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ACTEUR DE VOTRE QUOTIDIEN
ENFANCE
LE VAR,
DOSSIER DE PRESSE
SOMMAIRE
L'enfant et son bien-être :
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une priorité pour le Conseil
départemental et ses partenaires
L'Observatoire départemental 3
de protection de l'enfance
(ODPE)*: une réalité dans le Var
Le Conseil départemental
a choisi d'aller plus loin
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L'Aide sociale à l'enfance (ASE) 4
reste une compétence obligatoire
du Département.
Annexe :
Le Département échange
sur le thème de la protection
de l'enfance
CONFÉRENCE ANNUELLE
DE L'OBSERVATOIRE DÉPARTEMENTAL
DE PROTECTION DE L'ENFANCE
VENDREDI 20 NOVEMBRE 2015
CONTACT
Micheline Lacanaud
Tél. 06 86 57 34 64
04 83 95 01 02
[email protected]
Conseil départemental du Var
Direction de la Communication
390 avenue des Lices - 83000 Toulon
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REPÈRES
1 600 ENFANTS ACCUEILLIS
À L'AIDE SOCIALE
À L'ENFANCE EN 2014.
LE DÉPARTEMENT AUTORISE
ET FINANCE :
. 24 maisons d’enfants
à caractère social (Mecs),
. 2 lieux d'accueils parentaux
réservés aux couples
ou parents isolés pouvant
être mineurs,
. 19 studios individuels
du parc locatif privé réservés
aux grands mineurs ou jeunes
majeurs,
. 270 assistants familiaux
qui accueillent à leur
domicile des enfants
(prioritairement de - 6 ans),
. 36 assistants familiaux
employés par des
associations partenaires.
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Le Département a mis, au cœur de ses politiques sociales, la prévention
et la protection de l’Enfance. Depuis la loi du 5 mars 2007, le Président
du Conseil départemental a vu son rôle de chef de file et de coordonnateur de la «Protection de l’Enfance» réaffirmé pour les enfants en
danger ou en risque de l’être.
Les enfants ont besoin d’une protection et d’une attention toute
particulière en raison de leur vulnérabilité. C’est dans leur famille
qu’ils doivent trouver, prioritairement, ces éléments de soins et de
protection.
À tout âge, des difficultés peuvent apparaître et pour éviter qu'elles
ne s'installent, les professionnels du Département interviennent,
dans le cadre de la famille afin d'y apporter un soutien matériel,
financier et psychologique.
Toutefois, lorsque la protection de l’enfant n’est pas possible au
sein du milieu familial, le Département peut, de façon momentanée
ou plus permanente, prendre en charge les enfants. Ils sont alors
accueillis en structures collectives ou en familles d'accueil.
Dans tous les cas, les parents sont associés et impliqués le plus
possible dans le projet de vie de leur enfant.
L'enfant et son bien-être :
une priorité pour le Conseil départemental
et ses partenaires
Recueillir l'information, l'analyser, développer la concertation et la coopération entre les Départements et leurs partenaires : justice, éducation
nationale et santé voilà les objectifs fixés aux Observatoires départementaux
de l'enfance prévus par la loi du 5 mars 2007.
Celle-ci autorise, sous l'autorité du Président du Conseil départemental,
les responsables locaux chargés de la protection de l'enfance à partager
des éléments aussi bien quantitatifs que qualitatifs permettant d’asseoir les
politiques locales en faveur de l’enfance et de la famille.
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L'Observatoire Départemental de Protection
de l'Enfance (ODPE)* : une réalité dans le Var
Créé en 2008 par le Conseil général (à l'époque), l'ODPE du Var
- recueille, examine et analyse les données relatives à l’enfance
en danger dans le département, avant de les adresser à l’Observatoire
national de l’enfance en danger,
- suit la mise en œuvre du schéma des solidarités départementales
2014>2018 voté par le Conseil départemental,
- formule des propositions et avis sur la mise en œuvre de la politique
de protection de l’enfance dans le département.
* membres de l'ODPE du Var en annexe
Le Conseil départemental a choisi d'aller
plus loin
À NOTER :
Ce site internet, géré
et animé, par le Conseil
départemental est un site
exclusivement réservé aux
professionnels de l'Enfance,
membres de l'ODPE.
Toutefois, au sein de chaque
institution représentée,
un très grand nombre
de professionnels de terrain
pourront y accéder.
À l'occasion de cette conférence annuelle, le Département donne une
nouvelle impulsion à l'ODPE du Var. Il ambitionne d'en faire le lieu privilégié
de la coordination et de la concertation de tous les acteurs de la protection
de l'enfance du Var, pour rénover les modes de coopération et rénover
les pratiques.
Afin de soutenir cette nouvelle dynamique, le Département lance un
site internet dédié, outil commun de centralisation et de partage des
informations et des ressources.
Par ailleurs, une conférence annuelle réunira désormais responsables et
professionnels de terrain afin de les informer du bilan d'activité de l'ODPE
et d'échanger sur les nouvelles problématiques et les nouvelles modalités
d'interventions.
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L'Aide sociale à l'enfance (ASE) reste
une compétence obligatoire du Département.
Dans le Var, cela consiste à :
. apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique aux mineurs
ou jeunes majeurs et à leur famille. Pour celà, le Conseil départemental
propose des aides financières, mène des actions éducatives à domicile
(mesures administratives) et des actions éducatives en milieu ouvert
(mesures judiciaires).
. organiser des actions collectives visant à prévenir la marginalisation.
La prévention spécialisée est une forme d’action socio-éducative relevant
de l’Aide sociale à l’enfance. Elle est menée par les clubs de prévention.
Les éducateurs en prévention spécialisée vont au-devant du public dans
les quartiers, en périphérie ou aux abords des établissements scolaires
en fonction des besoins identifiés.
Leurs champs d’intervention sont : la santé, l’hébergement, le logement,
l’emploi, les relations familiales, les loisirs, l’éducation civique ou l’accompagnement à la scolarité.
Le Conseil départemental s’implique dans la prévention spécialisée à la
demande des communes ou des intercommunalités sur le fondement d’une
évaluation et d’un diagnostic partagés.
. mener en urgence des actions de protection en faveur des mineurs
ou de jeunes majeurs. L'intérêt supérieur de l’enfant et le respect de
ses droits fondamentaux sont les principes fondateurs de la protection
de l'enfance (Extrait de l’article 3 de la Convention Internationale des
Droits de l’Enfant en 1989).
. Le Centre départemental de l’enfance, service du Conseil
départemental, répond aux missions d’accueil d’urgence,
d’observation et d’orientation des mineurs confiés au service
de l’Aide sociale à l’enfance.
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. Les accueils en structures
- les Maisons d’enfants à caractère social (Mecs)
permettent un accueil à temps complet ou un accueil
de jour ;
- les lieux d'accueil parentaux réservés aux couples
ou parents isolés pouvant être mineurs ;
- les studios individuels du parc locatif privé réservés
aux grands mineurs ou jeunes majeurs afin
de les accompagner vers l'autonomie.
. L' accueil en famille d'accueil
Les jeunes enfants de moins de 6 ans sont prioritairement
orientés en famille d'accueil. L'assistant familial exerce
une profession définie et réglementée.
Le rôle de l'assistant familial consiste, en collaboration
avec l'ensemble des intervenants psycho-socio-éducatifs, à :
- aider l'enfant à grandir, à trouver un équilibre
et à aller vers l'autonomie ;
- accompagner l'enfant dans ses relations
avec sa propre famille.
. mener des missions d'autorisation, de contrôle et de tarification des
établissements. Le Conseil départemental, autorise, tarife et contrôle les
établissements à qui il confie des mineurs, en vue de s’assurer des conditions
matérielles et morales de leur placement. Il instruit les demandes de
transformation et d’extension des établissements et services sociaux.
Ce travail incombe au service «Qualités des prestations» qui s’assure, au
travers de ses actions, de la qualité de l’accueil des mineurs.
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ANNEXE
Membres de l'ODPE du Var.
Présidé par le Président du Conseil départemental,
l'ODPE réunit :
Représentants de l'État
Le Préfet du Var
Le Directeur départemental de la Cohésion Sociale
Le Directeur départemental de la Sécurité Publique du Var
Le Colonel Commandant du groupement de gendarmerie du Var
Représentants du ministère de la Justice
Le Président du Tribunal de Grande Instance de Toulon
Le Président du Tribunal de Grande Instance de Draguignan
Le Procureur de la République Tribunal de Grande Instance de Toulon
Le Procureur de la République Tribunal de Grande Instance de Draguignan
Le Directeur Territorial de la Direction de la Protection Judiciaire
de la Jeunesse du Var
Le Bâtonnier représentant l'Ordre des Avocats au Barreau de Toulon
Le Bâtonnier représentant l'Ordre des Avocats au Barreau de Draguignan
Représentants de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Le Directeur Académique des services de l’Éducation nationale
Le Président de l'Université de Toulon
Représentants des services médicaux et hospitaliers
Le délégué départemental de l'Agence Régionale de la Santé
Le Chef du pôle femme-enfant du centre hospitalier de Toulon
Le Chef du pôle femme-mère-enfant du centre hospitalier de la Dracénie
Le Médecin-Chef du pôle de pédopsychiatrie de Toulon
Le Médecin-Chef du pôle de pédopsychiatrie de Fréjus-Brignoles
Le Médecin-Chef du pôle de pédopsychiatrie de Pierrefeu
Le représentant du Président du Conseil de l'Ordre des Médecins du Var
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Représentants des personnes handicapées et des établissements
spécialisés
Le Directeur de la Maison Départementale des Personnes Handicapées
du Var
Le Président du Groupement Technique des Directeurs d'établissements
spécialisés du Var
Représentant de la Caisse d'allocations familiales du Var
Le Président de la Caisse d'Allocations Familiales du Var
Représentants des associations de protection de l'enfance,
des usagers et de la famille
Le Président de l'Association Départementale de Sauvegarde
de l'Enfance, de l'Adolescence et des Adultes en Difficulté du Var- ADSEAAV à Toulon
Le Président d'une Association de Prévention Spécialisée désigné par le
Directeur de l'Enfance pour une durée d'un an
Un directeur d'une Maison d'Enfants à Caractère Social du Var désigné
par l'Association Départementale d’Établissements et Services à Caractère
Social et Éducatif (ADRESCS)
Un président d'une association gérant une MECS désigné par le Directeur
de l'Enfance pour une durée d'un an
Le Président de l'Association Départementale d'Entraide des Pupilles et
anciens Pupilles de l'Etat et des personnes admises ou ayant été admises
dans les services de l'Aide Sociale à l'Enfance du var (ADEPAPE)
Le Président de l'Association d'Aide aux Mères et aux Familles à Domicile
du Var
Le Président de l'Association Varoise pour le Respect de l'Enfant- AVRE à
la Garde
Le Président de l'Association Vivre en Famille- AVEF à la Seyne sur Mer
Le Président de l'Union départementale des associations familiales du
Var- UDAF à la Garde
Le Directeur de l'Union régionale inter-fédérale des œuvres
et organismes privés sanitaires et sociaux (URIOPSS).
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