Service d`enrichissement de données de contrepartie

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Service d’enrichissement de données de contrepartie
L'un des principaux défis que doivent relever les parties soumises à une obligation de déclaration en liaison
avec une délégation à une contrepartie réside dans la collecte, le stockage et la mise à jour de données de
contrepartie exclusives au client désireux de déléguer la déclaration.
Le service d’enrichissement de données de contrepartie (Counterparty Reference Data and Enrichment,
CRDE) est une solution prise en charge par l’industrie permettant de collecter et de diffuser les données
EMIR de contrepartie. Il donne au client les moyens de gérer ses propres champs de données, et met donc à
la disposition du déclarant une méthode simple de collecte de données à l'appui de la délégation.
Si votre société a décidé d'offrir à ses clients des services de déclaration au moyen de CRDE, vous trouverez
ci-après une description sommaire des démarches simples que votre client et vous devez effectuer pour
vous inscrire au service.
ÉTAPE 1. IDENTIFIANT D'ENTITÉ JURIDIQUE (LEGAL ENTITY IDENTIFIER, LEI)
L'autorité européenne des marchés financiers (European Securities and Markets Authority, ESMA) et d'autres autorités
européennes compétentes ont fait part sans ambiguïté de leur souhait de voir toutes les entités participant aux
référentiels centraux identifiées par un LEI. Le LEI de chaque personne morale peut être obtenu à cette adresse
www.gmeiutility.org ou en contactant votre chargé de compte DTCC.
ÉTAPE 2. CRD – IDENTIFIANT DE PARTIE DÉCLARANTE
Le module de données de référence de contrepartie (Counterparty Reference Data, CRD) exige du client qu'il identifie les
parties déclarantes qui auront accès à ses données de contrepartie. CRD est pré-rempli avec une liste de sélection des
négociants
principaux
de
l'International
Swaps
and
Derivatives
Association,
Inc.
(ISDA)
www2.isda.org/membership/members-list/#!/primary/. Si vous ne faites pas partie de cette liste de négociants
principaux mais souhaitez proposer ce service à des clients, contactez votre chargé de compte qui prendra les
dispositions requises pour que votre société soit ajoutée à la liste de sélection de partie déclarante.
Données de
contrepartie
exclusives
Partie déclarante
Contacts
Pour plus d'information
Europe et Moyen-Orient
Inscription en ligne
Des informations détaillées sont disponibles
auprès de notre équipe européenne :
E-mail : [email protected]
Tél. : +44 207 650 1545
www.dtcc.com/gtr
Accueil et intégration
Tél. : +44 207 136 6328, option 2
ÉTAPE 3. CRD - DONNÉES DE RÉFÉRENCE DE CONTREPARTIE
La première condition, pour votre client, consiste à enregistrer dans CRD ses réponses aux 15 champs EMIR relatifs aux
données exclusives de contrepartie (voir Appendice 1), ainsi qu'à identifier les parties déclarantes pouvant accéder à ces
données. Il n'a ainsi à fournir les données qu'une seule fois et, en tant que partie déclarante, vous pouvez seulement
accéder aux données qu'il vous autorise à consulter. Le référentiel central est ainsi en mesure d'utiliser les valeurs de
données de contrepartie de votre client pour enrichir les déclarations EMIR que vous effectuez pour son compte.
Le service CRDE est conçu pour être « uniquement sur invitation », de manière à ce que seules les parties ayant
formellement mis en place une délégation avec leurs parties déclarantes puissent soumettre des données au CRDE. Elles
doivent pour cela se conformer aux étapes suivantes:
1. Après avoir accepté de fournir le service à votre client, envoyez-lui le lien suivant: www.crrutility.com. Ce lien peut
également être intégré à votre contrat de délégation avec vos clients.
2. Lorsque le client a reçu le lien, il est invité à soumettre ses 15 valeurs de données de contrepartie et à identifier ses
parties déclarantes. Un ensemble complet d'instructions client de CRDE est disponible sur notre page web CRD (CRR).
Une fois les données communiquées, le référentiel central et vous disposez des informations nécessaires pour compléter
vos déclarations et procéder aux déclarations par délégation pour le compte de votre client.
ÉTAPE 4. INTÉGRATION AU RÉFÉRENCIEL CENTRAL (OPTIONNEL)
Il est possible que, dans le cadre de vos accords avec votre client, vous souhaitiez que celui-ci intègre le référentiel
central. Votre client sera ainsi à même de consulter les transactions que vous aurez déclarées en son nom, ainsi que, le
cas échéant, de déclarer ses propres données de son côté.
Si votre client souhaite intégrer le référentiel central, il dispose pour cela de deux options:
Données de
référence
Partie déclarante
Enrichissement
référentiel central
Référentiel
central/CRE
CRD
Entité unique – lorsque l'intégration ne concerne qu'une seule entité, elle peut s'effectuer au moyen de notre portail
d'inscription en ligne.
Entités multiples – lorsque le client souhaite intégrer de multiples entités, il doit passer par un processus d'intégration
« en personne », qui peut être organisé par courrier électronique.
Quel que soit le cas de figure, si le client contacte l'équipe d'intégration de DTCC à l'adresse suivante
[email protected], il sera en mesure de déterminer avec elle la méthode d'intégration la mieux adaptée. Des
coordonnées de connexion au portail d'inscription en ligne ou des formulaires d'inscription, pour une intégration
manuelle, lui seront alors adressés.
Contacts
Tél. : +44 207 650 1545
www.dtcc.com/gtr
Tél. : +44 207 136 6328, option 2
ÉTAPE 5. CRE - ENRICHISSEMENT DE RÉFÉRENCE DE CONTREPARTIE
Une fois les données du client stockées dans le module CRD, vous disposez de deux options quant à leur utilisation.
Données de référence uniquement. CRD donne à la partie déclarante la possibilité d'obtenir des données client en
format CSV. Elles peuvent alors être intégrées à vos propres outils de déclaration ou de services.
Enrichissement automatisé par le référentiel central. Le principal avantage du module CRD réside dans l'enrichissement
automatisé de données de contrepartie avec des transactions déclarables déléguées et soumises au référentiel central
par vous comme partie déclarante. Vous pouvez ainsi vous contenter de soumettre les données communes et le LEI de la
contrepartie. DTCC se chargera de renseigner les champs de la contrepartie laissés vides directement à partir du module
CRD. Dans la mesure du possible, les procédures et formats de message existants du référentiel central pour OTC Core et
ETD seront exploités (OTC Lite suivra dans un second temps).
Les étapes simples sont décrites ci-après :
 Les transactions nécessitant un enrichissement doivent être envoyées à DTCC à travers un canal distinct et spécifique,
en employant les types d'envoi :
o FpML par MQ
o CSV
o FpML via SFTP
 La partie déclarante envoie la déclaration en signalant la délégation comme nécessaire. Le document doit contenir les
données communes, les données de contrepartie complètes de la partie déclarante et le LEI du client.
 Le service d'enrichissement de données de contrepartie (Counterparty Reference Enrichment, CRE) récupèrera les
données de contrepartie de client dans CRD par procédé intelligent, enrichira automatiquement les données de
contrepartie correspondant à la transaction déclarable, puis enverra la déclaration complète au référentiel central pour
stockage des deux pattes déclarables de la transaction. Cette opération s'effectue à l'aide du LEI du client et des droits
d'accès de la partie déclarante au module CRD accordés par le client.
Le client, lorsqu'il a intégré le référentiel central, est alors à même d'y accéder pour consulter sa patte de l’opération
renseignée avec les données communes ainsi qu’avec ses propres données de contrepartie.
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ÉTAPE 6. CRE - ENRICHISSEMENT DE RÉFÉRENCE DE CONTREPARTIE - CONTRÔLE PAR LE CLIENT
Une fois l'étape 5 achevée, la déclaration complète est déposée sur le compte du client auprès du référentiel
central, les champs de données de contrepartie ayant été renseignés à partir des données versées initialement
par le client dans le module CRD. Il arrive toutefois que pour certains champs, tels que l'« objet de la
transaction », la valeur par défaut du client indiquée dans le module CRD ne soit pas valide.
Le CRE donne au client la possibilité d'envoyer un message de mise à jour ayant priorité sur n'importe laquelle
des 15 valeurs de données de contrepartie exclusives. Le client demeure ainsi maître de ses données et libre
de les modifier sans intervention de la partie déclarante. De plus amples détails concernant ce volet du service
seront communiqués sous peu.
Pour en savoir plus sur cette solution, contactez votre chargé de compte DTCC.
Contacts
Tél. : +44 207 650 1545
www.dtcc.com/gtr
Tél. : +44 207 136 6328, option 2
APPENDICE 1 – CHAMPS DE DONNÉES DE CONTREPARTIE REQUIS PAR CRR
Nom
Description
Valeurs
Q1
LEI et nom de l'entité
Pré-rempli par DTCC ou un
courtier
Identifiant d'entité provisoire ou identifiant
d'entité juridique (LEI)
Q2
Contrepartie EEE
Indique si cette contrepartie est
domiciliée
dans
l'espace
économique européen (EEE).
Oui
Nature financière ou non
financière de la
contrepartie
Indique si la contrepartie
déclarante est une contrepartie
financière ou non financière,
conformément aux points 8 et 9
de l'article 2 du règlement (UE)
n° 648/2012.
F = contrepartie financière
Secteur d'activité de la
contrepartie
Indique la nature des activités
de la société contrepartie
déclarante (banque, compagnie
d'assurance, etc.)
A = compagnie d'assurance autorisée
conformément à la directive 2002/83/CE
Q3
Q4
Non
N = non financière
C = établissement de crédit autorisé
F = société d'investissement autorisée
I = société d'assurance autorisée
conformément à la directive 73/239/CEE
L = fond de placement alternatif géré par
gérant de fonds de placement alternatif
autorisé ou enregistré conformément à la
directive 2011/61/UE
O = établissement de régime de retraite
professionnel au sens de l'article 6(a) de la
directive 2003/41/CE
R = compagnie de réassurance autorisée
U = OPCVM et sa société de gestion
autorisée conformément à la directive
2009/65/EC]
Q5
Directement lié(e) à une
activité commerciale ou à
un financement de
trésorerie
Indique si le contrat est
mesurable objectivement,
comme directement lié à
l'activité de financement
commercial ou de trésorerie de
la contrepartie déclarante,
comme prévu dans l'article
10(3) du règlement (UE)
n° 648/2012.
Oui
Non
En blanc
Contacts
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Q6
Q7
Q8
Seuil de compensation
Capacité de négociation
Type d'identité de courtier
excède le seuil de
compensation prévu par l'article
10(2) du règlement (UE)
n° 648/2012.
Oui
déclarante a conclu le contrat
en qualité de donneur d'ordre
en compte propre (en son nom
ou en celui d'un client) ou en
qualité d'agent, au nom et pour
le compte d'un client.
Donneur d'ordre
Si un courtier agit en qualité
d'intermédiaire pour la
contrepartie déclarante sans
devenir une contrepartie, la
contrepartie déclarante
identifiera ce courtier par un
code unique. S'agissant d'une
personne physique, un code
client sera utilisé.
d'entité juridique (LEI) SWIFT BIC (11
caractères alphanumériques) Code client
(max : 50 caractères alphanumériques)
Non
Agent
En blanc (pas de valeur par défaut)
Aucun identifiant soumis
Q9
Valeur d'identité de
courtier
Valeur d'identifiant de courtier
Champ texte
Q10
Membre compensateur
Lorsque la contrepartie
déclarante n'est pas un
membre compensateur, son
membre compensateur sera
identifié dans ce champ par un
code unique. S'agissant d'une
personne physique, un code
client, tel qu'assigné par la
contrepartie centrale, sera
utilisé.
Type d'identifiant
Q11
Membre compensateur
Valeur d'identité
Valeur d'identifiant de membre
compensateur
Champ texte
Q12
Type d'identité de
bénéficiaire
La partie possédant les droits et
soumise aux obligations
découlant du contrat. Lorsque
la transaction est exécutée par
l'intermédiaire d'une structure,
telle qu'une fiducie ou un fond,
représentant plusieurs
bénéficiaires, le bénéficiaire
doit être identifié par cette
structure. Lorsque le
bénéficiaire du contrat n'est pas
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une contrepartie à celui-ci, la
contrepartie déclarante doit
identifier ce bénéficiaire par un
code unique ou, dans le cas de
personnes physiques, par un
code client tel qu'attribué par
l'entité juridique utilisée par la
personne physique.
Q13
Valeur d'identité de
bénéficiaire
Valeur d'identifiant de
bénéficiaire
Champ texte
Q14
Gérant de placement
Avez-vous soumis ces
informations en qualité de
gérant de placement ou de
gestionnaire d'actif d'un compte
en espèces géré susceptible
d'avoir plusieurs
gestionnaires ?
Oui
Lorsque la réponse à la
question Q14 est "oui",
identifiez le gérant de
placement. Ne peut être
identifié que par un identifiant
d'entité provisoire ou identifiant
d'entité juridique (LEI)
Champ texte
Q15
Identité de gérant de
placement
Non
Cette description est fournie à titre indicatif. Ce service est régi par des lois, procédures et guides de services en vigueur pour chaque
filiale de DTCC, qui comportent la totalité des termes, conditions et limitations qui s’y appliquent. Il est possible que nous mettions
périodiquement à votre disposition des informations supplémentaires concernant nos produits et services. Si, à un moment donné, vous
souhaitez être retiré de notre liste de diffusion, envoyez un courrier électronique à [email protected]. Pour en savoir plus sur les
opportunités de carrière au sein de DTCC, consultez dtcc.com/careers.
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