cession correspondant. Ce dernier est intervenu le 19
février 1997 pour les parcelles AH 193 et AH 199 qui sont devenues propriété de la Commune.
La parcelle AH 104 est restée la propriété de Monsieur Eric DELAGE alors qu’elle constitue l’emprise de
voirie de la rue Louis Delage, à l’entrée du lotissement «DELAGE». Afin de régularisation, Monsieur le
Maire propose d’acquérir cette parcelle pour l’euro symbolique.
La parcelle concernée est cadastrée section AH n° 104 pour une superficie totale de 313 m².
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :
d’acquérir de Monsieur Eric DELAGE la parcelle cadastrée section AH n° 104 pour une superficie
de 313 m² pour l’euro symbolique, selon plan cadastral joint à la présente,
-
d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer l’acte notarié à intervenir qui sera établi
à l’initiative et aux frais de Monsieur Eric DELAGE.
Pour
: 29
Contre
:
Abstentions :
:
:
:
Blancs
Nuls
Votants
29
27
29
:
:
: 29
VOTE :
 main levée
 bulletin secret
Le Maire,
exécutoire par :
Joël BONNET
PRESENTS :
_____________________
Objet : ACQUISITION POUR L’EURO SYMBOLIQUE DE L’ASSIETTE FONCIERE DES
VOIRIES DU LOTISSEMENT « LE PARC DE ST PIERRE »
Le 31 janvier 2007, le Conseil Municipal a prononcé l’intégration dans le domaine public du lotissement
« Le Parc de Saint Pierre », à savoir les parcelles cadastrées AR n° 845, 912, 949, 1000, 1042, 1080 et 1082.
La parcelle AR 1088 est restée la propriété de l’Association Syndicale Libre du lotissement « Le Parc de
Saint Pierre » alors qu’elle constitue l’emprise de voirie de l’allée du Grand Mail et de l’impasse du Grand
Mail. Afin de régularisation, Monsieur le Maire propose d’acquérir cette parcelle pour l’euro symbolique.
La parcelle concernée est cadastrée section AR n° 1088 pour une superficie totale de 8894 m².
-
d’acquérir de l’Association Syndicale Libre du lotissement «Le Parc de Saint Pierre»la parcelle
cadastrée section AH n° 1088 pour une superficie de 8894 m² pour l’euro symbolique, selon plan
cadastral joint à la présente,
-
d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer l’acte notarié à intervenir qui sera établi
à l’initiative et aux frais de l’Association Syndicale Libre du lotissement « Le Parc de Saint Pierre ».
Pour
: 29
Contre
:
Abstentions :
:
:
:
Blancs
Nuls
Votants
29
27
29
:
:
: 29
VOTE :
 main levée
 bulletin secret
Le Maire,
Pour extrait certifié conforme et certification par le
Maire que le présent acte est devenu exécutoire par :
- Affichage le
Joël BONNET
ABSENTES EXCUSEES :
Nadine
Bernard
_____________________
Objet : INTEGRATION DANS LE DOMAINE PUBLIC DU LOTISSEMENT « LES CHAIS
DE FADESSE »
Le 27 mars 2014, le promoteur du lotissement « les Chais de Fadesse » a sollicité l’intégration des
équipements, de la voirie et des espaces communs dans le domaine communal.
Le lotissement « les Chais de Fadesse» a été réceptionné le 14 mai 2014 par les services techniques
de la Commune.
- d’intégrer les équipements et espaces communs ainsi que l’assiette des voies du lotissement « les
Chais de Fadesse - Tranches 1 et 2 » dans le domaine communal, pour le prix d'un euro
symbolique, désignés comme suit :
Section
AC
AC
AC
AC
AC
N° plan
1941
1942
1945
1974
1975
Lieu-dit
Fadesse
Fadesse
Fadesse
Fadesse
Fadesse
Contenance totale
contenance
10a 49ca
33a 97ca
20a 94ca
16a 84ca
0a 22ca
82a 46ca
- le classement dans la voirie communale de la rue de l’Orangerie pour une longueur de 260 m et
de l’impasse du Chai pour une longueur de 140 ml,
- de charger Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué de signer l'acte notarié de transfert du foncier
correspondant qui sera établi à l'initiative et aux frais du promoteur du lotissement « les Chais de
Fadesse ».
Pour
: 29
Contre
:
Abstentions :
:
:
:
Blancs
Nuls
Votants
29
27
29
:
:
: 29
VOTE :
 main levée
 bulletin secret
Le Maire,
- Affichage le
- Notification le
Joël BONNET
ABSENTES EXCUSEES :
Nadine
Bernard
_____________________
Objet : INTEGRATION DANS LE DOMAINE PUBLIC DU GROUPE D’HABITATIONS
« LE CLOS MONT ALMA »
Le 16 décembre 2013, le promoteur du groupe d’habitations des Castors Landais « le Clos Mont
Alma » a sollicité l’intégration des équipements, de la voirie et des espaces communs dans le
domaine communal.
Le groupe d’habitations des Castors Landais « le Clos Mont Alma» a été réceptionné le 26 mai
2014 par les services techniques de la Commune.
- d'intégrer les équipements et espaces communs ainsi que l’assiette des voies du lotissement
des Castors Landais « le Clos Mont Alma» dans le domaine communal, pour le prix d'un euro
symbolique, désignés comme suit :
Section
AE
AE
N° plan
575
694
Lieu-dit
Mont Alma
Mont Alma
Contenance totale
contenance
37a 15ca
46a 82ca
83a 97ca
- le classement dans la voirie communale de l’allée Bernard MAHOU pour une longueur de 385
ml,
- de charger Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué de signer l'acte notarié de transfert du
foncier correspondant qui sera établi à l'initiative et aux frais du promoteur du groupe
d’habitations « le Clos Mont Alma ».
Pour
: 29
Contre
:
Abstentions :
:
:
:
Blancs
Nuls
Votants
29
27
29
:
:
: 29
VOTE :
 main levée
 bulletin secret
Le Maire,
- Affichage le
- Notification le
Joël BONNET
ABSENTES EXCUSEES :
Nadine
Bernard
_____________________
Objet : INTEGRATION DANS LE DOMAINE PUBLIC DU LOTISSEMENT « LA
TUILERIE EXTENSION »
Le 2 janvier 2014, le promoteur du lotissement « la Tuilerie Extension » a sollicité l’intégration des
équipements, de la voirie et des espaces communs dans le domaine communal.
Le lotissement « la Tuilerie Extension » a été réceptionné le 14 mai 2014 par les services techniques
de la Commune.
La voie d’accès, nommée impasse de Mont Alma, est en partie établie en servitude de passage sur la
parcelle cadastrée AK 350 appartenant à Monsieur FRAISSE.
- d'intégrer les équipements et espaces communs ainsi que l’assiette des voies du lotissement
« la Tuilerie Extension » dans le domaine communal, pour le prix d'un euro symbolique,
désignés comme suit :
Section
AK
N° plan
537
Lieu-dit
Tuilerie
Contenance totale
contenance
10a 97ca
10a 97ca
- le classement dans la voirie communale de l’impasse de Mont Alma pour une longueur de 76 ml,
- de charger Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué de signer l'acte notarié de transfert du
foncier correspondant qui sera établi à l'initiative et aux frais du promoteur du lotissement « la
Tuilerie Extension ».
Pour
: 29
Contre
:
Abstentions :
:
:
:
Blancs
Nuls
Votants
29
27
29
:
:
: 29
VOTE :
 main levée
 bulletin secret
Le Maire,
- Affichage le
- Notification le
Joël BONNET
ABSENTES EXCUSEES :
Nadine
Bernard
_____________________
Objet : MISE A JOUR DE LA LISTE DES VOIES COMMUNALES D’INTERET
COMMUNAUTAIRE ET MISE A DISPOSITION CORRELATIVE DES BIENS
CONCERNES
Le Marsan Agglomération exerce la compétence « voirie et stationnement », notamment en matière
d’aménagement et d’entretien des voies d’intérêt communautaire, goudronnées et classées dans le
domaine public communal.
Il est utile, après plusieurs années d’exercice de la compétence, de procéder à une mise à jour de la
liste des différentes voies communales d’intérêt communautaire et à la mise à disposition
corrélative des biens concernés, conformément aux dispositions de l’article L1321-1 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Le projet de procès-verbal retraçant de manière exhaustive l’ensemble des voies communales de
Saint-Pierre-du-Mont actuellement mises à disposition du Marsan Agglomération pour l’exercice de
la compétence « voirie » est annexé à la présente délibération.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver ce procès-verbal, déjà approuvé par le conseil
communautaire du Marsan Agglomération le 18 février 2014.
En conséquence,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L1321-1,
Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération dans leur version arrêtée par Monsieur le Préfet
des Landes le 18 juillet 2013, notamment l’article 5-B-1° relatif à la compétence optionnelle
« voirie et stationnement » et l’annexe n° 1 - voirie,
Vu le règlement de voirie tel qu’approuvé par la délibération n° 10-097 du conseil communautaire
en date du 4 mai 2010,
Vu la délibération n° 14-038 du conseil communautaire en date du 18 février 2014 approuvant la
mise à jour de la liste des voies communales d’intérêt communautaire ainsi que la mise à disposition
des biens concernés,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- APPROUVE le procès-verbal de mise à disposition des voies communales d’intérêt
communautaire annexé à la présente délibération,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer toute pièce ou document relatif à
l’exécution de la présente délibération.
Pour
: 29
Contre
:
Abstentions :
:
:
:
Blancs
Nuls
Votants
29
27
29
:
:
: 29
VOTE :
 main levée
 bulletin secret
Le Maire,
- Affichage le
- Notification le
Joël BONNET
ABSENTES EXCUSEES :
Nadine
Bernard
_____________________
Objet : INSTALLATION D’ANTENNES DE TELEPHONIE MOBILE SUR LE CHATEAU
D’EAU DE TOUT BLANC PAR L’OPERATEUR FREE MOBILE
Dans le cadre du déploiement de son réseau de téléphonie mobile, la société FREE Mobile envisage
l’installation d’antennes sur le château d’eau de Tout Blanc, sis 245 rue Jules Ferry.
Cette installation comprend la pose, sur le château d’eau, des équipements techniques suivants :
- 3 antennes et faisceaux hertziens y compris leurs coffrets associés, leurs systèmes de réglage et
de fixation,
- câbles de fibre optique nécessaires à relier les antennes aux baies et leur cheminement,
- systèmes de contrôle d’accès, de balisage et d’éclairage de sécurité conformément à la législation
en vigueur.
Ces installations feront l’objet d’un bail conclu pour une durée de 12 années, reconductible
tacitement par périodes successives de six années. Le loyer annuel est établi à 4500 € nets, payable
semestriellement.
- AUTORISE l’installation de FREE Mobile sur le château d’eau de Tout Blanc,
- APPROUVE le contrat de bail et ses conditions particulières,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer le bail et toute pièce ou document
relatif à l’exécution de la présente délibération.
Pour
: 29
Contre
:
Abstentions :
:
:
:
Blancs
Nuls
Votants
29
27
29
:
:
: 29
VOTE :
 main levée
 bulletin secret
Le Maire,
- Affichage le
- Notification le
Joël BONNET
PRESENTS :
_____________________
Objet : DELIBERATION MODIFIANT LA DUREE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL D'UN POSTE
D’AGENT SPECIALISE DE 1ERE CLASSE DES ECOLES MATERNELLES
Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’en vue de renforcer le service dans les écoles de Saint-Pierre-duMont, il y a lieu de revoir la durée hebdomadaire de travail affectée au poste d’agent spécialisé de 1 ère classe
des écoles maternelles.
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale,
VU le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires
territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,
VU la délibération en date du 24 juillet 2000 fixant la durée hebdomadaire du poste à 27 heures/semaine,
Sous réserve de l’avis du Comité Technique Paritaire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :
- de porter à 35 heures par semaine la durée de travail du poste d’agent spécialisé de 1 ère classe des écoles
maternelles,
- d’affecter le poste principalement aux activités relatives à la cantine scolaire, la sieste des enfants, la
classe, le périscolaire et l’entretien,
…/…
-2- que la présente délibération prendra effet à compter du 1 er août 2014.
Nombre de membres en exercice : 29
: 27
: 29
Pour
: 29
Blancs :
Contre
:
Nuls
:
Abstentions :
Votants : 29
VOTE :  main levée
 bulletin secret
Le Maire,
- Affichage le
- Notification le
Joël BONNET
PRESENTS :
_____________________
Objet : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que, conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les
emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant. Il appartient donc au conseil municipal de
fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
En vue de renforcer le service technique de la Mairie, il convient de créer un emploi permanent d'adjoint
technique de 2ème classe, à compter du 1er août 2014.
- la création d’un emploi permanent d'adjoint technique de 2ème classe, à compter du 1er août 2014,
- de modifier le tableau des effectifs en conséquence pour être mis en conformité,
- d’inscrire au budget principal les crédits correspondants.
Pour
: 29
Contre
:
Abstentions :
:
:
:
Blancs
Nuls
Votants
29
27
29
:
:
: 29
VOTE :
 main levée
 bulletin secret
Le Maire,
- Affichage le
- Notification le
Joël BONNET
PRESENTS :
_____________________
Objet : RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE Monsieur FOY INTERVENANT EN LANGUE
ANGLAISE
Depuis plusieurs années, Monsieur Martin FOY est recruté en qualité d’Intervenant pour assurer durant
l’année scolaire des cours de sensibilisation à la langue anglaise dans les écoles primaires Jules Ferry et
Biarnès.
Il est proposé au Conseil Municipal de reconduire pour l’année scolaire 2014-2015, le contrat de
Monsieur FOY, intervenant en langue anglaise dans les classes de CM 1 et CM 2 des écoles
primaires Jules Ferry et Biarnès, à raison de 6 heures hebdomadaires rémunérées sur la base de
l’indice brut 801.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE de reconduire pour l’année scolaire 20142015 le contrat de Monsieur FOY aux conditions ci-dessus présentées.
Pour
: 29
Contre
:
Abstentions :
:
:
:
Blancs
Nuls
Votants
29
27
29
:
:
: 29
VOTE :
 main levée
 bulletin secret
Le Maire,
- Affichage le
- Notification le
Joël BONNET
ABSENTES EXCUSEES :
Nadine
Bernard
_____________________
Objet : COMPOSITION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS
L’article 1650 du Code Général des Impôts prévoit que, dans chaque commune, il est institué une
commission communale des impôts directs (CCID) présidée par le maire ou un adjoint délégué.
La commission est composée du président et de 8 commissaires titulaires. La durée du mandat des
membres de la commission est la même que celle du conseil municipal.
Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs
droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes de la commune, être familiarisés avec
les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux
confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune. Lorsque le
territoire de la commune comporte un ensemble de propriétés boisées de 100 hectares au minimum,
un commissaire doit être propriétaire de bois ou forêts.
Les commissaires sont nommés par le directeur des services fiscaux parmi une liste de 16 titulaires
et 16 suppléants proposée par le conseil municipal.
Compte tenu de ce qui précède, il est demandé au Conseil Municipal :
- de se prononcer sur la liste des 16 commissaires titulaires et 16 commissaires suppléants
suivante :
Commissaires titulaires :
M. Jean-Marie BAYLE
M. Christian DENYS
M. Alain CONDOM
M. Jean DE MASSIA
M. Pascal HULL
M. Patrick BOUAKAZ
M. Jacques DURAND
Mme Annette CLEMENT
M. Dominique MARTIN
M. Jacky GOYAUD
Mme Valérie SCOLLI
M. Jean-Yves LE HYARIC
M. Jean DUFAU
M. Jean-Michel BARBIER
M. Jean-Pierre GERBAUD
M. Tadeusz RYBA
3 impasse Tabasson - Saint-Pierre-du-Mont
11 avenue de Larriou Blanc - Saint-Pierre-du-Mont
8 impasse Alfred de Vigny - Saint-Pierre-du-Mont
Domaine de Sainte-Eulalie - Saint-Sever (propriétaire de bois)
65 avenue Camille Brettes - Saint-Pierre-du-Mont
2 allée de Fatigue - Mont-de-Marsan
206 rue Claude Monet - Saint-Pierre-du-Mont
280 avenue Camille Brettes - Saint-Pierre-du-Mont
27 rue des Ormes - Saint-Pierre-du-Mont
226 rue de l’Orangerie - Saint-Pierre-du-Mont
2 rue des Chênes - Saint-Pierre-du-Mont
3 impasse Charles Navarre - Saint-Pierre-du-Mont
282 rue Toussaint de Cornulier - Saint-Pierre-du-Mont
414 rue du Roussillon - Saint-Pierre-du-Mont
Commissaires suppléants :
M. Eddie THOMAS
M. Philippe PALLAS
M. Jacques BUESSARD
M. Philippe MARSAN
M. Vincent RUQUOIS
Mme Fabienne CHRIT
M. Daniel BEAURON
M. Eric DELAGE
1 rue Roland Garros - Saint-Pierre-du-Mont
52 rue du Roussillon - Saint-Pierre-du-Mont
331 avenue de Portal - Saint-Pierre-du-Mont
12 impasse Clos Largeleyre - Saint-Pierre-du-Mont
3154 chemin de Ménasse - Saint-Pierre-du-Mont
4 rue de la Normandie - Saint-Pierre-du-Mont
4 impasse des Hulottes - Mont-de-MARSAN (propriétaire de bois)
3370 avenue J.F. Kennedy - Saint-Pierre-du-Mont
M. Erik DAMADE
M. Denis AGUILAR
M. Bernard DARRIEUTORT
Mme Agnès CAPITAIN
M. Jean MEDEL
Mme Jeanne GIANNESINI
M. Nicolas CHEVALIER
M. Gilles ROUMEGOUX
865 avenue de Saint-Sever - Saint-Pierre-du-Mont
2 rue Toulouse Lautrec - Saint-Pierre-du-Mont
24 avenue de Larriou Blanc - Saint-Pierre-du-Mont
13 impasse Clos Largeleyre - Saint-Pierre-du-Mont
453 avenue de Lacrouts - Mont-de-Marsan
737 chemin de Sailhès - Saint-Pierre-du-Mont
422 rue des Magnolias - Saint-Pierre-du-Mont
29 rue des Saules - Saint-Pierre-du-Mont
- de charger Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué de signer tous documents relatifs à l’exécution
de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ARRÊTE la liste des 16 commissaires titulaires et 16
commissaires suppléants telle que présentée ci-dessus et CHARGE Monsieur le Maire ou l’adjoint
délégué de signer tous documents relatifs à l’exécution de la présente délibération.
Pour
: 29
Contre
:
Abstentions :
:
:
:
Blancs
Nuls
Votants
29
27
29
:
:
: 29
VOTE :
 main levée
 bulletin secret
Le Maire,
- Affichage le
- Notification le
Joël BONNET
PRESENTS :
_____________________
Objet : CREATION DE CONSEILS DE QUARTIERS
Conformément à la volonté de l’ensemble des candidats à l’élection municipale, Monsieur le Maire a
souhaité la mise en place de Conseils de Quartier. Cette instance fait partie du dispositif de démocratie locale
et de consultation des habitants de la Commune.
Le Conseil de Quartier constitue une instance consultative et permet d’éclairer les décisions du Conseil
Municipal sur tout projet intéressant directement le quartier. A ce titre, il est un lieu de concertation,
d’échanges, d’expression et de proposition. Du fait de son caractère consultatif, il ne prend pas de décision
mais il émet des propositions à destination du Maire.
A cet effet, la Commission Vie des Quartiers - Communication a entrepris un travail d’étude et d’élaboration
d’un projet de charte de conseil de quartier définissant son rôle, sa composition, son organisation et son
objectif. Elle a de surcroît établi un découpage de la Commune en quartier tout en respectant la volonté de
désenclaver les populations des représentations existantes.
- DECIDE la création de Conseils de quartier,
- APPROUVE le découpage de la Commune en sept quartiers selon la carte ci-jointe,
- APPROUVE la charte de Conseil de quartier telle que présentée ci-après.
Pour
: 29
Contre
:
Abstentions :
:
:
:
Blancs
Nuls
Votants
29
27
29
:
:
: 29
VOTE :
 main levée
 bulletin secret
Le Maire,
Pour extrait certifié conforme et certification par le Maire
que le présent acte est devenu exécutoire par :
- Affichage le
- Notification le
Joël BONNET
PRESENTS : M. BONNET Joël, M. BAYLE Jean-Marie, M. KRUZYNSKI Bernard, Mme SALEMBIER Delphine, Mme LALLAU Ghislaine, M. TRIBOUT Michel, Mme TOMAIUOLO
_____________________
Objet : REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire expose que conformément à l'article L2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation.
Les principales dispositions contenues dans le projet du règlement préalablement transmis à chaque
conseiller municipal précisent :
- les conditions d'organisation du débat d'orientations budgétaires,
- les règles de présentation et d'examen ainsi que la fréquence des questions orales,
- les conditions de consultation des projets de contrats ou de marchés.
VU la loi d’orientation du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République prévoyant
l’obligation pour les conseils municipaux des communes de plus de 3500 habitants de se doter d’un règle ment intérieur qui doit être adopté dans le six mois qui suivent son installation,
VU les élections municipales des 23 et 30 mars 2014,
VU le procès-verbal d’installation des Conseillers Municipaux lors de la séance du Conseil Municipal du 5
avril 2014,
VU l’article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE le Règlement Intérieur du Conseil Municipal tel
qu’il est présenté ci-après.
Pour
: 29
Contre
:
Abstentions :
:
:
:
Blancs
Nuls
Votants
29
27
29
:
:
: 29
VOTE :
 main levée
 bulletin secret
Le Maire,
- Affichage le
- Notification le
Joël BONNET
PRESENTS :
_____________________
Objet : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION DREAM LANDES
L’Association DREAM LANDES HIP HOP de Saint-Pierre-du-Mont a organisé sur la Commune le 7 juillet
2013 une manifestation intitulée « KIDS TOUR » destinée à rassembler et fédérer tous les passionnés de
danse Hip Hop. Il s’agissait d’un tournoi faisant concourir les jeunes danseurs débutants du département des
Landes. A cette occasion, l’Association a eu l’honneur d’accueillir de grands professionnels du milieu pour
constituer le jury, procéder à des démonstrations de danse et de mixage.
Cette manifestation s’est inscrite pleinement dans le projet de développement de l’activité sur la Commune et
notamment auprès des jeunes du quartier de Lamoustey.
La municipalité précédente a accordé une participation financière de 1000 € pour aider cette Association à
faire face aux dépenses nouvelles générées par l’organisation de cet évènement.
Le 15 juin dernier, l’Association DREAM LANDES a organisé une nouvelle fois le tournoi du « KIDS
TOUR » au gymnase du COSEC. Monsieur le Maire et les élus présents ont pu constater le succès de cette
manifestation tout comme sa remarquable organisation.
Cette année l’Association va plus loin dans ses objectifs et présente pour la première fois un gala de danse
qui se tiendra au COSEC le 29 juin 2014 et combinera danse, théâtre et musique sur le thème de Walt Disney
Aladin.
Elle souhaite également pérenniser le « KIDS TOUR » avec l’objectif de créer un concours national.
Elle sollicite donc une participation financière de la Commune.
…/…
-2Compte tenu des initiatives entreprises par l’Association Dream Landes pour développer sur la Commune de
Saint-Pierre-du-Mont des activités artistiques à l’attention des enfants, adolescents et jeunes adultes, il est
proposé au Conseil Municipal de subventionner cette Association à hauteur de 2000,00 € pour l’organisation
des manifestations de juin 2014 du « KIDS TOUR » et du gala de danse.
Ouï l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE l’octroi à l’Association Dream Landes d’une
subvention d’un montant de 2000,00 € pour participer aux dépenses générées par l’organisation du « KIDS
TOUR ».
Pour
: 29
Contre
:
Abstentions :
:
:
:
Blancs
Nuls
Votants
29
27
29
:
:
: 29
VOTE :
 main levée
 bulletin secret
Le Maire,
- Affichage le
- Notification le
Joël BONNET

Délibérations - Ville de Saint Pierre du Mont

Transcription

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