Journée Inter-Régionale sur l`hospitalisation à domicile – 15 octobre

Basse-Normandie
Journée Inter-Régionale sur l’hospitalisation
à domicile – 15 octobre 2014.
Situation en Basse Normandie dans le cadre
de la circulaire n°DGOS/R4/2013/398 du 4
décembre 2013 relative au positionnement et
au développement de l’hospitalisation à
domicile (HAD)
ARS Basse-Normandie
Direction de l’Offre de Santé et de l’Autonomie
Situation actuelle en Basse Normandie
16 HAD dont :
8 dans le Calvados, 4 dans la Manche et 4 dans l’Orne.
HAD autorisée en psychiatrie dans la Manche (FBS Picauville – 38
places).
1 HAD autorisée en néonatologie dans le Calvados (CHU – 5 places).
11 HAD rattachées à des établissements de santé (10 établissements
publics de santé et 1 établissement de santé privé lucratif) et 5 HAD
rattachés à des associations.
5 HAD se situent en dessous du seuil minimal de 30 places (HAD du
CHU de Caen, HAD du CH d’Aunay sur Odon, HAD du CH Falaise,
HAD de la polyclinique de Deauville, HAD du CH Flers)
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Situation actuelle en Basse-Normandie
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Les orientations du SROS-PRS Basse Normandie
Assurer une couverture régionale complète, partant du constat de la
répartition des implantations d’HAD
 que l’ensemble de la région soit couverte (titulaires d’autorisation bas
normands et un en Pays de Loire).
 Pour la Manche, travaux de concertation engagés entre l’HAD du
CHPC et l’HAD rattachée au CHM St Lô et à décliner dans un dossier CSOS.
Afin de fluidifier les filières de soins, développer une régulation médicale
en amont de l’admission aux urgences par des conventions entre les
SAMU et les HAD, afin d’assurer une meilleure continuité des prises en
charge :
 objectif retenu dans les CPOM des HAD et actualisation ou formalisation
de convention le déclinant.
Mettre en place l’outil TRAJECTOIRE en Médecine y compris en HAD.
Tendre vers le seuil minimum de 30 places pour toute structure autorisée
pour l’HAD.
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Négociation de CPOM HAD (septembre 2013/janvier 2014)
Ce travail a conduit à affiner les constats et à définir des perspectives d’évolution
des HAD.
Deux types de contractualisation déclinés :
Pour les HAD rattachées aux établissements de santé, déclinaison et
négociation d’objectifs dont ceux en matière d’HAD dans les CPOM de ces
établissements.
Pour les HAD gérées par des associations, signature d’un CPOM ; sauf pour
une HAD (problématique de gouvernance).
Des objectifs ont été définis dans les CPOM, les HAD faisant des propositions pour :



Fluidifier les filières de prise en charge (ville/hôpital et sanitaire/médico-social),
Intégrer l’HAD dans les filières de soins, notamment gériatriques,
Développer les soins palliatifs et la prise en charge de la douleur.
Dans les CPOM des établissements de santé, la nécessité pour l’HAD rattachée d’un
partenariat et d’une articulation avec les ESSMS a été soulignée.
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La Circulaire n°DGOS/R4/2013/398 du 4 décembre
2013 relative au positionnement et au
développement de l’hospitalisation à domicile (HAD)
Cette circulaire prolonge et approfondit les orientations régionales définies :
Conforter la structure de l’offre d’HAD.
Améliorer l’accessibilité de l’HAD.
Renforcer la pertinence du recours à l’HAD.
Conforter les compétences nécessaires aux interventions de l’HAD.
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Les objectifs - Conforter la structure de l’offre
d’HAD (1)
objectifs nationaux :
En reprécisant la couverture géographique des territoires et la mobilisation des
places d’HAD, l’objectif défini est de se rapprocher d’un taux régional plancher de
recours à l’HAD de 30-35 patients par jour pour 100 000 habitants.
Constat bas-normand :
les HAD présentent une activité en dessous de leur capacité, et de surcroît des
baisses d’activité importantes à certaines périodes de l’année (source : données
des journées 2012 – 2013 des HAD).
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Synthèse des indicateurs de la circulaire
déclinée en Basse Normandie 2012 (source : ATIH)
Nb moyen
de patients
pris en
charge /j
/100 000
hbts
Taux brut de
séjours
d’HAD pour
100 séjours
d’hospit
complète
(MCO+SSR)
Taux brut
de j d’HAD
pour 1 000 j
d’hospit
complète
(MCO+SSR)
Taux brut
de patients
HAD pour 1
000 patients
en hospit
complète
(MCO+SSR)
Part des
admissions
en HAD
faisant
suite à une
hospit
complète à
tps plein
(MCO +
SSR)
Part des
séjours
en HAD à
partir du
domicile
Part des
séjours en
HAD réalisés
au bénéfice de
résidents
ESMS
Calvados
31,2 en
2012
1,8
64,4
19,3
76,5 %
18,5 %
5,3 en 2013
Manche
14,5 en
2012
1,4
30,5
13,4
72,6 %
22,7 %
6,3 en 2013
Orne
14 en
2012
1
25,5
12,0
79,4 %
19,2 %
2,4 en 2013
région
20,3 en
2012
1,5
44,8
16,3
75,9 %
19,7 %
5,1 en 2013
territoire
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Les objectifs - Conforter la structure de l’offre
d’HAD (2)
La perspective régionale est de mieux identifier le déploiement de l’offre
(exemples : travaux engagés dans le cadre de la recomposition de l’offre de soins
du bocage virois).
Pour cela , des travaux sont à engager par les établissements en termes
d’information :
 les capacités de mobilisation de l’HAD,
 Les modalités de prescription,
 la communication sur leur fonctionnement par territoire couvert.
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Les objectifs – Améliorer l’accessibilité à l’HAD
(1)
Les HAD ont mis en place l’outil Trajectoire afin d’améliorer et de fluidifier le parcours
patient.
Lors des CPOM, peu d’HAD ont évoqué une déclinaison formelle des modalités
d’articulation avec les SSIAD intervenants sur les mêmes territoires, difficultés de
mobilisation de places de SSIAD et de bascule des patients relevant de SSIAD vers
l’HAD, si besoin patient.
Un des objectifs des CPOM des HAD est de déployer un conventionnement des
HAD auprès des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) de
leur zone d’intervention, avec une information à réaliser sur leur capacité d’intervention
en ESSMS, et les complémentarités.
L’intervention de l’HAD en établissement d’hébergement social ou médico-social1 est à
évaluer (cf. évaluation spécifique, prévue par la circulaire d’accompagnement des
décrets de 20122).
1. Décrets n° 2012-1030 et 2012-1031 du 6 septembre 2012.
2. Circulaire n° DGOS/R4/DGCS/2013/107 du 18 mars 2013 relative à l’intervention des établissements d’hospitalisation à domicile dans les établissements
d’hébergement à caractère social ou médico-social.
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Les objectifs – Améliorer l’accessibilité à l’HAD
(2)
La circulaire n°DGOS/R4/2013/398 du 4 décembre 2013 relative au
positionnement et au développement de l’hospitalisation à domicile (HAD) a été
présentée par l’ARS en commission de coordination des politiques publiques
dans le champ médico-social.
Cette commission a fixé deux objectifs :

L’articulation entre les structures HAD / SSIAD et SAD : compétences de
chacun et fluidification du parcours patient.

Présentation des ESSMS du champ du handicap aux structures HAD et
inversement : meilleure connaissance du fonctionnement de chacun, et des
besoins.
Un des objectifs de l’ARS étant l’organisation d’une journée régionale de
sensibilisation et d’échanges sur les structures HAD en 2015.
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Les objectifs – Renforcer la pertinence du
recours à l’HAD
La polyvalence HAD est la règle pour les différents gestionnaires, dont l’attention
a été appelée sur l’évolution des recommandations en matière d’HAD
gynécologique.
Comme au plan national, les HAD développent une prise en charge en soins
palliatifs.
La plupart des HAD disposent de personnels formés (médicaux et non médicaux),
certains professionnels disposent de DU soins palliatifs / DU douleur.
Problématique soulevée lors des réunions CPOM d’activité d’HAD à développer
en matière de chimiothérapie et de transfusion sanguine qui nécessite de
s’inscrire dans une autorisation (enquête ARS menée fin 2013 pour un état des
lieux).
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Synthèse des indicateurs de la circulaire
déclinée en Basse Normandie
détail des modes de prise en charge principaux en 2013 (source : ATIH)
territoire
Part de certaines
prises en charge
spécialisées dans
l’activité globale
d’HAD (cf ci-contre
détail)
Dont rééducation
neurologique en
%
Dont
chimiothérapie
anticancéreuse
en %
Dont soins
palliatifs en %
Dont part la
plus
importante
Calvados
21,5 en 2013
0,1
0,3
169 journées
21,1
13 956
journées
Pansements
complexes
26,1%
Manche
32,7 en 2013
-
0,5
139 journées
32,2
8 848
journées
Pansements
complexes
31,4%
Orne
35 en 2013
-
0,1
10 journées
35,0
5 476
journées
Pansements
complexes
24,6%
région
26,2 en 2013
0,1
0,3
318 journées
25,9
28 280
journées
Pansements
complexes
27,2%
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Les objectifs – Conforter les compétences
nécessaires aux interventions de l’HAD (1)
Conforter la continuité des soins par la mise en œuvre de conventions
avec le SAMU.
Pour la continuité des soins, si la permanence infirmière est systématique,
la permanence médicale reste à conforter.
L’objectif décliné au titre du CPOM des HAD est d’évaluer et d’actualiser cette
convention HAD / SAMU.
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Les objectifs – Conforter les compétences
nécessaires aux interventions de l’HAD (2)
La mobilisation des professionnels de santé libéraux à travers l’HAD.
Dans la plupart des HAD associatifs, la mobilisation des professionnels de santé
libéraux est finalisée par des conventions de l’HAD avec, entre autres :
- des médecins généralistes traitants.
- des infirmières libérales.
- des kinésithérapeutes.
- des pharmacies d’officine.
A noter : certaines HAD rattachées aux établissements de santé disposent
d’infirmières salariées exclusivement, sans recours aux professionnels de santé
libéraux.
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Les objectifs – Conforter les compétences
nécessaires aux interventions de l’HAD (2)
Améliorer l’articulation entre les HAD, les SSIAD et les SAD.
Les réunions CPOM ont pointé les actions à engager notamment en termes de
meilleure articulation des parcours de soins entre HAD, SSIAD et des relations
avec les services d’aide à domicile (auxiliaires de vie, etc.).
Travail régional à engager dans ce cadre, pour répondre aux difficultés
constatées concernant certains patients.
Axes de progression : amélioration ou renforcement du partenariat avec les
services d’aide à domicile (SAD), avec la nécessité de préciser les rôles
respectifs, les prises en charge financières des actes de soins par l’HAD, la
formation des personnels des SAD par l’HAD.
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Les objectifs – Conforter les compétences
nécessaires aux interventions de l’HAD (4)
Demandes de l’ARS :
1. Développer des conventions HAD/SSIAD.
2. Proposer pour chaque HAD/SSIAD un travail de priorisation de publics
patients (ex de sortants d’HAD vers le SSIAD) plus que d’une gestion de
liste d’attente pour entrer en SSIAD.
3. Expertiser sur une période donnée (à définir par l’HAD), sur « X » situation
de patients, les points qui favorisent, qui bloquent l’articulation des prises en
charge SSIAD – HAD et vice-versa.
Attentes des HAD :
1. Travaux communs entre plusieurs HAD d’analyse de l’information
médicale (PMSI HAD) et des incidences.
2. Disposer de convention types (ex HAD – SSIAD).
3. A diffuser lors de sa finalisation, le travail mené par la CCPP * avec
également l’acteur « aide à domicile ».
(* commission de coordination des politiques publiques pour le champ médico-social)
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Synthèse des objectifs pour les HAD en région
Basse Normandie (1)

Améliorer l’information des professionnels de santé en lien avec le SROS
ambulatoire, renforcer les liens avec les professionnels de santé libéraux.

Développer l’accès direct à l’HAD sans passage préalable par un
établissement de santé ou en post urgence / contractualiser avec les services
d’accueil des urgences.

Développer la prise en charge en ESSMS.

Développer l’HAD pour les sortants de SSR.

Evaluer et actualiser la permanence et la continuité des soins 24 heures sur
24 et 7 jours sur 7 (le SAMU et les services d’urgence n’ayant pas vocation à
suppléer l’HAD).

Améliorer et/ou renforcer le partenariat avec les services d’aide à domicile
(SAD), avec formalisation sous la forme d’une convention définissant les rôles
respectifs, les prises en charge financières des actes de soins (par l’HAD ?),
la formation des personnels des SAD par l’HAD, etc.
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Synthèse des objectifs pour les HAD en région
Basse Normandie (2)

Mettre en place (si ce n’est pas le cas) des réunions pluridisciplinaires entre
HAD et services d’aide à domicile pour les patients nécessitant l’intervention
de ces services.

Mettre en place (si ce n’est pas le cas) des réunions entre les différents
partenaires de l’HAD sur des prises en charge de patients en commun, en y
invitant le médecin traitant, et/ou définir (si ce n’est pas le cas) les modalités
d’échanges entre ces différents partenaires.

Organiser de manière précoce le relais d’une hospitalisation à temps
complet.

Inscrire l’HAD dans les filières de soins notamment les filières gériatriques,
de soins palliatifs et de chimiothérapies.
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Merci de votre attention.
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