Document Administratif Unique

Document Administratif Unique
Extrait du CCI des Vosges
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Document Administratif
Unique
- Exporter - Formalités douanières -
Date de mise en ligne : vendredi 11 décembre 2009
CCI des Vosges
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Document Administratif Unique
Il s'agit d'un formulaire douanier harmonisé et adopté par tous les membres de la
Communauté Européenne. Il est utilisé pour les déclarations d'exportations et importations à
destination ou en provenance des pays tiers (pays extérieurs à la Communauté Européenne)
et de certains territoires comme les D.O.M.
Comment se présente le D.A.U. ?
Il se présente sous la forme d'une liasse de 8 feuillets comprenant chacun 54 rubriques et peut être fractionné en
fonction des formalités que les opérateurs souhaitent accomplir :
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les feuillets 1,2 et 3 de la liasse sont utilisés pour les opérations d'exportation,
les feuillets 6, 7 et 8 sont utilisés pour les opérations d'importation,
les feuillets 4 et 5 étaient destinés aux opérations de transit avant le 1er avril 2004. Depuis, la procédure est
dématérialisée dans le cadre du N.S.T.I. (Nouveau Système de Transit Informatisé) avec transmission en ligne
de la déclaration.
Remarque : un feuillet supplémentaire n° 9 est obligatoire pour l'exportation de produits agricoles soumis à
restitutions.
Documents à joindre au D.A.U ?
Les justificatifs requis varient en fonction du pays de destination. Il s'agit essentiellement des documents suivants :
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facture commerciale
liste de colisage
certificat d'origine
certificats de circulation (EUR, ATR…)
licences ou certificats réglementaires particuliers…
Où se procurer le D.A.U ?
La DAU est une procédure dématérialisée entre les entreprises et des douanes.
Où transmettre le D.A.U ?
Le dépôt de toute déclaration doit être effectué auprès du bureau de douane compétent.
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