Augmentation importante du nombre d`antennes GSM/UMTS dans

Diamant Building
GSM Operators' Forum
Bld. A. Reyerslaan, 80
1030 Bruxelles/Brussel
Communiqué de presse
Augmentation importante du nombre d'antennes
GSM/UMTS dans la Région de Bruxelles-Capitale en raison
d'une norme plus sévère
Bruxelles, le 15 janvier 2009 - Les opérateurs mobiles réunis dans le cadre du GSM
Operators' Forum (ci-après dénommé le "GOF") déplorent la décision de la Cour
constitutionnelle de déclarer la Région de Bruxelles-Capitale compétente pour imposer une
norme plus sévère pour les ondes électromagnétiques émises par les antennes de
téléphonie mobile. En vue d'assurer la qualité actuelle des réseaux mobiles et des services
aux consommateurs, les opérateurs mobiles se verront contraints d'installer un nombre
très important de sites supplémentaires dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Le 16 février 2007, le Parlement bruxellois a approuvé une ordonnance impliquant une
adaptation draconienne des valeurs limites pour les ondes électromagnétiques émises par les
antennes. L’Ordonnance entrera en vigueur le 14 mars 2009. Le 24 août 2007, les opérateurs
mobiles réunis dans le cadre du GOF ont introduit un recours en annulation de cette
ordonnance auprès de la Cour constitutionnelle. Le GOF estime en effet que le législateur
bruxellois a outrepassé ses compétences, étant donné que cette mesure relève des domaines
de la santé publique et de la communication électronique et est par conséquent une
compétence fédérale. Le gouvernement fédéral a également introduit un recours contre cette
ordonnance.
La Cour constitutionnelle a toutefois décidé aujourd'hui que la Région de Bruxelles-Capitale est
compétente pour imposer une nouvelle norme pour les ondes électromagnétiques émises par
les antennes.
Les opérateurs déplorent le fait que la Cour constitutionnelle se soit basée sur une
interprétation erronée des informations techniques et scientifiques.
L'ordonnance introduit une norme maximale de 3 Volts/mètre alors que la norme fédérale
actuelle est une norme globale applicable à tous les antennes émettant entre 10 MHz et 10 GHz
,s'élève à 20,6 Volts/mètre (pour une fréquence de référence de 900 MHz). La norme fédérale
n'est donc pas seulement valable pour les antennes d'opérateurs mobiles, mais également pour
les antennes radio et TV, le réseau Astrid, les antennes de la SNCB, etc. La nouvelle norme
bruxelloise, quant à elle, exclut les émetteurs radio et TV de son champ d’application., alors
que ceux-ci émettent en réalité à des niveaux plus élevés.
Au sein de l’Union européenne, vingt pays respectent les recommandations de l’OMS. Seuls
quelques pays appliquent des normes plus strictes. Avec une norme de rayonnement quatre fois
plus sévère que celle de l’OMS, la Belgique fait partie de ces quelques exceptions. Dorénavant,
la norme bruxelloise sera la norme la plus sévère de l’Union européenne.
La nouvelle norme de la Région de Bruxelles-Capitale entraînera une diminution de la qualité
des réseaux mobiles, ce qui compromettra le service fourni aux entreprises et aux particuliers.
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GSM Operators' Forum
Bld. A. Reyerslaan, 80
1030 Bruxelles/Brussel
L’accessibilité aux services d’urgence et de sécurité risque également d’être affectée. Pour
éviter cette situation, les opérateurs mobiles devront installer à terme un nombre important
de sites supplémentaires. En outre, cette norme plus sévère met en question l'utilisation
partagée de sites d'antennes par des opérateurs mobiles. L’impact réel ne pourra être mesuré
qu’après l’adoption des arrêtés d’exécution par le Gouvernement de la Région de BruxellesCapitale.
De plus, sans adoption des arrêtés d’exécution, les opérateurs mobiles ne peuvent toujours pas
prendre connaissance de la façon dont ils doivent appliquer cette norme. L’ajout de ces sites
prendra un temps considérable vu la difficulté de trouver des emplacements satisfaisants en
terme urbanistique et vu les délais pour obtenir les autorisations administratives.
Le GOF estime par ailleurs que l'application de règles différentes selon les régions affectera
l'efficacité des réseaux mobiles nationaux.
Pour de plus amples informations :
Proximus - Frédérique Verbiest - +32 476 60 60 10 –[email protected]
Mobistar – Patti Verdoodt – +32 495 55 96 26 – [email protected]
BASE – Florence Muls - +32 486 410 805 - [email protected]
A propos du GOF
Les trois opérateurs mobiles BASE, Mobistar, et Proximus, réunis au sein du GOF (GSM
Operators' forum), prennent des positions communes dans des dossiers nonconcurrentiels, par rapport à la croissance et le déploiement durable de services de
téléphonie mobile en Belgique.
Le GOF stimule la société de l’information, par le biais de communication mobile, gère les
questions secteur et les attentes de la société par rapport à celles-ci, et favorise le
développement de l’infrastructure nécessaire sous-jacente.