CLDR Comblain-au-Pont - Rapport annuel 2015
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CLDR Comblain-au-Pont - Rapport annuel 2015
Ensemble pour des villages vivants Condroz Condroz Rapport d’activités 2015 de la Commission Locale de Développement Rural (CLDR) de Comblain-au-Pont NB: La Commission Locale de Développement Rural a été fusionnée avec la Commission Communale d’Aménagement du Territoire et de Mobilité (CCATM) sur décision du Conseil communal du 28/01/2013, suite aux élections communales de 2012. 1. Modifications de la composition de la CLDR La composition de la CCATM-CLDR avait été approuvée par le Conseil communal le 18 juin 2014. Suite au décès de la présidente du CPAS et à son remplacement au sein du Conseil communal par M. Frédéric Cornelis, une modification de la composition de la CCATM-CLDR a été approuvée par le Conseil communal le 13 octobre 2015 (cf. annexe 7). La nouvelle composition de la CCATM-CLDR est la suivante : Président : Fabrice MAKA 1er effectif : Jean-Christophe HENON, Bourgmestre (quart communal) 2ème effectif : Raphaël CAES (quart communal) 3ème effectif : Anne PIREAUX (quart communal) 4ème effectif : Pierre AMADINI 5ème effectif : Jean CLARENNE 6ème effectif : François GOCHEL 7ème effectif : Anne JACOBS 8ème effectif : Sarah LOGAN 9ème effectif : Odette PEETERS 10ème effectif : Paul TORTOLANI 11ème effectif : Régine van ZUYLEN 12ème effectif : Jean ZUEDE Suppléant : Frédéric CORNELIS (quart communal) Suppléant : Georges VANGOSSUM (quart communal) Suppléant : Jean PAULUS (quart communal) Suppléant : Pierre RENARD Suppléant : Thomas CHABLE Suppléants : Marie de SELLIERS, Céline VANDENBERGHE Suppléant : Angelo MONDIN, Nicolas GUERDIN Suppléant : Franz COULEE, Béatrice BEDEUR Suppléant : Sébastien ZANUSSI, Cassandre CARMEAU Suppléant : France MACQUOI Suppléant : Eddy BERTRAND Suppléant : Daniel REMY Fondation Rurale de Wallonie Rue de Hiétine, 2 - 5370 HAVELANGE Tél: (0)83 66 07 70 Fax: (0)83 63 41 59 [email protected] - www.frw.be 2. Modifications apportées au règlement d’ordre intérieur Le Règlement d’Ordre Intérieur de la CCATM-CLDR a été approuvé fin 2013. Il est resté inchangé pour la section CLDR. NB : Vu la circulaire ministérielle du 19 juin 2007 relative à la mise en œuvre des commissions consultatives communales d’aménagement du territoire et de mobilité, le Conseil communal du 18 juin 2014 avait dû approuver un nouveau règlement d’ordre intérieur, conforme à cette circulaire, pour la section CCATM de la Commission. 3. Activités de la CLDR en 2015 En 2015, la CLDR s’est réunie à 6 reprises : Réunion du 25 février 2015 (cf. compte-rendu en annexe 1) Participants Ont été invités à cette réunion les membres de la CCATM-CLDR. 10 ont répondu présents et 8 se sont excusés. Objectifs - Approbation du Rapport annuel 2014 de la CLDR - Information et avis de la CCATM-CLDR sur l’introduction de la demande de convention-faisabilité pour la fiche-projet « 1.6. Réaménagement global des hameaux de Sart et Fond-du-Sart en intégrant les enjeux de sécurité routière, de mobilité douce et de convivialité - PHASE 1 » o Présentation de l’état d’avancement du dossier o Présentation d’une synthèse de l’avis des riverains (réunion d’information aux riverains organisée juste avant la réunion de la CCATM-CLDR) o Remarques complémentaires de la CCATM-CLDR - Information sur la mise en place des groupes de travail : GT Patrimoine et GT Maison des Découvertes Réunion du 31 mars 2015 (cf. compte-rendu en annexe 2) Participants Ont été invités à cette réunion les membres de la CCATM-CLDR. 12 ont répondu présents et 6 se sont excusés. Objectif - Présentation par le bureau AGUA de l’avant-projet d’aménagement de la place Neuforge, dans le cadre de la convention-faisabilité 2013 « 1.10. Réaménagement global de la traversée de Comblain-au-Pont » - Avis de la CCATM-CLDR Réunion du 7 mai 2015 (cf. compte-rendu en annexe 3) Participants Ont été invités à cette réunion les membres de la CCATM-CLDR. 9 ont répondu présents et 2 se sont excusés. Objectifs - Présentation par le bureau Gesplan de l’esquisse d’aménagement de la traversée du Fond du Sart, dans le cadre de la convention-faisabilité 2015 « 1.6. Réaménagement global des hameaux de Sart et Fond-du-Sart - PHASE 1 » - Avis de la CCATM-CLDR - Information sur l’état d’avancement du GT Patrimoine (1ère réunion le 28/04) Réunion du 29 septembre 2015 (cf. compte-rendu en annexe 4) Participants Ont été invité à cette réunion les membres de la CCATM-CLDR. 10 ont répondu présents et 3 se sont excusés. Objectifs - Information et avis de la CCATM-CLDR sur le projet de piétonnier à la rue de la Havée Madeleine dans le cadre de la fiche-projet « 1.1. Réaménagement global du village de Mont ») – Opportunité de réaliser ces travaux via les crédits d’impulsion 2015 o Présentation du projet o Présentation d’une synthèse de l’avis des habitants de Mont (réunion d’information aux habitants de Mont organisée juste avant la réunion de la CCATM-CLDR) o Remarques complémentaires de la CCATM-CLDR - Information sur l’état d’avancement de la convention-faisabilité 2015 « 1.6. Réaménagement global des hameaux de Sart et Fond-du-Sart - PHASE 1 » : point sur l’avant-projet d’aménagement de la traversée de Fond de Sart et sur le projet de travaux de voirie financés par le PIC - Information sur l’état d’avancement de la convention-faisabilité 2013 « 1.10. Réaménagement global de la traversée de Comblain-au-Pont » : point sur l’avantprojet d’aménagement de la place Neuforge et d’élargissement du pont - Information sur l’état d’avancement des démarches préparatoires à une demande de convention-faisabilité pour la fiche-projet « 1.14. Développement d’un pôle d’infrastructures avec services aux associations et à la population à Comblain-au-Pont - PHASE 1 » (bâtiment du Cercle) - Information sur le GT Patrimoine Réunion du 12 novembre 2015 (cf. compte-rendu en annexe 5) Participants Ont été invités à cette réunion les membres de la CCATM-CLDR. 9 ont répondu présents et 6 se sont excusés. Objectif - Présentation et avis de la CCATM-CLDR sur le dossier complet d’avant-projet de la convention-faisabilité 2013 « 1.10. Réaménagement global de la traversée de Comblain-au-Pont », actualisé par le bureau AGUA (sur base du rapport d’audit de sécurité transmis par la DGO1 par rapport à l’aménagement de la Place Neuforge, et sur base de l’étude complémentaire de faisabilité du projet d’élargissement des trottoirs du pont) - Désignation de 2 membres représentant la CCATM-CLDR à l’Assemblée générale de l’ASBL Les Découvertes de Comblain - Information sur la modification de la composition de la CCATM-CLDR suite au décès de la présidente du CPAS Réunion du 16 décembre 2015 (cf. compte-rendu en annexe 6) Participants Ont été invités à cette réunion les membres de la CCATM-CLDR. 14 ont répondu présents et 5 se sont excusés. Objectifs - Information sur le GT Patrimoine et la restauration de la fontaine de Sart - Informations de l’ADL : o Maison des Découvertes o Appels à projets dans le cadre du PWDR 2014-2020 o Générations rurales 2013 (Jardin de la Fouarge) - Définition du programme d’actions 2016 de la CLDR o GT Patrimoine et GT Maison des Découvertes o Suivi des conventions 2013 et 2015 o Démarches préparatoire pour l’introduction d’une demande de convention pour la fiche-projet « 1.14. Développement d’un pôle d’infrastructures avec services aux associations et à la population à Comblain-au-Pont - PHASE 1 » (bâtiment du Cercle) En résumé, ces réunions ont principalement permis aux membres de la CCATM-CLDR de : - - participer activement à l’avancement des deux conventions-faisabilité en cours ; suivre la préparation d’une demande de convention relative à la fiche-projet « 1.14. Développement d’un pôle d’infrastructures avec services aux associations et à la population à Comblain-au-Pont - PHASE 1 » ; suivre le lancement d’un groupe de travail Patrimoine ; - participer à l’activation de la fiche-projet « 1.1. Réaménagement global du village de Mont », via les Crédits d’impulsion 2015 ; suivre les projets menés par l’ADL de Comblain-au-Pont ; participer à la définition du programme d’actions 2016. 4. Activités des GT en 2015 GT Patrimoine Un GT Patrimoine a été mis en place avec pour objectif la mise en œuvre progressive des 4 fiches-projets du PCDR liées à la thématique du patrimoine : 1.21. Recensement, restauration et mise en valeur du petit patrimoine comblennois 3.22. Sensibilisation des enfants et des adultes à la richesse du patrimoine architectural 3.34. Création d'un sentier patrimonial local (y compris petit patrimoine) 3.39. Restauration des anciennes fontaines et création de nouvelles Ce GT regroupe les acteurs locaux actifs en la matière (Syndicat d’Initiative, Commune, Syndicat d’Initiative, Musée de Comblain, Asbl Chapelle de Mont, etc.), ainsi que les membres de la CCATM-CLDR désireux de s’investir. Une première réunion a eu lieu le 28 avril 2015, lors de laquelle deux actions concrètes ont été identifiées : La restauration de la Fontaine de Sart Une visite de la fontaine a été organisée le 24 juin 2015, afin d’en envisager la restauration et la mise en valeur. Suite à celle-ci, les ouvriers communaux ont nettoyé le site de toute la végétation et des travaux de restauration ont été réalisés grâce à l’appui du Contrat de Rivière Ourthe (main d’œuvre), de la Commune (matériaux), du Comité des Fêtes de Poulseur (matériaux), ainsi qu’aux conseils avisés de l’ASBL Qualité Village Wallonie. Ceux-ci ont consisté à : - démonter et nettoyer les pierres de la pompe (ainsi que les pierres du puits) ; - remonter les pierres à l’identique ; - réaliser un pavage devant la pompe avec des pavés anciens. Une visite thématique du village de Comblain-au-Pont Le 7 septembre 2015 en soirée, une douzaine de membres de la CCATM-CLDR et du GT Patrimoine ont participé à une visite thématique du village de Comblain-au-Pont, organisée par la Fondation Rurale de Wallonie en collaboration avec la Commune et le Musée de Comblain-au-Pont. Celle-ci avait pour objectif de donner aux participants des clés de lecture de leur cadre de vie quotidien, de manière à mieux appréhender son évolution. Cette balade guidée était axée sur trois idées de départ destinées à alimenter les échanges : - Le patrimoine ne se résume pas à l’église du village. - L’espace-rue n’est pas qu’une addition de maisons. - Le paysage n’est pas que naturel. En deux heures, le patrimoine, mais aussi les grands principes d’aménagement du territoire et d’urbanisme, ont servi de base à des échanges fructueux entre les participants attentifs. Un verre offert par la Commune, autour d’une exposition du Musée de Comblain consacrée au patrimoine, a conclu cette soirée. 5. Les activités prévues en 2016 Lors de sa réunion du 16 décembre 2015, la CCATM-CLDR a défini le programme d’actions 2016 comme suit : GT Patrimoine et GT Maison des Découvertes Le GT Patrimoine sera poursuivi : une réunion sera programmée début 2016 afin d’en envisager les suites. Le GT Maison des Découvertes sera mis en place dès que le plan de la scénographie de l’exposition sera réalisé. Conventions 2013 et 2015 Les conventions signées en développement rural concernant les traversées de Comblain et de Fond de Sart poursuivront en 2016 leur cheminement administratif. Autres conventions potentielles Annoncée récemment par le fédéral, la diminution pour les communes des recettes liées à l’Impôt des Personnes Physiques met la Commune dans une situation budgétaire difficile. Dans le cas de Comblain-au-Pont, il s’agit d’une perte de près de 400.000 euros, qui empêchera tout nouvel engagement budgétaire pour 2016. Et donc toute activation d’une nouvelle fiche-projet nécessitant un budget communal. Cependant, l’actualisation de la fiche-projet « 1.14. Développement d’un pôle d’infrastructures avec services aux associations et à la population à Comblain-au-Pont – PHASE 1 » (concernant le bâtiment du Cercle) sera poursuivie. La Commune est déjà emphytéote du bâtiment. Et une mission complémentaire sera sollicitée à l’auteur de la fiche-projet, afin de l’actualiser sur base des recommandations faites par le Facilitateur Energie de la Région Wallonne (notamment en termes d’isolation du bâtiment). Ces dernières entraîneront logiquement une augmentation du budget. Un retour à la CLDR à ce sujet sera réalisé à la fin de l’hiver ou au début du printemps. Il est toutefois important de rappeler qu’il est prévu que le financement de la part communale de ce projet soit assumée par le Centre de Coopération Educative (CCE), qui occupe le bâtiment (→ « opération blanche » pour la Commune). Or, le CCE ne sera pas en mesure de prendre en charge un surcoût important. Une fois le budget actualisé, une réunion de travail devra donc être tenue à ce sujet entre la Commune, le CCE et la DGO3. 6. Annexes 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. Compte-rendu de la réunion de la CCATM-CLDR du 25 février 2015 Compte-rendu de la réunion de la CCATM-CLDR du 31 mars 2015 Compte-rendu de la réunion de la CCATM-CLDR du 7 mai 2015 Compte-rendu de la réunion de la CCATM-CLDR du 29 septembre 2015 Compte-rendu de la réunion de la CCATM-CLDR du 12 novembre 2015 Compte-rendu de la réunion de la CCATM-CLDR du 16 décembre 2015 Délibération du Conseil communal du 13 octobre 2015 modifiant la composition de la CCATM-CDLR