Le droit Luxembourgeois distingue six types de sociétés

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Le droit Luxembourgeois distingue six types de sociétés
Le droit Luxembourgeois distingue six types de sociétés commerciales :
-
la Société Anonyme (SA)
la Société à Responsabilité Limitée (Sarl)
la Société en Nom Collectif (Senc)
la Société en Commandite Simple (Secs)
la Société en Commandite par Actions (Seca)
la Société Coopérative (SC).
Les deux formes les plus utilisées par les opérateurs sont la S.A. et la Sàrl
Société Anonyme
Société à Responsabilité Limitée
Constitution
Acte notarié, déposé au Registre
Commerce et publié au Mémorial
du
Acte notarié, déposé au Registre du
Commerce et publié au Mémorial
Capital
Le capital souscrit est de 31.000 € minimum (
ou en équivalent ) dont un quart doit être libéré
à la constitution
Le capital souscrit est de 12.500 €
minimum entièrement libéré
Actions
Au porteur (capital intégralement libéré) ou
nominatives
Nominatives uniquement
Actionnaires
1 ou plusieurs personnes physiques ou
morales
Luxembourgeois
ou
étrangers
Résidents
ou
Non
Résidents
1 ou plusieurs associés
Assemblée
L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit une
fois par an à la date fixée par les statuts
L'Assemblée Générale Ordinaire se
réunit une fois par an si le nombre
d'associés > 25
Conseil
d’administration
Composé de 3 personnes minimum (ou 1 si 1
associé) ou Conseil de Surveillance et
Directoire
1 ou plusieurs gérants
Commissaire
comptes
1 commissaire aux comptes nommé
Néant
si
<
25
associés
1 commissaire si > 25 associés
Réviseur
Suivant la taille de la société
Suivant la taille de la société
Comptes annuels
1 fois par an à déposer au Registre du
Commerce et des Sociétés
1 fois par an à déposer au Registre du
Commerce et des Sociétés
aux