2015-09-087 Adoption du dernier procès-verbal : 2015-09

Province de Québec
MRC Nicolet-Yamaska
Municipalité de Grand-Saint-Esprit
Séance ordinaire
Lundi, le 14 septembre 2015
Séance ordinaire du conseil municipal de Grand-Saint-Esprit tenue le quatorzième jour
du mois de septembre deux mille quinze à 20h00 à la salle municipale.
Présences :
M. le maire Julien Boudreault préside l’assemblée.
Les conseillers présents sont : Francois St-Germain, Pascal Desrochers, Philippe Gras
et Richard Gingras formant le quorum.
Adoption de l’ordre du jour : 2015-09-087
L’ordre du jour est approuvé sur motion de Philippe Gras, appuyé par le conseiller
Pascal Desrochers et adopté unanimement.
Adoption du dernier procès-verbal : 2015-09-088
Considérant que chacun des conseillers ont reçus dans les délais prescris par la loi et
que le directeur général fait un résumé des procès-verbaux. Il est proposé par Richard
Gingras et appuyé de Philippe Gras d’adopter le dernier procès-verbal. Copie disponible
au public.
Comptes à payer : 2015-09-89
N°
Nom
N° Déboursé
N° chèque
Lot
Date
7 BELL MOBILITÉ CELLULAIRE
201500153 (I)
201500151
2015-08-24 Communication juillet
23.47 $
23.47 $
33 HYDRO-QUEBEC
201500152 (I)
2015010150
2015-08-11 Fact. 664001513601
634.22 $
201500155 (I)
201500153
2015-08-25 Fact. 631601340211
580.87 $
201500156 (I)
201500154
2015-08-25 Fact. 641501554518
499.73 $
201500157 (I)
201500155
2015-08-31 Fact. 655001542463
502.33 $
201500158 (I)
201500156
2015-09-08 Fact. 673001534736
514.05 $
2 731.20 $
48 CENTRE BUREAUTIQUE MAURICIE
201500159 (I)
201500157
2015-09-08 Fact. 37533
30.02 $
2015-09-08 Fact. 201500453
29.03 $
30.02 $
57 MRC NICOLET-YAMASKA
201500160 (I)
201500158
29.03 $
122 Papeterie du Sagittaire Inc
201500161 (I)
201500159
2015-09-08 Fact. 123695
481.36 $
2015-09-08 Fact. 2470
402.41 $
2015-09-08 Fact. 280929
308.31 $
481.36 $
125 DENIS BEAUCHEMIN
201500162 (I)
201500160
402.41 $
131 Laboratoire EnvironeX
201500163 (I)
201500161
308.31 $
135 RIGIDBNY
201500164 (I)
2 197.92 $
201500162
2015-09-08 Vidange septembre
2 197.92 $
246 LETTRAGE GRIFFON
201500165 (I)
201500163
2015-09-08 Fact. 9921
707.10 $
707.10 $
247
201500166 (I)
SOGETEL
INC
201500164
2015-09-08 Communcation d'aout 2015
12 540.10 $
12 540.10 $
405 BEAUDRY ET MORIN INC.
201500167 (I)
201500165
2015-09-08 Fact. 182722
183.39 $
2015-08-24 Achat juillet
261.96 $
183.39 $
423 VISA DESJARDINS
201500154 (I)
201500152
261.96 $
492
201500168 (I)
FONDS INFORMATION SUR
LE
201500166
2015-09-08 Fact. 201502403616
4.00 $
4.00 $
525 VACUUM 2000 INC
201500169 (I)
201500167
2015-09-08 Fact. 8756
172.46 $
2015-09-08 Fact. 25613
417.71 $
172.46 $
542 SE SIGNALISATION DE L'ESTRIE
201500170 (I)
201500168
417.71 $
580 9253-4015 Qc. Inc
201500171 (I)
201500169
2015-09-08 Fact. 0494
2 897.37 $
2 897.37 $
583 Rona H. Matteau et fils
201500172 (I)
201500170
2015-09-08 Fact. 10366283-9
215.23 $
215.23 $
618 Jean Coutu #229
201500173 (I)
201500171
2015-09-08
Fact.
022900123452384238
175.93 $
175.93 $
620 SBM
201500174 (I)
201500172
2015-09-08 Fact. 75207
149.47 $
2015-09-08 Fact. 5688891
137.97 $
149.47 $
659 Services financiers de Lage Landen
201500175 (I)
201500173
137.97 $
676 Génicité
201500176 (I)
201500174
2015-09-08 Fact. 339
4 886.44 $
4 886.44 $
Total des chèques émis avec le poste 54-112-00-000
28 952.85 $
Il est proposé par Philipe Gras et appuyé de Richard Gingras d’autoriser le directeur
général à faire le paiement des comptes.
Rapport des travaux effectués au cours du mois et à faire au
courant du mois suivant
Le maire fait état des travaux qui ont été effectué durant le dernier mois et ceux à faire
durant le mois à venir.
Plan de gestion des matières résiduelles : 2015-09-090
DEMANDE À RECYC-QUÉBEC /
TRANSMISSION DES DONNÉES NÉCESSAIRES POUR L’ÉLABORATION ET SUIVI
DU PLAN DE GESTION DES MATIERES RESIDUELLES PGMR DE LA MRC DE
NICOLET-YAMASKA
CONSIDÉRANT
que la MRC de Nicolet-Yamaska dans le cadre de la révision de son
Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) doit produire un
rapport annuel sur le suivi de sa mise en œuvre ;
CONSIDÉRANT
que la MRC n’a actuellement pas accès aux données des
municipalités sur le portail GMR de Recyc-Québec pour les
municipalités de son territoire;
CONSIDÉRANT
que ces données vont aider à compléter l’élaboration du PGMR et
assurer son suivi ;
CONSIDÉRANT
qu’il est nécessaire que la Municipalité de Grand-Saint-Esprit
autorise cet accès afin que la MRC de Nicolet-Yamaska puisse
accéder aux données du portail.
Il est proposé par Philippe Gras
et appuyé par Pascal Desrochers
il est résolu que la Municipalité de Grand-Saint-Esprit demande à Recyc-Québec de
rendre accessibles les données au portail GMR de Recyc-Québec à la MRC de NicoletYamaska.
Soumission du projet PRIMEAU : 2015-09-091
CONSIDÉRANT QUE
la Municipalité de Grand-Saint-Esprit a pris
connaissance du guide sur les règles et normes du
programme PRIMEAU ;
CONSIDÉRANT QU’
Une partie de la municipalité connait de grave problème
D’approvisionnement en eaux potables ;
CONSIDÉRANT QUE
la Municipalité veut assurer une desserte adéquate en
eau potable pour ses citoyens ;
Il est proposé par Francois St-Germain
Appuyé de Philippe Gras ;
QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution ;
QUE le conseil de la Municipalité de Grand-Saint-Esprit autorise la présentation
d’une demande d’aide financière dans le cadre du programme PRIMEAU ;
QUE la Municipalité s’engage à réaliser un seuil minimal d’immobilisations en
infrastructures municipales fixé à 28 $ par habitant par année de réalisation de
travaux ;
QUE la Municipalité s’engage à payer sa part des coûts admissibles et des coûts
d’exploitation continue du projet ;
QUE la firme Génicité soit autoriser à déposer la demande de financement au nom
de la municipalité ;
ADOPTÉ
Considérations de l’audit comptable : 2015-09-092
CONSIDÉRANT
La restructuration de l’audit comptable pour l’année 2014 ;
CONSIDÉRANT
La soumission reçu pour l’année 2015 ;
Il est proposé par Richard Gingras et appuyé de Pascal Desrochers de reconduire le
contrat d’audit comptable pour l’année 2015.
VARIA
Demande d’appui aux loisirs : 20105-09-093
CONSIDÉRANT QUE
Les loisirs de Grand-Saint-Esprit ont soumis une demande
de financement au fond Agriesprit de Financement Agricole
Canada
CONSIDÉRANT QUE
Ils ont reçu une réponse négative de la part du programme
CONSIDÉRANT QUE
Le projet répond aux critères d’admissibilité et que la
Municipalité est considérée comme dévitalisé
Il est proposé par Pascal Desrochers, appuyé par Richard Gingras et résolu
unanimement par le conseil, d’appuyer le projet et de demander une nouvelle étude du
dossier.
Remboursement de la fête champêtre : 2015-09-094
Il est proposé par Philippe Gras et appuyé de Pascal Desrochers d’autoriser le
remboursement des dépenses de la fête champêtre du 30 aout 2015 pour un montant
de 250$.
Demande de nettoyage de fossé
Monsieur Jean-Francois Guévin demande un nettoyage de fossé face à sa résidence.
Le maire et un conseiller se déplaceront pour constater les besoins.
Rechargement des accotements
Le conseiller Philippe Gras demande au conseil si des travaux de rechargement
d’accotement seront effectués dans la portion sud du Grand-Saint-Esprit. Le conseil
décide d’attendre de savoir si les travaux de prolongement d’aqueduc seront effectués.
Régie des déchets
Le conseiller responsable de la régie des déchets, Richard Gingras, nous fait état de la
situation et nous résume la dernière rencontre de comité de la régie des déchets.
Période de questions
Aucune question venant du public.
Correspondances
Le directeur général résume la correspondance du mois aux élus.
Levée de l’assemblée : 2015-09-095
Ayant épuisé les sujets mis à l’ordre du jour, Richard Gingras propose de lever
l’assemblée à 20 :36 h. Adopté.
Julien Boudreault, maire
Frédérick Marcotte, d.g. et sec-très.