Legs par testament - University of Ottawa Heart Institute

Bâtir l’avenir aujourd’hui!
Les Testaments
et les Legs
Nous ne pouvons souligner suffisamment toute l’importance d’avoir un
testament.
Bien que de nombreuses personnes éprouvent de la difficulté à songer à la mort, nous savons tous que
nous ne pouvons y échapper. Sans testament, les lois provinciales viennent régler notre succession et
elles ne sont guère souples. Sans testament, les personnes auxquelles vous vouliez assurer une certaine
sécurité pourraient se retrouver sans avoirs tandis que vos biens iront à des personnes que vous n’auriez
pas nécessairement choisies. Si vous n’avez pas de
parents vivants, l’ensemble de vos biens sera remis
au gouvernement provincial.
La préparation d’un testament vous donne
l’occasion d’analyser tous vos actifs et de faire les
arrangements nécessaires pour votre famille ou
autre avant votre décès. De plus, un testament
peut vous aider à réduire les impôts que votre
succession aura à payer.
Vous n’avez pas besoin d’être riche pour faire de la
planification successorale. Quiconque possédant
quelques biens et une famille devrait y voir.
Les legs sont des dons que vous effectuez par voie
testamentaire à des bénéficiaires de votre choix.
Chaque année, des milliers de personnes, riches
et moins riches, font des legs à des organismes de
bienfaisance. Une planification soignée de votre
succession vous permettra de laisser, à une œuvre
de bienfaisance, un legs plus important que vous
n’auriez pu le faire de votre vivant tout en réduisant
les impôts à payer par votre succession. On
distingue trois types de legs :
• Un legs résiduel, qui constitue un don d’une
partie ou du solde de votre succession une
fois que toutes les dépenses, dettes, taxes,
impôts et autres legs ont été réglés.
• Un legs éventuel, qui ne constitue un don
que lorsque le premier bénéficiaire que vous
avez désigné décède avant vous.
Les avantages fiscaux des legs de bienfaisance
Aux yeux de Revenu Canada, un legs de
bienfaisance est un don effectué l’année de votre
décès. Votre succession pourra déduire ces dons
jusqu’à concurrence de la totalité de votre revenu
net pour cette année. Tout excédent pourra être
reporté à l’année précédente, également jusqu’à
concurrence de la totalité de votre revenu net pour
cette année là. (Le revenu net de l’année de votre
décès peut être particulièrement élevé parce que
tous les actifs que vous ne donnez pas en héritage
à votre conjoint ou conjointe sont considérés
comme ayant été vendus à leur juste valeur
marchande et sont ajoutés à votre revenu.)
Voici un exemple des avantages fiscaux :
• Un legs spécifique, qui constitue un don
en argent ou des biens précis comme des
valeurs mobilières.
La Fondation de Institut de cardiologie
de l’Université d’Ottawa
40 Ruskin Street, Room H-2408
Ottawa, Ontario K1Y 4W7 • foundation.ottawaheart.ca
Pour obtenir plus de renseignements,
Svp communiquer avec :
Selva Trebert-Sharman, 613.761.5066
[email protected]
Les Testaments
et les Legs
Premier exemple : don en argent
Legs en argent (excluant d’autres dons pour notre exemple)
200 000 $
Impôts pour l’année du décès
Revenu net du donateur
175 000 $
Moins le crédit d’impôts pour le don (100 p. 100 de 175 000 $)
175 000 $
Impôts
Nil
Impôts pour l’année précédant le décès
Revenu net du donateur
70 000 $
Moins le solde du crédit d’impôts pour le don
(don de 200 000 $ dont 175 000 $ ont déjà servi)
25 000 $
Revenu imposable 45 000 $
Impôts (taux de 50 p. 100 sur 45 000 $)
22 500 $
L’impôt de l’année de votre décès est entièrement éliminé en plus d’être substantiellement réduit pour
l’année précédente, ce qui permet aux héritiers du donateur de bénéficier d’économies d’impôts. Sans
ce don, le donateur aurait payé 122 500 $ d’impôts pour ces deux années (en se fondant sur un taux
d’imposition de 50 p. 100). Donc, le don de 200 000 $ n’a réellement coûté que 100 000 $.
Deuxième exemple : comparaison de dons d’argent et de valeurs mobilières
Si l’héritage du donateur comporte à la fois de l’argent et des valeurs mobilières qui ont apprécié, il est
plus avantageux de faire le don des valeurs mobilières et de laisser en héritage de l’argent comptant.
Dans l’exemple suivant, un don de valeurs mobilières de 100 000 $ (coût d’achat de 20 000 $ et gain de
capital de 80 000 $) apporte une économie fiscale nette de 15 000 $ comparativement à un don en
argent de 100 000 $ (en tenant pour acquis un taux d’imposition et de crédit d’impôts de 50 p. 100).
Legs de valeurs mobilières (argent comptant remis aux héritiers)
Crédit d’impôt (46 p. 100 de la valeur marchande de 100 000 $)
Moins l’impôt sur les gains en capital
Économie nette d’impôt
46 000 $
0$
46 000 $
Legs d’argent comptant (valeurs mobilières remises aux héritiers)
Crédit d’impôt (46 p. 100 du don de 100 000 $ don en argent)
46 000 $
Moins l’impôt sur les gains en capital, taux de 46 p. 100
(46 p. 100 de 80 000 $) 18 400 $
Économie nette d’impôt 27 600 $
Économie nette aux héritiers (46 000 $ - 27 600 $) 18 400 $
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