Décembre 2016 - Bretagne Commerce International

Un événement 3 en 1 pour les adhérents de BCI le 12 janvier à Locminé ! >>
Au cours de cette matinée, une conférence animée par la société TAC ECONOMICS sur le panorama des perspectives et des risques
en 2017 pour le développement de vos affaires à l’international, « Et maintenant ? Les perspectives 2017 ! », vous est proposée.
Seront évoqués les éléments marquants 2016 et leurs implications pour 2017 : Brexit, élections américaines, risque politique en
Europe, pétrole, marchés émergents…
Cette conférence sera suivie d’une très courte Assemblée Générale Extraordinaire en vue de procéder à la modification de certains
articles des statuts ainsi que d'un cocktail de réseautage clôturant la matinée aux alentours de 14H00.
Nouveaux services pour les adhérents BCI >>
La campagne d’adhésion à Bretagne Commerce International pour l’année 2017 vient d’être lancée. La cotisation annuelle qui sera
désormais de 250 € HT donne droit à de nouveaux services tels que l’accès à une plateforme d’informations ciblées et la gratuité de
l’Open de l’International. Ces avantages s’ajoutent aux nombreuses prestations déjà existantes : la suppression des frais de dossier,
la cvthèque, le bulletin de veille trimestriel, le portage de stagiaires, l’appui aux démarches d’obtention de visa, etc.
L'Open de l'International le lundi 3 juillet à Saint Brieuc !
Notez dans vos agendas que le prochain Open de l'International aura lieu au Palais des Congrès et des Expositions de Saint-Brieuc !
Le programme est en cours d'élaboration. Si vous souhaitez que nous abordions des thématiques particulières pendant les ateliers
et les focus pays, faites-nous part de vos suggestions dès maintenant.
Les Oscars 22 à New York et Washington >>
Du 3 au 7 décembre 2016, les lauréats des Oscars 22, Apizee, Armor Navigation, Biocoop La Gambille et Couëdic Madore Holding,
se sont retrouvés à New-York et Washington. Encadrés par l’équipe BCI, ils ont pu découvrir le marché est américain au travers de
rendez-vous collectifs, visites d’entreprises locales et rencontres BtoB.
Le Vietnamien Aeon Fivimart étoffe son offre de produits français >>
Le groupe vietnamien AEON FIVIMART souhaitant augmenter son offre de produits français, très appréciés au Vietnam, la CEO et un
acheteur du groupe étaient en Bretagne du 21 au 25 novembre afin de dénicher LES produits qui sauront séduire les
consommateurs vietnamiens. Dans le cadre de cette venue d’acheteurs, 13 sociétés bretonnes ont ainsi pu rencontrer les
acheteurs, faire goûter un assortiment de leurs produits, faire visiter les centres de production etc…
La TVA et les échanges de biens à l’international >>
Morlaix / 26 janvier, 14h00 > 17h00
Un point avec la Direction Départementale des Finances Publiques et la Direction Régionale des Douanes.
EXPADON 2 : Mise en place de l’outil dématérialisé d’agrément des établissements à l’export - Filières produits
carnés hors plats préparés (bovins, volailles, porcins) et produits laitiers »
Rennes / 17 janvier, 14h00 - 17h00 >>
Morlaix / 18 janvier, 9h00 - 12h00 >>
WEB TV
Sur notre web TV, vous retrouvez une grande partie des ateliers d'informations BCI réalisés
depuis 2014 ainsi que de nombreux témoignages de chefs d'entreprises.
Nouveautés du mois :
Les Emirats arabes unis : toujours une terre d’opportunité pour l’agroalimentaire breton
Roumanie, Bulgarie, Moldavie : des marchés à fort potentiel pour la sous-traitance industrielle
La garantie des opérations douanières
Le dédouanement centralisé national (DCN)
Les formations Commerce International
Chaque année, les Chambres de Commerce et d’Industrie vous proposent un cycle de formations spécifiques au commerce
international : formalités douanières, échanges intracommunautaires, Incoterms & logistique, contrats, moyens & sécurité de
paiement.
Consultez les programmes complets de chaque CCI :
Côtes d’Armor >>
Finistère >>
Morbihan >>
Saint-Malo >>
Rejoignez en visiteur ou en exposant les délégations bretonnes sur les salons et missions sectorielles à l'étranger ! Augmentez ainsi
votre visibilité, votre connaissance des marchés, trouvez de nouveaux contacts. Notez également que les participants aux actions
du programme régional peuvent bénéficier d'une subvention du Conseil régional de Bretagne (selon critères d'éligibilité). Pour
bénéficier des meilleurs tarifs et emplacements, déclarez le plus rapidement possible votre intérêt.
Contacts salons et missions : Nathalie Taillandier 02 99 25 04 25 - Adrienne Gentil 02 99 25 04 37
AGROANIMAL SHOW, salon de l'agriculture >>
Kiev, UKRAINE / 15 - 17 février 2017
VIV ASIA 2017, salon de l'élevage >>
Bangkok, THAÏLANDE / 15 - 17 mars 2017
AGROPARS, salon du machinisme agricole et intrants >>
Chiraz, IRAN / 25 - 28 avril 2017
BIOFACH, salon international des produits alimentaires biologiques >>
Nuremberg, ALLEMAGNE / 15 – 18 février 2017
GULFOOD, salon des produits alimentaires transformés >>
Dubai, EMIRATS ARABES UNIS / 26 février - 2 mars 2017
MISSION VISITE SEAFOOD EXPO, salon européen des produits de la mer >>
Bruxelles, BELGIQUE / 25 – 26 avril 2017
TUTTOFOOD, salon international de l’agroalimentaire >>
Milan, ITALIE / 8 – 11 mai 2017
VITAFOOD, salon des compléments alimentaires et des ingrédients nutraceutiques >>
Genève, SUISSE / 9 – 11 mai 2017
PLMA, salon de la MDD >>
Amsterdam, PAYS BAS / 16 - 17 mai 2017
ANUGA, salon alimentaire pour les marchés du Commerce de Détail, du Food Service et de la Restauration >>
Cologne, ALLEMAGNE / 7 – 11 octobre 2017
ANUGA, mission visite (vol, hôtel + entrée) >>
Cologne, ALLEMAGNE / 9 – 10 octobre 2017
EUROMARITIME, salon international des activités maritimes et fluviales >>
Paris, FRANCE / 31 janvier – 2 février 2017
JEC WORLD 2017, rendez-vous international des matériaux composites >>
Paris Villepinte, FRANCE / 14 - 16 mars 2017
Salon du Bourget, salon international de l’Aéronautique et de l’Espace 2017 >>
Paris, FRANCE / 19 - 25 juin 2017
CES, Consumer Electronics Show >>
Las Vegas, ETATS-UNIS / 5 - 8 janvier 2017
MOBILE WORLD CONGRESS (MWC) 2017, rendez-vous de l’industrie du mobile ! >>
Barcelone, ESPAGNE / 27 février – 2 mars 2017
Semaine du numérique + Web à QUEBEC
Québec, CANADA / 2 - 8 avril 2017
LASER WORLD 2017, information et networking pour l’industrie de la photonique >>
Munich, ALLEMAGNE / 26 - 29 juin 2017
ARAB HEALTH, salon de la santé >>
Dubai, EMIRATS ARABES UNIS / 30 janvier - 2 février 2017
IN-COSMETICS 2017, salon dédié à l’amont de la filière cosmétique >>
Londres, ROYAUME-UNI / 4 - 6 avril 2017
NATEXPO, salon des produits biologiques, écologiques et compléments alimentaires >>
Paris / 22 - 24 octobre 2017
Consultez régulièrement notre site www.bretagnecommerceinternational.com ou suivez-nous sur Twitter @bcinter : des informations
« dernière minute » y sont régulièrement publiées entre les parutions d'Objectif International.
Pour plus d’informations sur la réglementation, contactez votre conseiller BCI Territoire.
Formalités export : certaines CCI seront fermées à l’occasion de Noël et du Nouvel An. Nous vous invitons à contacter votre CCI pour
en savoir plus.
Made in France
En France, une procédure spécifique permet aux entreprises de savoir si leurs produits peuvent se voir apposer
un marquage d’origine de type « Made in France ». Il s’agit de la demande d’Information sur le Made in France
(IMF) à introduire auprès de la Direction générale des douanes et des droits indirects, à Montreuil.
Calendrier 2017 de dépôt des déclarations DEB et DES
Le calendrier 2017 pour le dépôt des déclarations d’échanges de biens (DEB) et des déclarations européennes
de services (DES) vient d'être publié sur le site de la douane.
Commerce de bois et de produits dérivés (dispositif Forest Law Enforcement Governance and Trade)
Le Règlement sur le Bois de l’Union Européenne (RBUE) du 3 mars 2013 vise à écarter du marché
communautaire le bois et les produits dérivés issus d’une récolte illégale. Les opérateurs qui importent du bois ou
des produits dérivés sur le marché de l’UE doivent avoir mis en place un système de diligence raisonnée. Ils
pourront être contrôlés, a posteriori, et devront être en capacité de présenter leurs procédures de diligence
raisonnée, sous peine de sanctions pénales et administratives définies dans l’article 76 de la loi d’avenir pour
l’agriculture, l’alimentation et la forêt.
En parallèle, la Commission européenne négocie des accords de partenariat volontaires (APV FLEGT) avec les
pays producteurs de bois.
L'un des premiers accords FLEGT concerne l'Indonésie. Depuis le 15 novembre 2016, les opérateurs important
du bois et des produits du bois relevant du champ d'application de la réglementation FLEGT doivent présenter, à
l'importation, une autorisation FLEGT validée par l'autorité compétente de l’État membre UE de mise en libre
pratique. Cette autorisation FLEGT aura été préalablement délivrée par les autorités compétentes indonésiennes.
L’autorité compétente nationale chargée de la validation des autorisations FLEGT en France est le Ministère de
l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, Direction Générale de la Performance Économique et
Environnementale des Entreprises (DGPE), Sous-Direction des filières Forêt-Bois, Cheval et Bioéconomie, Bureau
des Entreprises Forestières et des Industries du Bois (SDFCB).
Pour toute question concernant la validation de l'autorisation FLEGT : [email protected]
Cameroun : Mise en place d’un Programme d’Evaluation de la Conformité avant Embarquement (PECAE) Rappel (OI de septembre 2016)
Le contrôle effectué dans le cadre du PECAE (Programme d’Evaluation de la Conformité avant Embarquement)
assure de la conformité aux règlements techniques applicables et normes obligatoires au Cameroun. Après
contrôle de conformité, les marchandises importées jugées conformes par les organismes de certification
accrédités par l’état camerounais, obtiennent une Attestation de Conformité (AoC). Toute marchandise soumise à
la règlementation non accompagnée d’un certificat de conformité sera sanctionnée par des taxes de pénalité.
Exemples de produits réglementés : parfums, eaux de toilette, ciment, feuilles d’aluminium, bouteilles de gaz etc.
Union européenne/Côte d'Ivoire : Application provisoire de l'accord de partenariat économique
L'Union européenne et la République de Côte d'Ivoire ont notifié l'achèvement des procédures nécessaires à
l'application provisoire de l'accord de partenariat économique d'étape entre les deux Etats. L'accord s'applique à
titre provisoire depuis le 3 septembre 2016.
Dans l'attente de l'application du nouveau régime commun réciproque, les dispositions figurant à l'annexe II du
règlement (UE) 2016/1076 du 8 juin 2016 relatives à la définition de la notion de « produits originaires »
s’appliquent.
Vietnam/UEEA (Russie, Biélorussie, Kazakhstan, Arménie, Kirghizstan) : Entrée en vigueur d’un accord de libre
échange
L'accord de libre-échange entre l'UEEA et le Vietnam est entré en vigueur le 5 octobre 2016. Cet accord va
libéraliser les échanges commerciaux entre les pays de l’UEEA et le Vietnam, en permettant une exemption des
droits de douane pour certaines marchandises d’ici 2025 et l'application de mesures d’antidumping et
compensatoires, conformément aux règlements de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC).
Sénégal : Nouvelles mentions obligatoires sur le manifeste électronique
Conformément à la loi n° 2014-10 du 18 février 2014 portant sur le Code des Douanes et de la décision
N°2885/MEFP/DGD du 10 septembre 2015, certaines informations doivent figurer obligatoirement dans le
manifeste brut EDI téléchargé dans ORBUS-LOGISTIC. II s'agit du temps estimé d'arrivée « Estimated lime of Arrival
(ETA) », du lieu d'embarquement, de la date d'embarquement, du lieu de débarquement, du pays de destination,
du nom ou de la raison sociale du destinataire, du nom ou de la raison sociale de l'expéditeur etc.
Equateur - Adhésion à l’accord commercial UE - Colombie/Pérou
Conçu pour répondre aux besoins de développement de l'Équateur, cet accord qui entrera en vigueur dès
l’approbation du parlement européen, permettra de supprimer les droits de douane sur tous les produits
industriels et de la pêche, d'élargir l'accès au marché pour les produits agricoles, d'améliorer l'accès aux marchés
publics et aux services et de réduire davantage les obstacles techniques au commerce.
Les réductions tarifaires ne seront mises en place que progressivement, sur une période de 17 ans.
Mentions sur facture
Certaines mentions ne sont pas réglementairement obligatoires mais vivement conseillées. Par
exemple, l’Incoterm doit être suivi d’un lieu le plus précis possible. Ceci permet d’insérer la notion de lieu de
départ ou d’arrivée.
A noter que l’Egypte exigerait que l’aéroport de départ et celui d’arrivée soit mentionné sur la facture. A valider
avec l’importateur.
Légalisation sur documents
Les Chambres de Commerce et d’Industrie sont souvent sollicitées pour effectuer une légalisation sur des
documents liés à des opérations d’exportation. Sur certains documents comportant plusieurs feuilles (contrats
par exemple), les CCI ne visent que la dernière page où elles certifient matériellement la signature d’une
personne ayant déposé sa signature auprès de la CCI dont est ressortissante l’entreprise.
Au vu d’une exigence émanant d’un importateur en Iran, nous vous recommandons de plier les feuilles en coin
avant de les agrafer : la CCI apposera son timbre à cet endroit ce qui assurera qu’aucune feuille n’a fait l’objet
d’une modification et n’a été remplacée après le visa de la CCI.
Importation de produits alimentaires originaires des territoires occupés par Israël
Le Règlement n° 1169/2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires prévoit
que leur étiquetage doit être loyal et sans équivoque.
Dans ce cadre réglementaire, l’étiquetage des produits alimentaires originaires du Plateau du Golan et de la
Cisjordanie (territoires occupés par Israël depuis 1967 mais ne faisant pas partie d’Israël) doit indiquer de
manière précise l’exacte origine des produits. L’expression à faire apparaître est « Produit originaire du plateau du
Golan (colonie israélienne) » et « Produit originaire de Cisjordanie" (colonie israélienne).
Agroalimentaire : une assurance-crédit à l’exportation pour l’Algérie, le Liban et l’Egypte
L’Etat français vient de confier à la Coface la gestion d’une nouvelle offre d’assurance-crédit court terme destinée
spécifiquement aux exportateurs agricoles sur ces trois destinations.
La durée de couverture maximum est de 18 mois, pour une quotité garantie de 90%, quel que soit le montant de
l’opération garantie. Le taux appliqué dépend de la durée de l’opération et de la classification "risque – pays ".
Le dispositif est opérationnel. Les demandes sont à adresser en ligne sur le site : Coface.
Ref gouvernement : communiqué du 22 novembre.
Ref COFACE : http://www.coface.fr/Garanties-publiques/Securiser-la-realisation-et-le-paiement-du-contratexport/Dispositif-court-terme-filieres-agricoles
Biens à Double Usage (BDU) - Nouveau Réglement Délégué (UE) 2016/1969
Le Règlement Délégué (UE) n° 2016/1969 du 12 septembre 2016 de la Commission vient modifier le règlement
(CE) n°428/2009 de base du Conseil de l’Union européenne instituant un régime communautaire de contrôle
des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage.
Les modifications portent sur :
- l’annexe 1 qui est mise à jour (liste commune des biens à double usage soumis à contrôle dans l'Union),
- les annexes IIa à IIg (autorisations générales d’exportation de l’Union n°EU001 à EU006) sont remplacées par
l’annexe II,
- l’annexe IV (pour les biens sensibles soumis à autorisation en cas de transfert intracommunautaire) est
remplacée par l’annexe III.
Chine : Réduction de la Consumption Tax pour les produits cosmétiques
Le China Ministry of Finance and State Administration of Taxation a publié le 30 septembre 2016 de nouvelles
mesures concernant la taxation des produits cosmétiques. Elles sont entrées en vigueur le 1 er octobre 2016.
Bretagne Commerce International
Siège :
35 place du Colombier
35012 Rennes cedex
Tél. : 02 99 25 04 04
www.BretagneCommerceInternational.com
[email protected]
Vos contacts BCI Territoire
hébergés dans vos CCI territoriales
Brest : Karine Le Moal | 02 98 00 38 71
Morlaix : Annie Mugnier | 02 98 62 39 16
Lorient : Pascale Le Borgne | 02 97 02 40 67
Quimper : Monia Benrahal | 02 98 98 29 06
Rennes : Michèle Morot | 02 99 33 66 36
Saint-Brieuc : Annie Le Masson | 02 96 78 62 05
Saint-Malo - Fougères : Patrice Hunot | 02 99 20 63 25
Si vous ne souhaitez plus recevoir cette lettre d'information, merci de nous envoyer un mail avec la mention DESABONNEMENT en cliquant ICI.