REGLEMENT - Les Bons Plans de Cerise

REGLEMENT
« Grand JEU GAGNEZ LE MONTANT
DE VOTRE DEVIS ASSURANCE AUTO »
du 6 octobre au 31 octobre 2014
ARTICLE 1 : OBJET
GROUPAMA LOIRE BRETAGNE, entreprise régie par le code des assurances dont le siège social est
situé 23, boulevard Solférino – CS 51209 – 35012 RENNES cedex organise un jeu gratuit et sans
obligation d’achat, du 6 octobre au 31 octobre 2014 inclus.
ARTICLE 2 : PARTICIPATION
La participation est ouverte à toutes les personnes physiques majeures résidant en France
Métropolitaine (Corse incluse).
Ne peuvent participer à ce jeu :
 les membres du personnel de de la société organisatrice Groupama Loire Bretagne, ainsi que les
membres de leur famille proche (notamment conjoints, parents, frères, sœurs, enfants),
 toute personne ayant participé à quelque titre que ce soit à l'organisation du jeu ainsi que les
membres de leur famille.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
La participation à ce jeu est gratuite et sans obligation d’achat.
Pour participer au jeu, il suffit:
- de se rendre dans l’une des agences Groupama des départements 22, 29, 35, 44, 49 et 56, sur
le site www.lesbonsplansdecerise.fr ou sur le site www.groupama.fr,
- de réaliser en Agence ou en ligne, un devis d’assurance automobile, sans engagement de
souscription de la part du participant, entre le 6 et le 31 octobre 2014
- en remplissant tous les champs obligatoires.
Une participation est acceptée par foyer : même nom, même adresse postale et/ou adresse e-mail
et/ou adresse IP (adresse d’identification de l’ordinateur sur internet).
Seules les personnes qui auront correctement et entièrement rempli les informations demandées lors
de la réalisation du devis et validé leur demande de devis sur internet, seront prises en compte pour le
tirage au sort.
Tout participant ayant donné sur le devis des informations incomplètes, inexactes ou mensongères
(faux nom ou prénom ou fausse adresse de domicile ou adresse e-mail inexacte ou fantaisiste) verra
sa participation au jeu invalidée. Toute participation frauduleuse ou effectuée de mauvaise foi exclut la
personne de la participation au jeu.
Aucune réclamation ne sera acceptée à ce titre.
La clôture du jeu sera réalisée le 31 octobre 2014 date limite de participation.
ARTICLE 4 : TIRAGE AU SORT
La réalisation du devis visé ci- avant donne le droit de participer à un tirage au sort. Tous les devis
assurance auto réalisés entre le 6 et le 31 octobre 2014 auprès de Groupama Loire Bretagne sur les
départements 22, 29, 35, 44, 49 et 56 seront automatiquement inclus dans la participation au tirage au
sort. Toutefois, toute personne qui le souhaite, peut demander son exclusion du jeu, sur simple
demande adressée à Groupama Loire Bretagne.
Le tirage au sort aura lieu entre le 17 et le 21 novembre en présence de Maître Le Bourhis, Huissier
de Justice 2, avenue Charles Tillon à Rennes, parmi tous les participants ayant respecté les
conditions d'inscription ci-dessus et n’ayant pas demandé leur exclusion du jeu.
ARTICLE 5 : DOTATIONS
Le Jeu « Grand Jeu gagnez le montant de votre devis assurance auto » est doté des lots suivants :
er
- 1 lot : un chèque du montant du devis assurance auto réalisé (dans la limite d’un montant
maximum de 600 €)
ème
ème
au 101
lot : 100 cartes carburant d’une valeur unitaire de 30 €.
- 2
Un même joueur ne peut pas gagner plus d’un lot.
Si un participant est tiré au sort plusieurs fois, seul le lot chronologiquement attribué en premier lui
sera remis.
Les lots offerts ne sont pas cessibles et ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune
contestation, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur échange pour un autre lot pour
quelque cause que ce soit.
La société organisatrice se réserve le droit de substituer un lot d’une valeur équivalente à celle du lot
annoncé, en cas de rupture des stocks ou d’indisponibilité.
ARTICLE 6 : REMISE DES LOTS
Un courrier sera envoyé à chaque gagnant pour lui confirmer l’attribution de sa dotation.
Les lots seront remis dans un lieu proche du domicile des gagnants, précisé dans le courrier adressé
par la société organisatrice.
Les gagnants devront se rendre à l’adresse indiquée, munis du courrier de confirmation du lot gagné,
à défaut de quoi, le lot ne pourra leur être remis.
Ils s’engagent en outre à participer à toute manifestation de remise de prix organisée par la société
organisatrice ou ses partenaires.
Les frais supportés par le participant pour obtenir son lot restent à sa charge et ne pourront donner
lieu à aucun remboursement.
La société organisatrice se réserve le droit de demander un justificatif d'identité et d’adresse (carte
d'identité, passeport, justificatif de domicile) au gagnant d’un lot.
Au cas où un lot ne serait pas revendiqué dans un délai de trente (30) jours à compter de la date
d’envoi du courrier lui confirmant l’attribution de son lot, le gagnant sera considéré comme ayant
renoncé à son lot et le lot ne sera pas remis en jeu.
Aucune réclamation ne sera acceptée à ce titre.
ARTICLE 7 : INTERNET
La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et limites de
l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, le temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer les informations.
La société organisatrice ne peut en aucun cas être tenue responsable des conséquences
dommageables dues à l'absence de protection de certaines données contre les détournements et
risques de contamination par virus circulant sur le réseau.
La société organisatrice décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident liés à
l'utilisation de l'ordinateur, à l'accès à Internet, à la ligne téléphonique ou à toute connexion technique,
ou encore à tout envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète.
ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les données personnelles des participants sont traitées dans le respect de la Loi Informatique et
Libertés n°78-17 du 06 janvier 1978 modifiée. Les informations nominatives les concernant sont
nécessaires à la gestion de leur participation au jeu et sont réservées à la société organisatrice
Groupama Loire Bretagne, ses prestataires et partenaires.
Les coordonnées postales ainsi que l’adresse e-mail recueillies dans le cadre du présent jeu seront
utilisées pour contacter les participants en cas de gain d’un lot.
Tout participant est susceptible de recevoir des offres commerciales du Groupe Groupama
(assurances, banque et services) ainsi que de ses partenaires. Il peut s’opposer à tout moment ou
modifier ses choix en d’adressant à la société organisatrice Groupama Loire Bretagne, Correspondant
CNIL, 23, Boulevard Solferino CS 51209 35012 Rennes cedex.
Tout participant peut exercer ses droits d’accès, de communication, de rectification et d’opposition en
écrivant à Groupama Loire Bretagne, à l’adresse indiquée ci-avant.
La société organisatrice s'engage à l'égard des personnes concernées à prendre toutes précautions
utiles afin de préserver la sécurité des informations et notamment d’empêcher qu’elles ne soient
communiquées à des tiers non autorisés.
ARTICLE 9 : AUTORISATION
Les participants autorisent, par avance et du fait de leur participation au jeu, la société organisatrice à
reproduire et à publier gracieusement son identité, à savoir la ou les initiale(s) de son nom, ses
prénom(s) ainsi que son lieu d’habitation (commune) et le cas échéant sa photographie, lors de toutes
actions de communication afférentes au jeu, sans que cette publication puisse ouvrir droit à
quelconque indemnité ou rémunération de quelque nature que ce soit.
ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE – REGLEMENT DES LITIGES
Le présent règlement est soumis à la législation française en vigueur, quelle que soit la nationalité des
participants.
Tout litige concernant l'interprétation du présent règlement sera réglé à l'amiable, à défaut tranché par
la société organisatrice ou par les Tribunaux français compétents. Toute contestation est recevable
dans le mois suivant la désignation des gagnants.
ARTICLE 11 : MODIFICATIONS EVENTUELLES
La société organisatrice se réserve le droit d'écourter, de modifier, de proroger ou d'annuler ce jeu si
des circonstances extérieures à sa volonté l'exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce
fait.
ARTICLE 12 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
Le simple fait de participer au jeu implique l’acceptation sans restriction ni réserves du présent
règlement, déposé chez Maître Le Bourhis, Huissier de justice, 2, avenue Charles Tillon 35105
Rennes, auquel est confié le contrôle du bon déroulement du jeu.
Le règlement sera adressé gratuitement à toute personne sur simple demande faite à Groupama Loire
Bretagne – Service Communication Marque et Sociétaires - Grand Jeu Gagnez le montant de votre
devis assurance auto - 23, Boulevard Solférino – CS 51209 35012 RENNES Cedex.
(timbre remboursé sur demande au tarif lent en vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe de moins
de 20 g ; un remboursement par foyer, même nom, même adresse).|
Le résultat du tirage au sort pourra être obtenu après le 24 novembre 2014 sur simple demande écrite
(accompagnée d'une enveloppe timbrée et pré-adressée) à GROUPAMA Loire Bretagne – 23
boulevard Solférino – CS 51209 – 35012 Rennes
Déposé à Rennes le : 3 octobre 2014