centre hospitalier d`abbeville

CENTRE HOSPITALIER
D’ABBEVILLE
MODERNISATION DU CENTRE HOSPITALIER
D’ABBEVILLE
MARCHE DE CONTROLE TECHNIQUE
REGLEMENT DE CONSULTATION
(R.C.)
Date et heure limite de réception des offres :
Lundi 14 mars 2016 à 16h30
Pouvoir Adjudicateur :
Assistant à Maître d’Ouvrage :
CENTRE HOSPITALIER D’ABBEVILLE
M.C.I.
43, Rue de l’Isle
80142 ABBEVILLE CEDEX
Tél. : 03 22 25 53 73 – Fax. : 03 22 25 53 90
120, Rue d’Esquermes
59000 LILLE
Tél. : 03.20.05.68.98 – Fax. : 03.20.91.80.12
RC/CT/MODERNISATION DU CH. D’ABBEVILLE (procédure 2016st02)
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SOMMAIRE
1
OBJET DE LA CONSULTATION ............................................................................................................................... 3
2
INTERVENANTS ........................................................................................................................................................... 4
2.1
2.2
2.3
3
ORGANISATION DE LA CONSULTATION ............................................................................................................. 4
3.1
3.2
3.3
3.4
4
POUVOIR ADJUDICATEUR .................................................................................................................................. 4
ASSISTANT A MAITRE D’OUVRAGE ................................................................................................................. 4
MAITRISE D’OEUVRE ........................................................................................................................................... 4
DELAI DE REALISATION DES OUVRAGES A CONTROLER........................................................................... 4
MODE DE REGLEMENT ........................................................................................................................................ 4
DELAI DE VALIDITE DES OFFRES...................................................................................................................... 4
MESURES PARTICULIERES CONCERNANT LA SECURITE ET LA PROTECTION DE LA SANTE ............ 4
PRESENTATION DES OFFRES .................................................................................................................................. 5
4.1
COMPOSITION DE L’OFFRE A REMETTRE PAR LES CANDIDATS ............................................................... 5
4.1.1
JUSTIFICATIFS A PRODUIRE PREVUES PAR L’ARTICLE 45 DU CODE DES MARCHES PUBLICS...... 5
5
CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES ....................................................................................... 6
5.1
5.2
6
SELECTION DES CANDIDATURES ET ATTRIBUTION DES MARCHES ........................................................ 8
6.1
6.2
7
SUPPORT PAPIER................................................................................................................................................... 6
SUPPORT ELECTRONIQUE .................................................................................................................................. 6
EXAMEN DES CANDIDATURE ET OFFRES ....................................................................................................... 8
ATTRIBUTION DU MARCHE................................................................................................................................ 9
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES .......................................................................................................... 9
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1 OBJET DE LA CONSULTATION
L’opération de modernisation du Centre Hospitalier d’Abbeville consiste en :
- La levée des non-conformités et l’optimisation de l’organisation en matière d’exercice d’activité médicale
- Intégration du bloc obstétrical au bloc opératoire général,
- Mise en conformité des urgences : intégration des urgences pédiatriques, différenciation des circuits patients,
- Création d’une unité de surveillance continue en contigüité de la réanimation et de l’USIC.
- L’amélioration de la prise en charge des patients :
- Regroupement des consultations externes,
- Fluidité du circuit patient : avec en particulier l’amélioration de la fluidité du parcours patient entre la chirurgie
ambulatoire et le bloc opératoire, la réorganisation complète du circuit patient entre les consultations externes et
la chirurgie ambulatoire et l’hôpital de jour de médecine….,
- Intégration dans le projet de la mise aux normes de l’accessibilité aux personnes handicapées,
- Amélioration du confort des patients notamment en matière d’hébergement comme la création de chambres
individuelles avec douche.
- La prise en compte de nouvelles activités dans le projet :
- L’intégration d’un SSR pour la prise en charge des affections respiratoires de 15 lits et places,
L’installation d’une 2ème IRM.
- La mise en conformité :
- De l’hélistation,
- Du système de détection incendie (qui est actuellement assuré par deux centrales).
- La prise en compte des évolutions d’organisations liées au développement de nouveaux modes de prise en charge : le
développement de la chirurgie ambulatoire et l’évolution de la médecine ambulatoire.
- La mise en oeuvre du nouveau programme capacitaire.
La durée des études (y compris marchés de travaux et à partir de la notification du marché de maîtrise d’oeuvre) est
estimée à 22 mois et la durée totale des travaux est estimée à 6 ans. Le démarrage des travaux est envisagé pour le mois
d’avril 2018.
L’appel d’offres pour les candidatures du concours de maitrise d’œuvre a été lancé le 30 novembre 2015, avec un
démarrage des études envisagé pour juin 2016.
Le concours de maitrise d’œuvre est un concours restreint de maitrise d’oeuvre passé conformément aux articles 38, 40,
70 et 74 du Code des Marchés Publics, avec trois candidats admis à concourir.
Les surfaces globales du projet sont estimées comme suit :
- Surfaces de constructions neuves (hors VRD) : 13 853 m2 SDO
- Surfaces restructurées : 7 691 m2 SDO
- Surfaces des démolitions : 6 268 m2 SDO
- Surfaces des VRD et stationnements : 5 516 m2 SDO
La consultation est organisée selon la procédure de l’appel d’offres ouvert en application des Articles 26, 33 et 57 à 59 du
Code des Marchés Publics.
Le présent marché est proposé en lot unique.
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2 INTERVENANTS
2.1
POUVOIR ADJUDICATEUR
CENTRE HOSPITALIER D’ABBEVILLE
43, rue de l’Isle
80142 ABBEVILLE CEDEX
Tél. : 03.22.25.53.73
Fax. 03.22.25.53.90
Le Pouvoir Adjudicateur est désigné dans le présent Règlement de Consultation par l’expression « Maître d’Ouvrage ».
2.2
ASSISTANT A MAITRE D’OUVRAGE
MCI
120, Rue d’Esquermes
59000 LILLE
Tél. : 03.20.05.68.98
Fax: 03.20.91.80.12
2.3
MAITRISE D’OEUVRE
En cours de désignation.
Le Maître d’Oeuvre se verra confier une mission de base en Bâtiment suivant la Loi du 12 juillet 1985, dite «Loi MOP » et
ses textes d’application, à laquelle s’ajouteront les missions DIAG et CSSI.
Les missions d’OPC et des Etudes de Synthèse seront proposées en tranches conditionnelles.
3 ORGANISATION DE LA CONSULTATION
3.1
DELAI DE REALISATION DES OUVRAGES A CONTROLER
Le délai d’exécution est fixé dans l’Acte d’Engagement et ne peut en aucun cas être changé.
3.2
MODE DE REGLEMENT
Le délai maximum de paiement, sur lequel l’acheteur s’engage, est de 50 jours.
Il ne peut être supérieur à 45 jours, sauf pour les établissements publics de santé et les établissements du service de santé
des armées, pour lesquels il est fixé à 50 jours. En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts
moratoires applicable est le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à
courir augmenté de deux points.
3.3
DELAI DE VALIDITE DES OFFRES
Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours. Il court à compter de la date limite de réception des offres.
3.4
MESURES PARTICULIERES CONCERNANT LA SECURITE ET LA PROTECTION DE LA SANTE
Le chantier est soumis aux dispositions de la loi n°93.1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris en application de cette
loi. La personne physique chargée de la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des
travailleurs sera précisée ultérieurement.
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4 PRESENTATION DES OFFRES
Le dossier de candidature est expédié ou remis gratuitement à tout candidat ayant envoyé une demande écrite soit par
fax au 03.22.25.53.90., soit par Email à l’adresse : [email protected] .
Le dossier peut être également téléchargé à l’adresse suivante : https://www.achat-hopital.com.
Pour ce qui concerne le téléchargement sur le profil acheteur, les soumissionnaires devront renseigner un formulaire
d’identification mentionnant notamment le nom de l’organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les
documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier l’envoi
d’éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires
devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : .Zip, .Pdf, Doc et Xls.
N.B. : le retrait des documents électroniques n’oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement sa candidature
et inversement.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentations
associés. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à
une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître de
l'ouvrage. Toutefois ce dernier se réserve le droit de se faire communiquer ces documents techniques dans leur langue
d'origine.
Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat.
Seul l’Acte d'Engagement sera daté et signé par le(s) représentant(s) qualifié(s) du/des candidat(s). En cas de réponse
dématérialisée, une signature électronique est exigée.
4.1
COMPOSITION DE L’OFFRE A REMETTRE PAR LES CANDIDATS
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par lui :
4.1.1
JUSTIFICATIFS A PRODUIRE PREVUES PAR L’ARTICLE 45 DU CODE DES MARCHES PUBLICS
1) Justifications à produire quant à la situation juridique
1.
2.
3.
4.
La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants
La déclaration du candidat
Les attestations d’assurances de responsabilité civile et décennale en l’application des l’article L.241-1 du code des
Assurances,
La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
A la suite de l’analyse des offres, le candidat susceptible d’être retenu devra fournir, à la demande du Maitre d’ouvrage ou
de son AMO (art. 46 du CMP) :
5. L’imprimé relatif à la lutte contre le travail dissimulé, dûment complété et signé
6. L’imprimé CERFA n°11943*01. Le cas échéant, cet imprimé devra être fourni ensuite tous les six mois jusqu’à la fin de
l’exécution du marché,
7. Une copie de l’état annuel des certificats reçus
2) Justifications à produire quant à la capacité économique et financière
8. Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché,
réalisées au cours des trois derniers exercices.
3) Justifications à produire concernant les références professionnelles et la capacité technique
9. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le
destinataires public ou privé,
10. Indication des titres d’études et professionnelles des cadres de l’entreprise, et notamment du responsable qui sera
affecté à l’opération.
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Le candidat comprendra que sa proposition est en tout point conforme au CCP.
Il est demandé la production pour chaque opérateur des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de
ses capacités professionnelles, techniques et financières.
5 CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES
L’offre sera transmise avant les dates et heures fixées en page de garde du présent Règlement de Consultation.
5.1
SUPPORT PAPIER
Les offres seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure de leur
réception et d’en garantir la confidentialité.
Les offres pourront parvenir par courriers recommandés avec accusés de réception ou être déposés contre récépissés à :
CENTRE HOSPITALIER D’ABBEVILLE
Services Techniques
M. BAZEILLE
43, rue de l’Isle
80142 ABBEVILLE CEDEX
L’enveloppe devra revêtir les mentions :
« NE PAS OUVRIR AVANT OUVERTURE DES PLIS »
« Consultation relative à la modernisation du Centre Hospitalier d’Abbeville »
« Marché de contrôle technique »
Les offres pourront aussi parvenir par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation : https://www.achathopital.com
Les dossiers qui seraient reçus après la date limite de réception des candidatures ne seront pas retenus mais retournés à
l’expéditeur.
Les dossiers adressés par télécopie ne seront pas acceptés.
5.2
SUPPORT ELECTRONIQUE
En application de l'article 56 du Code des Marchés Publics et de l’arrêté 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation
des procédures de passation des marchés publics, les soumissionnaires souhaitant remettre leur offre par voie
dématérialisée le feront exclusivement sur le site : https://www.achat-hopital.com avant la date et l'heure limite de
réception des offres mentionnées ci-dessus.
La transmission des documents fera l'objet d'un accusé de réception électronique. La date et l'heure qui sont utilisées par
le dispositif d'horodatage proviennent de la plate-forme qui est réglé sur l'heure GMT.
Ces dates et heures font, seules, foi pour le traitement de la procédure.
Les prérequis techniques pour la transmission par voie électronique et les modalités de transmission de la réponse
électronique sont détaillées sur le site https://www.achat-hopital.com.
Pour toute question relative au dépôt des offres électroniques, les candidats sont invités à composer le numéro suivant :
08 25 00 13 26.
Lors de la première utilisation de la plateforme de dématérialisation, le soumissionnaire installera les prérequis techniques
et prendra connaissance du manuel d’utilisation.
- Format des fichiers :
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Le CH d’Abbeville accepte les formats Acrobat® (.pdf), les fichiers compressés au format Zip® (.zip), les fichiers lus par la
suite Microsoft® Office 97 et les images lues par l’utilitaire d’aperçu des images et des télécopies fourni avec Windows®
XP.
Afin d’empêcher la diffusion des virus informatiques, les candidats ne doivent utiliser ni les exécutables (.exe), ni les «
macros ».
Les autres formats de fichiers ne peuvent être utilisés dans la réponse sous forme électronique qu’à condition que le
candidat les accompagne d’un logiciel gratuit permettant de les lire.
- Signature électronique des documents :
Tous les documents dont la signature en original est demandée dans le présent document doivent être signés par le
soumissionnaire au moyen d'un certificat de signature électronique.
Les catégories de certificats de signature utilisées doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de
sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'Etat.
Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à
l'alinéa
précédent
sont
publiés
sous
forme
électronique
à
l'adresse
suivante
:
http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.
Si l’outil de signature électronique utilisé par le candidat génère des formats de fichiers autres que ceux acceptés par le CH
d’Abbeville, celui-ci doit joindre dans sa réponse les logiciels gratuits nécessaires à la lecture des documents signés
électroniquement et à l’identification du signataire.
- Détection d'un virus informatique dans un document :
Les documents contenant un programme informatique malveillant sont réputés n’avoir jamais été reçus.
- Re-matérialisation des documents électroniques :
Le marché retenu, s’il a été transmis sous forme électronique, sera re-matérialisé sous format papier.
Le candidat s’engage à signer physiquement ce document s’il est retenu, si le CH d’Abbeville en fait la demande.
- Copie de sauvegarde :
Le candidat qui transmet sa réponse par voie électronique peut également transmettre une copie de sauvegarde, sous la
forme de documents écrits ou d’un support électronique.
Le CH d’Abbeville n’accepte comme supports électroniques que les CD-ROM et les DVD non réinscriptibles lisibles sur un
ordinateur individuel fonctionnant avec le système d’exploitation Windows® XP.
La copie de sauvegarde est transmise, selon les modalités précisées ci-après du présent document pour les réponses sous
forme de documents écrits, sous enveloppe scellée portant la mention :
« Ne pas ouvrir ; copie de sauvegarde relative à la procédure n°2016st02:
Marché de contrôle technique – Travaux de modernisation du Centre Hospitalier
d’Abbeville ; du candidat …………………………. »
La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que si elle est reçue avant la date limite de remise des réponses et dans un
des 2 cas suivants :
- lorsqu’un programme informatique malveillant est détecté dans la réponse transmise par voie électronique
- lorsque la réponse transmise par voie électronique, est parvenue hors délais ou n'a pas pu être ouverte.
Si la copie de sauvegarde n'est pas utilisée, elle est détruite.
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6 SELECTION DES CANDIDATURES ET ATTRIBUTION DES MARCHES
Seront rejetées, les candidatures qui ne respectent pas les modalités suivantes :
- Les offres incomplètes ou qui ne respectent pas les demandes figurant dans l'avis d'appel public à la
concurrence ou les documents de la consultation (absence d'une pièce demandée par exemple)
- Le double envoi d’une offre est interdit, support papier ou transmission électronique
- Dans le cas d’une réponse dématérialisée, une signature électronique est exigée et doit être en cours de validité
à la date de la signature de l’offre
- La réception de tout fichier contenant un virus entraîne l'irrecevabilité de la candidature
6.1
EXAMEN DES CANDIDATURE ET OFFRES
En cas de discordance constatée dans une offre, les indications de l’offre, et le montant du détail estimatif sera rectifié en
conséquence. Les erreurs de multiplication, d’addition ou de report qui seraient constatées dans le détail estimatif seront
également rectifiées et, pour le jugement des offres, c’est le montant ainsi rectifié du détail qui sera pris en considération
Si la somme des omissions relevées dans le devis estimatif dépasse 3% du montant de l’offre, celle-ci pourra être éliminée
Les offres sont examinées au regard des critères de recevabilité pondérés de la façon suivantes :
1
2
3
4
Prix des prestations
Temps passé
Qualification du chargé d’opération
Références professionnelles
noté sur 30%
noté sur 30%
noté sur 20%
noté sur 20%
- Le prix des prestations (np)
La note (np) sera calculée de la manière suivante :
- Le candidat ayant proposé l’offre la moins élevée se verra attribuer la note 10
- Les autre candidats se verront attribuer la note 10 x ((Offre la moins élevée) / (Offre du candidat))
- Le temps passé (nt)
La note (nt) sera calculée de la manière suivante :
- Le candidat ayant proposé l’offre la plus élevée se verra attribuer la note 10
- Les autre candidats se verront attribuer la note 10 x ((Offre du candidat) / (Offre la plus élevée))
- La qualification du chargé d’opération (nq)
La note (nq). Il sera attribué 10 points aux candidats justifiant de titres d’études et professionnelles attestant de leur
capacité à exercer la mission, et 0 point en l’absence de ces justificatifs.
- Les références professionnelles (nr)
La note (nr). Il sera attribué 10 points aux candidats justifiant d’au moins de trois opérations de même nature
(restructurations et extensions de structures médico-sociales) au cours des trois dernières années et 0 point en l’absence
de ces justificatifs.
- La note finale (nf)
Chaque offre se verra attribuer une note résultant de la somme des notes attribuées pour chacun des critères et
auxquelles sera affecté le coefficient de pondération correspondant.
La note finale (nf) obtenue par le candidat est égale à : 0,3np + 0,3nt + 0,2nq + 0,2nr.
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Les offres conformes seront classées par ordre décroissant selon le nombre de points obtenus. L’offre ayant obtenu le
nombre de points le plus élevé est classée première, celle ayant obtenu le nombre de point le plus faible est classée
dernière.
L’offre la mieux classée sera ensuite retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les
documents de l’Article 6.2 du présent Règlement de Consultation.
6.2
ATTRIBUTION DU MARCHE
Le marché ne peut être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 7 jours francs
à compter de la date de réception de la demande de la personne publique ou de son AMO les certificats délivrés par les
administrations et organismes compétents prévus à l’article 46 du CMP.
Si le candidat retenu ne peut produire les certificats précités dans le délai fixé par la personne publique ou de son AMO,
son offre est rejetée. Dans ce cas, l’élimination du candidat est prononcée par la personne publique sans indemnités.
La personne publique présente la même demande au candidat suivant dans le classement des offres.
A tout moment, le maître de l’ouvrage peut mettre fin à la procédure pour des motifs d’intérêt général.
7 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats
devront s’adresser à l’Assistant au Maitre d’Ouvrage :
M.C.I.
Adresse :
Téléphone :
Fax. :
M. Hubert DUBOIS
120, Rue d’Esquermes
59000 LILLE
03.20.05.68.98
03.20.91.80.12
(Tél. : 06.33.26.81.91 - Mail : [email protected])
Les renseignements complémentaires sont envoyés aux candidats qui les demandent en temps utile, au plus tard six jours
avant la date limite fixée pour la réception des offres.
A Abbeville, le 28 janvier 2016
Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur,
Le Directeur,
H. DUCROQUET
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