Novembre 2006
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PAGE 4 e r t t e l a L JURA-CENTRES DE LOISIRS-LETTRE D’INFORMATION- NOVEMBRE 2006 La foire aux questions - Un point réglementation - Actualité Que dois-je faire en cas d’accident dans le centre de loisirs ? Première chose, prévenir les secours ou le médecin, puis informer sans délai les représentants légaux du mineur concerné. Dans le cas où l’accident est susceptible d’avoir des séquelles ou d’entraîner des jours d’absence du centre de loisirs (ou de l’école), en cas de fracture, par exemple, vous devez également informer la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports du département de l’accueil. Cette information est obligatoire, que l’accident ait eu lieu ou qu’il y ait toute situation présentant ou ayant présenté des risques graves pour la santé et la sécurité physique ou morale des mineurs. La collecte des données sur les circonstances de l’accident ou sur la prise de risques graves, permet notamment d’envisager des mesures de prévention afin que cela ne se reproduise pas. (réf : Article R227-11 du code de l’action sociale et des familles) Le mini-bus disposant de 9 places aménagées dont celle du conducteur ne constitue pas réglementairement un transport en commun. Le mini-bus peut transporter 8 enfants plus 1 animateur qui sera le conducteur. En pratique et pour des raisons de sécurité, il est vivement conseillé d’avoir la présence d’un animateur en plus de celui qui conduit le véhicule, ce qui permettra à ce dernier de concentrer exclusivement son attention sur la route. Le permis exigé est le permis B. Attention ! Quelques fois, les assurances exigent que le conducteur ait son permis depuis au moins un an et qu’il soit âgé de 21 ans ou plus. J’organise une sortie, les parents accompagnateurs peuvent-ils emmener des mineurs dans leur voiture personnelle ? Si cela ne doit pas devenir la règle, il est possible d’utiliser un véhicule personnel pour transporter des enfants si l’organisateur a donné son accord préalable et que son contrat d’assurance prévoit une clause d’assurance des transporteurs bénévoles. Le conducteur devra informer de son coté son assureur et vérifier l’étendue des garanties contractuelles (couverture des enfants transportés). Aujourd’hui, un organisateur de CVL peut-il encore recruter un animateur sous le régime de l’annexe II ? La loi du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif (titre I) et à l’engagement éducatif (titre II) stabilise le statut de l’enLes liens utiles gagement éducatif. Elle consacre dans le code du travail la reconnaissance de l’en• Une question sur la reconnaissance des certifi- gagement éducatif par la création d’un récations professionnelles ? www.cncp.gouv.fr gime dérogatoire adapté à l’activité des • Vous connaissez des jeunes de 11 à 30 ans qui personnels pédagogiques occasionnels ont un projet à financer ? (Re)-découvrez le des CVL. programme envie d’agir : www.enviedagir.fr/ L’inspection du travail juge désormais illé• Tout sur le volontariat associatif ! gal le fait que les directeurs et les animawww.volontariat.associations.gouv.fr/ teurs occasionnels soient payés deux • Faites en pause créative et urbaine avec les heures pour 24 heures de présence, prinrencontres de la villette cipe fixé par l’annexe II de la convention www.rencontresvillette.com/hip_et_hop/hip_et_hop.html collective de l’animation. Ainsi, un Contrat d’Engagement Educatif devra être conclu entre les parties. Il ne relève pas du volon« Les minots y sont pépères, dans mon tacot, oh ! » Jura u d s r i s i o l e d des centres le mini-bus est-il un transport en tariat mais est placé dans le code du travail (maximum de 80 jours sur 12 mois consécucommun ? tifs) : - durée de travail déterminée par convention collective ou accord de branche ou, à défaut, par décret ; - repos hebdomadaire de 24 heures consécutives ; - montant de la rémunération ne pouvant être inférieur à 2,20 fois le montant du SMIC par jour soit 18,20 € au 01/07/06. Ce contrat précisera entre autres l’identité des parties et leur domicile ; la durée du contrat et les conditions de rupture anticipée ; le montant de la rémunération ; le nombre de jours travaillés prévus ; le programme indicatif des jours travaillés pendant la période du contrat ; les cas susceptibles d’induire une modification de ce programme, la nature de cette modification (sauf cas d’urgence, notification au salarié au moins 7 jours à l’avance) ; les jours de repos ; les avantages en nature et le montant des indemnités le cas échéant. Pour en savoir plus sur l’engagement éducatif : [email protected] 6 Novembre 200 Dossier : Changement de régime pour les accueils de mineurs ! Toutes les nouveautés réglementaires ne sont pas encore parues, mais certaines, publiées au mois de juillet de cette année, sont déjà applicables. Modification des catégories d’accueil 7 catégories d’accueils de mineurs remplacent les centres de vacances, centres de loisirs et placements de vacances. Les centres de loisirs sont désormais divisés en 2 catégories. Ce sont des accueils collectifs à caractère éducatif (exclusif de la garderie) qui peuvent s’appeler : 1° des accueils de loisirs : 7 à 300 mineurs, en dehors d'une famille, pendant e Coup d r eu project Jeunesse et Sports parle aux centres de loisirs... Ont participé à ce numéro : Pour la DDJS, André Barbarin, MarieClaude Dalloz, Cécile Langeois et Philippe Rondot. Pour les CLSH, Anne Grandchavin, Pénélope Barrat et Clément Coignard. Ce bulletin est disponible en version électronique sur demande à l’adresse suivante : [email protected] Si vous le souhaitez, vous pouvez également vous inscrire à la liste de diffusion CVL-Jura en écrivant à cette même adresse. Vous avez des questions, des projets à partager ? Contactez-nous. au moins 14 jours consécutifs ou non au cours d'une même année sur le temps extrascolaire ou périscolaire pour une durée minimale de 2 heures par journée de fonctionnement. Ils se caractérisent par une fréquentation régulière des mineurs inscrits auxquels ils offrent une diversité d'activités organisées ; 2° Des accueils de jeunes de 7 à 40 mineurs, âgés de 14 ans ou plus, en dehors d'une famille, pendant au moins 14 jours consécutifs ou non au cours d'une même année et répondant à un besoin social particulier explicité dans le projet éducatif . (Suite page 2) Un point sur le transport d’enfants A partir du moment où les parents confient leur progéniture au centre, les animateurs sont chargés de sa protection. La prise en charge commence dès le départ pour se rendre au centre de l o i - sirs. Les animateurs doivent disposer de la liste nominative des enfants à transporter et s’assurer de leur présence effective dans le moyen de transport concerné. Dans les autocars, le personnel d’encadrement doit être près des issues (portes et des issues de secours). Un chef de convoi doit être désigné par l’organisateur ou le directeur du centre de loisirs. Avant le départ, il doit : - avoir pris connaissance de la législation relative à l’accompagnement des mineurs ; - connaître les consignes de voyages du transporteur et de l’organisateur ; - avoir pris connaissance du contrat qui lie le transporteur à l’accueil de loisirs ; - être en possession de la liste nominative de tous les enfants transportés ; - placer les animateurs près des issues de secours ; - informer l’équipe qui l’assiste dans le convoyage des règles à respecter, du nombre d’enfants et rappeler les règles de sécurité ; Pendant le transport, il doit : - rappeler les consignes de sécurité en cas d’accident ou d’incendie et les recommandations aux enfants pour le bon déroulement du voyage ; - prendre connaissance avec le chauffeur du déroulement du trajet, de l’itinéraire prévu et des lieux d’arrêts programmés ; - Si c’est un long trajet ou que des pauses sont organisées : recompter systématiquement les enfants après chaque arrêt. Référence : l’arrêté du 22 juillet 1982 modifié relatif au transport en commun des personnes Le site de l’association pour l’amélioration des transports de jeunes : http://www.anateep.asso.fr/ Direction Départementale de la jeunesse et des sports du JURA 13, rue Louis Rousseau BP 634 39021 LONS-le-SAUNIER Cédex Tél : 03 84 35 27 00 Fax 03 84 35 27 27 [email protected] www.drdjswww.drdjs-franchefranche-comte. jeunessejeunesse-sports.gouv.fr Sommaire Changement de régime pour les accueils de mineurs Coup de projecteur : Un point sur le transport des enfants Pub : des intervenants spécialisés Le coin des échanges : la parole aux centres de loisirs - Longchaumois et Tavaux Agenda : La formation continue La foire aux questions : la réglementation, l’actualité. Les liens utiles www.drdjs-franche-comte. jeunesse-sports.gouv.fr * Description des diplômes professionnels (BAPAAT, BEATEP, BPJEPS, BEES, DEFA.) * Réglementation des activités physiques et sportives (APS) en CVL - Page spécifique comportant des explications et les 22 fiches techniques téléchargeables. * Formation continue des animateurs de CVL : calendrier - plaquette - inscription PAGE 2 JURA - CENTRES DE LOISIRS -LETTRE D’INFORMATION NOVEMBRE 2006 Dossier : Changement de régime pour les accueils Infos * Le CPIE du Haut-Jura met à dis- (Suite de la page 1) Modification des taux d’encadrement Il n’existe plus de notion « d’accueil mixte » pour les accueils avant et après la classe (périscolaire). Quelque soit l’âge des enfants accueillis, l'effectif minimum des personnes exerçant les fonctions d'animation pour les accueils des enfants scolarisés pendant les heures qui précèdent et suivent la classe est fixé comme suit : 1° Un animateur pour dix mineurs âgés de moins de six ans ; 2° Un animateur pour quatorze mineurs âgés de six ans ou plus. Modification des seuils Comme pour les accueils de loisirs, les séjours de vacances doivent maintenant être déclarés à partir de 7 enfants accueillis dès lors que la durée de leur hébergement est supérieure à trois nuits consécutives. Une information départementale et régionale de l'ensemble des organisateurs du Jura et de Franche-Comté sera faite dès que l’ensemble des textes modificatifs seront parus. Quel régime ? Des intervenants spécialisés gratuits pour les centres de loisirs Société de l’image, décrypter les images : pub, télé-réalité, documentaire… Éveiller notre regard dans ce foisonnement de signes qui nous entoure est un enjeu pour la liberté de pensée. Pour apprendre à décoder, à lire les images, à se questionner par rapport à ce langage faites appel à Joris GUIBERT. L’intervention est prise en charge par la DDJS - Un forfait déplacement AR de 20 € reste à la charge du centre. Contact : Joris Guibert - 06 18 96 42 47 [email protected] Stimuler l’expression artistique en centre de loisirs Dans l’enfance se construit le capital culturel qui permet grandement à l’individu de devenir un acteur de sa vie et de la société. Afin de rendre accessible au plus grand nombre la pratique d’une activité artistique en centre de loisirs, la DDJS finance un intervenant plasticien cumulant le volet éducatif et artistique. Un forfait déplacement AR de 28 € reste à la charge du centre. Contact : Stéphane Halbout - Plasticien 03 84 71 75 29 p ub Sensibilisation ludique des 11 – 15 ans au développement durable, par la mise en scène de nos comportements quotidien. Le théâtre forum invite le public à réagir pour créer des changements d’attitude. Amener les 11 – 15 ans à se questionner sur des enjeux de société. L’action participe également au rapprochement entre le centre de loisirs « jeunes » et les collèges. Contact : Nicolas Debray au CPIE du Haut jura - 03 84 42 85 96 [email protected] L’intervenant est pris en charge par la DDJS Centres de [email protected] — le coin des échanges position des CLSH du Jura une malle pédagogique "Animation Nature". Cette malle permet aux animateurs qui le souhaitent d'emprunter gratuitement du matériel pour réaliser des animations nature avec les enfants. Contact : Béatrice LAMOURET Tél : 03 84 42 85 96 [email protected] * La MJC de Dole poursuit l’animation du réseau E-Mages avec un travail en lien avec les animateurs (échange d'expériences, coordination des projets...), une aide et un accompagnement des projets, une régie départementale autour des malles "Education à l'image" (mise à disposition gratuite réservée aux animateurs qui ont suivi une formation), une mise en place de formations continues et individualisées. Contact : Stéphane LEPOIL Tél : 03.84.82.50.42 [email protected] * Espace public numérique itinérant . Faciliter l’accès des jurassiens aux nouvelles technologies d’information et de communication c’est l’objectif auquel répond le projet porté par Info Jeunesse Jura. Si vous souhaitez conduire une animation informatique avec votre public sous forme d’ateliers ou de stages (création d’images, jeux, blogs, recherche d’emploi, potcast, chat, téléchargement, création de sites…) Contact : Claire JOBARD 03 84 87 02 55 [email protected] l'environnement, ont campé au Val de Saine à Foncine le Bas, pour découvrir, avec le CPIE, les sons de la nature et les enregistrer (4 jours et 3 nuits). * Les 11/15 ans, avec une thématique sur l'orientation, se sont « baladés » autour de la Roche d'Orvaz et de la Roche Fauconnière vers Belleydoux/Giron. Une course d'orientation par site sublime du crêt de Chalam! (3 jours et 2 nuits) Anne Grandchavin, CLSH de Longchaumois PAGE 3 Centres de [email protected] — le coin des échanges Un raid aventure dans le Massif Central et la réfection d’un orphelinat au Bénin, deux projets pour les adolescents de la SAJ de Tavaux. Du sports… Entre le 17 et le 21 juillet 2006 s’est déroulé le Raid Aventure Léo Lagrange, sur la commune de Montaygu le Blanc (63). Une équipe de 8 jeunes de la Structure Animations Jeunes Léo Lagrange de Tavaux a participé à cette folle semaine sportive. En effet au menu de ce séjour pas vraiment reposant : tir à l'arc, escalade, vtt, canoë, cour se d'orientation, ou encore natation. Les jeunes tavellois (seuls représentant de la région Franche Comté) se sont classés deuxième sur quatorze équipes à l'issue de cette semaine, performance plus qu'honorable puisque l'équipe avait commencé ce raid en dernière position en raison des points de départ attribués en fonction de l'age et du sexe des participants. Un séjour riche en enseignement et en émotion durant lequel les jeunes de la "Team Tavaux Connection" ont fait preuve de beaucoup de combativité mais aussi de fair-play et de sportivité. Ce raid a fait l'objet d'un projet qui a débuté au mois de janvier 2006, six mois durant lesquels l'équipe a pu participer à des actions d'autofinancement et des séances d'initiation aux épreuves présentes lors de cette compétition. Une belle expérience que les jeunes aimeraient renouveler lors de l'édition 2007 du Raid Aventure Léo Lagrange. De la solidarité internationale… Après une année et demie de préparation, d'actions de financement et de péripéties, Audrey, Manon, Aurore, Isabelle, Gaëlle, Marion, Lucille et Patrice se sont rendus à Abomey au Bénin pour concrétiser leur projet. Accompagnés par les Structures Jeunes Léo Lagrange de Tavaux et de Salins les Bains, parrainés par l'association Enfance et Partage et soutenue par l'association Coup de Cœur pour le Bénin de Poligny, ils ont réalisé cet été un projet de solidarité internationale. Basé sur deux axes, l'un étant la rencontre et la découverte d'une autre culture par le biais d'échanges avec la population locale, l'autre étant la réalisation d'un chantier de réhabilitation d'un orphelinat. Cette action a été une très franche réussite sur tous les plans. Pénélope, c’est loin le Bénin ? Il va de soi que ces trois semaines n'ont pas toujours été facile et qu'il a fallu à tous les membres de l'équipe se serrer les coudes. Cependant tous sont revenus "grandis" d'une expérience unique et avec une seule idée en tête, continuer leurs réflexions et leurs actions solidaires. Actuellement le groupe travaille sur la réalisation d'un support qui lui permettra de présenter son projet afin d'une part de démontrer à tous les jeunes qu'il est possible de monter un projet de ce genre et d'autre part de sensibiliser aux différences qu'il existe entre pays riches et ceux en voie de développement. Pénélope et Clément Formation continue des animateurs (il reste des places aux stages suivants) • • • • • • Ces projets sont en partenariat avec la DDJS et le Conseil Général du Jura. Un été nature, pour les enfants de * Les 7/10 ans, pour la troisième année consécutive, dans le cadre du projet d'éducation à équipe leur a permis de découvrir le Longchaumois Chaque été, des mini-séjours, adaptés à chaque tranche d'âge, avec des projets pédagogiques spécifiques, sont organisés. Les 3/6 ans, en vue d'acquérir une autonomie progressive (séparation avec les parents, la toilette, le repas...), ont découvert au gîte de La Michaille à Lajoux la vie des lamas (2jours, 1 nuit). JURA - CENTRES DE LOISIRS -LETTRE D’INFORMATION NOVEMBRE 2006 • • Animer un club ados - 5 journées - 30 novembre, 11 janvier, 8 février, 29 mars, 12 avril - Lons-leSaunier. Activités théâtrales autour du conte - week-end - 8 au 10 décembre - Dole. Éducation aux médias - 3 journées - 18 janvier, 25 janvier et 8 février - Dole. Le projet pédagogique, contrainte ou facilitation ? - 2 journées - 22 février et 22 mars - Lons-le-Saunier. Jeux coopératifs - 1/2 journée - 19 février - Dole Éducation à la sécurité routière - 3 journées - 27 février, 17 avril et fin mai - Lons-le-Saunier, Dole et Haut Jura. Animation nature - 1 ou 2 journées selon le thème : - les aménagements nature de proximité - 25 janvier et 1er février - Haut Jura eunesse site de J e L - arts et déchets - 11 et 30 janvier - Sellières et Sports e- des jeux autour de l’énergie - 15 mars - Haut Jura js-franch www.drd e-sports. - éducation environnement au quotidien - 22 mars - Haut Jura ness comte.jeu v.fr gou - art et nature - 3 et 10 mai - Arlay Éducation à l’image - 5 journées - 1er semestre 2007 - Dole et Lons-le-Saunier Information détaillée - fiche d’inscription téléchargeable sur le site : http://www.drdjs-franche-comte. jeunesse-sports.gouv.fr/jura/rub_08/cvl01.htm#formation