Règlement du Concours Photo « Le Cloud d`Orange avec Notoryou

Règlement du Concours Photo
« Le Cloud d’Orange avec Notoryou »
ARTICLE 1 – Sociétés organisatrices
La société Orange, Société Anonyme au capital de 10 595 541 532 Euros immatriculée au RCS de Paris
sous le numéro 380 129 866, dont le siège social est situé au 78 rue Olivier de Serres - 75505 Paris
Cedex 15, organise en collaboration avec la société Notoryou, SAS au capital de 10000€, dont le siège
social est situé 40 rue Jacques Louvel Tessier 75010 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le
numéro 523 790 400, (ci-après les «Organisateurs ») un Concours Photo intitulé «Le Cloud d’Orange
avec Notoryou » (Ci-après le « Concours »).
Ce Concours est accessible sur Internet à partir de l’adresse suivante: http://www.notoryou.com/orange
(« le Site »)
On entend par « Cloud Orange » le service de stockage accessible aux abonnés Orange disposant de ce
service dans leur offre et par « Communauté» les abonnés Orange disposant à la date de début du
Concours du Cloud Orange dans leur offre.
ARTICLE 2 – Durée, conditions et modalités du Concours
2.1 Durée
Le Concours est accessible du jeudi 26 mai 2016 à 14h00 au dimanche 19 juin 2016 à 18h00.
Les Organisateurs se réservent le droit de reporter, de modifier, d'annuler ou de renouveler le Concours
si les circonstances l'exigent, par exemple une insuffisance des participations ou des tentatives de
fraudes massives.
2.2 Conditions d’accès au Concours et de votes
Le Concours est ouvert à toute personne physique, résidant en France métropolitaine (Corse incluse) et
disposant d’un compte Cloud Orange activé (ci-après désigné le « Participant »).
La participation au Concours d'une personne physique mineure est admise à la condition que le (ou les)
titulaire(s) de l'autorité parentale titulaire du compte principal Orange lui ait donné l'autorisation d'y
participer et se porte(nt) garant(s) du respect par ce Participant du présent règlement (« Règlement »).
Sont exclues du Concours les personnes d’Orange ayant participé à l'élaboration du Concours, les
salariés de Notoryou ainsi que les membres de leur famille (même nom, même adresse postale).
Les Organisateurs se réservent le droit de procéder à toutes vérifications qu’ils jugeront utiles,
notamment l’identité, l’âge et les autorisations de chaque Participant.
A cet égard, toute indication communiquée comme prévu à l’article 2.3, qui serait incomplète, erronée,
falsifiée ou qui ne permettrait pas d’identifier un Participant ou ses coordonnées entraînera l’annulation de
la participation en cause.
Une seule participation par Compte Orange sera acceptée (même nom, même adresse).
La participation au Concours implique l'acceptation sans réserve du Règlement dans son intégralité ainsi
que des lois, règlements et autres textes applicables aux jeux et concours en France.
Un même membre de la Communauté ne peut voter qu’une fois pour une photo mais peut voter pour
plusieurs photos.
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Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le Règlement entraînera la nullité de la
participation ou du vote.
2.3 Modalités du Concours
Le Participant doit :
- se rendre sur le Site http://www.notoryou.com/orange,
- créer un compte Notoryou en utilisant l’identifiant et le mot de passe Orange associé au Compte Cloud
Orange qui va être utilisé pour publier les photos et accepter les conditions générales Notoryou,
- donner l’autorisation à Notoryou d’accéder à son Cloud Orange,
- créer un pseudonyme Notoryou qui sera publié avec ses photos et suivre les instructions en ligne,
- sélectionner au maximum 3 photographies issues de son Cloud Orange qu’il souhaite soumettre au
vote de la Communauté.
Conformément aux conditions générales Notoryou que le Participant devra accepter :
-
le Participant déclare être titulaire de tous les droits relevant de la propriété, de la propriété
intellectuelle, de la personnalité et notamment le droit au nom et à l’image de la (des) personne(s)
ou du (des) bien (s) représenté(e)(s) sur les photographies,
-
les photographies devront représenter des sujets licites en ce qu’elles ne pourront reproduire de
contenu illégal ou portant atteinte aux droits des tiers et à ce titre elles ne pourront notamment
mais pas seulement représenter de contenus pornographiques, pédophiles, violents, haineux,
obscènes, ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.
Chaque membre de la Communauté pourra voter pendant la durée du Concours pour les photos qu’il
préfère.
ARTICLE 3 – Désignation des gagnants
Les 30 photos ayant reçu le plus de votes sur la durée du Concours seront gagnantes. Dans ce cadre,
leur titulaire recevra une dotation par photo gagnante dans la limite de 3 dotations.
Les gagnants seront informés le lundi 20 juin 2016 :
-
Par courrier électronique,
-
Par affichage sur le Site.
Les gagnants seront invités à transmettre leurs coordonnées s’ils souhaitent recevoir la dotation par
courrier.
A défaut de réponse dans les 14 jours ouvrés suivant le message des Organisateurs, ou en cas de
renonciation expresse du gagnant à son lot dans ledit délai, la dotation sera perdue pour ce gagnant et
demeurera acquise à la Société Organisatrice.
En outre, toute information personnelle incomplète ou inexacte ne permettra pas d’obtenir la dotation.
Les Organisateurs se réservent le droit de sélectionner un autre gagnant dans les mêmes conditions de
désignation que pour le gagnant initial dès lors que celui-ci ne serait pas en mesure d’apporter la preuve
de son identité, âge et autorisation parentale pour les mineurs.
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ARTICLE 4 – Dotations
4.1. Dotations
Le Concours est doté des dotations suivantes à raison d’une dotation par photo gagnante :
-
1 photo « qualité musée » en 60X90 cm finition contrecollée sur plaque d’aluminium avec châssis
métallique pour le gagnant de rang 1 (celui dont la photo a reçu le plus de votes),
-
2 photos « qualité musée » en 40X60 cm finition contrecollée sur plaque d’aluminium avec châssis
métallique : pour les gagnants de rang 2 et 3.
-
27 photos « qualité musée » en 30X45 cm finition contrecollée sur plaque d’aluminium avec châssis
métallique : pour les gagnants des rangs suivants.
Les ex aequo seront départagés par le nombre de visualisation de leur(s) photo(s) en faveur de celui qui
aura le plus de visualisation.
Par ailleurs, les photos des gagnants seront exposées :
- à la Galerie notoryou @ Remix Coworking / 24 Cour des Petites Écuries, 75010 Paris le mercredi 29 juin
entre 19 et 22h.
- sur le Site dans la rubrique « Best of » à compter du 20 juin 2016.
Les dotations offertes ne comprennent que ce qui est indiqué ci-dessus ainsi que les frais d’envoi des
dotations aux gagnants qui sont à la charge des Organisateurs, à l’exception de tout autre chose. Tous
frais supplémentaires resteront à la charge des gagnants, notamment le cas échéant si le gagnant a des
frais de transport ou hébergement pour venir assister à l’exposition des photos à la Galerie Notoryou.
Les gagnants ne pourront prétendre obtenir la contre-valeur en espèces des dotations gagnées ou
demander leur échange contre d’autres biens ou services.
4.2 Remise des dotations
La dotation pourra :
- soit être envoyée gratuitement par voie postale à l’adresse indiquée par le gagnant aux Organisateurs,
- soit être récupérée à la Galerie notoryou @ Remix Coworking / 24 Cour des Petites Écuries, 75010, le
mercredi 29 juin à 22h au plus tôt (c’est-à-dire à la fin de l’exposition) soit jusqu’au 13 juillet 2016, 20
rue de la Michodière 75002 Paris, entre 10h et 18h sous réserve de prise de rdv auprès de
[email protected]
Le choix d’une de ces modalités sera formulé au moment où les Organisateurs prendront contact avec
le gagnant pour lui expliquer la procédure de remise de la dotation.
ARTICLE 5 – Publicité du Concours et promotion des gagnants
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Une communication sur les gagnants et les photos des gagnants sera publiée dans la rubrique « best of »
du Site et sur le site du Cloud Orange : le-cloud.orange.fr au minimum trois mois.
Sauf opposition expresse de sa part notamment dans le cadre de l’exercice de son droit d’opposition en
application de l’article 6 du Règlement, le gagnant autorise les Organisateurs à fixer et reproduire dans le
cadre de communications liées au Concours :
- Leur pseudonyme utilisé pour poster les photos,
- Le cas échéant leur image captée lors de la remise de la dotation.
Cette autorisation ne confère au(x) gagnant/s aucun droit à rémunération ou un avantage quelconque
autre que l'attribution de leur/sa dotation.
Le/s gagnant/s autorise(nt) les Organisateurs à exploiter ces éléments sur tout support de communication
sur lesquels le Concours serait relayé : papier, électronique, numérique et/ou audiovisuel …
Cette autorisation est valable pour une communication dans le monde entier et pendant une durée
maximale de 18 mois ensemble ou séparément, en intégralité ou par extraits, à des fins de
communication interne et/ou externe, notamment sur les sites web comme « orange.fr » et les réseaux
sociaux comme Facebook, Twitter, Pinterest et Instagram d’Orange.
Cette autorisation emporte, par ailleurs, la possibilité pour les Organisateurs d’adjoindre à ces éléments
tous texte(s) et/ou visuel(s) jugés utiles et d’y apporter toute modification compte tenu des impératifs
techniques, commerciaux ou autres, dans la mesure ou cela ne porte atteinte ni à la dignité ni à la vie
privée du(des) gagnant/s.
ARTICLE 6 - Informatique et libertés – Données personnelles
Les données à caractère personnel recueillies auprès de chaque Participant tant lors de la participation
au Concours que, le cas échéant, en vue de permettre la remise du ou (des) dotations(s), sont collectées
et traitées conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Libertés »).
Les informations fournies par le Participant sont destinées aux Sociétés Organisatrices et ont un
caractère obligatoire.
Elles permettent la participation au Concours, la gestion du/es gagnant/s, l’attribution de la dotation et la
publicité et communication autour du/es gagnant /s.
Elles pourront être communiquées aux prestataires de service et sous-traitants des Organisateurs pour
l'exécution de travaux effectués pour leur compte dans le cadre du Concours.
Elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit.
Sauf opposition auprès de [email protected], l’adresse de courrier électronique des Participants
pourra être utilisée par Notoryou après le Concours pour les informer d’activités du Site Notoryou. Le
compte Notoryou créé à l’occasion du Concours sera supprimé automatiquement en cas de non
connexion à ce compte pendant un an suivant la dernière connexion.
Conformément à la Loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, chaque Participant dispose, sous
réserve de justifier de son identité, d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données le
concernant sur simple demande écrite à l'adresse suivante :
- auprès d’Orange en adressant un courrier postal à :
Orange Service Clients
Gestion des données personnelles
33734 Bordeaux Cedex 9
- auprès de Notoryou en contactant [email protected].
L'exercice par un Participant de son droit de suppression de ses données avant la fin du Concours
entraînera l'annulation de sa participation au Concours.
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ARTICLE 7- Consultation du Règlement
Le Règlement peut être consulté, téléchargé et imprimé gratuitement en ligne à partir du Site, pendant la
durée du Concours et dans le délai d’un mois suivant la fin du Concours.
ARTICLE 8 - Modification du règlement
Les Organisateurs se réservent le droit d'annuler, de reporter, de prolonger ou d'écourter le Concours,
ainsi que de modifier tout ou partie des conditions d'accès et/ou des modalités de mise en œuvre du
Concours, si des circonstances légitimes l’y obligent. Toute modification fera l'objet d'une annonce sur le
Site.
ARTICLE 9 - Responsabilité
La responsabilité des Organisateurs est strictement limitée à l’organisation du Concours conformément
aux termes du Règlement et la délivrance de la dotation aux gagnants.
Les Organisateurs pourront, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de
maintenance corrective, suspendre l’accès au Concours.
Les Organisateurs pourront annuler ou reporter tout ou partie du Concours s'il apparaît que des fraudes
sont intervenues, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation ou de la
détermination du/es gagnant/s. Ils se réservent, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les
dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces
fraudes.
La responsabilité des Organisateurs ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes
d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique ainsi que de toutes avaries résultant des
services postaux et ou de communication électroniques.
ARTICLE 10 - Propriété intellectuelle
Toutes les dénominations ou marques citées au Règlement, sur le Site ou sur les supports du Concours
demeurent la propriété exclusive de leur auteur ou de leur déposant.
ARTICLE 11- Loi applicable et juridiction - Contact
Le Règlement est régi par la loi française. Si une ou plusieurs stipulations du Règlement étaient déclarées
nulles et/ou non applicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
En cas de contradiction entre le Règlement et les conditions générales Notoryou, le Règlement prévaut
pour l’organisation du Concours.
Tout différend né à l’occasion du Concours fera l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable entre les
Organisateurs et le Participant. A défaut d’accord, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux
français.
Pour toute question liée au Concours, le Participant pourra contacter : [email protected].
24/05/2016
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